MAETUR: Etoundi Oyono remplacé par un prisonnier
YAOUNDE - 05 NOV. 2012
© Ludovic Amara | La Météo
© Ludovic Amara | La Météo
Louis
Roger Manga a été condamné pour filouterie foncière cinq jours
seulement après sa nomination à la direction générale de la Maetur. Il a
interjeté appel du jugement...
Maetur: Un prisonnier remplace Etoundi Oyono
Louis Roger Manga a été condamné pour filouterie foncière cinq jours seulement après sa nomination à la direction générale de la Maetur. Il a interjeté appel du jugement.
« La terre ne peut tolérer deux soleils», disait Alexandre le Grand. Sur ce postulat, Louis Roger Manga, et la collectivité Ekong d’Okola sont bien d’accords. Les deux parties revendiquent en effet les droits sur 58 hectares de terrain non bâti au quartier Nkol-Ngoan, arrondissement d’Okola, dans la Région du Centre. Une quinzaine de ressortissants de cette localité située à quelques kilomètres au Nord-Ouest de Yaoundé contestent au Dg de la Mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux (Maetur) un droit de propriété sur leurs terres comme l’attestent les titres de propriété, pendant que ce dernier demande aux riverains le respect des clauses contenues dans le contrat par eux signé.
La justice saisie par les Ekong a débouté Manga le 25 juillet dernier. Les titres ont été suspendus et le Dg condamné, en septembre dernier, à 3 ans de prison assortis d’amendes s’élevant à plusieurs centaines de nos francs. Manga, qui se dit victime d’abus a fait appel de cette décision et, dans la foulée, a engagé une procédure en indivision pour sortir de la copropriété.
Les faits
La ville de Yaoundé se développe et s’agrandit de façon exponentielle. Les localités jadis situées à la périphérie de la capitale se voient désormais rattrapées par l’urbanisation. Les habitants du village Ekong veulent sécuriser leurs terres pour éviter d’éventuels problèmes domaniaux et font appel à un cadre de la Maetur. Louis Roger Manga, qui est à ce moment Directeur administratif et financier de cette structure, sera contacté pour faciliter l’obtention de titres fonciers. Avant toute entame de procédure, les deux parties vont s’entendre sur un contrat qui deviendra plus tard la principale pomme de discorde.
Dans la procuration spéciale établie par devant Me Emmanuel Epée-Ndolo, notaire au siège de la Cour d’appel de Yaoundé, la communauté Ekong, «consciente de ce que la procédure d’immatriculation est longue et coûteuse, la famille est disposée à rémunérer les services de M. Manga Louis Roger». Elle va par conséquent confier à ce dernier «tous pouvoirs nécessaires à l’effet d’accomplir en son nom, lieu et place, les missions suivantes : introduire au nom de la collectivité une demande d’obtention de titre foncier sur ledit terrain qu’elle occupe et exploite depuis plus de 50 ans, représenter la famille auprès de toutes autorités tant traditionnelles qu’administratives, notamment auprès du sous-préfet et du préfet compétents et des services locaux du ministère des Domaines et des Affaires foncières[…],régler tous les frais de procédure et d’intendance». Comme émoluments, la communauté s’engage à «rémunérer Louis Roger Manga en nature par une dotation de terrain». Et c’est là que le bât blesse. Certains observateurs estiment même qu’il y a comme un délit d’initié dans l’air.
Incompréhensions
En fait de dotation du terrain, l’article 2 du contrat stipule qu’ «en contrepartie des prestations énumérées à l’article 1er ci-dessus, la rémunération du mandataire est fixée à 20% de la superficie totale concernée. Cette partie sera individualisée, extraite du grand ensemble, bornée séparément et susceptible de faire l’objet d’un titre foncier, établi en même temps que celui de la collectivité». Seulement voilà, dans le titre N°1876 du livre foncier du département de la Lékié, le nom du Dg, apparait à la 12ème position des ayants droit. Ce que dénoncent les autres. Il en va de même pour les titres 1875, 1879 et 1924.
Pis, Manga, qui par ailleurs préside la commission foncière du Ngondo, refuse de leur remettre les précieux sésames. Une confiscation que ne s’expliquent pas les cosignataires du contrat. La loi sur le sujet est pourtant claire en son article 38 alinéa 3 du décret N° 76 /165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention d’un titre foncier : «lorsque deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un immeuble, le titre, son duplicatum et le plan y annexé portent les noms des indivisaires, le duplicatum est délivré propriétaire figurant en tête de liste. Les autres propriétaires n’ont droit, sur leur demande, qu’à des copies certifiées conformes des livres fonciers». Les 18 contractants n’ont malheureusement jamais vu la couleur de leurs titres fonciers malgré leur démarche auprès du Dg de la Maetur. Pour toute réponse, celui-ci va leur signifier une assignation à partage car il «entend entreprendre des réalisations sur sa parcelle mais sollicite pour la préservation de ses droits que la parcelle qui lui revient soit attribué suivant un jugement de partage». Il convoque pour sa défense, l’article 815 alinéa 1 du code civil qui dispose que : «nul ne peut être contraint à rester dans l’indivision, et le partage peut toujours être provoqué nonobstant prohibitions et conventions contraires»
«Il était question qu’il nous établisse un titre foncier et qu’ensuite on lui donne 20% de nos terres, mais curieusement, non seulement il a introduit son nom dans nos titres mais il nous les confisque aussi, ca n’a pas de sens», fulmine Dzana joseph Bertrand un des signataires. Dans l’entourage du Dg, on soutient que le contrat de copropriété est très clair et ses copropriétaires voudraient tout simplement l’évincer.
La justice saisie a rendu, en date du 18 septembre 2012, un verdict favorable à la communauté Ekong. Elle retient le motif «d’escroquerie, abus de confiance et rétention sans droit de la chose d’autrui» et délivre un mandat d’incarcération contre celui qui sera fait peu de temps après Dg de la Maetur. Il va dans les délais prescrits interjeter appel de la décision du tribunal de première instance de Monatelé. L’affaire est depuis lors pendante auprès de l’instance supérieure.
Cependant, cette histoire a tout pour gêner aux entournures le Dg de la Maetur, nommé par décret présidentiel le 13 septembre dernier. Soit 5 jours avant son revers judiciaire. Cela remet au goût du jour le débat sur les circuits de nomination à la tête des structures étatiques !
Louis Roger Manga a été condamné pour filouterie foncière cinq jours seulement après sa nomination à la direction générale de la Maetur. Il a interjeté appel du jugement.
« La terre ne peut tolérer deux soleils», disait Alexandre le Grand. Sur ce postulat, Louis Roger Manga, et la collectivité Ekong d’Okola sont bien d’accords. Les deux parties revendiquent en effet les droits sur 58 hectares de terrain non bâti au quartier Nkol-Ngoan, arrondissement d’Okola, dans la Région du Centre. Une quinzaine de ressortissants de cette localité située à quelques kilomètres au Nord-Ouest de Yaoundé contestent au Dg de la Mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux (Maetur) un droit de propriété sur leurs terres comme l’attestent les titres de propriété, pendant que ce dernier demande aux riverains le respect des clauses contenues dans le contrat par eux signé.
La justice saisie par les Ekong a débouté Manga le 25 juillet dernier. Les titres ont été suspendus et le Dg condamné, en septembre dernier, à 3 ans de prison assortis d’amendes s’élevant à plusieurs centaines de nos francs. Manga, qui se dit victime d’abus a fait appel de cette décision et, dans la foulée, a engagé une procédure en indivision pour sortir de la copropriété.
Les faits
La ville de Yaoundé se développe et s’agrandit de façon exponentielle. Les localités jadis situées à la périphérie de la capitale se voient désormais rattrapées par l’urbanisation. Les habitants du village Ekong veulent sécuriser leurs terres pour éviter d’éventuels problèmes domaniaux et font appel à un cadre de la Maetur. Louis Roger Manga, qui est à ce moment Directeur administratif et financier de cette structure, sera contacté pour faciliter l’obtention de titres fonciers. Avant toute entame de procédure, les deux parties vont s’entendre sur un contrat qui deviendra plus tard la principale pomme de discorde.
Dans la procuration spéciale établie par devant Me Emmanuel Epée-Ndolo, notaire au siège de la Cour d’appel de Yaoundé, la communauté Ekong, «consciente de ce que la procédure d’immatriculation est longue et coûteuse, la famille est disposée à rémunérer les services de M. Manga Louis Roger». Elle va par conséquent confier à ce dernier «tous pouvoirs nécessaires à l’effet d’accomplir en son nom, lieu et place, les missions suivantes : introduire au nom de la collectivité une demande d’obtention de titre foncier sur ledit terrain qu’elle occupe et exploite depuis plus de 50 ans, représenter la famille auprès de toutes autorités tant traditionnelles qu’administratives, notamment auprès du sous-préfet et du préfet compétents et des services locaux du ministère des Domaines et des Affaires foncières[…],régler tous les frais de procédure et d’intendance». Comme émoluments, la communauté s’engage à «rémunérer Louis Roger Manga en nature par une dotation de terrain». Et c’est là que le bât blesse. Certains observateurs estiment même qu’il y a comme un délit d’initié dans l’air.
Incompréhensions
En fait de dotation du terrain, l’article 2 du contrat stipule qu’ «en contrepartie des prestations énumérées à l’article 1er ci-dessus, la rémunération du mandataire est fixée à 20% de la superficie totale concernée. Cette partie sera individualisée, extraite du grand ensemble, bornée séparément et susceptible de faire l’objet d’un titre foncier, établi en même temps que celui de la collectivité». Seulement voilà, dans le titre N°1876 du livre foncier du département de la Lékié, le nom du Dg, apparait à la 12ème position des ayants droit. Ce que dénoncent les autres. Il en va de même pour les titres 1875, 1879 et 1924.
Pis, Manga, qui par ailleurs préside la commission foncière du Ngondo, refuse de leur remettre les précieux sésames. Une confiscation que ne s’expliquent pas les cosignataires du contrat. La loi sur le sujet est pourtant claire en son article 38 alinéa 3 du décret N° 76 /165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention d’un titre foncier : «lorsque deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un immeuble, le titre, son duplicatum et le plan y annexé portent les noms des indivisaires, le duplicatum est délivré propriétaire figurant en tête de liste. Les autres propriétaires n’ont droit, sur leur demande, qu’à des copies certifiées conformes des livres fonciers». Les 18 contractants n’ont malheureusement jamais vu la couleur de leurs titres fonciers malgré leur démarche auprès du Dg de la Maetur. Pour toute réponse, celui-ci va leur signifier une assignation à partage car il «entend entreprendre des réalisations sur sa parcelle mais sollicite pour la préservation de ses droits que la parcelle qui lui revient soit attribué suivant un jugement de partage». Il convoque pour sa défense, l’article 815 alinéa 1 du code civil qui dispose que : «nul ne peut être contraint à rester dans l’indivision, et le partage peut toujours être provoqué nonobstant prohibitions et conventions contraires»
«Il était question qu’il nous établisse un titre foncier et qu’ensuite on lui donne 20% de nos terres, mais curieusement, non seulement il a introduit son nom dans nos titres mais il nous les confisque aussi, ca n’a pas de sens», fulmine Dzana joseph Bertrand un des signataires. Dans l’entourage du Dg, on soutient que le contrat de copropriété est très clair et ses copropriétaires voudraient tout simplement l’évincer.
La justice saisie a rendu, en date du 18 septembre 2012, un verdict favorable à la communauté Ekong. Elle retient le motif «d’escroquerie, abus de confiance et rétention sans droit de la chose d’autrui» et délivre un mandat d’incarcération contre celui qui sera fait peu de temps après Dg de la Maetur. Il va dans les délais prescrits interjeter appel de la décision du tribunal de première instance de Monatelé. L’affaire est depuis lors pendante auprès de l’instance supérieure.
Cependant, cette histoire a tout pour gêner aux entournures le Dg de la Maetur, nommé par décret présidentiel le 13 septembre dernier. Soit 5 jours avant son revers judiciaire. Cela remet au goût du jour le débat sur les circuits de nomination à la tête des structures étatiques !