Lutte contre la corruption: L’Ordre des avocats et la Conac à couteaux tirés
DOUALA - 01 FEV. 2013
© Joseph OLINGA | Le Messager
Accusés de poser des actes d’extorsion, d’exploitation et de faux et usage de faux, les avocats remettent en cause le rapport 2011 de la Conac.
© Joseph OLINGA | Le Messager
Accusés de poser des actes d’extorsion, d’exploitation et de faux et usage de faux, les avocats remettent en cause le rapport 2011 de la Conac.
La correspondance signée du Bâtonnier
de l’Ordre des avocats du Cameroun n’occulte ni l’état d’esprit, ni le
mécontentement des hommes en robe noire. A priori, Maître Sama Francis
Asanga salue les efforts engagés par la Commission nationale
anticorruption (Conac) mais, met en exergue la respectabilité de la
corporation qu’il représente. «Le respect que notre corporation doit
avoir à l’égard d’une institution aux missions nobles comme la vôtre, ne
s’accommode pas de l’image de légèreté, ou mieux, de manque de rigueur
scientifique qu’elle lui renvoie depuis quelque temps déjà.» Une sortie
liée aux mentions portées sur la corporation des avocats dans la
publication du rapport 2011 de la Conac. Au sujet du volet «avocature»
abordé par le dernier rapport de la Conac, l’Ordre des avocats du
Cameroun estime «inexactes ou inappropriées» les assertions de
l’institution en charge de la lutte contre la corruption au Cameroun.
Abordant la question, le dernier rapport de la Conac indique en effet
que : «Chez les avocats, on a noté : le suivi des dossiers de leurs
clients dans les services départementaux des affaires foncières et
auprès des conservateurs fonciers, même lorsqu’il est établi que ces
dossiers ne font l’objet d’aucun litige.»
Sur la même lancée, le rapport de la Conac épingle les avocats au sujet de «l’exploitation de l’ignorance des textes» de leurs clients dans l’optique d’agir pour leur (les avocats, Ndlr) propre compte «en vue de l’aboutissement de leurs dossiers en leur extorquant d’importantes sommes d’argent». Tout comme, la Conac évoque des pratiques de «faux et usage de faux» dans l’exercice de la profession d’avocat au Cameroun. Des faits que réfute l’Ordre des avocats au barreau du Cameroun. La correspondance déposée par l’Ordre des avocats à la Conac, le 16 janvier 2013, entend préciser que la profession d’avocat est une profession libérale. Une évocation qui s’appuie sur les dispositions de la loi 90/059 du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d’avocat. L’évocation du règlement intérieur du Barreau par le Bâtonnier Sama Francis Asanga tient du souci de soutenir qu’un «avocat peut tout à fait jouer le rôle de mandataire pour toute personne qui le sollicite.» La même source soutient également que «la rémunération en contrepartie de laquelle un avocat, ou non es qualité, peut, aux termes de l’article 23 de la loi sus-visée, prétendre consiste en émoluments et en honoraires, ces derniers étant à la différence des premiers (personnels d’administration publique, Ndlr), librement débattus entre son client et lui.»
Dysfonctionnements
Le nœud de la polémique, les actes d’extorsions et de faux et usage de faux commis par certains avocats, comme le soutien le rapport de la Conac. A cette accusation, l’Ordre des avocats au Barreau du Cameroun se défend. «Si quelques avocats ont pu se rendre auteurs d’actes d’usage de faux documents à eux remis par leurs clients, ils ne sauraient déteindre sur toute la corporation, ni être imputés à l’immense majorité restante, sans injustice.» Tout un débat. A la division de la prévention et de la communication de la Conac, le responsable, Zacharie Ngniman que Le Messager a contacté, avoue n’avoir pas encore pris connaissance de la correspondance de l’ordre des avocats. Par conséquent, «nous ne sommes pas à même d’apprécier la teneur du moment où nous n’avons pas pleine connaissance du dossier» a-t-il indiqué, non sans avoir manifesté sa disponibilité à réagir aux sollicitations à caractère rédactionnel du quotidien Le Messager.
Plus tard dans la soirée du jeudi 31 janvier 2013, Richard Segue Ekani, de la division de la prévention et de la communication qui a joint Le Messager, va préciser que la Conac s’est appuyé sur les conclusions d’un séminaire organisé par le ministère des Domaines et des affaires foncières sur la gouvernance domaniale. «Les séminaristes sont parvenus au constat selon lequel, la plupart des personnes impliquées dans la gouvernance domaniale étaient coupables de malversations. La Conac a relevé ce constat qui porte sur ces dysfonctionnements qui ne concernent pas seulement les avocats, mais aussi les notaires, les agents immobiliers… »Soutient-on à la Conac.
Sur la même lancée, le rapport de la Conac épingle les avocats au sujet de «l’exploitation de l’ignorance des textes» de leurs clients dans l’optique d’agir pour leur (les avocats, Ndlr) propre compte «en vue de l’aboutissement de leurs dossiers en leur extorquant d’importantes sommes d’argent». Tout comme, la Conac évoque des pratiques de «faux et usage de faux» dans l’exercice de la profession d’avocat au Cameroun. Des faits que réfute l’Ordre des avocats au barreau du Cameroun. La correspondance déposée par l’Ordre des avocats à la Conac, le 16 janvier 2013, entend préciser que la profession d’avocat est une profession libérale. Une évocation qui s’appuie sur les dispositions de la loi 90/059 du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d’avocat. L’évocation du règlement intérieur du Barreau par le Bâtonnier Sama Francis Asanga tient du souci de soutenir qu’un «avocat peut tout à fait jouer le rôle de mandataire pour toute personne qui le sollicite.» La même source soutient également que «la rémunération en contrepartie de laquelle un avocat, ou non es qualité, peut, aux termes de l’article 23 de la loi sus-visée, prétendre consiste en émoluments et en honoraires, ces derniers étant à la différence des premiers (personnels d’administration publique, Ndlr), librement débattus entre son client et lui.»
Dysfonctionnements
Le nœud de la polémique, les actes d’extorsions et de faux et usage de faux commis par certains avocats, comme le soutien le rapport de la Conac. A cette accusation, l’Ordre des avocats au Barreau du Cameroun se défend. «Si quelques avocats ont pu se rendre auteurs d’actes d’usage de faux documents à eux remis par leurs clients, ils ne sauraient déteindre sur toute la corporation, ni être imputés à l’immense majorité restante, sans injustice.» Tout un débat. A la division de la prévention et de la communication de la Conac, le responsable, Zacharie Ngniman que Le Messager a contacté, avoue n’avoir pas encore pris connaissance de la correspondance de l’ordre des avocats. Par conséquent, «nous ne sommes pas à même d’apprécier la teneur du moment où nous n’avons pas pleine connaissance du dossier» a-t-il indiqué, non sans avoir manifesté sa disponibilité à réagir aux sollicitations à caractère rédactionnel du quotidien Le Messager.
Plus tard dans la soirée du jeudi 31 janvier 2013, Richard Segue Ekani, de la division de la prévention et de la communication qui a joint Le Messager, va préciser que la Conac s’est appuyé sur les conclusions d’un séminaire organisé par le ministère des Domaines et des affaires foncières sur la gouvernance domaniale. «Les séminaristes sont parvenus au constat selon lequel, la plupart des personnes impliquées dans la gouvernance domaniale étaient coupables de malversations. La Conac a relevé ce constat qui porte sur ces dysfonctionnements qui ne concernent pas seulement les avocats, mais aussi les notaires, les agents immobiliers… »Soutient-on à la Conac.