Lutte contre la corruption: Les premiers dossiers du Tribunal criminel spécial
YAOUNDÉ - 15 Octobre 2012
© Olivier A Ndenkop | L'Actu
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Inoni
Ephraïm, Atangana Mebara, Haman Adama et Yves Michel Fotso sont les
clients de cette juridiction qui entre en fonction après demain.
«Conformément à la loi modifiant et
complétant certaines dispositions de la loi N°201/028 du 14 décembre
2011», le Tribunal criminel spécial (TCS) entrera effectivement en
fonction ce mercredi 17 octobre. Sur le plan théorique, tout est fin
prêt. Car, les magistrats du siège et du parquet ont déjà été nommés par
le chef de l'Etat. Mais, le chantier de construction de ce TCS est loin
d'être achevé. Certes, l'immeuble siège, jouxtant le parquet de Yaoundé
centre administratif est déjà sorti de terre et affiche fière allure
mais, jusqu’à ce week-end, l'on pouvait encore percevoir maçons et
peintres à l'œuvre.
N'empêche, plusieurs dossiers de détournement de deniers publics ont déjà été transférés à la nouvelle juridiction. Logiquement donc, plusieurs hauts gestionnaires de la fortune publique, actuellement en séjour aux pénitenciers de Kondengui, de New-Bell, au Secrétariat d'Etat à la Défense (Sed),... devraient se succéder devant le TCS. Ce d'autant plus qu'au Tribunal de grande d'instance du Mfoundi par exemple, le juge d'instruction Pascal Magnaguemabe a été dessaisi des affaires de détournement de deniers publics qu'il instruisait. Lesquelles affaires ne pouvaient être jugées devant les Tribunaux de grande instance, ce conformément à l’article 16 nouveau de la loi sur le TCS qui stipule expressément: «les procédures non réglées et pendantes à l'information judiciaire et devant le Tribunal de grande instance sont transférées au Tribunal (criminel spécial)».
Du fond de sa cellule de la maison d'arrêt de Kondengui, l'ex Premier ministre, chief Thomas Inoni Ephraïm prépare déjà sa première comparution. Arrêté le 16 avril dernier, il s'est plusieurs fois présenté devant le juge d'instruction pour répondre de son implication dans la tentative de détournement présumé de quatre milliards de FCFA. Inoni Ephraïm comparaitra avec l'ancien Secrétaire général de la présidence de la République, Jean-Marie Atangana Mebara.
Il est reproché aux deux hommes la complicité de détournement de la somme de 3 342 488 53 F CFA. Des sources judiciaires, «ils ont indûment fait virer par la Standard Chartered Bank, au profit d’Ansett Worldwide, prétendument en payement des créances de cette dernière sur la Camair, alors qu'au même moment, ils avaient également saisi la Société nationale des hydrocarbures aux mêmes fins, qui, en exécution, a viré la somme de 4 000 000 000 FCFA.»
«Quoiqu'acquitté par le TGI du Mfoundi lundi dernier; Hubert Patrick Marie Otélé Essomba devrait répondre devant le TCS du détournement de deniers publics en coaction d'une somme de plus de 287 millions de F CFA», relatif à un marché de gré-a-gré attribué par le ministre des Transports de l'époque, John Beguini Ndeh, à Aircraft portfolio management, représenté par Otélé Essomba.
Haman Adama, l'ancienne ministre de l'Education de base sera interrogée par le TCS sur sa gestion du «Paquet minimum» qui s'est caractérisée par un gouffre financier de 125 millions. Pour sa part, Yves Michel Fotso, après avoir écopé de 25 ans de prison ferme au TGI, risque de voir son sort aggravé par le TCS. Et pour cause, cette juridiction est appelée à examiner sa gestion de la Cameroon Airlines. Le Liquidateur de la Camair, Christian Bekolo du cabinet Bekolo and Partners, a déjà saisi la justice contre Yves Michel Fotso. C'est dire si le président Yap Abdou aura fort à faire.
N'empêche, plusieurs dossiers de détournement de deniers publics ont déjà été transférés à la nouvelle juridiction. Logiquement donc, plusieurs hauts gestionnaires de la fortune publique, actuellement en séjour aux pénitenciers de Kondengui, de New-Bell, au Secrétariat d'Etat à la Défense (Sed),... devraient se succéder devant le TCS. Ce d'autant plus qu'au Tribunal de grande d'instance du Mfoundi par exemple, le juge d'instruction Pascal Magnaguemabe a été dessaisi des affaires de détournement de deniers publics qu'il instruisait. Lesquelles affaires ne pouvaient être jugées devant les Tribunaux de grande instance, ce conformément à l’article 16 nouveau de la loi sur le TCS qui stipule expressément: «les procédures non réglées et pendantes à l'information judiciaire et devant le Tribunal de grande instance sont transférées au Tribunal (criminel spécial)».
Du fond de sa cellule de la maison d'arrêt de Kondengui, l'ex Premier ministre, chief Thomas Inoni Ephraïm prépare déjà sa première comparution. Arrêté le 16 avril dernier, il s'est plusieurs fois présenté devant le juge d'instruction pour répondre de son implication dans la tentative de détournement présumé de quatre milliards de FCFA. Inoni Ephraïm comparaitra avec l'ancien Secrétaire général de la présidence de la République, Jean-Marie Atangana Mebara.
Il est reproché aux deux hommes la complicité de détournement de la somme de 3 342 488 53 F CFA. Des sources judiciaires, «ils ont indûment fait virer par la Standard Chartered Bank, au profit d’Ansett Worldwide, prétendument en payement des créances de cette dernière sur la Camair, alors qu'au même moment, ils avaient également saisi la Société nationale des hydrocarbures aux mêmes fins, qui, en exécution, a viré la somme de 4 000 000 000 FCFA.»
«Quoiqu'acquitté par le TGI du Mfoundi lundi dernier; Hubert Patrick Marie Otélé Essomba devrait répondre devant le TCS du détournement de deniers publics en coaction d'une somme de plus de 287 millions de F CFA», relatif à un marché de gré-a-gré attribué par le ministre des Transports de l'époque, John Beguini Ndeh, à Aircraft portfolio management, représenté par Otélé Essomba.
Haman Adama, l'ancienne ministre de l'Education de base sera interrogée par le TCS sur sa gestion du «Paquet minimum» qui s'est caractérisée par un gouffre financier de 125 millions. Pour sa part, Yves Michel Fotso, après avoir écopé de 25 ans de prison ferme au TGI, risque de voir son sort aggravé par le TCS. Et pour cause, cette juridiction est appelée à examiner sa gestion de la Cameroon Airlines. Le Liquidateur de la Camair, Christian Bekolo du cabinet Bekolo and Partners, a déjà saisi la justice contre Yves Michel Fotso. C'est dire si le président Yap Abdou aura fort à faire.