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Les douanes camerunaises et Les transitaires à couteaux tirés. Aux origines de ce conflit qui pourrait impacter négativement sur la création des entreprises de transit au Cameroun et des centaines d'emplois, sans oublier le fisc, un protocole d'accord controversé qui a permis à la direction générale des Douanes de prendre une mesure carrément illégale.

Laquelle, curieuse exception camerounaise, viole allègrement l'arrêté N° 316 du 04 juin 1994 encore en vigueur réglementant le travail extra-légal de la douane et donne à ses signataires la possibilité de retenir illégalement pour leurs intérêts purement égoïstes, une somme de 10.000 francs Cfa pour chacun des plus de 375 dossiers validés chaque jour par les Douanes, soit 3.750.000 francs Cfa par jour, multipliés par 26 jours dans le mois (97.500.000 francs Cfa) multipliés par les 12 mois de l’année, soit 117 millions de francs, qui, multipliés par les huit ans que dure déjà cette pratique mafieuse, font bien 9milliards et 360 millions de nos francs.

De l’argent que géreraient discrétionnairement et en toute souveraineté le Directeur général des Douanes et les présidents des trois syndicats cosignataires du protocole d’accord controversé (Fouda gallus du Syntrac, Bamal Hans du Scadt et Jean-Blaise Djouokou du Synautratra) Madame le Directeur Général des Douanes a beau organiser des éditions de la soirée des partenaires de la douane marquée par la remise des récompenses auxdits partenaires dont le comportement au courant d'un exercice aura été marqué par la transparence et le civisme en qualité de contribuable, elle
n'est pas elle-même un as de la transparence.

Pas plus qu'à scruter de près certains de ses agissements, madame Minette Libom Li Likeng ne laisse le sentiment de vouloir revaloriser la douane camerounaise sur le plan éthique. En témoigne ce qui manifestement semble n'être qu'une rumeur, mais pourrait bien dans les jours à venir, prendre les allures dans scandale du type dont l'Opération Epervier s'occupe souvent.

"Derrière le masque de la bonhomie de cette femme qui vient de recevoir le prix de “Femme d’intégrité au siège même de Transparency International, pourrait aussi se cacher une affairiste de feu".

Selon des indiscrétions, la Directrice Générale des Douanes, aurait été entendue à la Direction régionale de la police judiciaire pour le Centre, le 28 février 2013 pour la deuxième fois, après un premier passage le 19 février 2013. Les fins limiers de la police lui auraient du reste demandé de rester à leur disposition, ce qui est synonyme d'interdiction de sortir du territoire national.

Comme mobiles de la tourmente de cette femme qui a été sacrée "Femme d'intégrité" le 04 mars dernier par un soi-disant "Réseau des femmes en lutte contre la corruption pour la transparence", seraient évoquées entre autres, une affaire de présumés détournements de deniers publics qui auraient été virés dans un compte appartenant à un de ses fils étudiant aux Etats-Unis, ou une affaire de marchandises déclarées en transit pour le Tchad qui n'auraient pas franchi la frontière, remontant à 2006 quand elle n’était que Directeur adjoint des Douanes. L’affaire aurait causé la perte de sommes d'argent assez considérables au trésor public camerounais.

Mais déjà, un confrère révélait l'année dernière avec amertume les manoeuvres frauduleuses de madame le Directeur Général à la Direction générale des Douanes couvertes par une soidisant volonté d'atteindre des objectifs de recettes élevées. " Pour atteindre les résultats escomptés, écrivait le journaliste, Mme Libom exige que ses pions soient maintenus et que d'autres soient nommés à des postes stratégiques. Comme heureux récipiendaires se trouve en tête de ligne le commandant Alim Boukar qui sera nommé à la Brigade nationale des enquêtes et de recouvrementset aura même l'onction de présider des réunions en l'absence du Dg.

Son rôle principal d'après certaines sources proches du cabinet du Dg est de recouvrer les espèces sonnantes et trébuchantes auprès de certains gros importateurs privilégiés. Car il faut dire qu'au port de Douala on retrouve des importateurs qui récupèrent leurs marchandises sans pour autant verser un franc dans les caisses de la Douane à l'instant " i ", mais plus tard pourront s'acquitter de leur frais de Douanes. C'est donc cet argent que le commandant Alim Boukar est appelé à recouvrer et de le reverser directement à Madame le Directeur général qui en fait certainement ''bon usage'' On conviendra donc avec le GNTC que les responsables des Douanes, protègent leurs intérêts égoïstes au lieu d’oeuvrer à la promotion des Pme et Pmi.

Le président de la République saisi

Les usagers de la douane ont déjà bien de griefs contre ce commandant des douanes pour que nous veuillions en rajouter. Mais la goutte d'eau qui fait déborder le vase est cette sulfureuse affaire de protocole d'accord relatif au travail extralégal de la douane héritée sans doute de ses prédécesseurs - Goni Mal Adji et Antoine Manga Massina- mais dont elle s'est entichée au point de pousser la controverse y relative à un niveau tel que des partenaires stratégiques de la douane en sont aujourd'hui à ruer sur les brancards et à solliciter l'arbitrage des plus hautes autorités de l'Etat à l'instar du président de la République himself, ou dans une moindre mesure, celui de la Commission nationale anti-corruption.

Beaucoup se souviennent qu'en juillet 2007, le Groupement National des transitaires du Cameroun (GNTC) saisissait le chef de l'Etat par correspondance aux fins de dénoncer les " pratiques de corruption scientifique " que constituait le protocole d'accord signé entre la Douane et certains syndicats des transitaires " dont le Syntrac, le Scadtc et le Synautratra.

Un protocole d'accord signé en violation des lois de la République, notamment la loi des Finances qui permet à certains pontes de la douane d'empocher d'énormes sommes d'argent en milliards de nos francs et d'en jouir à leur guise comme le laisse deviner le bilan des recettes collectées sous la supervision d'un inspecteur principal des douanes tel qu'établi au mois de novembre 2012 (9 milliards 630 millions de francs Cfa) et dont on se demande toujours à qui elles profitent, aux présidents des syndicats signataires, aux membres des syndicats au trésor public ou aux pontes de la Direction Générale des Douanes.

Une chose est sûre c'est que l'on se retrouve dans cette affaire avec une extension-extraversion des usages douaniers en cours au Cameroun où, faisant fi de la réglementation douanière qui fixe à 4114 francs Cfa le montant à payer par le transitaire par heure de travail extralégal, la Direction générale des Douanes, avec la complicité de certains transitaires marrons, aurait tout simplement décidé de créer une brumeuse ligne de recettes supplémentaires en faisant payer 10.000 francs Cfa aux heures normales de travail alors que la loi ne prévoit lesdits 10.000 francs que pour l'ouverture des dossiers, le travail extra-légal correspondant quant à lui à la redevance payée par les usagers pour services rendus autre que ceux inscrits dans le bulletin de liquidation.

Cette redevance se fonde sur l'article 4 du Code des douanes, l'arrêté n° 00319/MINFI du 04 juillet 1994 réglementant le travail extralégal de l'Administration des Douanes, la note de service n°2111/MINFI/DD2/SDDS du 08 septembre 2003 portant modalités de liquidation du T.E.L. Vous avez dit

"Corruption scientifique"

On est donc en plein confusionnisme où, non seulement tout le travail des douaniers est devenu extra-légal, mais aussi où pour contraindre au paiement de ces frais illégaux ceux des transitaires qui, voulant rester dans les limites de la réglementation refusent de se prêter à ce jeu, la direction générale des douanes a tout simplement décidé de suspendre leurs activités … du moins jusqu'à ce qu'ils reviennent à de " bons " sentiments.

Les transitaires réunis au sein du plus important groupement des transitaires, le GNTC, qui n'ont par ailleurs pas souvenir d'une loi autorisant l'administration des douanes à créer de nouvelles lignes de recettes non homologuées par l'Assemblée Nationale ou d'un décret alourdissant leurs charges et qui sont les premiers à faire les frais de cette mesure illégale faisaient déjà remarquer dans leur correspondance adressée au président de la République en date du 25 juillet 2007 que " Le transitaire qui supporte déjà plusieurs charges telles que le personnel, le fisc, le loyer et autres engagements va voir ses activités suspendues par un chef secteur des douanes sans respect des dispositions prévues dans les articles 18 et
19, chapitre III du code des Douanes en matière de suspension " C'est dire que la démarche visant à instaurer la bonne pratique administrative pour faciliter les opérations douanières, assurer la réduction des délais, un bon suivi-évaluation des performances et des pratiques éthiques qui in fine, déboucheraient sur une augmentation des recettes douanières et une meilleure sécurisation des revenus, n'est pas encore une préoccupation au niveau de l'administration des douanes.

En mai 2012, dans une autre correspondance adressée cette fois-ci au président de la Commission nationale anti-corruption, le GNTC est revenu à la charge pour demander l'annulation de la note de service fixant à 10.000 le traitement aux heures normales des dossiers de déclaration en douane :
" … nous vous prions de bien vouloir constater que la note de service du Directeur général des Douanes N° 095 du 11 mai 2011 prend tout simplement en compte le protocole d'accord du travail extra-légal de la douane signé entre le Directeur général des Douanes et certains syndicats de transitaires pour rendre scientifiques certaines méthodes de corruption ", écrivait en son nom propre et au nom de ses confrères, le président du Groupement National des transitaires du Cameroun, monsieur Baba Afiak, non sans rappeler que " Nul ne peut être contraint de faire ce que la loi n'ordonne pas ".

Abah Abah le 07 juillet 2007 dans laquelle cette organisation syndicale posait au ministre la question de savoir s’il est normal que les douaniers qui sont des fonctionnaires et qui disposent pour cela d’une ligne de salaire se fassent payer par des particuliers leur travail réglementaire).

* Selon le dictionnaire en ligne
WIKIPEDIA, " Le travail extralégal (ou TEL) désigne certaines prestations effectuées par la Douane et facturées aux usagers de cette administration.Il désigne toute mission de visite, de vérification, de surveillance ainsi que toute opération qui se rattache aux opérations de douanes et à la perception des droits et taxes et que des douaniers sont appelés à effectuer à la demande des usagers pendant et en dehors des heures légales de services et/ou des lieux règlementaires de travail.

En Afrique, le travail extra-légal est en général directement versé au douanier pour qui il représente un important complément de revenu. Il peut parfois s'assimiler à de la corruption, le paiement de celuici étant souvent obligatoire afinde pouvoir libérer des biens.