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Douala, 03 Septembre 2013
© GEORGES SEMEY | Ouest Littoral

Le Député sortant Rdpc candidat à Wouri ouest est sous le coup d'une expulsion de la résidence qui l'abrite. Joseph Owona Nkono n'aurait pas respecté les termes d'une promesse de vente, signée avec Luc Towa Fotso le 8 juin 1992.

Impressionnant spectacle jeudi dernier à Douala. Le Député sortant Rdpc de la circonscription législative Wouri sud serait sous le coup d'une expulsion de la résidence qu'il occupe, en exécution d'une décision de justice. Luc Towa Fotso, gagnant de cause dans l'affaire qui l'oppose à Joseph Owona Nkono a fait le pied de grue ce jeudi 29 août devant la résidence litigieuse. II s'agit d'une villa située dans la partie du quartier New-Bell relevant de l'arrondissement de Douala 1er. 


Un loyer de 250.000 avec réévaluation de 10 % tous les 2 ans 

Pour les faits, en date du 8 juin 1992, une promesse de vente aurait été signée entre Luc Towa Fotso et Joseph Owona Nkono. La promesse de vente porterait sur la résidence désignée supra. Le Député Rdpc sortant n'aurait malheureusement pas respecté les clauses de la promesse de vente notamment le paiement du montant consensuel fixé. Les termes dudit contrat prévoyaient le versement d'un loyer mensuel de base de 250.000 F.CFA avec réévaluation de 10 % tous les 2 ans. Au 19 juin 2001, L'honorable Joseph Owona Nkono aurait été débiteur à l'endroit de Luc Towa de la somme 32.196.000 F.CFA. Il se serait néanmoins acquitté du versement d'un loyer de 23.286.285 F.CFA. Déduction faite, le Député ne devrait donc que la somme de 8.928.715 F.CFA à Luc Towa. 


Joseph Owona condamné en premier ressort 

Le jugement civil N°114 rendu par le Tribunal de grande instance du Wouri le 3 novembre 2006 prononçait suite à la requête de Luc Towa, la résolution de la promesse de vente conformément à l'article 1654 du code civil. Il faut relever que Joseph Owona Nkono aurait effectué de manière fantaisiste et sporadique quelques versements partiels ...à des moments souverainement arrêtés par lui, indique le jugement civil; ce qui dénote poursuit la décision, de l'absence d'une véritable intention d'acheter de sa part. Condamné à payer au demandeur la somme de 13.928.715 F.CFA et prier de libérer les lieux, le Député sortant du parti au pouvoir interjetait appel en date du 27 septembre 2007 devant la Cour d'appel du Littoral. Cette dernière confirmait le 2 novembre 2009, le jugement rendu en premier ressort. 


La décision du juge du fond confirmée en appel 

Joseph Owona Nkono, insatisfait, s'est pourvu en cassation aux motifs que l'arrêt de la Cour d'Appel du Littoral violait les articles 1589 et 1590 du code civil. Le même arrêt violerait également selon ses conseils, l'article 7 de la loi du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire. Ils sollicitaient par ailleurs à travers ce pourvoi un sursis exécution du jugement susdit. Par ordonnance N° 176 du 31 mars 2010, la haute Cour rejetait la demande de sursis en exécution. Quant au pourvoi, il reste en suspens à la Cour suprême. Tout pourvoi n'étant pas suspensif à l'exécution d'une décision de justice, un itératif commandement par voie d'huissier a été signifié au Député sortant le 7 mai 2013. 


8 jours pour exécuter la décision 

L'itératif indiquait à l'encontre de Joseph Owona Nkono, d'avoir dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'exploit, à libérer tant de corps, de biens ainsi que de tous occupants de son chef, la villa du requérant sise à l'arrondissement de Douala 1er, quartier New-Bell, objet du titre foncier N° 7547, qu'il occupe sans droit ni titre et de faire place nette. Une réquisition aux fins d'assistance à l’officier de police judiciaire a été de ce fait adressée au Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Douala Bonanjo depuis janvier 2013. 

C'est donc en exécution d'une décision de justice que Luc Towa a de nouveau exigé de joseph Owona Nkono le paiement de la somme de 13.928.715 F.CFA (treize millions neuf cent vingt-huit milles sept cent quinze) et son départ de la villa querellée. La rédaction d'Ouest Littoral reviendra dans ses prochaines parutions sur cette affaire pour plus amples informations.