Litige foncier : Koung A Bessiké face à la rébellion qui vient de Mbankolo

Litige foncier : Koung A Bessiké face à la rébellion qui vient de Mbankolo

 

« Je demande au Chef de l’Etat de régler urgemment le litige foncier de la succession sinon la rébellion viendra de Mbankolo pour Etoudi » tels sont les mots de Madame  Mengue Sylvie Jeanne épouse Okeng. Certes excessifs mais emprunt d’une exaspération à nulle pareille et devant une volonté manifeste affichée de nuire aux intérêts de la famille Jean Body Zibi dont elle est mandataire, la Matriarche Mvog-Betsi monte au créneau après plusieurs années d’impasse.

 

D’après nos sources, l’actuel Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières vient de procéder à l’octroi de titres frauduleux à une famille au quartier Oliga par Mbankolo alors qu’elle n’a jamais été native de là. Subodorant une corruption avérée car le litige ayant été porté devant le tribunal administratif de Mendong et étant à sa première audience, nul doute comme l’affirme Dame Mengue Sylvie Jeanne épouse Okeng que le droit sera dit. Militante de la première du rassemblement démocratique du peuple camerounais et Commandeur de l’ordre du mérite camerounais, elle a pu se confier et émet les grandes craintes de la famille Jean Body Zibi qui voit de jour en jour la spoliation de ses terres s’accentuer avec la complicité de plusieurs pontes du régime. « Dans une lettre adressée au Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, nous rappelions déjà que si ce litige n’est pas réglé très vite nous assurons que la guerre partira de Mbankolo. Nous allons défendre jusqu’à la dernière goutte de sang notre patrimoine. Nous sommes fiers malgré l’accaparement de nos terres par les autres, d’être liés par ses terres qui nous a vus grandir. Notre papa étant un infirmier, fonctionnaire travaillant à l’hôpital central de Yaoundé, nous allions avec notre maman dans les champs afin de cultiver pour se nourrir. Nous travaillions et récoltons les produits de ce champ qui voudrait nous être arraché aujourd’hui. Aujourd’hui j’espère que le droit sera lu car nous sommes liés à chaque parcelle de terre de ce terrain de 30 hectares qu’ils veulent nous déposséder. Cette terre de 30 hectares a été remuée au moins 10 fois par nous les enfants. Nous avions planté et renouvelés les arbres fruitiers depuis des décennies. Mais avant nous mangions déjà les fruits des arbres que les grands-parents et arrière-grands-parents nous avaient laissés. Quand les voleurs sont arrivés, pour effacer les traces des arbres fruitiers plantés sur le site, ils ont utilisés des bulldozers et autres engins lourds déraciner sans raison ces arbres. Même jusque-là et malgré tout, il en reste encore plusieurs preuves sur le site. » va commencer Mme Mengue Sylvie Jeanne épouse Okeng. D’après elle, le litige foncier qui les oppose aux collaborateurs du Chef de l’Etat et qui vient de connaitre un nouveau tournant car ayant fait l’objet d’une première audience au tribunal administratif de Mendong mais renvoyé pour défaut de réquisitions du Ministère public, semble désormais avoir du plomb dans l’aile. Ayant été régulièrement déposé pour enrôlement au tribunal administratif de Mendong en 2013, en attendant les conclusions du tribunal, plusieurs magistrats et greffiers ayant été concerné de près ou de loin dans cette affaire ont entamés des constructions sur le site. S’étant battu pour défendre leurs terres, c’est avec dépit et désespoir qu’il observe des constructions s’ériger sur leurs terres alors que la famille Zibi n’a fait aucune donation ni vente.

 

La genèse de l’affaire D’après ses explications Mengue Sylvie Jeanna épouse Okeng débute comme ceci : « Nous avons régulièrement déposé une demande d’immatriculation des 3 terrains cités d’une superficie de 30 Ha. Mon papa décédé en 1997 avait réussi tout de même à faire immatriculer 2. Etant déjà majeur, nous avons fait confiance à notre maman pour la suite de la procédure. Le troisième terrain sera ainsi immatriculé en 2005. Il y a eu des oppositions qui seront réglées pendant les commissions mises sur pied. Il y a plus de 50 ans que le partage des terres a été fait entre plusieurs frères. Chaque membre de la famille avait accepté de cultiver là où il a droit et non de déborder les terrains cédés par ses parents. Aujourd’hui on ne comprend pas que des personnes qui ont commencé à vendre rapidement leurs terrains puissent s’acharner avec la complicité des fonctionnaires et autorités camerounaises, sur nos biens. Ou bien parce que nous n’avons pas cédé le notre !! Auparavant, nous avions voulu d’abord immatriculé nos terrains avant d’entamer n’importe quel projet immobilier.    
 
Nos dossiers étant arrivés à terme au service départemental du Mfoundi chargé des immatriculations, il a reçu des oppositions et les services compétents les ont étudiés. En nous donnant gain de cause, ont publié le 01 Mai 2010 dans le journal officiel nos immatriculations. Le délai qui donne un mois pour la confirmation des textes, n’aura pas le temps d’être épuisé car la bande de vautours qui rodaient autour de notre terrain s’est aussitôt mise en branle. Connaissant bien la loi de 2005 en matière de règlement de litige, en son article 20, il s’est accroché sur cet article pour chercher à nous déposséder de nos terres. La loi stipule que pendant la publication, s’il y a des oppositions, après 30 jours si elles ne sont pas réglées, le dossier repart à la sous-préfecture du territoire compétent afin qu’il re-convoque la commission consultative pour régler le litige. Cela a été fait.
 
 Les oppositions ont été émises et le Sous-préfet a accepté de venir à Oliga devant toute la notabilité du village, les natifs et la population vivant pour certains depuis 40 ans sur les lieux pour les confirmations. Lors de sa descente sur le terrain en Février 2011, nous nous sommes rendus à la chefferie d’Oliga où toute la notabilité était présente ainsi que toute la grande famille Mvog Betsi. Le Sous-préfet ayant exposé les motifs de sa visite en parlant du litige foncier qui oppose les familles, a donné la parole à plusieurs personnes y compris le Chef d’Oliga. Devant les réponses qui ressortaient, le premier constat aura été la non appartenance à la même souche familiale de ceux-là qui réclamaient la paternité du site ou terrain familial. Etant petit-fils d’une autre famille, je puis déjà affirmer ici que leur terrain était auparavant placé là où existe l’auditorium Jean Paul II actuellement. Ils ont vendu leur terrain à l’Abbé Bodo et l’Abbé Mbock. Il faut donc bien comprendre qu’on ne pouvait jamais se partager des limites de terrains dans le champ puisque n’étant pas natif d’ici. C’est leur maman qui était petite-fille d’ici. Je ne refuse pas qu’ils peuvent avoir droit à des biens mais de grâce qu’ils aillent réclamer cela dans leur famille. Les limites étant établies de façon naturelle, en naissant nous avions déjà trouvé cela.
 
Après avoir fait les contours des griefs et écoutés tout le monde, le Sous-préfet avant de s’en aller a fait le vœu de descendre sur le terrain afin de mieux s’imprégner de la réalité. Ce jour-là, on lui a fait comprendre que ce n’était pas un jour de descente compte tenu du fait qu’il avait recueillit assez de matière après les témoignages. Mais qu’il pouvait consulter un oncle qui était vivant en la personne de Zibi Edouard Edouard qui possédait une maison sur le site. C’est mon oncle et un demi-frère à mon père. Nos arrières petits-fils ont demandé ce jour-là aux membres de la commission d’aller rencontrer le seul grand-père qui était encore vivant. Le Sous-préfet et sa commission ont donc interrogé le Papa. Sur au moins dix formes, la question centrale aura reçu la même réponse sur le propriétaire des terres querellées. Pour souvenance Papa Zibi Edouard Edouard répondait à chaque fois que ses terres appartenaient à la famille Zibi. Il va même répéter que les terres n’ont jamais appartenus aux Eteme qui n’ont jamais cultivé dans ce champ. Le Sous-préfet Yaoundé 2e de l’époque à savoir Aboubakar Iyawa et actuellement Préfet du Nyong et Kelle étant ainsi rentré, ne nous a jamais convoqués pour nous transmettre le procès verbal de règlement de litige. Nous sommes allés vers lui plusieurs fois pour obtenir ce document en vain. La loi de règlement de litige disant qu’à partir du procès verbal signé par le Sous-préfet et la commission qu’on envoie au service régional des affaires foncières du territoire compétent, à l’époque c’est Monsieur Ewolo qui dirigeait ce service, nous avons juste constaté que la procédure suivait son chemin alors qu’aucune copie ne nous avait été transmise. La loi qui stipule donc que le Chef service régional des affaires foncières fait des propositions au gouverneur pour un projet d’arrêté, a donc abusivement été utilisé par ses fossoyeurs pour délibérément nous déposséder. En stipulant dans ce document que mon père et ma mère ont usurpé les droits de propriété foncière sur le terrain et qu’ont les a arrêtés en flagrant délit. En 2011 lorsque nous avons commencé à nous inquiéter de cette attente suspecte, nous sommes allés saisir par requête le préfet du Mfoundi en lui demandant de régler le litige parce que le Sous-préfet ne voulait plus de collaboration. Pendant que nous étions en salle chez le Préfet et après avoir payé tous les frais de procédure qui s’élevait à 700 000 Fcfa (Sept cent mille francs Cfa) que l’arrêté du gouverneur nous sera brandi. Un arrêté signé le 11 Mars 2011 et nous l’avons vu en Novembre de la même année. L’arrêté du gouverneur avait été signé 1 an environ après la  descente du Sous-préfet à Oliga. S’étant enquérit de la situation plus que désastreuse, nous nous sommes rendus au cabinet du gouverneur de la région du Centre. A l’époque Eyene Nlom. Il nous reçu et nous lui avons signifié l’objet de notre intrusion dans son agenda. L’objet était bien entendu la signature d’un arrêté nous dépossédant de nos terres. Nous lui avons demandé de revenir sur sa décision. Parce que pour exemple ou si vous voulez pour jurisprudence, dans la région du Littoral le gouverneur Faî Yengo voyant qu’il avait été trompé était plusieurs fois revenu sur une décision signée. Eyene Nlom promettant qu’il allait le faire, le réseau de spoliation s’est encore mis en branle. Le gouverneur ne l’a plus fait. La procédure qui devait donc suivre était celle de saisir le Ministre des domaines et des affaires foncières. Nous l’avons saisi par un recours hiérarchique. Celle-ci visait tout simplement à revoir le problème. D’après la procédure administrative, si dans 3 mois il n’a pas annulé le titre, l’on procède à une requête à la chambre administrative. Nous avons donc effectué cet enchainement de procédure qui devait aboutir à des décisions de surseoir à quoi que ce soit. Malheureusement pendant que notre première requête était chez le Ministre Béléoken qui nous avait aussi rassuré qu’il allait annuler l’arrêté, quelque temps après il partira du gouverneur. Mais d’après nos investigations, c’est le même Ministre qui torpille l’affaire depuis des années qui l’avait encore dissuadé et influencé. Ce Ministre étant Grégoire Owona est actuellement Ministre du travail et de la sécurité sociale. Nuitamment, ils se sont rendus au Ministère des domaines et des affaires foncières pour signer un document à première vue n’ayant pas reçu tous les visas de la chaine de l’administration. Dans cet arrêté et comme le crime n’est pas parfait, ils ont inséré de fausses références pour octroyer la paternité du terrain. Mais l’arrêté stipulait tout de même qu’il n y a aucune objection à faire quant à la poursuite du processus d’immatriculation du terrain.    Anong Adibimé venant à sa suite, nous lui avons fait part du problème. Rien n y a fait. Mme Koung A Bessiké étant désormais venu, la même procédure a été entamée. Le ministre après s’être enquit de toutes les correspondances envoyées a demandé de surseoir à toutes délivrances de titres fonciers dans cette affaire malgré une lettre de Beleoken disant le contraire. Quelque temps après, elle sortira encore une note interdisant à ses collaborateurs de ne délivrer ni aux Eteme ni aux Zibi un quelconque titre foncier jusqu’à l’aboutissement. Ensuite, dans une troisième lettre, elle va demander de délivrer les titres fonciers aux Eteme. C’est là que nous avons compris qu’elle a été « mouillée ». Aujourd’hui nous constatons d’abord que Mme Kopung A Bessiké s’est rendu sur le terrain lors d’une descente non officielle. Qui l’a amenée ? A qui s’est-elle adressée ? Quelles sont les conclusions quelles a prises ? Nous savons seulement que les Eteme l’ont conduit derrière le château d’eau en face de l’auditorium Jean Paul 2, sur le lieu où se trouve l’actuel survivant de la famille qui s’était toujours dérobé de cette affaire. D’après des témoignages des personnes présentes lors de cette descente, on a demandé à ce papa d’aller attendre en brousse le Ministre car son fils possédait encore une maison sur le site. Je puis affirmer ici qu’en 1991-1994, c’est dans le même arrêté qu’il a eu sa parcelle de terrain après le partage entre frères car ils étaient au nombre de 4. Mme Koung A Bessiké a donc signée 3 lettres selon qu’il y avait des pressions de part et d’autre. Actuellement nous sommes donc au niveau du tribunal administratif depuis 2013 et nous avons tout produit. La procédure qui est à sa 3e année a vu son enrôlement pour sa première fois la semaine dernière. »

 

Dans les mains de la justice Au tribunal administratif, l’affaire instruit 4e au rôle du babillard, aura été appelée aux environs de 10 heures. Le président du tribunal en la personne du juge Anaba, en l’appelant va ensuite signaler que cette affaire ne pourrait continuer sa procédure si le parquet n’a pas requis ou fournie ses réquisitions. Il a donc été sorti du rôle pour qu’il y ait production des réquisitions pour que la procédure continue.



25/07/2016
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