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OBJET : CONTESTATION DE LA PROCEDURE D’ACQUISITION DE 200 HECTARES (2.OOO.OOO mètres carres) DE TERRAIN A MANKOULANG-SOUZA. MANKOULANG est un village de SOUZA dans la Région du Littoral, Département du Moungo, Arrondissement de FIKO situé à 35 km environ de Douala. La population est estimée à ce jour à plus de 600 personnes éparpillées à l’intérieur du territoire national et hors de nos frontières. Son patrimoine foncier est une INDIVISION qui s’étend sur une superficie de 1575 hectares, titré depuis le 17 Février 1977 au n° 2234 du MOUNGO. Ce titre foncier que vous avez certainement vu, et lu appartient à 52 indivisaires et consorts qui n’ont pas encore ouvert la succession en vue de son partage. Lorsque Mr BELLE WANGUE (chef du village), sans avoir consulté au préalable ses frères indivisaires (copropriétaires) ayant les mêmes droits fonciers que lui, adresse la correspondance (Réf. : 01/C/MAN/02) le 28/01/2002 au Recteur Maurice TCHUENTE dans laquelle, il déclare offrir à l’université 200 ha (soit 2.000.000 de mètres carrés ou 2 km sur 1 km) à prélever sur notre patrimoine indivis, les premiers indivisaires informés ont manifesté spontanément et énergiquement leur opposition à travers une correspondance destinée audit Recteur par voie d’huissier le 25/02/2002, et une autre au Chef du village le 10/03/2002. Il s’agit précisément d’une opposition à la donation à titre non onéreux (gratuit) d’une partie de notre patrimoine, et non au refus du projet d’extension de l’université à MANKOULANG. Dès votre prise de fonction à l’université de Douala comme nouveau Recteur, vous avez effectué le 1er février 2006 une descente à Mankoulang sous l’égide de Mme BELLE WANGUE Thérèse, à l’époque des faits, secrétaire générale de l’institution (à l’absence du chef du village), dans un folklore exacerbé d’une forte délégation des chefs traditionnels des villages environnants, des hommes politiques, des hommes en tenue, d’une importante délégation de l’université, au mépris des copropriétaires au rang desquels le doyen qui n’ont pas été informés, donc absents. De retour de Mankoulang, une lettre d’opposition à la donation à titre gratuit vous a été servie le 20/02/2006, réitérant l’objet et le fond de celle qui avait été portée à l’attention de votre prédécesseur immédiat. En réponse à cette deuxième interpellation des copropriétaires avertis, vous êtes revenu le 09/09/2006 à MANKOULANG accompagné d’une forte délégation, développer un discours qui a semblé lever l’équivoque. C’est ainsi qu’au terme de moult dissonances, les deux parties aboutissent à un accord de principe signé par le Recteur Bruno BEKOLO EBE pour le compte de l’université, par MVODJI Gabriel le Chef de district d’ABO et par trois représentants de la communauté (MAKOTA Joseph Charles, BELLE WANGUE Eugène, et le doyen EPEE WANGUE Félix).

Cet accord comporte quatre résolutions qui balisent l’engagement des parties qui sont :
1°- La communauté Mankoulang met à la disposition de l’université de Douala un terrain d’une superficie de 200 hectares.
2° L’université de Douala accepte les 200 hectares mis à sa disposition, mais espère que cette superficie sera agrandie.
3°- L’université de Douala s’engage à ouvrir les négociations avec la communauté Mankoulang sur les compensations liées à cet octroi.
4°- L’université de Douala demande à la communauté de Mankoulang de formaliser l’accord pris, afin de rendre compte à la tutelle. Ce document devra porter la signature de toutes les personnes qui comptent dans la communauté.
Les résolutions ainsi arrêtées sont entérinées par une ordonnance de justice N° 14/PVC/TPI/MBA du tribunal de Première Instance de Mbanga du 26 Septembre 2006 qui dispose : « Les formalités inhérentes au transfert de propriété au profit de l’université seront engagées à l’issue des négociations relatives aux compensations liées à l’octroi dudit terrain, un comité ad hoc sera constitué à cet effet ; la communauté ayant sollicité l’homologation de cette déclaration, nous avons à l’audience de conciliation de ce jour entendu ses représentants dont les noms suivent : Mr BELLE WANGUE Eugene, CNI N° 100499412 ,BB) Mr EPEE WANGUE Félix, CNI N° 1018553460, Mr MAKOTA Joseph Charles, CNI N° 100922451, Mr MASSOT MBOMA Richard, CNI N° 1072961635».
Il revient désormais aux quatre représentants de conduire dans la transparence et l’équité toutes les opérations relatives au transfert de propriété, notamment :
- Mener ensemble les négociations avec l’université
- Cosigner le cahier de charges
- Cosigner la demande de morcellement
- Préparer et faciliter le passage des indivisaires ou leurs représentants devant le notaire pour la signature éventuelle de l’acte notarié en tant que codonateurs.
Le 03 Octobre 2007, comme pour respecter la résolution N° 3 de l’accord de principe, vous avez, assisté de quelques uns de vos collaborateurs, convié la communauté de Mankoulang à une rencontre qui s’est tenue à l’université et qui a duré deux heures d’horloge. Elle avait pour objet : l’ouverture des négociations relatives à la contrepartie liée à l’octroi dudit terrain. La communauté constituée de ses quatre représentants légaux accompagnés de sept autres membres indivisaires, a énoncé sans un support manuel certains points de la contrepartie escomptée. Ces points après validation éventuelle devraient constituer le cahier de charges. Il s’agissait entres autres:
- Du déguerpissement des personnes sans droits ni titres qui occupent une partie du patrimoine
- Du lotissement pour les copropriétaires
- Une compensation financière à la hauteur du bien à disposer

Ce sera la dernière rencontre, jusqu’à ce que le 31 juillet 2008, la demande de morcellement déjà signée par un seul mandataire (BELLE WANGUE) vous soit remise au cours d’une cérémonie à la stupéfaction et au mépris des trois autres mandataires et d’autres indivisaires, qui se sont ainsi rendus à l’évidence et à leurs dépens que vous avez mis de côté les points qui constituent la contrepartie escomptée, en attente d’une autre rencontre pour être débattus ; nos résolutions communes, ainsi que l’ordonnance du Tribunal de MBANGA N° 14/PVC/TPI/MBA avec notamment sa disposition coercitive qui s’énonce : « les formalités inhérentes...dudit terrain ».

Par une correspondance datée du 15/10/2008, nous vous avons interpellé à ce sujet dans votre réponse du 30/10/2008 (voire Réf. N° 1619/UD/VRRCRME/08) vous marquez votre surprise d’être destinataire d’une lettre qui relate les problèmes relatifs aux problèmes internes liés à notre communauté dont votre institution n’en fait pas partie .Pour vous il faut respecter le statut quo. Pourquoi n’avoir pas attendu la résolution de ces problèmes pour continuer les procédures ?
Cette attitude s’est poursuivie en 2009 avec la présentation spectaculaire dans la cour de MANKOULANG du titre foncier N°11069 au profit de l’université, d’une superficie de 200 ha prélevée dans le titre-mère n° 2234 du Moungo établi par acte notarié n° 2797 du REP du 26/02/2009 par Maître ETOKE Joël, notaire à Douala.

Sur cette base, vous avez feint d’ignorer que nous sommes dans l’indivision. Et qu’à cet égard, le prélèvement d’une quelconque parcelle à l’instar des 200 hectares dans notre patrimoine ne pourrait provenir que de la mise à disposition consensuelle dans laquelle figurerait obligatoirement une portion de chaque copropriétaire à défalquer lors du partage à venir. Ainsi, l’honneur reviendrait à chaque copropriétaire pour avoir apporter sa contribution dans le développement de la contrée. Par conséquent, il faut l’accord de tous les indivisaires chez le notaire. Le titre foncier-mère n° 2234 du 17 Février 1977 ne vous a-t-il pas suffisamment édifié sur la spécificité des terres de notre village ?

Votre choix (sans objet) a donc été porté sur un seul représentant Mr BELLE WANGUE, avec qui vous avez signé les documents relatifs au transfert de propriété « fictif » pour une cession que nous n’avons pas voulue « gratuite », ignorant les indivisaires incontournables, leurs conditions, vos résolutions et même les actes de justice.
En fait, notre préoccupation aujourd’hui n’est pas la contestation sur la chefferie à Mr BELLE WANGUE mais, être chef du village signifie-t-il être propriétaire du village ?

Nous les indivisaires, avons décidé de marquer notre opposition à ces démarches qui n’honorent pas le Cameroun, notre pays, où le Chef de l’Etat se bat sans relâche contre les prévaricateurs de notre société et les instigateurs de troubles sociaux. L’acte de donation a été passé sur la base de fraudes (faux, usage de faux, faux en écriture et escroquerie foncière) par vous et vos deux ‘’interlocuteurs.’’ Nous contestons aujourd’hui le folklore qui en est fait autour et
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avons saisi les instances compétentes de la République à l’instar du Tribunal de Grande Instance du Moungo à Nkongsamba le 04 août 2011 aux fins d’annulation de l’acte notarié entaché d’irrégularités sur la forme et le fond.
Une lettre a été adressée à son Excellence Monsieur Paul BIYA Président de la République, à Monsieur Philémon YANG Premier Ministre, à la CONAC le 28 Mars 2012, au MINDAF, au MINESUP, au Préfet du département du MOUNGO pour escroquerie foncière. Les ampliations ont été servies à d’autres administrations de la République à l’instar du Gouverneur du Littoral, du Sous-préfet de l’arrondissement de Fiko, au chef du village de MANKOULANG , et au notaire principal Maître ETOKE Joël, signataire de l’acte notarié vicié.

Au moment où l’affaire est mise une deuxième fois en délibéré pour le 05/07/2012 au tribunal à Nkongsamba et que nous attendons la réaction des autorités saisies, vous et vos complices organisiez le 24 Mai 2012, au village une cérémonie de réception d’un chèque de 100 millions de FCFA , soit 50 francs le mètre carré, destinés aux ‘’populations de MANKOULANG’’ en déclarant délibérément « compensation financière pour un don de 200 hectares de terrain à titre non onéreux », soit un don gratuit de 2.000.000 mètres carrés. Si l’on s’en tient dans votre démarche qui voudrait que nous soyons dans le cadre d’un don gratuit et qui ne nécessite pas forcément une compensation financière. Quelles sommes ont été véritablement décaissées par l’ETAT du Cameroun ? Sur quel ligne budgétaire avez-vous prélevé ces 100 MILLIONS DE FCFA ?
En attendant vos réponses, voici le schéma :
- Mr BELLE WANGUE, donateur de 200ha au donataire Mr Bruno BEKOLO EBE.
- Mr Bruno BEKOLO EBE, donateur de 100 millions au donataire Mr BELLE WANGUE.
D’où vient-il donc, Monsieur BEKOLO EBE, à chaque fois que vous posez vos actes frauduleux avec vos complices, Monsieur BELLE WANGUE et son épouse, que vous parliez de « la communauté MANKOULANG », alors que nous savons tous que :
1)- Un article signé de TONGO-ETONDE au numéro 51, page 18 du magazine « ICI les gens du Cameroun » paru en mars 2009 que vous avez certainement lu (votre image figurant dans ce numéro du magazine à la page 21), magnifie et célèbre Mme BELLE WANGUE pour avoir offert une parcelle de 200 ha à l’Université de Douala en ces termes : « les qualificatifs viendraient même à manquer si l’on considère le geste exceptionnellement charitable de la philosophe qui a fait don par l’entremise de son chef de village d’époux, de 200 ha en vue de l’extension de l’Université de Douala à MANKOULANG-SOUZA, sis à 40 km de Douala. » Selon le magazine ? c’est Mme BELLE WANGUE LA DONATRICE. Le terrain lui appartient-elle ?
2)- L’acte notarié est signé par un seul indivisaire (Mr BELLE WANGUE). Que dans cet acte Mr BELLE WANGUE a déclaré, avec la complicité du notaire Maître Joël ETOKE (neveu de son épouse), que les 200 ha qui devraient être octroyés à l’université constituent un « préciput et hors part avec dispense de rapport ». Selon eux, ce terrain est une avance d’héritage attribuée à Mr BELLE WANGUE avant la succession future dans laquelle il aura encore une autre part ; ce qui en toute logique veut dire que ce sont ses terres qu’il octroie à l’Université de Douala. D’après lui la communauté n’a rien à y voir, et ne comprend pas l’agitation des autres indivisaires.

Selon le magazine, c’est Mme BELLE WANGUE qui offre un terrain et selon l’acte notarié c’est Mr BELLE WANGUE qui en est propriétaire et donateur. Qui est donc propriétaire de ces 200 hectares entre ces deux époux qui s’en disputent la paternité ?
Les incongruités observées tout au long de ce processus nous suggèrent des interrogations suivantes :
1. Pourquoi Mr BELLE WANGUE n’avait-il pas signé seul l’accord de principe en tant que seul représentant de la communauté sachant qu’il pouvait se passer des autres représentants désignés ?
2. S’il pouvait en tant que chef du village négocier seul cette transaction pour le compte et le bien de la communauté, pourquoi avait t’il accepté parapher une ordonnance de justice l’obligeant à se mettre avec d’autres personnes (EPEE WANGUE Félix, MASSOT MBOMA Richard, MAKOTA Joseph Charles) ?
3. Plus grave encore, Mr BELLE WANGUE avait il besoin de passer par un « préciput et hors part » imaginaire, car faux pour négocier seul au nom de la communauté.
4. Peut-on acquérir un bien immobilier sans document juridique qui constate l’effectivité de son existence ou de son appartenance ?
5. Vous qui êtes censé distiller la connaissance et le savoir à notre fer de lance de la nation, comment avez-vous pu signer un tel document (acte notarié) si ce n’est pour des desseins inavoués ?
Monsieur le professeur BEKOLO EBE a donc laissé prospérer ce faux pour avoir accepté de signer comme donataire un faux acte notarié avec un donateur fictif (Mr BELLE WANGUE).

C’est ainsi que nous disons que vous n’avez pas joué votre rôle dans cette affaire, c’est-à-dire : celui d’homme d’Etat chargé de négocier pour le compte d’une Université d’Etat et en même temps, celui d’homme d’Etat investi ou à qui il revient d’empêcher des actes réprimés de faux, de corruption, de trafic d’influence, d’escroquerie…dans toutes opérations importantes à l’instar de celle où l’Etat est mêlé

En d’autres termes, nous disons que vous avez transposé ce projet en une question d’affinité entre vous et le couple BELLE WANGUE, oubliant que vous êtes censé représenter l’Etat dans les deux camps (l’Université et MANKOULANG), d’autant plus que ces derniers appartiennent à un même Etat.

A titre de rappel, la loi sur le régime des biens immobiliers indivis du 14/07/1980 modifiée par celle du 4/7/1985 stipule : « toute transaction immobilière à titre onéreux » (contre règlement d’une somme d’argent) ou « gratuit » est strictement interdit. Mais des dérogations y ont été introduites :
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« Toute fois les indivisaires peuvent, d’un commun accord constaté par un acte notarié, procéder à une transaction, licitation dans les formes prévues par les textes en vigueur »
Trois solutions s’offrent aux indivisaires titulaires d’un bien immobilier indivis lorsqu’ils veulent disposer de leur patrimoine :
- Soit le terrain est partagé pour que chacun puisse exercer librement des droits sur sa portion reçue
- Soit les indivisaires donnent tous leur accord à la transaction par acte notarié (voie amiable) (solution qui était la nôtre et que vous n’avez pas respectée)
- Soit l’indivisaire demande une licitation (par voie judiciaire)

Le partage n’est pas à l’ordre du jour dans notre patrimoine, vous le savez. Donc Mr BELLE WANGUE n’a reçu aucun ‘’ préciput et hors part ’’ et c’est pour cela qu’il s’empresse d’ajouter « avec dispense de rapport », conscient que certaines questions pourraient lui être posées par les autres indivisaires. C’est à dessein que vous avez voulu négocier avec lui et lui seul.
En signant ce faux acte notarié, chez le beau neveu de Monsieur BELLE WANGUE, qui a conduit à l’établissement d’un faux titre foncier N°11069 de 2009, qui vous a été remis lors d’une mascarade de cérémonie le 16 mars 2009 au village, et à laquelle les principaux concernés (qui n’étaient pas spécialement invités), se sont trouvés dilués dans une marée d’étudiants, du personnel de l’université et d’autorités politiques et traditionnelles, que vous avez pris le soin de déplacer pour applaudir et donner l’impression à l’opinion publique que la communauté était dans le coup. Vos agissements et ceux de vos complices ont entrainé un climat délétère dans notre communauté. L’on assiste aujourd’hui à des ventes désordonnées et illicites et à des replis identitaires inextricables.

Nous avons écho des démarches que vos complices et vous, faites pour barrer la voie à la vérité dans cette affaire (la décision du Tribunal de Première Instance de Douala qui nous déboute de notre demande de faux en écriture privée contre le sieur BELLE WANGUE Eugène et les multiples démarches auprès de certaines autorités l’attestent). Mais nous faisons confiance en notre justice et au Chef de l’Etat qui veille à la réparation des injustices. Nous sommes convaincus que le droit sera dit et rien que le droit au tribunal de Grande Instance du Moungo à NKONGSAMBA, pour la restitution de nos terres arrachées sous le coup du trafic d’influence.

Avez-vous oublié Mr le recteur, que Mr BELLE WANGUE Eugène dans la transaction agissait comme seul propriétaire des 200 hectares acquis par « préciput et hors part ? », donc qu’il s’agit de ses terres, et non de celles de la communauté et que logiquement le chèque qu’il a déchargé sous l’onction du sous-préfet, et du 2è adjoint préfectoral, lui revient comme donateur ?

A ce stade des événements, nous pensions que vous auriez fait une rupture épistémologique qu’on reconnait aux sommités intellectuelles en situations confuses telles que celles que vous avez organisées. Que non !
Comme il fallait faire vite, et mettre les MANKOULANG devant le fait accompli, vous lancez des avis de sollicitation à manifestation d’intérêt à l’instar du numéro 0005/UD/SG/DIPD/DIEM/SCE/09 du 21/04/2009 c’est-à-dire un mois après l’acquisition du titre foncier (voir Cameroun Tribune du lundi 27 /04/2009) et N° 002/UD/SG/DIPD/DIEM/SCE/12 du 20 mars 2012 (voir Cameroun Tribune du 05/04/2012). Et toujours en 2012, vous faites inscrire au Journal des ‘’marchés des opérations par département et chapitre’’ pour l’exercice 2012 du MINESUP pour le compte de l’université de Douala, un transfert en capital pour construction d’un bloc pédagogique R+3 (2500 places) à MANKOULANG par SOUZA pour une valeur de deux cents millions de FCFA (200 000 000 FCFA).

Quand vous dites que l’Etat aurait pu nous exproprier, mais grâce à vous ça n’a pas été le cas ; pensez-vous que ce serait fait sans respect des textes en vigueur en cette matière ?

Vous dites qu’il ne vous revient pas de vous immiscer dans les problèmes internes d’une communauté. Lesquels ? Si vous en avez eu écho, pourquoi avoir accéléré les démarches d’obtention du titre foncier météorique au lieu d’aider les populations à assainir leurs différends ?, pour une si noble cause ?

Nous, les indivisaires constatons à nos dépens, qu’il s’agit d’un transfert de propriété frauduleux entre Mr BELLE WANGUE Eugène (qui n’est pas le propriétaire des 200 ha de terrain) et l’U
niversité de Douala représentée par son recteur, qui, tous les deux ne respectent pas les textes et les lois de la république.
Il serait important de considérer l’affaire Mankoulang non comme une affaire de compensation insuffisante, ou de populations qui refusent le développement, mais comme une affaire d’escroquerie foncière, qui à l’entrée de Mr BEKOLO EBE en scène, avait les allures d’une transaction saine entre la communauté villageoise et l’institution universitaire, mais qui s’est transformée en une suite de fraudes, de manipulations, de désinformations, et d’intoxications de la part des initiateurs qui font croire aux commun des mortels que ces populations ne veulent pas d’une université dans leur terroir.

A ce titre :
1)- Nous tenons, Mr le recteur Bruno BEKOLO EBE, à vous faire savoir que, jusqu’à présent la communauté n’a encore rien négocié avec vous. Les actes d’un indivisaire, fût-il chef du village, n’étant pas le propriétaire du bien qu’il vous octroie et n’ayant reçu aucun mandat spécial pour agir en lieu et place des autres copropriétaires ou leurs représentants désignés, ne nous engagent pas.

En outre :
- Nul ne peut sortir de l’indivision s’il n’a pas saisi le tribunal compétent en la matière.
- Nul ne peut prétendre jouir d’un préciput hors part s’il ne peut en apporter la preuve.
- Si le préciput est valable, il l’est pour celui qui en jouit et ses fruits lui reviennent.

Il est donc inutile d’utiliser la terminologie « communauté Mankoulang » pour justifier ces actes d’escroquerie.
2)- En plus, au regard du bicéphalisme constaté dans la paternité du don (Mme BELLE WANGUE donatrice selon le magazine << ICI LES GENS DU CAMEROUN >> et Mr BELLE WANGUE donateur par acte notarié signé par son beau frère ), peut-on impliquer la communauté dans cette affaire ? Par conséquent, les 200 hectares demeurent dans le patrimoine de la communauté. Ni Mr BELLE WANGUE Eugène, ni son épouse, ne les ont jamais reçus comme une avance sur l’héritage avant la succession. L’absence d’un support juridique ou légal le confirme. Aucune aliénation de notre patrimoine de leur part ne saurait être tolérée.
Monsieur le professeur BEKOLO EBE, voici les raisons qui justifient la demande en annulation de l’acte notarié établi frauduleusement et ayant abouti avec un coup de pousse de quelques personnes relevant du Ministère des Domaines, à l’établissement d’un titre foncier que vous détenez sur un terrain qui n’est pas encore sorti du patrimoine de la communauté pour appartenir à un individu. Nous vous prions de prendre votre mal en patience, et d’attendre quand le partage sera fait, qu’il soit loisible à Mr BELLE WANGUE Eugène et son épouse de procéder par voie légale à la sortie préalable de l’indivision afin de disposer de la parcelle qui leur reviendra effectivement après partage, comme bon il leur semble. Et même, en cas d’une sortie d’indivision validée par les instances compétentes, aucun indivisaire ne pourrait en toute logique prétendre être propriétaire de plus de deux hectares à ce jour.

En somme, nous avions douté de l’aboutissement heureux de ce projet, lorsque vous avez choisi avec l’accord du couple BELLE WANGUE « l’officiel, le superficiel, l’évidence,» c’est-à-dire la cour du chef à MANKOULANG comme cadre de travail pour nous museler dans une confusion totale des personnalités diverses, des hommes politiques, des passants et même des artistes, tous étrangers à notre contrée

Cette « évidence », a pour seul but de montrer votre transparence douteuse dans la gestion des affaires, notamment foncières. L’avenir nous a donné raison et Jean Ziegler, sociologue n’a pas eu tort de dire que : « C’est ce qui est caché qui est véridique »
Mr le recteur, nous constatons enfin que vous n’avez rien compris et pourtant le sociologue Georges Balandier nous a appris que : « Les sociétés ne sont pas toujours ce qu’elles paraissent être ».

Pour le moment nous attendons que les lois de la République, que vous êtes censé servir, soit appliquées car l’Etat du Cameroun ne saurait constituer une ‘’casquette de couverture’’ pour certaines personnalités de poser des actes individuels qui sont de nature à opposer les populations tout en portant atteinte à leurs honorabilité et stabilité, au mépris des idéaux de transparence, de moralisation et de paix sociale prônés par le Chef de l’Etat, son excellence Paul BIYA.

Au vu de tout ce qui précède, et compte tenu du mépris que Monsieur BEKOLO EBE a affiché à l’encontre de la population de MANKOULANG y compris de Monsieur EPEE WANGUE Félix, doyen d’âge, patriarche, inspecteur des impôts retraité initiateur de l’immatriculation de notre patrimoine, digne fils du terroir, rejetons systématiquement les 100 millions octroyés par vous à Monsieur BELLE WANGUE Eugène.

Mettons en garde Monsieur BEKOLO EBE, pour toute tentative d’acquisition ou de mise en valeur de notre terrain par la force.
Dans son ouvrage intitulé Ma voix d’africain, Jean Marc ELA souligne cette expression du paysan « quand on m’empêche de clamer, je fais semblant de rire ».

Fait à Douala, le Jeudi 21 Juin 2012