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Condamné à 15 ans de prison ferme le 03 septembre 2015, l’ancien DG de la Sodecoton s’est pourvu en cassation.

Le 03 septembre 2015 à Yaoundé. Quelques minutes après que Yap Abdou, président du Tribunal criminel spécial (TCS), a prononcé la sentence de 15 ans d’emprisonnement ferme de Iya Mohammed, Me Balla, l’un des avocats de l’ancien directeur général de la Sodecoton, annonçait aussiôt un recours. «Un aîné dans cette profession nous avait dit : ne soyez jamais déçus par les décisions de justice», claironnait-il. La même posture sera prise par Me Eugène Balemaken, un de ses confrères dans la défense de Iya Mohammed: «Il y a des moments où le silence vaut de l’or. Trop parler ne sert à rien. Nous avons perdu la bataille, pas la guerre.

 

M. Iya Mohammed, vous avez perdu la bataille, la justice continue. Dès demain, nous allons former un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. En vertu des pouvoirs qui sont conférés à cette juridiction, que sont le pouvoir d’anéantir cette décision et de statuer à nouveau, nous pensons que tout espoir est encore permis». Et à sa propre condamnation, l’accusé avait déclaré : «Je suis condamné, pas pour des faits qui ont été cités, mais pour des faits que j’ignore». C’est certainement ce sentiment mutuel d’injustice qui a poussé le collège d’avocats d’Iya Mohammed à se pourvoir en cassation à la Cour suprême le 04 septembre 2015. Il ne disposait d’ailleurs que de 48 heures pour le faire.

 

FAITS

En détention provisoire depuis 2013 à la prison centrale de Kondengui, en compagnie de Lucien Fotso, l’ancien directeur comptable de la Sodecoton, les démêlés judiciaires d’Iya Mohammed tire leur origine de l’octroi d’un avantage salarial à l’un de ses collaborateurs à hauteur de 7 millions Fcfa. L’ancien directeur général avait cru bon qu’au vu de la charge de travail de ce dernier, son indemnité devrait passer de 50 à 75 000 Fcfa. Une initiative que le TCS va juger être en violation de l’arrêté du Premier ministre qui fixe ladite indemnité. Iya Mohammed ne devait donc faire ces largesses qu’avec ses fonds propres, ont estimé les juges du TCS. C’est tout comme l’ex DG de la Sodecoton est contraint de rembourser la somme de 51 651 307 Fcfa représentant des avantages salariaux indûment perçus.

 

Au cours de l’audience fatidique du 03 septembre 2015, le TCS va reconnaître à Iya Mohammed une forte emprise sur le club Coton Sport de Garoua. Bien plus qu’un simple président d’honneur, c’est à l’ex DG de la  Sodecoton que revenait la charge de nommer tous les responsables du club. C’est à ce titre qu’il va lui être reproché d’avoir alloué plus de 4 milliards 310 millions Fcfa au club en termes de subventions et attribué d’autorité 6 marchés d’une valeur de 977 753 040 Fcfa. Des faits qui feront dire aux magistrats du TCS qu’il s’agit d’un «détournement massif à l’honneur de Iya Mohammed, au détriment de la Sodecoton».

 

Il est donc jugé coupable du détournement de plus de 4 milliards 790 millions Fcfa. En somme, Iya Mohammed, Mahamat Karagama et Christophe Mbaigoum sont condamnés à payer de manière solidaire plus 12 milliards Fcfa représentant un préjudice matériel de 10 936 447 772 Fcfa, financier d’un milliard Fcfa et des frais de procédure de 150 millions Fcfa. Iya Mohammed est ainsi acquis à la déchéance pendant 10 ans à toute fonction et verra les biens mis en cause saisis. Il ne subira tout de même pas une contrainte par corps comme Mahamat Karagama et Christophe Mbaigoum, en raison de son âge. Des circonstances atténuantes qui se justifient, selon les juges du TCS, par le fait que l’ancien directeur général de la Sodecoton n’ait auparavant jamais eu des démêlés avec la justice camerounaise. Iya Mohammed purge donc encore sa peine, «pas avec gaieté de coeur», en attendant un éventuel revirement qui viendrait de la Cour suprême.