Les enjeux d’un remboursement: Yves Michel Fotso semble avoir bien appris la leçon
DOUALA - 23 JAN. 2013
© S-L.N | La Nouvelle Expression
Le 14 janvier 2013, après qu’il eut remboursé 230 millions au Trésor public, il vit les poursuites contre lui être arrêtées par le Procureur général du Tribunal criminel spécial dans le cadre de l’affaire de détournement de la somme de 546 millions Fcfa à l’Autorité Aéronautique du Cameroun.
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Le 14 janvier 2013, après qu’il eut remboursé 230 millions au Trésor public, il vit les poursuites contre lui être arrêtées par le Procureur général du Tribunal criminel spécial dans le cadre de l’affaire de détournement de la somme de 546 millions Fcfa à l’Autorité Aéronautique du Cameroun.
Quatre jours seulement après, le voilà
qui remet ça. Condamné à 25 ans de prison dans une autre affaire de
détournement, et alors que la procédure est encore pendante à la Cour
suprême, il a décidé de rembourser ce qu’il considère comme sa part dans
les 31 millions de dollars qui n’ont finalement pas servi à acheter
l’avion présidentiel auquel ils étaient destinés. Tout en espérant que
le sort qui fut le sien pour la première affaire soit pareil cette
fois-ci. C’est de bonne guerre tant il est vrai que la loi le prévoit.
Comme l’écrit son conseil Me Mandeng, « dans la mesure où aucune
décision définitive au fond n’est encore intervenue en raison du pourvoi
exercé dans le délai de 48 heures par notre client Yves Michel Fotso et
fort de la jurisprudence née de l’affaire Etat du Cameroun contre
Ntongo Onguéné et Fotso Tcs 14 janvier 2013, c’est à bon droit que ce
dernier sollicite de bénéficier des dispositions de l’article 18 de la
loi n°2012/011 du 16 juillet 2012 modifiant et complétant certaines
dispositions la loi n°2011/028 du 14 décembre 2011 portant création du
Tribunal criminel spécial ». Par ce geste, Yves Michel Fotso semble donc
vouloir user de toutes les voies encore possible pour que justice lui
soit rendue, lui qui a toujours clamé haut et fort être innocent dans
cette affaire …
Mais il pourrait y avoir plus. Ce remboursement de près de 900 millions va quelque peu renflouer les caisses du Trésor public dans un contexte où l’Etat a besoin d’argent. Dans un article paru lundi 21 janvier, notre confrère de Cameroon Tribune relevait notamment que ce sont près 2 milliards qui ont déjà été recouvrés depuis la création du Tcs. Cela pourrait permettre de régler quelques problèmes. Mais in fine, c’est bien la libération de Yves Michel Fotso qui semble en jeu ici. S’il venait à obtenir un arrêt des poursuites comme il le souhaite, cela équivaudrait à son acquittement. L’affaire Bbj2 reste la seule, au Cameroun, dans laquelle il est poursuivi par l’Etat. Une autre affaire liée à sa gestion de la Cbc est certes en suspend, mais il pourrait comparaître libre.
Emprisonné d’abord à la prison centrale de Yaoundé le 16 avril 2012, puis transféré plus tard à la prison secondaire nouvellement créée, le milliardaire a toujours crié au règlement de compte. A 53 ans, le golden boy tente ainsi un baroud d’honneur. La grande inconnue reste toutefois la justice. Si la loi prévoit un possible arrêt des poursuites, celui-ci doit encore être négocié avec le Procureur. Certes une jurisprudence en la matière existe désormais, mais un écueil déjà se profile. L’article 18 auquel fait référence Me Mandeng concerne le Tcs. Toute la question sera désormais de savoir s’il s’applique aussi à la Cour suprême devant laquelle est pendante l’affaire. A moins qu’un tour de passe-passe institutionnel n’aboutisse en dernier ressort à un non lieu. Ou à une nouvelle affaire.
Mais il pourrait y avoir plus. Ce remboursement de près de 900 millions va quelque peu renflouer les caisses du Trésor public dans un contexte où l’Etat a besoin d’argent. Dans un article paru lundi 21 janvier, notre confrère de Cameroon Tribune relevait notamment que ce sont près 2 milliards qui ont déjà été recouvrés depuis la création du Tcs. Cela pourrait permettre de régler quelques problèmes. Mais in fine, c’est bien la libération de Yves Michel Fotso qui semble en jeu ici. S’il venait à obtenir un arrêt des poursuites comme il le souhaite, cela équivaudrait à son acquittement. L’affaire Bbj2 reste la seule, au Cameroun, dans laquelle il est poursuivi par l’Etat. Une autre affaire liée à sa gestion de la Cbc est certes en suspend, mais il pourrait comparaître libre.
Emprisonné d’abord à la prison centrale de Yaoundé le 16 avril 2012, puis transféré plus tard à la prison secondaire nouvellement créée, le milliardaire a toujours crié au règlement de compte. A 53 ans, le golden boy tente ainsi un baroud d’honneur. La grande inconnue reste toutefois la justice. Si la loi prévoit un possible arrêt des poursuites, celui-ci doit encore être négocié avec le Procureur. Certes une jurisprudence en la matière existe désormais, mais un écueil déjà se profile. L’article 18 auquel fait référence Me Mandeng concerne le Tcs. Toute la question sera désormais de savoir s’il s’applique aussi à la Cour suprême devant laquelle est pendante l’affaire. A moins qu’un tour de passe-passe institutionnel n’aboutisse en dernier ressort à un non lieu. Ou à une nouvelle affaire.