Legislatives et Municipales: Le Conseil constitutionnel siège dès mardi
YAOUNDE - 12 AOUT 2013
© ESSAMA ESSOMBA | Cameroon Tribune
Soixante neuf recours au total. C’est le nombre de dossiers introduits par les partis politiques ou leurs mandataires dans le cadre du contentieux pré-électoral des prochaines législatives.
Soixante neuf recours au total. C’est le nombre de dossiers introduits par les partis politiques ou leurs mandataires dans le cadre du contentieux pré-électoral des prochaines législatives. La Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel commence demain mardi l’examen de ces dossiers. Conformément aux dispositions du Code électoral, ces recours ont été déposés au greffe de la Cour suprême au plus tard deux jours après la publication des listes de candidatures par le Conseil électoral.
Dans l’ensemble, les objets des recours sont de deux ordres. D’une part, d’aucuns s’inscrivent dans le cadre de la contestation des résolutions du Conseil électoral d’Elecam portant acceptation ou rejet des listes de candidatures de certains partis politiques. Ils visent donc l’annulation des résolutions évoquées. Les motifs sont multiples. Ils portent en général sur le non respect des dispositions du Code électoral : notamment le non-respect de la composante sociologique, la non-inscription d’un candidat sur les listes électorales, le non-respect du genre, l’absence de cautionnement, l’absence d’identification d’un candidat ou le non-respect de l’âge, le dépôt tardif de telle ou telle liste de candidatures au-delà du délai légal , contestation des listes adverses…D’autre part, certains recours constituent des réclamations tendant à demander à la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel de valider telle ou telle liste de candidatures rejetée par le Conseil électoral d’Elecam. Les motifs évoqués sont tout aussi nombreux : impartialité présumée du Conseil électoral d’Elecam, dans son examen des dossiers et ses décisions de rejet, violation des dispositions du Code électoral relatives à la composition des dossiers des candidats et à l’investiture des partis politiques…Certains recours semblent aussi s’immiscer dans les procédures internes de sélection au sein des partis.
Les partis politiques ou leurs mandataires ont déjà eu le temps de préparer leurs mémoires en réponse. La Cour suprême a en effet rendu public la semaine dernière le tableau des différentes requêtes, l’objet des recours et les motifs qui les soutiennent.
Conformément aux dispositions du Code électoral, le Conseil constitutionnel saisi des cas de contestations ou de réclamations relatives au rejet ou à l’acceptation des candidatures, statue dans un délai maximum de dix jours suivant le dépôt de la requête. Le recours, faut-il le rappeler, n’est pas suspensif. Mais les listes définitives sur lesquelles les électeurs auront à se prononcer pour choisir les députés, dans les circonscriptions où ont été enregistrés des dossiers de contentieux, seront connues après les décisions de la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel.
© ESSAMA ESSOMBA | Cameroon Tribune
Soixante neuf recours au total. C’est le nombre de dossiers introduits par les partis politiques ou leurs mandataires dans le cadre du contentieux pré-électoral des prochaines législatives.
Soixante neuf recours au total. C’est le nombre de dossiers introduits par les partis politiques ou leurs mandataires dans le cadre du contentieux pré-électoral des prochaines législatives. La Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel commence demain mardi l’examen de ces dossiers. Conformément aux dispositions du Code électoral, ces recours ont été déposés au greffe de la Cour suprême au plus tard deux jours après la publication des listes de candidatures par le Conseil électoral.
Dans l’ensemble, les objets des recours sont de deux ordres. D’une part, d’aucuns s’inscrivent dans le cadre de la contestation des résolutions du Conseil électoral d’Elecam portant acceptation ou rejet des listes de candidatures de certains partis politiques. Ils visent donc l’annulation des résolutions évoquées. Les motifs sont multiples. Ils portent en général sur le non respect des dispositions du Code électoral : notamment le non-respect de la composante sociologique, la non-inscription d’un candidat sur les listes électorales, le non-respect du genre, l’absence de cautionnement, l’absence d’identification d’un candidat ou le non-respect de l’âge, le dépôt tardif de telle ou telle liste de candidatures au-delà du délai légal , contestation des listes adverses…D’autre part, certains recours constituent des réclamations tendant à demander à la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel de valider telle ou telle liste de candidatures rejetée par le Conseil électoral d’Elecam. Les motifs évoqués sont tout aussi nombreux : impartialité présumée du Conseil électoral d’Elecam, dans son examen des dossiers et ses décisions de rejet, violation des dispositions du Code électoral relatives à la composition des dossiers des candidats et à l’investiture des partis politiques…Certains recours semblent aussi s’immiscer dans les procédures internes de sélection au sein des partis.
Les partis politiques ou leurs mandataires ont déjà eu le temps de préparer leurs mémoires en réponse. La Cour suprême a en effet rendu public la semaine dernière le tableau des différentes requêtes, l’objet des recours et les motifs qui les soutiennent.
Conformément aux dispositions du Code électoral, le Conseil constitutionnel saisi des cas de contestations ou de réclamations relatives au rejet ou à l’acceptation des candidatures, statue dans un délai maximum de dix jours suivant le dépôt de la requête. Le recours, faut-il le rappeler, n’est pas suspensif. Mais les listes définitives sur lesquelles les électeurs auront à se prononcer pour choisir les députés, dans les circonscriptions où ont été enregistrés des dossiers de contentieux, seront connues après les décisions de la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel.