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La société civile demande l’annulation du processus électoral...La chambre administrative de la haute juridiction n’avait pas jusqu’à hier, dimanche 11 août 2013, rendu ses arrêts à la suite des requêtes introduites auprès du greffe par différents partis politiques. Pourtant le Code électoral lui donne un délai de 5 jours déjà échu.C’est curieusement de l’institution chargée de garantir le bon fonctionnement de la Justice que provient l’une des plus graves entorses au respect du processus électoral ouvert le 2 juillet 2013 au Cameroun. Saisie 5 jours après la publication des candidatures retenues pour les municipales par Elections Cameroon (Elecam), la chambre administrative de la Cour suprême n’a pas cru impérieux de statuer au plus tard hier dimanche 11 août 2013 avant minuit conformément aux dispositions de l’article 189 du Code électoral. En effet, en son alinéa 2, la charte électorale du Cameroun prévoit que «Les contestations ou réclamations sont faites sur simple requête, dans un délai maximum de cinq (05) jours suivant la publication des listes de candidats». Plus loin, l’article 190 souligne que «la juridiction administrative compétente statue dans un délai maximal de cinq (05) jours suivant sa saisine». Ce qui ne laisse donc que dix jours au maximum entre, la date de l’acception des candidatures par Elecam et celle de la publication définitive des candidatures pour les élections municipales.

Mais cette année, ladite disposition légale ne sera pas respectée. Car la chambre administrative aura pris au moins 11 jours (si elle rend ses arrêts ce jour) pour se prononcer. Car Elecam ayant publié la liste des candidatures acceptées le 1er août, c’est hier, 11 août que la chambre administrative devait se prononcer. Pour le moment, c’est l’embarras total dans les locaux de cette juridiction logée dans le palais de justice de Yaoundé. Une source proche du greffier en chef de la Cour suprême a confié au Messager que vu le nombre de recours introduits (plus de 250) le délai est court à la chambre administrative pour les éplucher. En sus, il faut faire avec les jours fériés et le weekend qui ne permettent pas de saisir Elecam pour ses différents mémoires avec célérité. Un argument peu convainquant pour Ernest Pekeuho, président du Bric qui a introduit trois recours dans cette juridiction. Ce leader pense que la chambre administrative n’ayant pas tenu compte des week-end au moment de la réception des dossiers de recours par les partis politiques, ne peut pas légitimement s’appuyer sur les arguments de même nature pour justifier son retard.

Cette situation vient en rajouter une couche sur la confusion qui aura entouré la phase de saisine de la chambre administrative. Car certains leaders de partis politiques avaient au départ pensé que ce sont les tribunaux administratifs créés en 2012 qui devraient examiner leurs recours. Ils ont dû déchanter après quelques jours lorsqu’ils se sont aperçus que lesdits tribunaux ne fonctionnent pas encore. C’est dans la précipitation que nombre d’entre eux ont rappliqué à Yaoundé pour saisir directement le seul juge administratif opérationnel dans l’organigramme de la justice du Cameroun. En revanche, c’est dans l’esprit du texte créant ces tribunaux administratifs qu’il faut rechercher les causes de ce retard spectaculaire de la chambre administrative de la Cour suprême que préside Clément Atangana. Les tribunaux administratifs avaient été créés dans le but de désengorger la chambre administrative et dans le cas précis du contentieux pré et post-élections municipales, les vider au niveau local de manière à respecter les délais prescrits par la loi et assurer le respect strict du processus électoral.

Quant aux contentieux post-électoral relatif aux élections législatives, la Cour suprême statuant cette fois-là comme Conseil constitutionnel a jusqu’à demain, 13 août 2013, pour éplucher les 72 dossiers qui lui ont été soumis. Cette fois-ci, la chambre judiciaire, la chambre administrative et la chambre des comptes réunies devront trancher en lieu et place du Conseil constitutionnel. Cet autre dateline sera-t-il respecté ?