Législatives du 30 septembre 2013: Une cinquantaine de recours sur la table de Dipanda Mouelle
DOUALA - 05 AOUT 2013
© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
Les requêtes en majorité formulées par les partis politiques de l’opposition, sollicitent l’annulation des listes du parti au pouvoir et la réhabilitation de celles rejetées par Elections Cameroon.
1- Le Rdpc investit un candidat condamné pour vol
Les trois babillards de la Cour suprême se sont avérés insuffisants pour contenir toutes les requêtes formulées par les partis politiques de l’opposition après la publication le jeudi 1er août dernier, des listes de candidats retenus pour les élections législatives et municipales couplées du 30 septembre 2013. Il a fallu squatter ceux de la Cour d’appel du Centre pour parvenir à afficher la moitié des recours. Parmi les requêtes enregistrées samedi 3 août dernier au secrétariat situé au rez de chaussée de l’immeuble abritant la haute juridiction, figurent en bonne place celles de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp).
En les parcourant, l’on découvre entre autres que le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) a investi pour les législatives dans le Mayo-Danay, un candidat condamné en 2005 pour vol, complicité d’arrestation et de séquestration arbitraire et recel. Cette requête signée de Me Abdoul Bagui, l’avocat-conseil de l’Undp, indique clairement que le candidat Wourlina Kampété, investi par le parti au pouvoir, « a été condamné par jugement n° 68/crim du Tribunal de grande instance du Mayo-Danay à Yagoua en date du 5 août 2005 confirmé par l’arrêt n°11/crim de la Cour d’appel de l’Extrême-Nord à Maroua du 25 août 2006 ». Pour ce motif, le parti de Bello Bouba Maïgari demande le rejet pur et simple du dossier de candidature de ce militant du parti du flambeau en délicatesse avec la justice.
Pour l’Undp, investir un tel candidat est une violation flagrante de l’article 47 du code électoral qui stipule que, « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale les personnes condamnées à une peine privative de liberté assorti de sursis simple ou avec probation supérieur à six mois ». L’article 156 est d’ailleurs irrévocable à ce sujet. Car il précise clairement que seuls les citoyens camerounais sans distinction de sexe, jouissant du droit de vote et régulièrement inscrits sur une liste électorale, âgés de 23 ans révolus à la date du scrutin et sachant lire et écrire le français ou l’anglais peuvent être candidats à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. « Il est pourtant établi que le sieur Wourlina Kampété condamné à 2 ans d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans pour vol et complicité d’arrestation et de séquestration arbitraire et recel ne peut ni être régulièrement inscrit sur une liste électorale, encore moins, et de ce fait, être candidat aux élections de députés », argumente l’avocat-conseil de l’Undp.
Le deuxième recours de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp) sollicite la réhabilitation de la liste des candidats de ce parti pour les législatives dans la circonscription électorale du Mayo-Banyo, région de l’Adamaoua. Cette liste a été rejetée par Elections Cameroon, au motif qu’elle ne respecte pas l’approche genre, car toutes les têtes de liste sont de sexe masculin. Mais l’avocat de l’Undp estime qu’Elecam s’est appuyé uniquement sur l’article 151 alinéa 1 du code électoral pour rejeter cette liste. L’article stipule que « la constitution de chaque liste de candidat doit tenir compte des différentes composantes sociologiques de la circonscription concernée. Elle doit en outre tenir compte du genre ». Pour Me Abdoul Bagui, Fonkam Azu’u et ses collaborateurs devraient aller plus loin en tenant en compte l’article 153 qui dispose que « pour chaque siège à pourvoir, il est prévu un candidat titulaire et un candidat suppléant. Le titulaire et le suppléant se présentent en même temps devant les élections de la circonscription ».
2- Maurice Kamto dénonce la partialité des agents d’Elecam
Le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) fait partie des formations politiques de l’opposition ayant saisi la Cour suprême. Maurice Kamto qui signe personnellement quatre requêtes souhaite l’acceptation des déclarations de candidature de son parti dans les circonscriptions électorales du Wouri-est, du Mfoundi, des Bamboutos et des Hauts-Plateaux pour les législatives. Ces déclarations avaient été refusées par l’agent Beika Nazaire en charge de signer les récépissés de dépôt à Elections Cameroon au motif que les délais sont passés. Mais le président national du Mrc estime que ses mandataires sont arrivés dans les locaux d’Elecam à 23 heures 45 minutes, alors que les envoyés du Comité central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais avaient pris position dans la salle d’enregistrement des candidatures. Mais à 8 heures le lendemain, jeudi 18 juillet après le départ de ces délégués du parti au pouvoir, l’agent d’Elecam s’est retiré, disant vouloir prendre les instructions de sa hiérarchie parce que la loi portant code électorale autorise à recevoir les dossiers jusqu’à minuit.
Maurice Kamto estime que cette attitude cache mal la partialité de cet agent qui n’est plus jamais revenu à son poste de travail ce jour-là, et exhorte la Cour suprême à sommer Elecam de recevoir les listes de son parti pour les législatives du 30 septembre 2013. Les trois autres recours du Mrc portent la griffe de Me Fidèle Djoumbissi, candidat à la députation dans la circonscription électorale du Wouri-centre. Cet avocat au barreau du Cameroun souhaite l’annulation des listes de l’Union démocratique du Cameroun (Udc) dans la circonscription citée plus haut, pour non-respect de la prise en compte de toutes les composantes sociologiques. Le Camarade de Maurice Kamto indique dans son recours que Sam Mbaka Cyrille Emmanuel et Bouangouéré épouse Monwat Raïnatou sont tous originaires d’un même département, alors que Wouri-centre est composé de ressortissants d’une dizaine d’ethnies.
L’autre recours du candidat du Mrc demande l’annulation de la liste du Rdpc dans la même circonscription électorale pour les mêmes motifs. Fidèle Djoumbissi arbore sa tage d’avocat-conseil pour signer la troisième requête en vue de la réhabilitation de la candidature de Tamwo Isidore, candidat recalé par Elecam pour les législatives à Wouri-ouest. Cette candidature a été rejetée pour insuffisance des pièces à fournir. Mais l’avocat indique que ces documents sont désormais disponibles et peuvent être ajoutés au dossier, si la Cour suprême l’admet. Le dernier recours du Mrc souhaite la réhabilitation de la liste des candidats de ce parti dans la Lékié ouest.
3- Le Rdpc contre le Rdpc dans l’Extrême-Nord et à l’Est
Jusqu’ici, du moins à notre connaissance, le sommet du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdcp) n’a pas encore formellement saisi la Cour suprême. Cela peut se comprendre, car toutes les listes investies pour les législatives par Paul Biya ont été validées par Samuel Fonkam Azu’u et ses collègues. Mais des militants abusés n’ont pas hésité de solliciter l’arbitrage d’Alexis Dipanda Mouelle, pour réparer les injustices subies au sein de ce parti. Oumarou Yérima a par exemple, déposé une requête pour demander la réhabilitation de la liste du parti du flambeau dans le Mayo Tsanaga-Nord, conduite par Jean-Marc Kofia. Elle a été rejetée par la commission régionale de supervision des investitures, sans motif valable. Dans la région de l’Est, c’est Maitre Singa-Ndawienz Jérémie, le représentant de la Chambre nationale des agents d’affaires du Cameroun (Chaac) qui s’oppose formellement à l’acceptation de la liste du Rdpc pour les législatives dans la circonscription du Haut-Nyong. Il explique que la liste des candidats (Mebande Brigitte, Ekanda Abaté Joachim et Za’Abé Janvier Sylver) validée par Elecam ne comporte que des noms de personnes inconnues dans le département, et qui n’ont jamais été aperçues à la permanence du parti d’Abong-Mbang lors des investitures.
De nombreux autres recours sont sur la table d’Alexis Dipanda Mouelle. L’Alliance nationale pour la démocratie et le progrès (Andp) souhaite le remplacement d’un candidat et la réhabilitation de sa liste pour les législatives dans le Mayo-Tsanaga nord. La liste de ce parti a été rejetée pour défaut d’âge de la candidate Mairamou Zra, seulement âgée de 21 ans. Or l’article 175 alinéa 1 fixe l’âge des candidats aux législatives à 23 ans. Mais le président national de l’Andp indique que préoccupé par le respect de l’approche genre, il a omis de vérifier la conformité de l’âge des candidats.
Mais le parti propose pour le remplacer la candidature de Tchivet Violette qui remplit toutes les conditions exigibles. Les Patriotes démocrates pour le développement du Cameroun (Paddec) de Jean-de-Dieu Momo souhaitent la réhabilitation de leur liste à Wouri-est, rejetée pour non respect de l’approche genre. Le président national de ce parti estime que les femmes n’ayant pas pu payer leurs cautionnements, il était impossible de faire accepter à un homme de payer sa caution et de se voir attribuer le siège de suppléant.
L’Union des forces démocratiques du Cameroun (Ufdc) qui a vu ses listes rejetées à Wouri sud et Wouri ouest pour non production en trois exemplaires de la déclaration de candidature demande la réhabilitation de ses listes. Tout en indiquant que les cadres d’Elecam n’ont pas pris la peine de bien expliquer cette disposition de la loi à ses mandataires qui étaient plutôt porteurs de trois exemplaires de chaque dossier de candidature.
Le Bloc pour la reconstruction et l’indépendance économique du Cameroun (Bric) sollicite le rejet des listes du Rassemblement démocratique du peuple camerounais dans neuf circonscriptions (Lékié-est, Mbam et Inoubou, Boumba et Ngoko, Kadey, Lom et Djerem, Mayo-Kani nord, Bui centre, Hauts-Plateaux et Océan). Principal motif avancé : l’approche genre n’a pas été respectée à la lettre par le parti au pouvoir dans ces circonsciptions.
L’Amec de Joachim Tabi Owono lui, demande l’annulation des listes du Rdpc dans le Nyong et So’o, au motif que les candidats titulaires et suppléant investis dans cette circonscription sont tous de Ngomezap, alors que la circonscription est constituée de trois grandes ethnies. Il présente comme pièce à conviction les coupures du journal Le Messager du mardi 23 juillet 2013. Dans cette édition, l’on rendait compte d’une marche des militants de la base du parti de Paul Biya.
L’Union démocratique du Cameroun (Udc), le Rassemblement pour le progrès et la démocratie (Rpd), le Mouvement pour l’émergence et le réveil citoyen (Merci) et le Peuple uni pour la rénovation sociale (Purs) souhaitent la réhabilitation de leurs listes respectivement dans le Mfoundi, la Lékié est et ouest, le Mbam et Kim, la Mefou et Akono et le Mfoundi.
Alors que nous quittions la Cour suprême peu après 17 heures samedi 3 août dernier, le président national de l’Union des mouvements socialistes (Ums) Pierre Kwémo et Charly Gabriel Mbock de l’Union des populations du Cameroun (Upc) attendaient d’être reçus pour déposer leurs requêtes.
Pour ce qui est des municipales, les candidats disposent de cinq jours dès la publication des listes par Elecam, pour déposer leurs recours auprès des tribunaux administratifs territorialement compétents.
© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
Les requêtes en majorité formulées par les partis politiques de l’opposition, sollicitent l’annulation des listes du parti au pouvoir et la réhabilitation de celles rejetées par Elections Cameroon.
1- Le Rdpc investit un candidat condamné pour vol
Les trois babillards de la Cour suprême se sont avérés insuffisants pour contenir toutes les requêtes formulées par les partis politiques de l’opposition après la publication le jeudi 1er août dernier, des listes de candidats retenus pour les élections législatives et municipales couplées du 30 septembre 2013. Il a fallu squatter ceux de la Cour d’appel du Centre pour parvenir à afficher la moitié des recours. Parmi les requêtes enregistrées samedi 3 août dernier au secrétariat situé au rez de chaussée de l’immeuble abritant la haute juridiction, figurent en bonne place celles de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp).
En les parcourant, l’on découvre entre autres que le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) a investi pour les législatives dans le Mayo-Danay, un candidat condamné en 2005 pour vol, complicité d’arrestation et de séquestration arbitraire et recel. Cette requête signée de Me Abdoul Bagui, l’avocat-conseil de l’Undp, indique clairement que le candidat Wourlina Kampété, investi par le parti au pouvoir, « a été condamné par jugement n° 68/crim du Tribunal de grande instance du Mayo-Danay à Yagoua en date du 5 août 2005 confirmé par l’arrêt n°11/crim de la Cour d’appel de l’Extrême-Nord à Maroua du 25 août 2006 ». Pour ce motif, le parti de Bello Bouba Maïgari demande le rejet pur et simple du dossier de candidature de ce militant du parti du flambeau en délicatesse avec la justice.
Pour l’Undp, investir un tel candidat est une violation flagrante de l’article 47 du code électoral qui stipule que, « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale les personnes condamnées à une peine privative de liberté assorti de sursis simple ou avec probation supérieur à six mois ». L’article 156 est d’ailleurs irrévocable à ce sujet. Car il précise clairement que seuls les citoyens camerounais sans distinction de sexe, jouissant du droit de vote et régulièrement inscrits sur une liste électorale, âgés de 23 ans révolus à la date du scrutin et sachant lire et écrire le français ou l’anglais peuvent être candidats à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. « Il est pourtant établi que le sieur Wourlina Kampété condamné à 2 ans d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans pour vol et complicité d’arrestation et de séquestration arbitraire et recel ne peut ni être régulièrement inscrit sur une liste électorale, encore moins, et de ce fait, être candidat aux élections de députés », argumente l’avocat-conseil de l’Undp.
Le deuxième recours de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp) sollicite la réhabilitation de la liste des candidats de ce parti pour les législatives dans la circonscription électorale du Mayo-Banyo, région de l’Adamaoua. Cette liste a été rejetée par Elections Cameroon, au motif qu’elle ne respecte pas l’approche genre, car toutes les têtes de liste sont de sexe masculin. Mais l’avocat de l’Undp estime qu’Elecam s’est appuyé uniquement sur l’article 151 alinéa 1 du code électoral pour rejeter cette liste. L’article stipule que « la constitution de chaque liste de candidat doit tenir compte des différentes composantes sociologiques de la circonscription concernée. Elle doit en outre tenir compte du genre ». Pour Me Abdoul Bagui, Fonkam Azu’u et ses collaborateurs devraient aller plus loin en tenant en compte l’article 153 qui dispose que « pour chaque siège à pourvoir, il est prévu un candidat titulaire et un candidat suppléant. Le titulaire et le suppléant se présentent en même temps devant les élections de la circonscription ».
2- Maurice Kamto dénonce la partialité des agents d’Elecam
Le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) fait partie des formations politiques de l’opposition ayant saisi la Cour suprême. Maurice Kamto qui signe personnellement quatre requêtes souhaite l’acceptation des déclarations de candidature de son parti dans les circonscriptions électorales du Wouri-est, du Mfoundi, des Bamboutos et des Hauts-Plateaux pour les législatives. Ces déclarations avaient été refusées par l’agent Beika Nazaire en charge de signer les récépissés de dépôt à Elections Cameroon au motif que les délais sont passés. Mais le président national du Mrc estime que ses mandataires sont arrivés dans les locaux d’Elecam à 23 heures 45 minutes, alors que les envoyés du Comité central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais avaient pris position dans la salle d’enregistrement des candidatures. Mais à 8 heures le lendemain, jeudi 18 juillet après le départ de ces délégués du parti au pouvoir, l’agent d’Elecam s’est retiré, disant vouloir prendre les instructions de sa hiérarchie parce que la loi portant code électorale autorise à recevoir les dossiers jusqu’à minuit.
Maurice Kamto estime que cette attitude cache mal la partialité de cet agent qui n’est plus jamais revenu à son poste de travail ce jour-là, et exhorte la Cour suprême à sommer Elecam de recevoir les listes de son parti pour les législatives du 30 septembre 2013. Les trois autres recours du Mrc portent la griffe de Me Fidèle Djoumbissi, candidat à la députation dans la circonscription électorale du Wouri-centre. Cet avocat au barreau du Cameroun souhaite l’annulation des listes de l’Union démocratique du Cameroun (Udc) dans la circonscription citée plus haut, pour non-respect de la prise en compte de toutes les composantes sociologiques. Le Camarade de Maurice Kamto indique dans son recours que Sam Mbaka Cyrille Emmanuel et Bouangouéré épouse Monwat Raïnatou sont tous originaires d’un même département, alors que Wouri-centre est composé de ressortissants d’une dizaine d’ethnies.
L’autre recours du candidat du Mrc demande l’annulation de la liste du Rdpc dans la même circonscription électorale pour les mêmes motifs. Fidèle Djoumbissi arbore sa tage d’avocat-conseil pour signer la troisième requête en vue de la réhabilitation de la candidature de Tamwo Isidore, candidat recalé par Elecam pour les législatives à Wouri-ouest. Cette candidature a été rejetée pour insuffisance des pièces à fournir. Mais l’avocat indique que ces documents sont désormais disponibles et peuvent être ajoutés au dossier, si la Cour suprême l’admet. Le dernier recours du Mrc souhaite la réhabilitation de la liste des candidats de ce parti dans la Lékié ouest.
3- Le Rdpc contre le Rdpc dans l’Extrême-Nord et à l’Est
Jusqu’ici, du moins à notre connaissance, le sommet du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdcp) n’a pas encore formellement saisi la Cour suprême. Cela peut se comprendre, car toutes les listes investies pour les législatives par Paul Biya ont été validées par Samuel Fonkam Azu’u et ses collègues. Mais des militants abusés n’ont pas hésité de solliciter l’arbitrage d’Alexis Dipanda Mouelle, pour réparer les injustices subies au sein de ce parti. Oumarou Yérima a par exemple, déposé une requête pour demander la réhabilitation de la liste du parti du flambeau dans le Mayo Tsanaga-Nord, conduite par Jean-Marc Kofia. Elle a été rejetée par la commission régionale de supervision des investitures, sans motif valable. Dans la région de l’Est, c’est Maitre Singa-Ndawienz Jérémie, le représentant de la Chambre nationale des agents d’affaires du Cameroun (Chaac) qui s’oppose formellement à l’acceptation de la liste du Rdpc pour les législatives dans la circonscription du Haut-Nyong. Il explique que la liste des candidats (Mebande Brigitte, Ekanda Abaté Joachim et Za’Abé Janvier Sylver) validée par Elecam ne comporte que des noms de personnes inconnues dans le département, et qui n’ont jamais été aperçues à la permanence du parti d’Abong-Mbang lors des investitures.
De nombreux autres recours sont sur la table d’Alexis Dipanda Mouelle. L’Alliance nationale pour la démocratie et le progrès (Andp) souhaite le remplacement d’un candidat et la réhabilitation de sa liste pour les législatives dans le Mayo-Tsanaga nord. La liste de ce parti a été rejetée pour défaut d’âge de la candidate Mairamou Zra, seulement âgée de 21 ans. Or l’article 175 alinéa 1 fixe l’âge des candidats aux législatives à 23 ans. Mais le président national de l’Andp indique que préoccupé par le respect de l’approche genre, il a omis de vérifier la conformité de l’âge des candidats.
Mais le parti propose pour le remplacer la candidature de Tchivet Violette qui remplit toutes les conditions exigibles. Les Patriotes démocrates pour le développement du Cameroun (Paddec) de Jean-de-Dieu Momo souhaitent la réhabilitation de leur liste à Wouri-est, rejetée pour non respect de l’approche genre. Le président national de ce parti estime que les femmes n’ayant pas pu payer leurs cautionnements, il était impossible de faire accepter à un homme de payer sa caution et de se voir attribuer le siège de suppléant.
L’Union des forces démocratiques du Cameroun (Ufdc) qui a vu ses listes rejetées à Wouri sud et Wouri ouest pour non production en trois exemplaires de la déclaration de candidature demande la réhabilitation de ses listes. Tout en indiquant que les cadres d’Elecam n’ont pas pris la peine de bien expliquer cette disposition de la loi à ses mandataires qui étaient plutôt porteurs de trois exemplaires de chaque dossier de candidature.
Le Bloc pour la reconstruction et l’indépendance économique du Cameroun (Bric) sollicite le rejet des listes du Rassemblement démocratique du peuple camerounais dans neuf circonscriptions (Lékié-est, Mbam et Inoubou, Boumba et Ngoko, Kadey, Lom et Djerem, Mayo-Kani nord, Bui centre, Hauts-Plateaux et Océan). Principal motif avancé : l’approche genre n’a pas été respectée à la lettre par le parti au pouvoir dans ces circonsciptions.
L’Amec de Joachim Tabi Owono lui, demande l’annulation des listes du Rdpc dans le Nyong et So’o, au motif que les candidats titulaires et suppléant investis dans cette circonscription sont tous de Ngomezap, alors que la circonscription est constituée de trois grandes ethnies. Il présente comme pièce à conviction les coupures du journal Le Messager du mardi 23 juillet 2013. Dans cette édition, l’on rendait compte d’une marche des militants de la base du parti de Paul Biya.
L’Union démocratique du Cameroun (Udc), le Rassemblement pour le progrès et la démocratie (Rpd), le Mouvement pour l’émergence et le réveil citoyen (Merci) et le Peuple uni pour la rénovation sociale (Purs) souhaitent la réhabilitation de leurs listes respectivement dans le Mfoundi, la Lékié est et ouest, le Mbam et Kim, la Mefou et Akono et le Mfoundi.
Alors que nous quittions la Cour suprême peu après 17 heures samedi 3 août dernier, le président national de l’Union des mouvements socialistes (Ums) Pierre Kwémo et Charly Gabriel Mbock de l’Union des populations du Cameroun (Upc) attendaient d’être reçus pour déposer leurs requêtes.
Pour ce qui est des municipales, les candidats disposent de cinq jours dès la publication des listes par Elecam, pour déposer leurs recours auprès des tribunaux administratifs territorialement compétents.