Deux
projets de loi autorisant le président de la République à prendre des
ordonnances dans le domaine de la sécurité ont été déposés jeudi à
l’Assemblée nationale.
C’est aux termes de la séance plénière d’hier, consacrée à la discussion et à l’adoption de deux projets de loi, que les textes relatifs aux questions de renseignement ont été déposés devant la Chambre entière. Ceci après que la Conférence des présidents, réunie dès le début de l’après midi, les a jugé recevables. Il s’agit du projet de loi autorisant le président de la République à prendre des ordonnances sur la sécurisation des activités de renseignement au Cameroun, alors que le second texte est le projet de loi autorisant le président de la République à prendre des ordonnances sur l’utilisation des technologies de renseignement au Cameroun.
Constitué de trois articles, le premier texte rappelle dans son exposé des motifs que « conformément aux dispositions pertinentes de l’article 28 de la Constitution, dans les matières relevant du domaine de la loi, le parlement peut autoriser le président de la République, pendant un délai limité et sur les objets déterminés, à prendre des ordonnances ». Un exposé des motifs qui revient par ailleurs sur le contexte de la présentation de ce projet de loi. Il s’agit des « missions des services et agents de renseignement qui sont de plus en plus dangereuses face à la complexification des menaces et risques du monde moderne ».
Le second projet de loi qui intervient dans le respect des dispositions constitutionnelles indiquées plus haut, veut doter le Cameroun d’outils pouvant lui permettre de faire face au péril né du « développement rapide des technologies de pointe facilement accessibles aux criminels, aux individus et groupes nourrissant des projets malveillants et belliqueux contre la sécurité de l’Etat et les intérêts vitaux de la nation ». Il s’agit donc pour le gouvernement de se munir de moyens lui permettant de faire face à la montée en puissance de diverses formes de piraterie, de prévenir ou contrecarrer les menaces et actes terroristes, de faire face aux formes de plus en plus complexes de criminalité organisée, nationale, transnationale ou internationale à l’instar du faux monnayage, de la contrebande, du trafic des stupéfiants…
S’agissant des délais requis, ils sont de six mois pour la prise des ordonnances et six mois pour le dépôt des projets de loi de ratification.