LE CAMEROUN N'A PAS DE CONSTITUTION
Salomé Bediang
LE CAMEROUN N'A PAS DE CONSTITUTION
LE CAMEROUN EST LE SEUL ETAT AU MONDE QUI EST Régi PAR
5 CONSTITUTIONS :
1-LA CONSTITUTION DE 1960 Partiellement applicable
2-LA CONSTITUTION DE 1961 Partiellement applicable
3-LA CONSTITUTION DE 1972 Partiellement applicable
4-LA CONSTITUTION DE 1996 inachevée , MAIS TOUJOURS TRANSITOIRE
5- LA CONSTITUTION DE 2008 CONSTITUTIONNALISE L'impunité du Président De la REPUBLIQUE ! ET LE TRANSFORME EN EMPEREUR : IL est indéfiniment rééligible et il est impossible de l'attraire devant la haute cour car le cameroun n'a pas de SENAT ,
A UNE ASSEMBLEE INCOMPLETE
LE CAMEROUN A UNE ASSEMBLEE NATIONALE INCOMPLETE car 9 députés sont décédés et ne sont toujours pas remplacés il en reste 171 et conformément à la constitution cette assemblée ne doit plus fonctionner car il faut 180 députés
par ailleurs la loi camerounaise interdit de pourvoir directement les places vacantes même s'il y'a des suppléants : les suppléants ne peuvent occuper les places vacantes qu'après avoir pris part aux élections partielles : celles-ci n'ont jamais eu lieu au Cameroun le Président de la République ayant fait valoir qu'il n'y avait pas de budget pour l'organisation des élections partielles au cameroun : conclusion le cameroun a une Assemblée Nationale donc le fonctionnement viole la constitution de 96
.: TITRE VIII – DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
Article 53 (nouveau) : (3) Les actes accomplis par le Président de la République en application des articles 5, 8, 9 et 10 cidessus,
sont couverts par l’immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l’issue de son mandat
LE CAMEROUN N'A PAS DE CONSTITUTION
LE CAMEROUN EST LE SEUL ETAT AU MONDE QUI EST Régi PAR
5 CONSTITUTIONS :
1-LA CONSTITUTION DE 1960 Partiellement applicable
2-LA CONSTITUTION DE 1961 Partiellement applicable
3-LA CONSTITUTION DE 1972 Partiellement applicable
4-LA CONSTITUTION DE 1996 inachevée , MAIS TOUJOURS TRANSITOIRE
5- LA CONSTITUTION DE 2008 CONSTITUTIONNALISE L'impunité du Président De la REPUBLIQUE ! ET LE TRANSFORME EN EMPEREUR : IL est indéfiniment rééligible et il est impossible de l'attraire devant la haute cour car le cameroun n'a pas de SENAT ,
A UNE ASSEMBLEE INCOMPLETE
LE CAMEROUN A UNE ASSEMBLEE NATIONALE INCOMPLETE car 9 députés sont décédés et ne sont toujours pas remplacés il en reste 171 et conformément à la constitution cette assemblée ne doit plus fonctionner car il faut 180 députés
par ailleurs la loi camerounaise interdit de pourvoir directement les places vacantes même s'il y'a des suppléants : les suppléants ne peuvent occuper les places vacantes qu'après avoir pris part aux élections partielles : celles-ci n'ont jamais eu lieu au Cameroun le Président de la République ayant fait valoir qu'il n'y avait pas de budget pour l'organisation des élections partielles au cameroun : conclusion le cameroun a une Assemblée Nationale donc le fonctionnement viole la constitution de 96
.: TITRE VIII – DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
Article 53 (nouveau) : (3) Les actes accomplis par le Président de la République en application des articles 5, 8, 9 et 10 cidessus,
sont couverts par l’immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l’issue de son mandat