La Cour suprême se penche sur les recours aux sénatoriales
Yaoundé, 28 mars 2013
© ESSAMA ESSOMBA | Cameroon Tribune
Quelles listes de quels partis politiques seront soumises au choix des membres du collège électoral appelés à élire les sénateurs le 14 avril prochain? De nombreux éléments de réponse à cette question seront connus ce jeudi après l’audience de règlement des recours de la Cour suprême. Dans un communiqué rendu public mardi, le premier Président de la Cour suprême et le Procureur général près ladite Cour ont informé les avocats, les responsables des partis politiques et les candidats ou leurs mandataires qui ont saisi la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel des recours en annulation des décisions de rejet de leurs candidatures prises par le Conseil Electoral d’Elections Cameroon, que l’audience de règlement desdits recours aura lieu aujourd’hui jeudi 28 mars 2013 à partir de 15H30 précises dans la salle d’audience de la Cour suprême.
Cette audience, une première qui fera date et sans doute jurisprudence en matière de contentieux préélectoral dans le cadre du processus des élections sénatoriales, sera particulièrement suivie. Après le dépôt des recours,ELECAM a préparé son mémoire en réponse devant les magistrats de la Haute juridiction. Les partis politiques, les avocats et les candidats concernés ont aussi préparé leur participation à l’audience de cet après-midi, compte tenu des décisions d’ELECAM, des lois et règlements en vigueur.
Le contentieux préélectoral sur lequel aura à statuer la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel est relatif, faut-il le rappeler, aux décisions de rejet des listes de candidatures aux prochaines élections sénatoriales par ElLECAM. Car le 20 mars dernier, le Président du Conseil Electoral, Fonkam Samuel Azu’u, a signé un communiqué annonçant le rejet de 23 listes de candidature sur les 40 présentées par huit partis politiques en lice pour l’élection des sénateurs prévue le 14 avril 2013. Les motifs des rejet, selon ELECAM, sont liés au non respect des dispositions du Code électoral. Les listes rejetées sont réparties de la manière suivante: trois de l’ANDP dans les régions de l’Extrême-Nord, du Sud et du Sud-Ouest ; deux du FSNC dans l’Adamaoua et le Nord; une liste du MDR dans l’Extrême-Nord; quatre listes du RDPC dans l’Adamaoua,l’Est,l’Extrême-Nord et l’Ouest; une liste du SDF dans le Littoral; trois listes de l’UNDP dans le Centre, l’Extrême-Nord et le Nord-Ouest; enfin neuf listes de l’UPC dont deux dans le Littoral, trois dans le Centre, une dans l’Extrême-Nord, une dans l’Ouest, une dans le Sud et une dans le Sud-Ouest. La raison du rejet avancée par ELECAM dans le cas de l’UPC est que trois factions ont concurremment présenté des listes de candidats pour le compte de ce parti politique
© ESSAMA ESSOMBA | Cameroon Tribune
Quelles listes de quels partis politiques seront soumises au choix des membres du collège électoral appelés à élire les sénateurs le 14 avril prochain? De nombreux éléments de réponse à cette question seront connus ce jeudi après l’audience de règlement des recours de la Cour suprême. Dans un communiqué rendu public mardi, le premier Président de la Cour suprême et le Procureur général près ladite Cour ont informé les avocats, les responsables des partis politiques et les candidats ou leurs mandataires qui ont saisi la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel des recours en annulation des décisions de rejet de leurs candidatures prises par le Conseil Electoral d’Elections Cameroon, que l’audience de règlement desdits recours aura lieu aujourd’hui jeudi 28 mars 2013 à partir de 15H30 précises dans la salle d’audience de la Cour suprême.
Cette audience, une première qui fera date et sans doute jurisprudence en matière de contentieux préélectoral dans le cadre du processus des élections sénatoriales, sera particulièrement suivie. Après le dépôt des recours,ELECAM a préparé son mémoire en réponse devant les magistrats de la Haute juridiction. Les partis politiques, les avocats et les candidats concernés ont aussi préparé leur participation à l’audience de cet après-midi, compte tenu des décisions d’ELECAM, des lois et règlements en vigueur.
Le contentieux préélectoral sur lequel aura à statuer la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel est relatif, faut-il le rappeler, aux décisions de rejet des listes de candidatures aux prochaines élections sénatoriales par ElLECAM. Car le 20 mars dernier, le Président du Conseil Electoral, Fonkam Samuel Azu’u, a signé un communiqué annonçant le rejet de 23 listes de candidature sur les 40 présentées par huit partis politiques en lice pour l’élection des sénateurs prévue le 14 avril 2013. Les motifs des rejet, selon ELECAM, sont liés au non respect des dispositions du Code électoral. Les listes rejetées sont réparties de la manière suivante: trois de l’ANDP dans les régions de l’Extrême-Nord, du Sud et du Sud-Ouest ; deux du FSNC dans l’Adamaoua et le Nord; une liste du MDR dans l’Extrême-Nord; quatre listes du RDPC dans l’Adamaoua,l’Est,l’Extrême-Nord et l’Ouest; une liste du SDF dans le Littoral; trois listes de l’UNDP dans le Centre, l’Extrême-Nord et le Nord-Ouest; enfin neuf listes de l’UPC dont deux dans le Littoral, trois dans le Centre, une dans l’Extrême-Nord, une dans l’Ouest, une dans le Sud et une dans le Sud-Ouest. La raison du rejet avancée par ELECAM dans le cas de l’UPC est que trois factions ont concurremment présenté des listes de candidats pour le compte de ce parti politique