Après
la dernière session de 2012, la prochaine convocation de cet organe par
le président de la République est attendue par le corps judiciaire.
président de la République est attendue par le corps judiciaire. Le 8 août dernier, le président de la Cour d’appel du Centre, Emmanuel Arroye et le procureur général près ladite juridiction, Jean-Claude Robert Foé ont rendu public la liste des magistrats de leur ressort judiciaire définitivement proposés au tableau d’avancement. Il s’agit de 74 magistrats dont 13 au 4ème grade, 44 au 3ème grade et 17 au 2ème grade. Cette sélection fait suite aux travaux d’une commission spéciale qui a réuni les chefs des juridictions des dix régions du pays, il y a deux semaines au ministère de la Justice à Yaoundé.
Les magistrats concernés par l’avancement en grade attendent alors la tenue du prochain Conseil supérieur de la magistrature que préside le chef de l’Etat, Paul Biya, pour que leur promotion soit entérinée. Le Conseil supérieur de la magistrature doit également se pencher sur le cas des élèves magistrats sortis de l’Enam, appelés auditeurs de justice, qui attendent leur intégration. Ils sont plus de 500 issus des promotions 2009, 2010, 2011, et 2012 de l’Enam. Déployés sur le terrain par le ministre de la Justice, ces auditeurs de justice, placés à la disposition des présidents des Cours d’appel et qui assistent les magistrats titulaires dans leur tâche sont sans salaires depuis leur sortie.
Par ailleurs, au cours de la prochaine réunion du Conseil, les dossiers de nominations et d'affectations des magistrats dans l'ensemble des juridictions du pays et au ministère de la Justice seront validés. On se souvient que c’est lors du dernier Conseil qui s’est tenu le 18 avril 2012 que les magistrats du Tribunal criminel spécial avaient été nommés.
Sanctions
Les questions disciplinaires ne devraient pas échapper au Conseil supérieur de la magistrature. Vraisemblablement, les cas d’Etienne Ndjonkou et de Pascal Magnaguemabe seront traités. En effet, le premier cité, magistrat 4ème grade, président de la Cour d’appel de l’Est a été suspendu pour six mois en novembre 2013 par le ministre de la Justice pour « faute lourde » dans des actes commis dans une procédure judiciaire liée à une escroquerie lorsqu’il était en fonction à Douala.
Quant au juge d’instruction du Tribunal de grande instance du Mfoundi, il a été suspendu en mars 2013, par le ministre de la Justice, pour des actes posés dans le cadre des enquêtes judiciaires dans l’affaire de l’avion présidentiel. Il revient au Conseil, seule instance habilitée à juger les magistrats, de leur attribuer des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la révocation. Lors de la dernière session du Conseil, le cas de Pascal Magnaguemabe était déjà à l’ordre du jour toujours pour des questions disciplinaires.
Présidé par le Chef de l’Etat, la vice-présidence du Conseil supérieur de la magistrature est assurée par le ministre de la Justice, Laurent Esso et le secrétariat par Foumane Akame, conseiller juridique du président de la République. Si le texte qui organise le Conseil supérieur de la magistrature précise que c’est le président de la République qui convoque cet organe, le même texte n'indique pas toutefois la périodicité au cours de laquelle doit se tenir une réunion dudit Conseil.