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personnes impliquées, dont un ministre en fonction, un secrétaire
général de ministère en fonction, un ancien secrétaire d’Etat
(décédé)... Au commencement était le Consupe. Déjà quatre ans de
feuilleton judiciaire. Et ça se poursuit.
Le Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) ouvre une enquête sur la gestion du ministère des Enseignements secondaires (Minesec) en 2006. La mission de vérification des inspecteurs d’Etat commis dure quelques mois. Les budgets alloués au Minesec pour les exercices 2005 et 2006 sont passés au peigne fin. Le travail des auditeurs consiste à s’assurer de la conformité des prestations et ouvrages réalisés tel que cela est prescrit par la réglementation. En 2008, le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) que présidait à l’époque David Siegfried Etame Massoma rend publique les conclusions du rapport des inspecteurs d’Etat à la suite de leur « séjour » au Minesec.
Le ministre, Louis Bapès Bapès, le secrétaire d’Etat, Catherine Abena, le secrétaire général, Ivo Tambo Leke, des cadres du ministère et des prestataires de service sont épinglés. Des accusations de détournement de deniers publics pèsent déjà. Le rapport du Consupe est transmis au parquet près le Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi. En 2009, le procureur de la République, Kleber Fils Ntamack, déclenche les poursuites. La Police judiciaire entend les personnes mises en cause par le Consupe.
Grève de la faim
Le dossier revient ensuite au Tgi où en janvier 2010, le parquet décide de poursuivre le secrétaire d’Etat, le secrétaire général, des collaborateurs et des prestataires de service. Ils sont interpellés puis incarcérés à la prison centrale de Yaoundé à Kondengui. Le procureur de la République propose à ceux-ci de rembourser les sommes imputées. Les personnes qui consentent et qui parviennent à restituer l’argent sont libérées sous caution. Celles qui sont dans l’impossibilité de rembourser ou qui s’opposent à ce procédé sont gardées en prison.
C’est le cas de Catherine Abena qui proteste contre son arrestation. Le 15 janvier 2010, elle est internée à l’hôpital central de Yaoundé suite à une grève de la faim entamée une semaine avant. Le 5 février 2011, après un an, prisonnière à l’hôpital, même sans avoir payé, le procureur de la République ordonne la libération de Catherine Abena. Les poursuites contre l’ex-secrétaire d’Etat du Minesec ne sont pas pour autant arrêtées. Seuls Jean Rouly Mbila, l’ancien directeur des Examens, des Concours et de la Certification au ministère des Enseignements secondaires, Nicodème Akoa Akoa, ex-inspecteur des services et Eboutou Akono, ex-contrôleur financier restent en prison.
En juillet 2011, le juge d’instruction du Tgi, Manga Foé, qui a mené l’information judiciaire de cette affaire à la suite du rapport du Consupe, rend son ordonnance. Parmi les 27 personnes poursuivies, une seule bénéficie d’un non lieu et un autre de l’extinction de l’action publique suite à son décès. Le juge d’instruction décide de renvoyer Catherine Abena et les 24 autres en jugement pour détournement de deniers publics et coaction de détournement de deniers publics. L’affaire est dénommée : « Ministère public et Etat du Cameroun (Minesec) contre Eyenga Abena Marie-Catherine et autres ».
Entre juillet 2011 et octobre 2012, rien ne se passe dans ce dossier. L’affaire n’est pas enrôlée. L’ouverture du procès n’a pas lieu. Ceux qui sont en prison continuent d’y demeurer. En novembre 2012, le Tribunal criminel spécial (Tcs) est mis en place. L’affaire est transférée dans cette juridiction qui connait désormais de ces infractions. En décembre 2013, le Tcs rouvre l’affaire.
Annie Noëlle Bahounoui
Mais, le 19 mars 2014, Catherine Abena décède à l’hôpital central de
Yaoundé. Une dizaine de jours plus tard, le dossier connait un nouveau
rebondissement. Le 31 mars 2014, Louis Bapès Bapès, convoqué une semaine
plus tôt se présente au Tcs. Il est entendu par le juge d’instruction
Annie Noëlle Bahounoui qui le place sous mandat de détention provisoire.
Le ministre des Enseignements secondaires en fonction accusé de
détournement de deniers publics est incarcéré à la prison centrale de
Yaoundé à Kondengui.
Il y passe une nuit. Le lendemain, 1er avril, la magistrate ordonne une mainlevée du mandat de détention provisoire qu’elle a délivré la veille contre le ministre. Bapès Bapès rejoint son domicile en fin d’après-midi de ce 1er avril. L’information judiciaire ouverte contre lui se poursuit tout de même. Le ministre constitue un collège d’avocats pour assurer sa défense. Le 23 juillet 2014, on reparle (enfin) de l’« affaire ministère public et Etat du Cameroun (Minesec) contre Eyenga Abena Marie-Catherine et autres » au Tcs. Cette juridiction n’a posé aucun acte nouveau dans cette procédure. C’est l’ordonnance du juge d’instruction du Tgi qui sert d’acte d’accusation au Tcs.
Sans plus. Sauf que, sur les 25 accusés, il n’en reste plus que 24, Catherine Abena étant décédée. Ce sont ces 24 (les personnes qui sont en prison depuis quatre ans et celles qui ont été libérées après avoir remboursé) qui ont été notifiées de la date d’ouverture de leur procès fixée au 6 août prochain. Entre temps, suite à une disjonction de procédure, le juge Annie Noëlle Bahounoui poursuit l’instruction de l’autre volet, ce qui est désormais convenu d’appeler l’affaire Bapès Bapès.