Justice: Ces ministres qui défient la Cour suprême
YAOUNDÉ - 24 Octobre 2012
© Sylvain Andzongo | Repères
Ils devraient être les premiers à traduire en acte la République exemplaire que prône le chef de l'Etat. Une posture qui passe avant tout par le respect des institutions républicaines.
Malheureusement, certains membres du gouvernement ne sont pas des modèles en la matière. Pis, nombre d'entre eux brillent plutôt par leurs actes de défiance vis-à-vis des institutions judiciaires, notamment la Cour suprême. Le cas le plus récent en date est cette rocambolesque affaire dans laquelle est empêtré l'actuel ministre des Forêts et de la Faune (Minfof). Une histoire de huit autruches de l'homme d'affaires, M. Baba Ahmadou Danpoulos, confisquées le 16 mai 2012 par des collaborateurs de M. Ngole Philip Ngwese.
Face à cette situation, M. Baba Ahmadou Danpoulos adresse une requête au gouverneur de la Région du Sud-Ouest, M. Bernard Okalia Bilai, aux fins de rentrer en possession de ses bêtes dont il avait payées au préalable les frais de dédouanement à hauteur de 1 500 000 ECFA. Le 21 mai 2012, le secrétaire général de la Région, agissant sur ordre du gouverneur, saisit par un message porté le conservateur du jardin zoologique de Limbe, avec copie à M. Ngole Philip Ngwese.
Mais le Minefof ne lève pas le petit doigt, encore moins ses collaborateurs. Au contraire, le Minefof ordonne au délégué régional de transférer les bêtes au jardin zoologique de Mvog-Betsi, à Yaoundé
Le 14 septembre 2012, la Cour suprême juge la demande de sursis à exécution introduite par M. Alhadji Baba Ahmadou Danpoulos recevable en la forme et justifiée. Elle ordonne par conséquent la suspension de la décision du délégué régional des Forêts et de la Faune du Sud-Ouest. Rien n'y fait. Les autruches sont quand même convoyées à Yaoundé alors que M. Danpoulos dispose d'un cadre approprié pour accueillir ses volailles. Le Minfof refuse de déférer à l'ordonnance de la Cour suprême. L'intervention des forces de l'ordre sur le site de Mvog Betsi n'y changera rien.
Un collaborateur du Minfof, cité par le quotidien «Mutations» du 23 octobre 2012 justifie cette posture. «M. Danpoulos ne dispose ni d'un permis de capture, ni d'un permis d'achat de ces autruches. L'on se demande comment il a pu rentrer en possession d'une espèce aussi protégée que les autruches. La simple possession de ces oiseaux par un individu est un délit!».
LA JURISPRUDENCE AMA TUTU
Si M. Ngole Philip Ngwese prend des libertés avec les décisions de la Cour suprême, ce n'est pas une première au sein des membres du gouvernement. Depuis le 7 septembre 2011, son collègue en charge des Arts et de la culture (Minac), Mme Ama Tutu Muna, foule aux pieds un arrêté de la Cour suprême dans l'affaire qui l'a opposé à la Cameroon music corporation (Cmc). La plus haute juridiction du Cameroun annule la disqualification de la candidature de Sam Mbendè, Pca de la Cmc, à sa propre succession, le retrait d'agrément de la Cmc le 12 mai 2008 par Mme Ama Tutu Muna, le communiqué de cette dernière qui créait le 12 mai 2008 un comité ad hoc en charge de la préparation d'une nouvelle assemblée générale, celui convoquant une assemblée générale de la Cmc pour le 7 juin 2008, de laquelle allait naître la Socam, l'assemblée générale constitutive de la Socam.
En clair, cette décision de la Cour suprême met légalement un terme à l'existence de la Socam aux destinées de laquelle préside Mme Odile Ngaska. Mais que n'observe-t-on pas aujourd'hui? La Socam soutenu par le Minac continue de narguer la Cour suprême.
© Sylvain Andzongo | Repères
Après
Mme Ama Tutu, ministre de la Culture, c'est au tour de l'actuel
Ministre en charge de la Faune de fouler au pied une décision de la plus
haute juridiction du Cameroun.
Ils devraient être les premiers à traduire en acte la République exemplaire que prône le chef de l'Etat. Une posture qui passe avant tout par le respect des institutions républicaines.
Malheureusement, certains membres du gouvernement ne sont pas des modèles en la matière. Pis, nombre d'entre eux brillent plutôt par leurs actes de défiance vis-à-vis des institutions judiciaires, notamment la Cour suprême. Le cas le plus récent en date est cette rocambolesque affaire dans laquelle est empêtré l'actuel ministre des Forêts et de la Faune (Minfof). Une histoire de huit autruches de l'homme d'affaires, M. Baba Ahmadou Danpoulos, confisquées le 16 mai 2012 par des collaborateurs de M. Ngole Philip Ngwese.
Face à cette situation, M. Baba Ahmadou Danpoulos adresse une requête au gouverneur de la Région du Sud-Ouest, M. Bernard Okalia Bilai, aux fins de rentrer en possession de ses bêtes dont il avait payées au préalable les frais de dédouanement à hauteur de 1 500 000 ECFA. Le 21 mai 2012, le secrétaire général de la Région, agissant sur ordre du gouverneur, saisit par un message porté le conservateur du jardin zoologique de Limbe, avec copie à M. Ngole Philip Ngwese.
Mais le Minefof ne lève pas le petit doigt, encore moins ses collaborateurs. Au contraire, le Minefof ordonne au délégué régional de transférer les bêtes au jardin zoologique de Mvog-Betsi, à Yaoundé
Le 14 septembre 2012, la Cour suprême juge la demande de sursis à exécution introduite par M. Alhadji Baba Ahmadou Danpoulos recevable en la forme et justifiée. Elle ordonne par conséquent la suspension de la décision du délégué régional des Forêts et de la Faune du Sud-Ouest. Rien n'y fait. Les autruches sont quand même convoyées à Yaoundé alors que M. Danpoulos dispose d'un cadre approprié pour accueillir ses volailles. Le Minfof refuse de déférer à l'ordonnance de la Cour suprême. L'intervention des forces de l'ordre sur le site de Mvog Betsi n'y changera rien.
Un collaborateur du Minfof, cité par le quotidien «Mutations» du 23 octobre 2012 justifie cette posture. «M. Danpoulos ne dispose ni d'un permis de capture, ni d'un permis d'achat de ces autruches. L'on se demande comment il a pu rentrer en possession d'une espèce aussi protégée que les autruches. La simple possession de ces oiseaux par un individu est un délit!».
LA JURISPRUDENCE AMA TUTU
Si M. Ngole Philip Ngwese prend des libertés avec les décisions de la Cour suprême, ce n'est pas une première au sein des membres du gouvernement. Depuis le 7 septembre 2011, son collègue en charge des Arts et de la culture (Minac), Mme Ama Tutu Muna, foule aux pieds un arrêté de la Cour suprême dans l'affaire qui l'a opposé à la Cameroon music corporation (Cmc). La plus haute juridiction du Cameroun annule la disqualification de la candidature de Sam Mbendè, Pca de la Cmc, à sa propre succession, le retrait d'agrément de la Cmc le 12 mai 2008 par Mme Ama Tutu Muna, le communiqué de cette dernière qui créait le 12 mai 2008 un comité ad hoc en charge de la préparation d'une nouvelle assemblée générale, celui convoquant une assemblée générale de la Cmc pour le 7 juin 2008, de laquelle allait naître la Socam, l'assemblée générale constitutive de la Socam.
En clair, cette décision de la Cour suprême met légalement un terme à l'existence de la Socam aux destinées de laquelle préside Mme Odile Ngaska. Mais que n'observe-t-on pas aujourd'hui? La Socam soutenu par le Minac continue de narguer la Cour suprême.