Justice - Affaire Bibi Ngota: Les avocats de la défense d'Etoundi Oyono demandent l'arrêt des poursuites
Douala, 09 Août 2013
© Yves Junior Ngangue | Aurore Plus
Trois exceptions ont été soulevées par les conseils du Dg du Port autonome de Douala lors de l'audience de mercredi dernier, le procès a été renvoyé au 14 Août prochain pour la confirmation ou l'annulation desdites charges par le Tgi du Mfoundi.
© Yves Junior Ngangue | Aurore Plus
Trois exceptions ont été soulevées par les conseils du Dg du Port autonome de Douala lors de l'audience de mercredi dernier, le procès a été renvoyé au 14 Août prochain pour la confirmation ou l'annulation desdites charges par le Tgi du Mfoundi.
La Cour a accédée à la demande des by Savings Wave">avocats
de la défense lors de l'audience du 07 Août dernier, en procédant à la
substitution de François Awoudou, par le juge Ekani Mevoula Georges.
C'est ce qui a pu être remarqué, dès l'entrée en salle de de la
collégialité (composé de: - Gilbert Schlick (Président); - Essama
Oscarine, - Ekani Mevoula Georges), mercredi 8 août 2013 à 14 heures
très précises, sous la conduite de Gilbert Schlick. Sur ces entrefaites,
c'est au pas de course que le ton de la troisième audience de l'affaire
dite Bibi Ngota fut donné par le maître des céans. Après la remise de
la liste des témoins par maître Nouga, à la demande du Tribunal. La
vérification de l'identité du prévenu, Emmanuel Etoundi Oyono a, selon
les procédures d'usage: prêté le flanc à la notification des charges de
«complicités d'usage des signatures, timbres et marques falsifiés ou
contrefaits» réprimées selon le Tribunal, par les articles 74, 97 et 203
du code pénal. Est-ce que vous plaidez coupable ou non coupable, s'est
enquis le juge Schlick, je plaiderai non coupable répondit aussitôt le
mis en cause.
Monsieur le Procureur de la République est-ce que vos témoins sont dans la salle, lança le Président, avant de poursuivre; auquel cas je leur demanderai de quitter les lieux. C'est alors que les témoins de l'accusation présents, à savoir: Amvene Ongolo Marcel, Daf de la Maetur et Mintya Meka Harris Robert, Directeur de publication du journal «Le Devoir» furent conduits hors du prétoire. La parole est revenue aux avocats de la défense et notamment à maître Christian Ndongo. Celui-ci n'est pas passé par quatre chemins pour dénoncer les multiples carences qui grèvent le procès contre leur client. Pour cela, le défenseur a soulevé trois exceptions: irrecevabilité de la cause, la nullité de cette procédure et l'exception préjudicielle. Parlant à sa suite, et toujours dans le même sillage, Me Nouga le responsable du Pool des avocats commis pour la défense d'Emmanuel Etoundi Oyono s'est appuyé sur le fait que cette procédure violait les droits de l’accusé….
Messieurs les honorables membres du Ministère public où irez-vous chercher Nko'o Mvondo?... nous nous sentons fragiles devant vous, nous avons besoin d'être rassurés, lancera-t-il en filigrane à la collégialité. Puis vint le tour de Claude Assira Engouté, qui avec la même verve qu'on lui connaît, affirmera de façon péremptoire que «cette affaire est déconnectée de la chose judiciaire... quand on est Ministre de la justice on est le garde des sceaux, c'est-à-dire qu'on doit être au-dessus de la mêlée. Il y a un risque grave de porter atteinte au bon fonctionnement de la justice». En guise d'illustrations, Me Assira a indiqué à l'endroit du Tribunal que l'accusé Etoundi Oyono avait été inculpé avant le mandat d'inculpation servi par le juge d'instruction David Toulépi qui s'est ravisé après avoir donné sa parole, en auditionnant pour la seconde fois son client le 22 juillet 2013.
Pour boucler la boucle des interventions, Me Fousse a indiqué à l'attention du Tribunal, qu’il était opportun et même nécessaire de mettre un terme à ce procès compte tenu de sa vacuité; mais aussi et surtout parce que le premier jugement, encore en instance ne revêtait pas encore l'autorité de la chose jugée. Pour rectifier le tir des avocats de la défense, le Ministère public par la bouche de ses deux représentants, s'est attelé à démontrer qu'il était impératif que le procès ait lieu. «Nous ne pouvons pas, parler d'arrêt des poursuites, Monsieur le Président, la question de fond reste la suivante: Est-ce que Monsieur Etoundi Oyono a commis les faits qui lui sont reprochés?» a-t-il soutenu.
Monsieur le Procureur de la République est-ce que vos témoins sont dans la salle, lança le Président, avant de poursuivre; auquel cas je leur demanderai de quitter les lieux. C'est alors que les témoins de l'accusation présents, à savoir: Amvene Ongolo Marcel, Daf de la Maetur et Mintya Meka Harris Robert, Directeur de publication du journal «Le Devoir» furent conduits hors du prétoire. La parole est revenue aux avocats de la défense et notamment à maître Christian Ndongo. Celui-ci n'est pas passé par quatre chemins pour dénoncer les multiples carences qui grèvent le procès contre leur client. Pour cela, le défenseur a soulevé trois exceptions: irrecevabilité de la cause, la nullité de cette procédure et l'exception préjudicielle. Parlant à sa suite, et toujours dans le même sillage, Me Nouga le responsable du Pool des avocats commis pour la défense d'Emmanuel Etoundi Oyono s'est appuyé sur le fait que cette procédure violait les droits de l’accusé….
Messieurs les honorables membres du Ministère public où irez-vous chercher Nko'o Mvondo?... nous nous sentons fragiles devant vous, nous avons besoin d'être rassurés, lancera-t-il en filigrane à la collégialité. Puis vint le tour de Claude Assira Engouté, qui avec la même verve qu'on lui connaît, affirmera de façon péremptoire que «cette affaire est déconnectée de la chose judiciaire... quand on est Ministre de la justice on est le garde des sceaux, c'est-à-dire qu'on doit être au-dessus de la mêlée. Il y a un risque grave de porter atteinte au bon fonctionnement de la justice». En guise d'illustrations, Me Assira a indiqué à l'endroit du Tribunal que l'accusé Etoundi Oyono avait été inculpé avant le mandat d'inculpation servi par le juge d'instruction David Toulépi qui s'est ravisé après avoir donné sa parole, en auditionnant pour la seconde fois son client le 22 juillet 2013.
Pour boucler la boucle des interventions, Me Fousse a indiqué à l'attention du Tribunal, qu’il était opportun et même nécessaire de mettre un terme à ce procès compte tenu de sa vacuité; mais aussi et surtout parce que le premier jugement, encore en instance ne revêtait pas encore l'autorité de la chose jugée. Pour rectifier le tir des avocats de la défense, le Ministère public par la bouche de ses deux représentants, s'est attelé à démontrer qu'il était impératif que le procès ait lieu. «Nous ne pouvons pas, parler d'arrêt des poursuites, Monsieur le Président, la question de fond reste la suivante: Est-ce que Monsieur Etoundi Oyono a commis les faits qui lui sont reprochés?» a-t-il soutenu.