Le
percepteur de l’argent querellé, au nom de la CMC, s’explique sur les
raisons et la destination de ce pactole. "Avez-vous déjà vu une société
déposer une facture et on paie auprès d’une autre? Si la PCA de la
Sociladra avait déposé une facture, je crois que c’est à elle qu’on
allait payer".
Est-ce vrai que Joseph Angoula Angoula, au nom de la CMC, a perçu 40 millions de F Cfa du Port Autonome de Douala au titre des droits d’auteur?
Oui bien entendu. Nous avons perçu 40 millions de F
Cfa du Port Autonome de Douala (Pad) qui représentent les arriérés des
perceptions des années jusqu’en 2007. Nos factures étaient en souffrance
au Port autonome. Et au vue des dernières décisions de la Cour suprême
qui a attesté que la Cameroon
Music Corporation (CMC) était la seule société qui devait percevoir, le
Port Autonome a confié nos factures en souffrance à son service
juridique qui lui a dit que c’est la CMC qui devait percevoir les 40
millions de F Cfa. Le cheque a été signé le 1er octobre 2012.
Est-ce toujours la CMC qui sert d’intermédiaire entre le Pad et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur ou la Sociladra?
Avez-vous déjà vu une société déposer une facture et on paie auprès d’une autre? Si la PCA de la Sociladra avait déposé une facture, je crois que c’est à elle qu’on allait payer. Mais nous avons déposé nos factures des années avant 2007 et c’est à nous qu’on a payé. Ça, c’est une chose. La deuxième chose, il y a plusieurs droits: les droits sur les spectacles, il y a les droits d’exécution publique (DEP) brutes, il y a toute une série de droits. Ce que nous avons touché, c’est les droits qui regardent directement la CMC. Ça n’a rien à voir avec la Sociladra ou d’autres sociétés.
Comment avez-vous fait la part des choses?
Est-ce qu’ils peuvent vous dire aussi comment ils font la part des choses depuis 2007 qu’ils touchent les droits? Nous sommes la seule société des droits d’auteur qui représente le répertoire international. Nous avons les accords de réciprocité avec la Sacem (Société d’auteur, compositeurs et éditeurs de musique), avec la Cisac (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs), avec les sociétés belges, américaines, allemandes, etc. Depuis 2007 que nous sommes là, la Sociladra et toutes les trois autres corporations ont bien perçu tant à la CRTV qu’ailleurs.
Où est-ce que cet argent est parti? On n’a pas posé des questions en ce momentlà. C’est le compte d’affectation qui fait la part des répartitions inter sociales. Est-ce qu’ils nous ont reversé la part qui revient à la CMC et les sociétés internationales pour lesquelles nous sommes les seuls ayant droit?
A quoi ont servi les 40 millions de F Cfa?
toucher leur argent. Nous venons de terminer Yaoundé et le président de la Commission de répartition est en train d’aller à Douala pour payer pour ceux de Douala. Tous les artistes ont touché, sauf je dois le préciser, les artistes qui sont partis pour dissoudre la CMC à Monatélé. Donc, on ne peut pas liquider une société et prétendre revenir percevoir les droits dans cette même société qu’on a liquidée.
Comment se fait-il que vous résistiez toujours alors que la ministre des Arts et de la Culture a pris acte de la dissolution de la CMC le 25 juin 2012 par les artistes musiciens?
Est-ce la ministre qui prend acte d’une
dissolution effective ou bien c’est la justice qui doit juger d’une
liquidation? Est-ce qu’on s’autoproclame président d’une liquidation?
C’est tout simplement parce qu’une ministre a pris acte de la
dissolution d’une société que vous devez la liquider? La
Cour suprême nous a donné droit. Toutes les décisions signées par ce
ministre dont vous parlez sont annulées. En l’occurrence, celle qui a
créé le comité ad hoc.