Jean de Dieu Momo: «J'ai été chassé comme un malpropre de Mvomeka'a»
Yaoundé, 01 Février 2013
© Olivier A. Ndenkop | L'Actu
Le Président du parti des Patriotes démocrates pour le développement du Cameroun (Paddec) revient sur la présidentielle d'octobre 2011 et estime que pour les futures échéances électorales, Elecam ne peut pas réussir le pari de la transparence. Il se prononce également sur l'Opération Épervier.
Au plus fort du Commandement opérationnel du début des années 2000, il choisit de défendre les victimes. Bravant menaces et intimidations, Jean de Dieu Momo assiste juridiquement les familles des neuf disparus de Bépanda. Ce qui lui vaut une reconnaissance nationale et internationale. Lors de la présidentielle du 9 octobre 2011, l'avocat troque sa toge contre un costard d'homme politique. Dans cet entretien, le Président du parti des Patriotes démocrates pour le développement du Cameroun (Paddec) revient sur la présidentielle d'octobre 2011 et estime que pour les futures échéances électorales, Elecam ne peut pas réussir le pari de la transparence. Il se prononce également sur l'Opération Épervier.
Vous avez participé à la présidentielle du 9 octobre 2011 en tant que candidat. Quelle leçon en tirez-vous?
Ma participation à l'élection présidentielle du 9 octobre 2011 m'a fait davantage prendre conscience des espoirs qu'une partie importante du peuple place en moi. Mais en même temps, elle m'a pour ainsi dire mis dans une obligation de réussir ou de périr. Oui ce peuple qui croit en moi doit être le principal moteur de mon action politique et je me suis fait l'obligation d'être toujours à son coté et surtout de lui dire toujours la vérité, Ma vérité, y compris sur des sujets qui divisent comme la religion et les doléances africaines ou ancestrales. J’ai été chassé comme un Malpropre de Mvomeka, le village du Président Paul Biya, par la garde présidentielle et le Sous-préfet du coin. Mais c'était extraordinaire de voir que les populations de Mvomeka me soutenaient et promettaient de récompenser mon courage en me votant massivement car, j'étais le premier leader d'opposition qu'ils voyaient depuis 30 ans! Curieusement Paul Biya a encore eu 100% de vote là-bas, alors que d'après nos sources, nous avions sept voix dans un des bureaux. Étonnant non? D'expérience, je sais maintenant que si j'avais appliqué une autre stratégie, j'aurais eu plus de voix et améliorer sensiblement mon rang. C'est ce que nous, les trois mousquetaires que sont les leaders de l'AFP, de l'UDC et du Paddec allons faire lors des prochaines consultations électorales pour prendre le leadership politique définitif au Cameroun, dans le cadre de l'union de l’opposition du peuple dans le Pacte républicain.
A l'issue de ce scrutin, vous-vous êtes associé aux autres partis de l'opposition pour créer le G7. Qu'est devenu ce regroupement?
Le G7 est devenu le Pacte républicain. Ayant constaté la fraude qui a émaillé ce scrutin présidentiel et forts des recours que nous avions introduits contre cette élection auprès de la Cour- suprême, nous étions réunis à sept pour faire une déclaration commune et dénoncer le mauvais code électoral qui avait conduit ces élections contestées et émaillées de fraudes multiformes. Nous appelions le peuple à se mobiliser pour revendiquer un code électoral consensuel insusceptible de favoriser une des parties au scrutin. Et pour montrer notre maturité politique nous n’avons pas fait descendre le peuple dans la rue comme les médias d’État l'ont claironné, mais avons choisi le champ politique pour poser nos revendications. C'est ainsi que les pouvoirs publics ont accepté le système de refonte biométrique que nous proposions et le vote d'un nouveau code électoral unique comme nous l'exigions. Cependant même si le contenu n'est pas exactement conforme à toutes nos exigences, il n'en demeure pas moins qu'une volonté politique de résoudre les questions politiques par le dialogue s'est manifestée au coté du pourvoir. Volonté vite donnée par les caciques du régime et les putschistes tapis dans l'ombre, prêts à s'accaparer des rennes du pouvoir en lieu et place de l'opposition. Nous nous sommes vite rendu compte que le G7, ainsi que nous ont nommés les journalistes, s'agissant du groupe des 7 leaders des partis d'opposition signataire de la Déclaration de Yaoundé, n'avait aucune force coercitive.
Par la suite, vous vous-êtes désolidarisé. Pourquoi avez-vous ainsi trahi vos pairs de l'opposition?
Mais non je n'ai jamais trahi ni ne me suis désolidarisé. Il ne faut pas croire tout ce que mes détracteurs ont raconté est vrai. Notez que j'habite Douala 5ème et partage cette circonscription avec le SDF et le RDPC. Lors de la présidentielle du 9 octobre 2011, j'ai fait une percée électorale inquiétante pour mes adversaires. Le Paddec loue à domicile à Douala 5ème et les autres partis qui y dominaient se sentent menacés. Ce sont eux qui ont alimenté cette prétendue traîtrise. Je vous ai dit que le G7 fonctionnait comme à la cour du roi Pétaud. Ayant été informé hasardeusement et à la veille de la réunion que le G7 se réunissait à Foumban alors que je me trouvais à l'étranger, j'ai dépêché de toute urgence notre coordonnateur local à Foumban à cette réunion. Mon éloignement a entravé la communication avec notre représentant à cette réunion au cours de laquelle il fut décidé entre autre le boycott de la fête du 20 mai. Informé par voie de presse de ces résolutions et ayant discuté avec nos coordinateurs régionaux ainsi qu'avec les Présidents des cellules, concernés en premier chef par l'organisation du défilé, nous avons décidé de ne pas souscrire au boycott de la fête du 20 mai en raison de ce que notre lutte du moment portait sur la revendication d'une nouvelle loi électorale.
A votre avis Elecam va-t-il relever le pari de la liberté et de la transparence électorale cette fois-ci?
Non, je ne crois pas que tous sont sincères à Elecam. Le Directeur Général d'Elecam n'est pas sincère. C'est un RDPCiste aux ordres qui ne s'en cache pas. Il a nommé dans les démembrements d'Elecam d'autres RDPCistes. Bien sûr il y a parmi les membres d'Elecam ceux qui croient qu'il faut être un arbitre neutre. Mais combien sont-ils? J’ai saisi le conseil électoral d'une plainte contre le DG d'Elecam demandant que sa décision ordonnant la refonte biométrique sur les listes électorales soit conforme aux prescriptions de la Constitution du Cameroun à savoir que les inscriptions débutent du 1er janvier pour se clôturer le 31 août 2013, et non au 28 février 2013 comme il a illégalement décidé jusqu'à ce jour, le conseil électoral qui est l'organe en charge du précontentieux n'a pas statué sur le mérite de ma requête. Par ailleurs j'ai vainement dénoncé les doubles inscriptions sur les listes électorales, C'est-à-dire, le fait pour le RDPC d’aller s'asseoir à la même table que Elecam ou sur le même site pour prendre les récépissés des personnes qui viennent de s'enregistrer pour les recopier sur des fiches dite fiches dévaluation. J’ai arrêté quelques uns de ces malfrats pour les conduire au commissariat du 10ème arrondissement mais, ils ont été élargis avec la promesse qu'ils n'allaient plus recommencer. Nous devons y voir plus de raisons de nous battre farouchement car, nous sommes au tournant de l'histoire du Cameroun avec un possible changement de régime par une nouvelle alternance au pouvoir central. Nous devons y voir plus de raisons de nous battre farouchement car, nous sommes au tournant de l'histoire du Cameroun avec un possible changement de régime par une nouvelle alternance au pouvoir central. Nous devons nous inscrire massivement pour arracher notre droit à la revendication bruyante et à exiger le retour du pouvoir confisqué au peuple souverain.
Vous êtes à la tête d'une coalition des partis politiques de l'opposition qui exigent «la mise en liberté immédiate et sans condition du citoyen français Michel Thierry Atangana Abéga injustement incarcéré au Cameroun». Qu'est-ce qui fonde et justifie cette exception?
Je crois que c'est une bonne chose que l'opposition soit unie pour défendre le peuple dans des causes sociales et humaines. Nous souhaitons même aller plus loin et créer un comité de watch dog politique, les vigiles et chiens de garde politiques pour les libertés individuelles, chargé de veiller et de dénoncer toutes les violations des droits de l'homme que subit notre peuple au quotidien. Le cas Michel Thierry Atangana n'est donc pas une exception. Il y a d'autres malheureux qui sont embastillés dans les cellules et prisons du Cameroun sans aucun espoir de recevoir du secours. Beaucoup d'autres leaders politiques sont d'accord avec nous pour cette démarche et souhaitent que nous l'étendions aux autres prisonniers politiques comme Paul Eric Kingué ou Enoch Meyomesse, Marafa Hamidou Yaya et d’autres malheureux sans nom qui croupissent dans l'anonymat de leur incarcération injuste, journalistes, bendskineurs, transporteurs, taximen, étudiants, etc.
Ne pensez-vous pas qu'il s'agit là d'un combat perdu d'avance, un peu comme celui des 9 disparus de Bépanda que vous avez mené il y a dix ans?
Mais non! Il n'y a jamais de combat perdu d'avance. Le combat n'est perdu que pour celui qui ne se bat pas. Mais qui a soutenu que le combat des neuf disparus de Bépenda était perdu? Au contraire nous avons gagné ce combat sur tous les plans médiatique, politique et judicaire. Grâce à l'affaire des 9 disparus de Bépenda nous avons gagné que le Cameroun soit doté d'un code de procédure pénale qui prohibe l'arrestation et la détention arbitraire au Cameroun, un code qui protège les personnes incarcérées dans les geôles de la police et qui autorise la présence d'un avocat pendant la garde à vue ainsi que la présence d'un médecin pour constater les tortures éventuelles! Mais nous avons beaucoup gagné car nous avons tordu le coup à l'oppresseur et remplacé les livres de l'école de police et de gendarmerie par des manuels traitant des questions de droits de l'homme, matière à laquelle nous avons affecté le plus haut coefficient. Ce sont là des victoires qui dépassent la victoire judiciaire. Nous avons gagné à sauver des griffes du monstre commandement opérationnel ceux qu'il y avait encore à sauver, c'est-à-dire les vivants. Personne n'est atteint de myopie- politique pour nier que le code de procédure pénale du Cameroun est venue comme une réponse à notre exigence de justice à travers le procès des 9 disparus de Bépenda et nous devons dire un grand merci aux valeureux fils du pays qui ont été sacrifiés pour nous sauver, je pense à Etaha Marc, Kuete Chatrie, Tchiwan jean Roger, etc. Nous devons une reconnaissance éternelle à Monsieur Richard Wildash, Haut Commissaire du Royaume uni au Cameroun qui a pris le leadership diplomatique dans ce combat pour le respect des droits de l'Homme au Cameroun, assisté dans cette bataille titanesque qui a duré de 2002 à 2007 contre le gargantua de la tyrannie, par le Haut Commissaire du Canada au Cameroun.
Derrière l'incarcération de Michel Thierry Atangana, se cache une dette de 300 milliards de FCFA due par l'Etat camerounais à plusieurs entreprises françaises. Maintenir M. Atangana en prison règle-t-il Cette dette colossale?
Non, absolument non! Et je crains que les acteurs de son incarcération le maintiennent en prison pour éviter la réclamation de cette dette. Lorsque j’ai parlé de cette affaire avec le porte-parole du gouvernement, le Ministre de la Communication, j'ai compris que le souci de l'Etat et du Chef de l'Etat était que Michel Thierry Atangana poursuive l'Etat du Cameroun s'il était mis en liberté. Cela me révolte que des gens pensent ainsi, qu'au lieu de libérer un innocent et de reconnaître qu'on s'est trompé, on préfère le garder en prison sous de fallacieux motifs qu'il risque de salir l'image de marque du pays. C'est absolument vexatoire et grotesque. Bien évidemment le consortium des entreprises françaises revendiquent le paiement de leurs créances diverses occasionnées par l'incarcération injustifiée de leur employé, Thierry Atangana.
Un débat juridique à cours actuellement sur les remboursements des sommes détournées. Plusieurs juristes et avocats estiment que ces remboursements sont illégaux puisque le texte réglementaire prévu par l'article 18 nouveau de la loi portant création du Tribunal criminel spécial n'existe pas encore. Quelle est votre position?
Nous n'inventons rien à ce sujet. Nous avons copié sur le système des Nations Unies des juridictions pénales Internationales et la Cour Pénale Internationale. Au TPIR et dans les pays anglo-saxons, le principe des accords entre le Ministère public et l'accusé en vue d'obtenir un traitement privilégié est encouragé existe. Le Procureur peut signer des accords contre les aveux de l'accusé et ne requérir contre lui qu'une peine de principe.
L'article 18 auquel vous faite référence existe bien et il dit ceci: «(1) En cas de restitution du corps du délit, le Procureur général près du Tribunal peut sur autorisation écrite du Ministre chargé de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement. Toutefois, si la restitution intervient après la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond et la juridiction saisie prononce les déchéances de l'article 30 du code pénal avec mention au casier judiciaire. (2) l’arrêt des poursuites est sans incidence sur les procédures disciplinaires éventuelles.»
Le principe juridico-financier selon lequel « qui paye mal paye deux fois pourra-t-il s'appliquer ici?
Non, je ne crois pas. On ne paiera qu'une seule fois.
© Olivier A. Ndenkop | L'Actu
Le Président du parti des Patriotes démocrates pour le développement du Cameroun (Paddec) revient sur la présidentielle d'octobre 2011 et estime que pour les futures échéances électorales, Elecam ne peut pas réussir le pari de la transparence. Il se prononce également sur l'Opération Épervier.
Au plus fort du Commandement opérationnel du début des années 2000, il choisit de défendre les victimes. Bravant menaces et intimidations, Jean de Dieu Momo assiste juridiquement les familles des neuf disparus de Bépanda. Ce qui lui vaut une reconnaissance nationale et internationale. Lors de la présidentielle du 9 octobre 2011, l'avocat troque sa toge contre un costard d'homme politique. Dans cet entretien, le Président du parti des Patriotes démocrates pour le développement du Cameroun (Paddec) revient sur la présidentielle d'octobre 2011 et estime que pour les futures échéances électorales, Elecam ne peut pas réussir le pari de la transparence. Il se prononce également sur l'Opération Épervier.
Vous avez participé à la présidentielle du 9 octobre 2011 en tant que candidat. Quelle leçon en tirez-vous?
Ma participation à l'élection présidentielle du 9 octobre 2011 m'a fait davantage prendre conscience des espoirs qu'une partie importante du peuple place en moi. Mais en même temps, elle m'a pour ainsi dire mis dans une obligation de réussir ou de périr. Oui ce peuple qui croit en moi doit être le principal moteur de mon action politique et je me suis fait l'obligation d'être toujours à son coté et surtout de lui dire toujours la vérité, Ma vérité, y compris sur des sujets qui divisent comme la religion et les doléances africaines ou ancestrales. J’ai été chassé comme un Malpropre de Mvomeka, le village du Président Paul Biya, par la garde présidentielle et le Sous-préfet du coin. Mais c'était extraordinaire de voir que les populations de Mvomeka me soutenaient et promettaient de récompenser mon courage en me votant massivement car, j'étais le premier leader d'opposition qu'ils voyaient depuis 30 ans! Curieusement Paul Biya a encore eu 100% de vote là-bas, alors que d'après nos sources, nous avions sept voix dans un des bureaux. Étonnant non? D'expérience, je sais maintenant que si j'avais appliqué une autre stratégie, j'aurais eu plus de voix et améliorer sensiblement mon rang. C'est ce que nous, les trois mousquetaires que sont les leaders de l'AFP, de l'UDC et du Paddec allons faire lors des prochaines consultations électorales pour prendre le leadership politique définitif au Cameroun, dans le cadre de l'union de l’opposition du peuple dans le Pacte républicain.
A l'issue de ce scrutin, vous-vous êtes associé aux autres partis de l'opposition pour créer le G7. Qu'est devenu ce regroupement?
Le G7 est devenu le Pacte républicain. Ayant constaté la fraude qui a émaillé ce scrutin présidentiel et forts des recours que nous avions introduits contre cette élection auprès de la Cour- suprême, nous étions réunis à sept pour faire une déclaration commune et dénoncer le mauvais code électoral qui avait conduit ces élections contestées et émaillées de fraudes multiformes. Nous appelions le peuple à se mobiliser pour revendiquer un code électoral consensuel insusceptible de favoriser une des parties au scrutin. Et pour montrer notre maturité politique nous n’avons pas fait descendre le peuple dans la rue comme les médias d’État l'ont claironné, mais avons choisi le champ politique pour poser nos revendications. C'est ainsi que les pouvoirs publics ont accepté le système de refonte biométrique que nous proposions et le vote d'un nouveau code électoral unique comme nous l'exigions. Cependant même si le contenu n'est pas exactement conforme à toutes nos exigences, il n'en demeure pas moins qu'une volonté politique de résoudre les questions politiques par le dialogue s'est manifestée au coté du pourvoir. Volonté vite donnée par les caciques du régime et les putschistes tapis dans l'ombre, prêts à s'accaparer des rennes du pouvoir en lieu et place de l'opposition. Nous nous sommes vite rendu compte que le G7, ainsi que nous ont nommés les journalistes, s'agissant du groupe des 7 leaders des partis d'opposition signataire de la Déclaration de Yaoundé, n'avait aucune force coercitive.
Par la suite, vous vous-êtes désolidarisé. Pourquoi avez-vous ainsi trahi vos pairs de l'opposition?
Mais non je n'ai jamais trahi ni ne me suis désolidarisé. Il ne faut pas croire tout ce que mes détracteurs ont raconté est vrai. Notez que j'habite Douala 5ème et partage cette circonscription avec le SDF et le RDPC. Lors de la présidentielle du 9 octobre 2011, j'ai fait une percée électorale inquiétante pour mes adversaires. Le Paddec loue à domicile à Douala 5ème et les autres partis qui y dominaient se sentent menacés. Ce sont eux qui ont alimenté cette prétendue traîtrise. Je vous ai dit que le G7 fonctionnait comme à la cour du roi Pétaud. Ayant été informé hasardeusement et à la veille de la réunion que le G7 se réunissait à Foumban alors que je me trouvais à l'étranger, j'ai dépêché de toute urgence notre coordonnateur local à Foumban à cette réunion. Mon éloignement a entravé la communication avec notre représentant à cette réunion au cours de laquelle il fut décidé entre autre le boycott de la fête du 20 mai. Informé par voie de presse de ces résolutions et ayant discuté avec nos coordinateurs régionaux ainsi qu'avec les Présidents des cellules, concernés en premier chef par l'organisation du défilé, nous avons décidé de ne pas souscrire au boycott de la fête du 20 mai en raison de ce que notre lutte du moment portait sur la revendication d'une nouvelle loi électorale.
A votre avis Elecam va-t-il relever le pari de la liberté et de la transparence électorale cette fois-ci?
Non, je ne crois pas que tous sont sincères à Elecam. Le Directeur Général d'Elecam n'est pas sincère. C'est un RDPCiste aux ordres qui ne s'en cache pas. Il a nommé dans les démembrements d'Elecam d'autres RDPCistes. Bien sûr il y a parmi les membres d'Elecam ceux qui croient qu'il faut être un arbitre neutre. Mais combien sont-ils? J’ai saisi le conseil électoral d'une plainte contre le DG d'Elecam demandant que sa décision ordonnant la refonte biométrique sur les listes électorales soit conforme aux prescriptions de la Constitution du Cameroun à savoir que les inscriptions débutent du 1er janvier pour se clôturer le 31 août 2013, et non au 28 février 2013 comme il a illégalement décidé jusqu'à ce jour, le conseil électoral qui est l'organe en charge du précontentieux n'a pas statué sur le mérite de ma requête. Par ailleurs j'ai vainement dénoncé les doubles inscriptions sur les listes électorales, C'est-à-dire, le fait pour le RDPC d’aller s'asseoir à la même table que Elecam ou sur le même site pour prendre les récépissés des personnes qui viennent de s'enregistrer pour les recopier sur des fiches dite fiches dévaluation. J’ai arrêté quelques uns de ces malfrats pour les conduire au commissariat du 10ème arrondissement mais, ils ont été élargis avec la promesse qu'ils n'allaient plus recommencer. Nous devons y voir plus de raisons de nous battre farouchement car, nous sommes au tournant de l'histoire du Cameroun avec un possible changement de régime par une nouvelle alternance au pouvoir central. Nous devons y voir plus de raisons de nous battre farouchement car, nous sommes au tournant de l'histoire du Cameroun avec un possible changement de régime par une nouvelle alternance au pouvoir central. Nous devons nous inscrire massivement pour arracher notre droit à la revendication bruyante et à exiger le retour du pouvoir confisqué au peuple souverain.
Vous êtes à la tête d'une coalition des partis politiques de l'opposition qui exigent «la mise en liberté immédiate et sans condition du citoyen français Michel Thierry Atangana Abéga injustement incarcéré au Cameroun». Qu'est-ce qui fonde et justifie cette exception?
Je crois que c'est une bonne chose que l'opposition soit unie pour défendre le peuple dans des causes sociales et humaines. Nous souhaitons même aller plus loin et créer un comité de watch dog politique, les vigiles et chiens de garde politiques pour les libertés individuelles, chargé de veiller et de dénoncer toutes les violations des droits de l'homme que subit notre peuple au quotidien. Le cas Michel Thierry Atangana n'est donc pas une exception. Il y a d'autres malheureux qui sont embastillés dans les cellules et prisons du Cameroun sans aucun espoir de recevoir du secours. Beaucoup d'autres leaders politiques sont d'accord avec nous pour cette démarche et souhaitent que nous l'étendions aux autres prisonniers politiques comme Paul Eric Kingué ou Enoch Meyomesse, Marafa Hamidou Yaya et d’autres malheureux sans nom qui croupissent dans l'anonymat de leur incarcération injuste, journalistes, bendskineurs, transporteurs, taximen, étudiants, etc.
Ne pensez-vous pas qu'il s'agit là d'un combat perdu d'avance, un peu comme celui des 9 disparus de Bépanda que vous avez mené il y a dix ans?
Mais non! Il n'y a jamais de combat perdu d'avance. Le combat n'est perdu que pour celui qui ne se bat pas. Mais qui a soutenu que le combat des neuf disparus de Bépenda était perdu? Au contraire nous avons gagné ce combat sur tous les plans médiatique, politique et judicaire. Grâce à l'affaire des 9 disparus de Bépenda nous avons gagné que le Cameroun soit doté d'un code de procédure pénale qui prohibe l'arrestation et la détention arbitraire au Cameroun, un code qui protège les personnes incarcérées dans les geôles de la police et qui autorise la présence d'un avocat pendant la garde à vue ainsi que la présence d'un médecin pour constater les tortures éventuelles! Mais nous avons beaucoup gagné car nous avons tordu le coup à l'oppresseur et remplacé les livres de l'école de police et de gendarmerie par des manuels traitant des questions de droits de l'homme, matière à laquelle nous avons affecté le plus haut coefficient. Ce sont là des victoires qui dépassent la victoire judiciaire. Nous avons gagné à sauver des griffes du monstre commandement opérationnel ceux qu'il y avait encore à sauver, c'est-à-dire les vivants. Personne n'est atteint de myopie- politique pour nier que le code de procédure pénale du Cameroun est venue comme une réponse à notre exigence de justice à travers le procès des 9 disparus de Bépenda et nous devons dire un grand merci aux valeureux fils du pays qui ont été sacrifiés pour nous sauver, je pense à Etaha Marc, Kuete Chatrie, Tchiwan jean Roger, etc. Nous devons une reconnaissance éternelle à Monsieur Richard Wildash, Haut Commissaire du Royaume uni au Cameroun qui a pris le leadership diplomatique dans ce combat pour le respect des droits de l'Homme au Cameroun, assisté dans cette bataille titanesque qui a duré de 2002 à 2007 contre le gargantua de la tyrannie, par le Haut Commissaire du Canada au Cameroun.
Derrière l'incarcération de Michel Thierry Atangana, se cache une dette de 300 milliards de FCFA due par l'Etat camerounais à plusieurs entreprises françaises. Maintenir M. Atangana en prison règle-t-il Cette dette colossale?
Non, absolument non! Et je crains que les acteurs de son incarcération le maintiennent en prison pour éviter la réclamation de cette dette. Lorsque j’ai parlé de cette affaire avec le porte-parole du gouvernement, le Ministre de la Communication, j'ai compris que le souci de l'Etat et du Chef de l'Etat était que Michel Thierry Atangana poursuive l'Etat du Cameroun s'il était mis en liberté. Cela me révolte que des gens pensent ainsi, qu'au lieu de libérer un innocent et de reconnaître qu'on s'est trompé, on préfère le garder en prison sous de fallacieux motifs qu'il risque de salir l'image de marque du pays. C'est absolument vexatoire et grotesque. Bien évidemment le consortium des entreprises françaises revendiquent le paiement de leurs créances diverses occasionnées par l'incarcération injustifiée de leur employé, Thierry Atangana.
Un débat juridique à cours actuellement sur les remboursements des sommes détournées. Plusieurs juristes et avocats estiment que ces remboursements sont illégaux puisque le texte réglementaire prévu par l'article 18 nouveau de la loi portant création du Tribunal criminel spécial n'existe pas encore. Quelle est votre position?
Nous n'inventons rien à ce sujet. Nous avons copié sur le système des Nations Unies des juridictions pénales Internationales et la Cour Pénale Internationale. Au TPIR et dans les pays anglo-saxons, le principe des accords entre le Ministère public et l'accusé en vue d'obtenir un traitement privilégié est encouragé existe. Le Procureur peut signer des accords contre les aveux de l'accusé et ne requérir contre lui qu'une peine de principe.
L'article 18 auquel vous faite référence existe bien et il dit ceci: «(1) En cas de restitution du corps du délit, le Procureur général près du Tribunal peut sur autorisation écrite du Ministre chargé de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement. Toutefois, si la restitution intervient après la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond et la juridiction saisie prononce les déchéances de l'article 30 du code pénal avec mention au casier judiciaire. (2) l’arrêt des poursuites est sans incidence sur les procédures disciplinaires éventuelles.»
Le principe juridico-financier selon lequel « qui paye mal paye deux fois pourra-t-il s'appliquer ici?
Non, je ne crois pas. On ne paiera qu'une seule fois.