Inscriptions sur les listes Electorales: Le coup d’Etat biométrique d’Elecam
DOUALA - 27 FEV. 2013
© Edouard Kingue | Le Messager
© Edouard Kingue | Le Messager
On n’arrête pas le progrès. Après le
coup d’Etat constitutionnel d'avril 2008 légalisé par une Assemblée
nationale aux ordres, voici le coup d’Etat biométrique de février 2013
signé par le tandem Mohaman Sani Tanimou- Fokam Azu’u. Les Camerounais
ne sont donc pas sortis de l’auberge. Malgré les condamnations d’Elecam
et de ses méthodes par la classe politique et la société civile, les
inscriptions sur les listes électorales vont se poursuivre jusqu’au 29
mars, c’est à dire au-delà des délais illégaux imposées par Elecam qui
avait fixé le premier terme au 28 février 2013.
A tout moment dès le 29 mars donc, les électeurs peuvent être convoqués. Pour quelle crédibilité ? Il est vrai que le pouvoir n’est pas à une forfaiture près. En 5 mois, Elecam n’a pu réunir que 4 millions d’inscrits. Le forcing d’enfer qui se prépare pour le mois de mars pourra t-il convaincre les 5 millions d’hésitants à se « biometriser» ? Rien n’est moins sûr. Pourtant, estiment les observateurs, la loi ne donne pas à Elecam la possibilité de proroger la période d’inscription: « La compétence d’abréger la période d’inscription est exclusivement réservée au président de la République (article 74) qui peut l’exercer à travers la publication d’un décret de convocation du corps électoral». Membre de la société civile, Hilaire Kamga estime en effet que les inscriptions sur les listes électorales effectuées avant le mois de janvier 2013 étaient illégales et devraient être annulées. Souvenez-vous, c’est par décision signée le 27 septembre 2012 que Mohaman Sani Tanimou avait décidé de la refonte biométrique en cours. Cette opération avait commencé le 03 octobre dernier et devrait s’achever selon les délais légaux qui courent jusqu’au 31 août, bien avant la convocation du corps électoral.
Il faudrait, estiment certains, «statuer d’abord sur le sort des inscriptions illégales effectuées entre le 03 octobre 2012 et le 31 décembre 2012 ; celles-ci ayant été opérées en dehors de la période légale d’inscription». Pour Hilaire Kamga, « la loi électorale en ses articles 74 et 75 est suffisamment claire sur les périodes d’inscription sur les listes électorales, que ce soit en période de révision ou de refonte et que cette période ne saurait se situer en dehors de l’intervalle allant du 01 janvier au 31 août de chaque année». A travers Elecam le pouvoir fait ainsi contre mauvaise fortune, bon cœur en laissant couler les inscriptions afin de tenter d’atteindre au moins 4 millions d’inscrits. Commencé depuis octobre 2012, ces opérations ont difficilement franchi la barre de 3 millions, soit 5 mois après le lancement de la refonte biométrique. Depuis quelques mois, le débat faisait rage sur le bien-fondé de ces inscriptions avant terme qui sont appelées à s’arrêter… avant terme, si l’on en croit le chronogramme d’Elecam qui vient de les proroger pour fin mars.
Mais l’agenda électoral du chef de l’Etat demeure une grande nébuleuse. Succès de la refonte biométrique en cours ou non, le président de la République peut tout aussi bien convoquer le corps électoral à sa guise, entre les sénatoriales et les législatives ou encore les municipales, à moins que ce ne soient les régionales. Nous sommes, depuis la fin des mandats des députés et des conseillers municipaux en 2012, entrés en année électorale… en accordéon. Selon le bureau du comité directeur de l’Union des populations du Cameroun réunis en session plénière mensuelle à Douala le 9 février dernier, Elecam n’atteindra pas les 8,5 millions d’inscrits espérés par son président Samuel Fonkam Azu’u. Fallait-il être sorcier pour le prévoir ? Que va faire le pouvoir ? Il se « trouverait dans la position d’avoir à repousser la date finale des inscriptions, ou bien d’annoncer le miracle d’avoir inscrit 5,5 millions de personnes en un mois ! » s’indigne l’Upc.
Corps électoral
En attendant, des voix s’élèvent déjà pour exiger la légalisation du vote. Selon Charly Gabriel Mbock, certains pays du monde ont rendu le vote obligatoire pour des raisons qui leur sont propres. Au Cameroun, la légalisation de l'obligation de vote obligerait déjà l'Etat partisan à limiter ses manœuvres de vénalité électorale et d'abrutissement des populations : «Obliger légalement un citoyen à assumer pleinement sa citoyenneté, son identité, s'inscrit sans contradiction dans le registre des devoirs de tout Etat à défendre et à protéger les droits de la personne humaine, au besoin contre toute personne mal outillée pour s'approprier ses propres droits. Avec une légalisation de l'obligation de vote, l'on ne se limiterait sans doute plus à biométriser les seules inscriptions. Ce sont les élections mêmes qui, sans autre délai trentenaire, deviendraient biométriques».
Nous n’en sommes pas encore là. Légaliser ouvrirait une boîte de pandore où les ‘mange-mille’ feraient royalement leur entrée, comme au bon vieux temps des lois d’exception où la carte du vote était plus ou moins exigée sans droit. Ce serait aussi faire le constat que le pouvoir a échoué dans sa volonté de rassurer le citoyen sur sa bonne foi. Quant à la classe politique, elle a perdu toute crédibilité. Pour l’heure, la question lancinante est la suivante : la convocation du maigre corps électoral est-il au bout de la prorogation? Le pouvoir a-t-il un plan ‘b’ pour sortir du piège d’Elecam ? Va-t-il prendre le risque de faire l’impasse sur les millions d’électeurs à séduire qui de toutes les façons, quelle que soit l’alchimie, ne seraient pas au rendez-vous du 29 mars ?
A tout moment dès le 29 mars donc, les électeurs peuvent être convoqués. Pour quelle crédibilité ? Il est vrai que le pouvoir n’est pas à une forfaiture près. En 5 mois, Elecam n’a pu réunir que 4 millions d’inscrits. Le forcing d’enfer qui se prépare pour le mois de mars pourra t-il convaincre les 5 millions d’hésitants à se « biometriser» ? Rien n’est moins sûr. Pourtant, estiment les observateurs, la loi ne donne pas à Elecam la possibilité de proroger la période d’inscription: « La compétence d’abréger la période d’inscription est exclusivement réservée au président de la République (article 74) qui peut l’exercer à travers la publication d’un décret de convocation du corps électoral». Membre de la société civile, Hilaire Kamga estime en effet que les inscriptions sur les listes électorales effectuées avant le mois de janvier 2013 étaient illégales et devraient être annulées. Souvenez-vous, c’est par décision signée le 27 septembre 2012 que Mohaman Sani Tanimou avait décidé de la refonte biométrique en cours. Cette opération avait commencé le 03 octobre dernier et devrait s’achever selon les délais légaux qui courent jusqu’au 31 août, bien avant la convocation du corps électoral.
Il faudrait, estiment certains, «statuer d’abord sur le sort des inscriptions illégales effectuées entre le 03 octobre 2012 et le 31 décembre 2012 ; celles-ci ayant été opérées en dehors de la période légale d’inscription». Pour Hilaire Kamga, « la loi électorale en ses articles 74 et 75 est suffisamment claire sur les périodes d’inscription sur les listes électorales, que ce soit en période de révision ou de refonte et que cette période ne saurait se situer en dehors de l’intervalle allant du 01 janvier au 31 août de chaque année». A travers Elecam le pouvoir fait ainsi contre mauvaise fortune, bon cœur en laissant couler les inscriptions afin de tenter d’atteindre au moins 4 millions d’inscrits. Commencé depuis octobre 2012, ces opérations ont difficilement franchi la barre de 3 millions, soit 5 mois après le lancement de la refonte biométrique. Depuis quelques mois, le débat faisait rage sur le bien-fondé de ces inscriptions avant terme qui sont appelées à s’arrêter… avant terme, si l’on en croit le chronogramme d’Elecam qui vient de les proroger pour fin mars.
Mais l’agenda électoral du chef de l’Etat demeure une grande nébuleuse. Succès de la refonte biométrique en cours ou non, le président de la République peut tout aussi bien convoquer le corps électoral à sa guise, entre les sénatoriales et les législatives ou encore les municipales, à moins que ce ne soient les régionales. Nous sommes, depuis la fin des mandats des députés et des conseillers municipaux en 2012, entrés en année électorale… en accordéon. Selon le bureau du comité directeur de l’Union des populations du Cameroun réunis en session plénière mensuelle à Douala le 9 février dernier, Elecam n’atteindra pas les 8,5 millions d’inscrits espérés par son président Samuel Fonkam Azu’u. Fallait-il être sorcier pour le prévoir ? Que va faire le pouvoir ? Il se « trouverait dans la position d’avoir à repousser la date finale des inscriptions, ou bien d’annoncer le miracle d’avoir inscrit 5,5 millions de personnes en un mois ! » s’indigne l’Upc.
Corps électoral
En attendant, des voix s’élèvent déjà pour exiger la légalisation du vote. Selon Charly Gabriel Mbock, certains pays du monde ont rendu le vote obligatoire pour des raisons qui leur sont propres. Au Cameroun, la légalisation de l'obligation de vote obligerait déjà l'Etat partisan à limiter ses manœuvres de vénalité électorale et d'abrutissement des populations : «Obliger légalement un citoyen à assumer pleinement sa citoyenneté, son identité, s'inscrit sans contradiction dans le registre des devoirs de tout Etat à défendre et à protéger les droits de la personne humaine, au besoin contre toute personne mal outillée pour s'approprier ses propres droits. Avec une légalisation de l'obligation de vote, l'on ne se limiterait sans doute plus à biométriser les seules inscriptions. Ce sont les élections mêmes qui, sans autre délai trentenaire, deviendraient biométriques».
Nous n’en sommes pas encore là. Légaliser ouvrirait une boîte de pandore où les ‘mange-mille’ feraient royalement leur entrée, comme au bon vieux temps des lois d’exception où la carte du vote était plus ou moins exigée sans droit. Ce serait aussi faire le constat que le pouvoir a échoué dans sa volonté de rassurer le citoyen sur sa bonne foi. Quant à la classe politique, elle a perdu toute crédibilité. Pour l’heure, la question lancinante est la suivante : la convocation du maigre corps électoral est-il au bout de la prorogation? Le pouvoir a-t-il un plan ‘b’ pour sortir du piège d’Elecam ? Va-t-il prendre le risque de faire l’impasse sur les millions d’électeurs à séduire qui de toutes les façons, quelle que soit l’alchimie, ne seraient pas au rendez-vous du 29 mars ?