Indications: Les grandes lignes de l'affaire Edzoa/Atangana
YAOUNDE - 05 OCT. 2012
© Olivier A. Ndenkop | L'Actu
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Les faits qui étaient reprochés aux accusés. Les arguments et contre-arguments des parties.
Le détournement de deniers publics
évalué 1,136 milliard se rapporte à la «Taxe sur les produits
pétroliers» (TSPP). Pour l'accusation, les mis en cause, notamment
Michel Thierry Atangana, Titus Edzoa et Isaac Njiemoun, respectivement
président du Comité de pilotage et de suivi des travaux routiers
(Copisur), Secrétaire général de la présidence de la République (SGPR)
et directeur général de la Caisse autonome d'amortissement au moment des
faits, ont illégalement créé la TSPP. Dans la même logique
d'accusation, le parquet reprochait aux accusés d'avoir tenté de
détourner la somme de 59 milliards de F CFA dans le cadre de
l'organisation du 32ème Sommet de l'Organisation de l'unité africaine
qui s'est tenu à Yaoundé, courant 1996.
Concernant le dernier chef d'accusation, le ministère public estimait que Titus Edzoa, Michel Thierry Atangana Abéga, et Dieudonné Mapouna se sont rendus coupables des faits de trafic d'influence dans le projet d'extension de la Société nationale de raffinage (Sonara). Selon la logique de l'accusation. Titus Edzoa a usé et abusé de sa position de SGPR pour obtenir le visa relativement à l'augmentation de la capacité de la Sonara. En contre partie, croit savoir le parquet, le SGPR, en complicité avec Michel Thierry Atangana et Mapouna, a empoché la somme de 400 millions de F CFA.
Pendant de longs mois de débats, les accusés ont donné leur part de vérité.
Ainsi, concernant la TSPP, les avocats de Titus Edzoa et Michel Thierry Atangana ont expliqué que cette «taxe n'était pas illégale puisqu'elle portait le visa du Trésorier payeur général de Douala, qui représente le ministère des Finances».
Le deuxième chef d'inculpation aura été la pierre d'achoppement de l'affaire à tiroirs; non seulement en raison des montants en jeu, mais aussi de sa délicatesse. En effet, il portait sur une somme de 59 milliards de F CFA. Et sa délicatesse tenait du fait que Titus Edzoa est accusé d'avoir détourné les voitures du Sommet de l’OUA pour les envoyer a Gilbert Bahiha, son chargé de la communication pour la présidentielle de 1997 (Titus Edzoa qui venait de démissionner du gouvernement s'était Immédiatement porté candidat contre Paul Biya). Contrairement à la première charge, l'accusé Titus Edzoa et son avocat, Maitre Léonard Ndem ont presqu'été à court d'arguments.
La charge de trafic d'influence
Aucun document n’a été produit par l'accusation pour attester le payement par la Sonara d'un bakchich à hauteur de 400 millions à Titus Edzoa et compagnie. Pis, les responsables de la raffinerie nationale n'ont trouvé aucune trace d'un tel décaissement dans les livres comptable de la Sonara. Ce qui militait pour la décharge des accusés.
L'affaire avait été mise en délibéré pour le 18 juillet, le ministre de la justice a démantelé la collégialité. Une seconde a été constituée. Mais son délibéré, prévu pour le 19 septembre, a été prorogé pour être rendu hier. On le connait. Seulement, il n'a pas requis l’ «unanimité» des juges, et Nnomo Zanga a tenu à le préciser à l'entame de l'audience d'hier.
Concernant le dernier chef d'accusation, le ministère public estimait que Titus Edzoa, Michel Thierry Atangana Abéga, et Dieudonné Mapouna se sont rendus coupables des faits de trafic d'influence dans le projet d'extension de la Société nationale de raffinage (Sonara). Selon la logique de l'accusation. Titus Edzoa a usé et abusé de sa position de SGPR pour obtenir le visa relativement à l'augmentation de la capacité de la Sonara. En contre partie, croit savoir le parquet, le SGPR, en complicité avec Michel Thierry Atangana et Mapouna, a empoché la somme de 400 millions de F CFA.
Pendant de longs mois de débats, les accusés ont donné leur part de vérité.
Ainsi, concernant la TSPP, les avocats de Titus Edzoa et Michel Thierry Atangana ont expliqué que cette «taxe n'était pas illégale puisqu'elle portait le visa du Trésorier payeur général de Douala, qui représente le ministère des Finances».
Le deuxième chef d'inculpation aura été la pierre d'achoppement de l'affaire à tiroirs; non seulement en raison des montants en jeu, mais aussi de sa délicatesse. En effet, il portait sur une somme de 59 milliards de F CFA. Et sa délicatesse tenait du fait que Titus Edzoa est accusé d'avoir détourné les voitures du Sommet de l’OUA pour les envoyer a Gilbert Bahiha, son chargé de la communication pour la présidentielle de 1997 (Titus Edzoa qui venait de démissionner du gouvernement s'était Immédiatement porté candidat contre Paul Biya). Contrairement à la première charge, l'accusé Titus Edzoa et son avocat, Maitre Léonard Ndem ont presqu'été à court d'arguments.
La charge de trafic d'influence
Aucun document n’a été produit par l'accusation pour attester le payement par la Sonara d'un bakchich à hauteur de 400 millions à Titus Edzoa et compagnie. Pis, les responsables de la raffinerie nationale n'ont trouvé aucune trace d'un tel décaissement dans les livres comptable de la Sonara. Ce qui militait pour la décharge des accusés.
L'affaire avait été mise en délibéré pour le 18 juillet, le ministre de la justice a démantelé la collégialité. Une seconde a été constituée. Mais son délibéré, prévu pour le 19 septembre, a été prorogé pour être rendu hier. On le connait. Seulement, il n'a pas requis l’ «unanimité» des juges, et Nnomo Zanga a tenu à le préciser à l'entame de l'audience d'hier.