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Douala, 30 Août 2013
© Mathieu Nathanaél Njog | Aurore Plus

La Cour suprême, agissant en lieu et place du Conseil Constitutionnel, a vidé les recours liés aux contentieux pré-électoraux. Un travail qui a fait suite à la validation des listes de candidatures par Elections Cameroon. Une opération qui a fait jaser les partis politiques sur la capacité d'Elecam de gérer les élections en toute indépendance et transparence.

I- Les limites d'Elecam étalées par la kyrielle des recours 

La Cour Suprême a vidé tous les contentieux électoraux, même si la société civile était montée au créneau pour faire remarquer qu'elle était frappée, de forclusion à la date du 11 août 2013 pour ce qui était des recours portant sur les contentieux pré-électoraux des élections municipales. Conséquence, elle ne jouissait plus d'aucune base légale pour statuer sur les recours. Et en son temps Hilaire Kamga, porte-parole de la plate-forme de la société civile soutenait que «Si le contentieux ne peut être vidé car n'ayant pas pu être dans les délais légaux, on ne saurait parler d'élections juste, encore moins d'élections libres le 30 septembre 2013: ces élections seront purement et simplement anti-démocratiques, selon la loi électorale» La faute au nouveau code électoral unique qui montre ses limites parce qu'il «n'a pas été sérieusement prouvé pour tenir compte de ces difficultés pratiques» évoquait déjà Maurice Kamto. Puisqu’il dispose que le Conseil constitutionnel a 5 jours dès sa saisine pour statuer sur tous les recours pré-électoraux des élections municipales. 

Des limites du code électoral que le Mrc évoquait déjà lorsque les agents de la Direction générale d'Elecam avaient refusé de réceptionner leurs listes de candidatures aux législatives dans quatre circonscriptions, pour le motif de «dépôt tardif». Le Mrc ayant présenté ses dossiers complets au petit matin de jeudi alors que le délai était fixé pour le mercredi 17 juillet à minuit. Heure à laquelle, le Mrc voulait déposer ses dossiers partiels sous réserve. Parce que malgré le fait qu'il avait payé le cautionnement en mi-Journée, la saturation des services du Trésor de Yaoundé n’avait pas permis qu'on leur remette les récépissés du paiement des cautions à temps. Autant de griefs et bien d'autres qui ont conduit au Conseil électoral d'Elecam en date du 1er août 2013 de rendre publique les listes provisoires de candidatures retenues pour les législatives et les municipales du 30 septembre. 

De ce verdict, il ressort que pour les élections législatives, sur les 38 partis politiques qui ont présenté 250 listes dans les 85 circonscriptions que compte le Cameroun, pour 180 sièges pourvoir, seules 28 formations politiques ont vu 202 de leurs listes retenues, pour 45 listes rejetées. Quant aux élections municipales, sur les 787 listes de candidatures ont été présentées par 35 partis politiques, 724 ont été retenues pour les 360 communes que compte le Cameroun. Soit au total 63 listes recalées. De ce verdict du Conseil électoral d'Elecam, on remarquait que le Rdpc passe pour le parti le plus représentatif avec des listes en compétition sur toute l'étendue du territoire national, à l'exception de la commune de Tiko où la liste avait été rejetée. Et par ricochet s'en tirait déjà avec 31 sièges de députés remportés avant le scrutin, parce que se retrouvant dans certaines circonscriptions avec des listes uniques en compétition. 


II- Aveux d'Elecam 

Une situation qui avait donné lieu à une kyrielle de recours introduits en cinq jours auprès de la Cour suprême agissant en lieu et place du Conseil Constitutionnel. Soit 69 recours introduits par les partis politiques ou leurs mandataires dans le cadre des contentieux pré-électoraux des prochaines législatives. Et plus de 700 recours introduits dans les cadres des contentieux pré-électoraux des prochaines municipales. Dans l'ensemble, les objets de recours portaient d'une part sur la contestation des invalidations prononcées par le Conseil électoral d'Elecam. Portant pour la plupart sur l'appréciation faite sur le non-respect des dispositions du Code électoral: - non-respect du genre, absence de cautionnement, absence d'identification d'un candidat, non-respect de l'âge illégitimité des candidats, dépôt tardif, contestation des listes adverses. D'autre part, certains recours portaient sur la demande d'invalidation d'une liste concurrente sur le prétexte de: - l'impartialité présumée du Conseil électoral d'Elecam dans son examen des dossiers et ses décisions de rejet. violation des dispositions du Code électoral relatives la composition des dossiers des candidats et à l'investiture des partis politiques, les procédures internes de sélection au sein des partis politiques. 

De tous ses recours, seule une trentaine ont connu une suite favorable de la part de la Chambre Administrative de la Cour suprême, Parmi lesquels, la demande de réception des listes de candidature du Mrc pour les législatives dans les circonscriptions électorales du Mfoundi, Haut-Plateaux, Bamboutos et Wouri-Est. Et bien avant, une décision de la Cour suprême ordonnait la prise en compte de trois listes de candidatures aux municipales de l'Ums du Président Pierre Kwemo. Aucune décision de la Chambre Administrative de la Cour suprême n'est parvenue à invalider une liste du parti au pouvoir. En dépit de la batterie d'éléments de preuve apportés par les requérants. Remettant sérieusement en cause l'indépendance de la justice. Qui a même fait fi des cas de jurisprudence qui auraient pu être pris en compte. 

Surtout que dans certains contentieux, l'instar de celle de l'Add, le représentant d'Elecam a déclaré devant la collégialité des magistrats que «les listes publiées par Elecam comportaient beaucoup d'erreurs matérielles». Et dans d'autres contentieux, le représentant d'Elecam a même déposé en plénière une nouvelle liste dite corrigée à l'instar, du contentieux du Sdf contre le Rdpc dans le Mémé-Ouest. «La liste que je vais vous donner est la liste corrigée dans la Mémé-Ouest», affirme le représentant d'Elecam. Et Me 

Ndam, conseil du Sdf de répliquer: «Nous n'avons aucune assurance que les listes qui viennent d'être remises à l'instant sont les bonnes. Il n'y a toujours pas le cachet d'Elecam...c'est un problème dangereux. On peut être assis ici alors que Elecam est en train d'ajouter de nou¬veau candidats». Ce qui amène plusieurs acteurs de la scène politique et surtout des partis d'opposition de continuer à décrier la partialité d'Elecam, l'organisme chargé d'organiser les élections en toute indépendance, et en toute impartialité. Au point d'être déjà sceptique sur sa capacité de respecter les résultats sortis des urnes. 


III- Marafa et la société civile, même combat 

Une incapacité que Marafa Hamidou Yaya, ancien Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation (Minatd) évoquait déjà dans sa deuxième lettre, dans laquelle, il évoquait les limites d'Elecam «...vous connaissez mes réserves maintes fois exprimées concernant l'organisation et le fonctionnement d'Elecam. Nous avons tous été témoins des dysfonctionnements de cet organisme à l'occasion de la dernière élection présidentielle. Ce qui a obligé l'administration de reprendre en main au dernier moment, le processus électoral afin de sauver la paix dans notre pays». Avant de conclure: «Je persiste à dire que tel qu'organisé et tel qu'il fonctionne, Elecam ne pourra pas organiser les élections législatives et municipales». Et , d'indiquer qu'il avait fait en son temps des propositions d'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de cet organisme chargé d'organiser les élections au Chef de l'Etat. Précisant qu'«elles méritent d'être prises en compte afin de préserver la paix dans notre pays». 

Malheureusement, tout porte à croire, que rien n'a changé sous le soleil. Pourtant, il n'avait pas manqué de rappeler que «des élections mal organisées ou dont les résultats sont contestés sont sources de conflits et de rupture de la paix sociale». 

Ce que soutient autrement le porte-parole de la plate-forme de la société civile pour la démocratie, en soulignant que les violations de la loi électorale comme c'est le cas jusqu'ici par Elecam, la Cour suprême et le Président de la République sont un désolant spectacle que notre pays livre à l'opinion internationale. «Au regard de la gravité de la situation consacrée par le fait que les prochaines élections, en l'état, ne sauraient être des élections démocratiques.., Sinon, «Elles seront essentiellement source de conflit et même d'instabilité», souligne Hilaire Kamga. 

A cet effet comme Marafa, il propose que le «code électoral devrait être consensuel afin d'encourager la participation d'un maximum d'électeurs; - de permettre des élections justes et transparentes donnant - toute leur légitimité aux élus, de favoriser une culture d'acceptation des résultats». 

D'ailleurs Marafa soulignait déjà les pistes de tripatouillage possible: «Le récépissé remis au moment de l'inscription est source de conflits. C'est un document non sécurisé. Il peut être dupliqué, photocopié ou fabriqué par qui le voudra. Aussi, les électeurs pourront, le moment venu, brandir plusieurs récépissés en leur nom ou un même récépissé délivré à plusieurs personnes Il y aurait donc lieu de remettre chaque électeur sa carte électorale au moment de son inscription sur la liste électorale».