Honorable Jean-Jacques Ekindi: «Impensable, le pouvoir Rdpc supprime les scrutateurs, le projet de Code Electoral est un casus belli»
DOUALA - 10 Avril 2012
© Le Messager
L'analyse du Coordonnateur du Mouvement progressiste (Mp), par ailleurs député à l'Assemblée nationale. «Le projet de code déclare une guerre qui aura lieu s'il est adopté en l'état»
Une longue tradition de fraudes, de vols et de tromperies
Depuis l'avènement du multipartisme en 1990, jamais le Cameroun n'a connu une élection régulière, sans fraudes. A chaque fois ont été mis en cause les organisateurs (le Ministère de l'Administration Territoriale, les commissions mixtes, l'Onel puis Elecam), la loi électorale (le scrutin à deux tours, le panachage des listes, le bulletin unique, refusés), la collusion du Rdpc (parti au pouvoir) avec l'administration publique et les forces de sécurité pour perpétrer des fraudes massives de toutes natures. Invariablement, après chaque élection, le pouvoir a promis d'améliorer le système électoral. Il modifiait bien quelques aspects de la loi, mais hélas, chaque modification ouvrait la porte à des fraudes de plus en plus massives.
Lors de sa prestation de serment, le président Paul Biya, reconnaissant les «dysfonctionnements» du processus électoral, s'est engagé à en éliminer les causes afin que le Cameroun n'ait plus à rougir de ses élections. Si l'on s'en tient aux plaintes unanimes des candidats et aux rapports univoques des observateurs, il s'agissait, parmi beaucoup d'autres récriminations:
D'assainir le fichier électoral,
D'assurer une inscription régulière sur les listes électorales
De procéder à la distribution régulière des cartes électorales
De gérer correctement les opérations de vote (ouverture des bureaux, listes etc...)
D'éviter les votes multiples par le même individu De mettre en place de l'encre véritablement indélébile
De veiller à ce que les bulletins de tous les candidats soient présents en quantité égale à tout moment dans tous les bureaux de vote
D'éviter l'achat de conscience par la présentation aux corrupteurs des bulletins qui n'ont pas servi
D'éviter la manipulation des bulletins dans les bureaux de vote
D'éviter la manipulation des procès verbaux et le bourrage des urnes
De garantir aux scrutateurs et représentants des candidats l'accès libre aux bureaux de vote
De remettre une copie du procès verbal du bureau de vote aux représentants de tous les candidats
De respecter les délais légaux de transmission des procès verbaux à la commission départementale de supervision
De ne pas remettre les procès verbaux pour transmission aux personnes que la loi n'a pas désignées à cet effet.
De proscrire l'usage surabondamment abusif des moyens et personnels de l'Etat à l'avantage exclusif des candidats du parti au pouvoir (le Rdpc)
Hélas le projet de code déposé à l'Assemblée n'a même pas la prétention d'aborder ces sujets ; il obéit à une autre stratégie.
1 - Le Code électoral ne peut pas tout faire.
Dans cette liste non exhaustive de griefs, beaucoup sont de simples violations de la loi. Il ne s'agit donc pas de changer la loi mais de punir les contrevenants et de les écarter de la gestion du processus électoral, qu'il s'agisse d'Elecam, des autorités administratives, des agents d'Elecam, des partis, des candidats, voire des citoyens dont les comportements délictueux sont établis.
2 - Le code électoral doit rendre la commission de fraudes plus difficile
La loi électorale comme toutes les lois doit établir les règles de bonne conduite, veiller à ce qu'elles soient respectées et si possible empêcher que certaines fraudes soient commises. C'est ainsi qu'en prescrivant le bulletin unique, la possibilité de cacher les bulletins de certains candidats disparaît tandis que l'achat de conscience est réduit substantiellement car l'électeur ne peut pas apporter la moindre preuve concernant le bulletin qu'il a voté. De même, en informatisant le fichier électoral, en permettant notamment qu'il soit consulté par Internet, cela empêchera nombre de fraudes à l'inscription.
3 - le code doit favoriser les conditions d'un scrutin juste et équitable.
C'est dans ce cadre qu'il doit fermement prohiber qu'un candidat puisse disposer de moyens indus et exorbitants de l'Etat face à ses adversaires. Il doit affirmer l'incompatibilité entre les fonctions de président de la République et celles de responsable d'un parti politique. De même, il doit prendre toutes les dispositions pour que l'organe qui gère et supervise les élections puisse le faire en toute équité. L'élection étant un procès en popularité devant le peuple souverain, toutes les dispositions doivent être prises afin que chacune des parties soit en mesure de défendre sa cause et soutenir ses intérêts devant toutes les instances, en particulier dans les bureaux de vote, siège du procès.
4 - Modifier certaines dispositions de la Constitution était nécessaire.
L'établissement d'un code électoral véritablement consensuel demandait que certaines dispositions constitutionnelles controversées fussent modifiées. C'est dans ce contexte que la majorité abaissée à 18 ans, la révision du nombre et de la durée des mandats présidentiels, le mode de scrutin à 1 ou à 2 tours nécessitent la modification de la constitution avant d'être pris en compte dans un Code Electoral.
5 - Le projet de loi portant Code électoral est un casus belli, une véritable provocation du pouvoir dirigée contre les peuples camerounais.
En premier lieu, la révision de la Constitution qui aurait pu ouvrir la voie à un processus électoral plus juste et plus consensuel n'est pas à l'ordre du jour. Toutes les anciennes dispositions prévues par la Constitution seront maintenues dans le nouveau Code Electoral.
En deuxième lieu, les organisateurs de nos élections ont été maintenus dans leurs fonctions, de plus, leurs rôles sont renforcés dans le processus. Ainsi, il est fait appel aux articles 5 et 8 de la Constitution pour affirmer que le président nomme et révoque tous les dirigeants d'Elecam à sa guise. On voit bien que l'indépendance d'Elecam mise en avant par l'article 4 est vide de sens. Quant à l'administration, elle est partout, dans toutes les commissions, en nombre généralement supérieur à celui des représentants d'Elecam. Le gouvernement est partie prenante dans la définition et l'exécution des budgets d'Elecam et reçoit les procès-verbaux des séances du Conseil Electoral. Quant à Elecam, par sa capacité à remplacer par des hommes de son choix les représentants des partis politiques dans les commissions de révision des listes et dans les bureaux de vote, il règne en maître absolu sur les opérations pré-électorales et électorales à la base.
Pour éviter la fraude aux bulletins, la loi devait instituer un bulletin unique. Hélas, bien que le Conseil Electoral l'ait annoncé pendant ses consultations, bien que le porte-parole du gouvernement ait parlé de son apparition dans le nouveau code, il n'en a rien été. Le nouveau code persiste et signe. Seront imprimés autant de bulletins que de candidats pour faciliter la fraude, comme cela a toujours été le cas.
Les candidats opposés au Rdpc sont complètement désarmés, offerts en victimes expiatoires à la collusion qui représente l'Etat-parti (le pouvoir d'Etat, le parti du Rdpc et Elecam). Alors que la loi actuelle prévoit que chaque candidat puisse désigner un représentant et deux scrutateurs dans tous les bureaux de vote pour représenter et défendre ses intérêts, le nouveau code les a supprimés. De plus, en utilisant le subterfuge de l'arrivée tardive, le représentant d'Elecam peut éliminer du bureau de vote les membres qui y représentent les candidats dans la commission locale de vote. Ce qui est proposé au peuple camerounais et à ses candidats, c'est de faire une confiance aveugle à Elecam, au représentant du sous-préfet et à celui du Rdpc.
Le projet de code déclare une guerre qui aura lieu s'il est adopté en l'état. Aucun candidat ne déposera une caution de 5 Millions de francs pour attendre sagement chez lui qu'Elecam annonce que tout s'est bien passé et que le Rdpc atout gagné.
Subterfuge et diversion: afin de perpétrer son forfait, l'Etat-parti a usé d'un subterfuge. L'établissement de cartes biométriques a été présenté comme la pierre philosophale de l'élection juste et transparente. Partout il a été déclaré que les cartes biométriques veilleront à la transparence de l'élection, ce qui est complètement faux. Avoir des cartes biométriques revient à coller sa carte d'identité nationale sur sa carte d'électeur, un point un trait. Cet artifice n'empêche aucune fraude de s'épanouir, surtout s'il n'y a pas de scrutateurs pour débusquer les truands.
La diversion accompagne le subterfuge. Alors que le projet de loi a procédé à des régressions inimaginables comme la suppression des scrutateurs, l'Etat Parti a orienté le débat sur les bienfaits et la difficulté à mettre en place la biométrie. Pendant qu'on ergotait sur la biométrie et la prorogation subséquente du mandat des députés, les spécialistes de l'Etat-Parti ciselaient un code électoral inique à souhait qui leur garantirait le pouvoir ad vitam aeternam.
Beaucoup d'autres aspects sont contestables dans cette loi, nous en débattrons à l'Assemblée, si l'Etat-parti le permet. Cependant je recommande très sincèrement au pouvoir Rdpc (Exécutif, Législatif et parti confondus), qu'il revienne sur ce projet et qu'il l'expurge de toutes ses dispositions iniques, liberticides et anachroniques. Dans quel pays démocratique a-t-on jamais vu qu'il n'y a pas de scrutateurs dans les bureaux de vote pour veiller au bon déroulement des scrutins? Nulle part. Alors pourquoi les concepteurs de cette loi imaginent-ils qu'un tel texte puisse être accepté par les populations camerounaises?
Cette loi est une déclaration de guerre contre le peuple dont on veut confisquer le vote. Cette guerre ne cessera pas tant que le peuple n'aura pas ses scrutateurs dans les bureaux de vote. Nous espérons que le pouvoir conserve suffisamment de lucidité pour éviter de précipiter le Cameroun dans l'abîme qui est au bout de ce projet de loi.
© Le Messager
L'analyse du Coordonnateur du Mouvement progressiste (Mp), par ailleurs député à l'Assemblée nationale. «Le projet de code déclare une guerre qui aura lieu s'il est adopté en l'état»
Une longue tradition de fraudes, de vols et de tromperies
Depuis l'avènement du multipartisme en 1990, jamais le Cameroun n'a connu une élection régulière, sans fraudes. A chaque fois ont été mis en cause les organisateurs (le Ministère de l'Administration Territoriale, les commissions mixtes, l'Onel puis Elecam), la loi électorale (le scrutin à deux tours, le panachage des listes, le bulletin unique, refusés), la collusion du Rdpc (parti au pouvoir) avec l'administration publique et les forces de sécurité pour perpétrer des fraudes massives de toutes natures. Invariablement, après chaque élection, le pouvoir a promis d'améliorer le système électoral. Il modifiait bien quelques aspects de la loi, mais hélas, chaque modification ouvrait la porte à des fraudes de plus en plus massives.
Lors de sa prestation de serment, le président Paul Biya, reconnaissant les «dysfonctionnements» du processus électoral, s'est engagé à en éliminer les causes afin que le Cameroun n'ait plus à rougir de ses élections. Si l'on s'en tient aux plaintes unanimes des candidats et aux rapports univoques des observateurs, il s'agissait, parmi beaucoup d'autres récriminations:
D'assainir le fichier électoral,
D'assurer une inscription régulière sur les listes électorales
De procéder à la distribution régulière des cartes électorales
De gérer correctement les opérations de vote (ouverture des bureaux, listes etc...)
D'éviter les votes multiples par le même individu De mettre en place de l'encre véritablement indélébile
De veiller à ce que les bulletins de tous les candidats soient présents en quantité égale à tout moment dans tous les bureaux de vote
D'éviter l'achat de conscience par la présentation aux corrupteurs des bulletins qui n'ont pas servi
D'éviter la manipulation des bulletins dans les bureaux de vote
D'éviter la manipulation des procès verbaux et le bourrage des urnes
De garantir aux scrutateurs et représentants des candidats l'accès libre aux bureaux de vote
De remettre une copie du procès verbal du bureau de vote aux représentants de tous les candidats
De respecter les délais légaux de transmission des procès verbaux à la commission départementale de supervision
De ne pas remettre les procès verbaux pour transmission aux personnes que la loi n'a pas désignées à cet effet.
De proscrire l'usage surabondamment abusif des moyens et personnels de l'Etat à l'avantage exclusif des candidats du parti au pouvoir (le Rdpc)
Hélas le projet de code déposé à l'Assemblée n'a même pas la prétention d'aborder ces sujets ; il obéit à une autre stratégie.
1 - Le Code électoral ne peut pas tout faire.
Dans cette liste non exhaustive de griefs, beaucoup sont de simples violations de la loi. Il ne s'agit donc pas de changer la loi mais de punir les contrevenants et de les écarter de la gestion du processus électoral, qu'il s'agisse d'Elecam, des autorités administratives, des agents d'Elecam, des partis, des candidats, voire des citoyens dont les comportements délictueux sont établis.
2 - Le code électoral doit rendre la commission de fraudes plus difficile
La loi électorale comme toutes les lois doit établir les règles de bonne conduite, veiller à ce qu'elles soient respectées et si possible empêcher que certaines fraudes soient commises. C'est ainsi qu'en prescrivant le bulletin unique, la possibilité de cacher les bulletins de certains candidats disparaît tandis que l'achat de conscience est réduit substantiellement car l'électeur ne peut pas apporter la moindre preuve concernant le bulletin qu'il a voté. De même, en informatisant le fichier électoral, en permettant notamment qu'il soit consulté par Internet, cela empêchera nombre de fraudes à l'inscription.
3 - le code doit favoriser les conditions d'un scrutin juste et équitable.
C'est dans ce cadre qu'il doit fermement prohiber qu'un candidat puisse disposer de moyens indus et exorbitants de l'Etat face à ses adversaires. Il doit affirmer l'incompatibilité entre les fonctions de président de la République et celles de responsable d'un parti politique. De même, il doit prendre toutes les dispositions pour que l'organe qui gère et supervise les élections puisse le faire en toute équité. L'élection étant un procès en popularité devant le peuple souverain, toutes les dispositions doivent être prises afin que chacune des parties soit en mesure de défendre sa cause et soutenir ses intérêts devant toutes les instances, en particulier dans les bureaux de vote, siège du procès.
4 - Modifier certaines dispositions de la Constitution était nécessaire.
L'établissement d'un code électoral véritablement consensuel demandait que certaines dispositions constitutionnelles controversées fussent modifiées. C'est dans ce contexte que la majorité abaissée à 18 ans, la révision du nombre et de la durée des mandats présidentiels, le mode de scrutin à 1 ou à 2 tours nécessitent la modification de la constitution avant d'être pris en compte dans un Code Electoral.
5 - Le projet de loi portant Code électoral est un casus belli, une véritable provocation du pouvoir dirigée contre les peuples camerounais.
En premier lieu, la révision de la Constitution qui aurait pu ouvrir la voie à un processus électoral plus juste et plus consensuel n'est pas à l'ordre du jour. Toutes les anciennes dispositions prévues par la Constitution seront maintenues dans le nouveau Code Electoral.
En deuxième lieu, les organisateurs de nos élections ont été maintenus dans leurs fonctions, de plus, leurs rôles sont renforcés dans le processus. Ainsi, il est fait appel aux articles 5 et 8 de la Constitution pour affirmer que le président nomme et révoque tous les dirigeants d'Elecam à sa guise. On voit bien que l'indépendance d'Elecam mise en avant par l'article 4 est vide de sens. Quant à l'administration, elle est partout, dans toutes les commissions, en nombre généralement supérieur à celui des représentants d'Elecam. Le gouvernement est partie prenante dans la définition et l'exécution des budgets d'Elecam et reçoit les procès-verbaux des séances du Conseil Electoral. Quant à Elecam, par sa capacité à remplacer par des hommes de son choix les représentants des partis politiques dans les commissions de révision des listes et dans les bureaux de vote, il règne en maître absolu sur les opérations pré-électorales et électorales à la base.
Pour éviter la fraude aux bulletins, la loi devait instituer un bulletin unique. Hélas, bien que le Conseil Electoral l'ait annoncé pendant ses consultations, bien que le porte-parole du gouvernement ait parlé de son apparition dans le nouveau code, il n'en a rien été. Le nouveau code persiste et signe. Seront imprimés autant de bulletins que de candidats pour faciliter la fraude, comme cela a toujours été le cas.
Les candidats opposés au Rdpc sont complètement désarmés, offerts en victimes expiatoires à la collusion qui représente l'Etat-parti (le pouvoir d'Etat, le parti du Rdpc et Elecam). Alors que la loi actuelle prévoit que chaque candidat puisse désigner un représentant et deux scrutateurs dans tous les bureaux de vote pour représenter et défendre ses intérêts, le nouveau code les a supprimés. De plus, en utilisant le subterfuge de l'arrivée tardive, le représentant d'Elecam peut éliminer du bureau de vote les membres qui y représentent les candidats dans la commission locale de vote. Ce qui est proposé au peuple camerounais et à ses candidats, c'est de faire une confiance aveugle à Elecam, au représentant du sous-préfet et à celui du Rdpc.
Le projet de code déclare une guerre qui aura lieu s'il est adopté en l'état. Aucun candidat ne déposera une caution de 5 Millions de francs pour attendre sagement chez lui qu'Elecam annonce que tout s'est bien passé et que le Rdpc atout gagné.
Subterfuge et diversion: afin de perpétrer son forfait, l'Etat-parti a usé d'un subterfuge. L'établissement de cartes biométriques a été présenté comme la pierre philosophale de l'élection juste et transparente. Partout il a été déclaré que les cartes biométriques veilleront à la transparence de l'élection, ce qui est complètement faux. Avoir des cartes biométriques revient à coller sa carte d'identité nationale sur sa carte d'électeur, un point un trait. Cet artifice n'empêche aucune fraude de s'épanouir, surtout s'il n'y a pas de scrutateurs pour débusquer les truands.
La diversion accompagne le subterfuge. Alors que le projet de loi a procédé à des régressions inimaginables comme la suppression des scrutateurs, l'Etat Parti a orienté le débat sur les bienfaits et la difficulté à mettre en place la biométrie. Pendant qu'on ergotait sur la biométrie et la prorogation subséquente du mandat des députés, les spécialistes de l'Etat-Parti ciselaient un code électoral inique à souhait qui leur garantirait le pouvoir ad vitam aeternam.
Beaucoup d'autres aspects sont contestables dans cette loi, nous en débattrons à l'Assemblée, si l'Etat-parti le permet. Cependant je recommande très sincèrement au pouvoir Rdpc (Exécutif, Législatif et parti confondus), qu'il revienne sur ce projet et qu'il l'expurge de toutes ses dispositions iniques, liberticides et anachroniques. Dans quel pays démocratique a-t-on jamais vu qu'il n'y a pas de scrutateurs dans les bureaux de vote pour veiller au bon déroulement des scrutins? Nulle part. Alors pourquoi les concepteurs de cette loi imaginent-ils qu'un tel texte puisse être accepté par les populations camerounaises?
Cette loi est une déclaration de guerre contre le peuple dont on veut confisquer le vote. Cette guerre ne cessera pas tant que le peuple n'aura pas ses scrutateurs dans les bureaux de vote. Nous espérons que le pouvoir conserve suffisamment de lucidité pour éviter de précipiter le Cameroun dans l'abîme qui est au bout de ce projet de loi.