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Le ministre camerounais en charge du contrôle supérieur de l’Etat a annoncé le 15 mars 2012 au terme de la tenue du forum national sur la protection non judiciaire de la fortune publique que l’heure de la répression tous azimuts des détournements a sonné.

Quatre idées forces gouverneront désormais la démarche des pouvoirs publics en matière de lutte contre les atteintes sur la fortune publique. En marge des poursuites judiciaires, le gouvernement entend désormais, d’après Henri Eyébé Ayissi, donner un coup d’accélérateur à l’assainissement de la morale publique. Ce, en rendant plus efficace le dispositif institutionnel et normatif en matière de lutte contre les détournements existant, constitué du conseil de discipline budgétaire et financière (Cbdf) et sa matrice le contrôle supérieur de l’Etat ; l’agence nationale d’investigation financière (Anif) et la chambre des comptes. Soit par une adaptation des textes de références en matière de répression des atteintes à la fortune publique afin de cerner les nouvelles réalités découlant principalement des mutations enregistrées dans le nouveau système de gestion des finances publiques au Cameroun et de l’évolution continue des technologies. Soit par l’adaptation des textes en matière de lutte pour la protection de la fortune publique.

Le ministre en charge du Contrôle supérieur de l’Etat a également indiqué que l’institution qu’il dirige assumera pleinement ses responsabilités de « gendarme de la République et de la gouvernance publique ». En se montrant constamment présent sur le terrain et dans les esprits. Dans la même veine, Henri Eyébé Ayissi a souligné qu’en synergie d’actions avec les partenaires multilatéraux, le gouvernement montera d’un cran pour punir sans considération des statuts personnels et professionnels ou des origines géographiques des uns et des autres. Enfin le quatrième point d’encrage de la lutte contre les détournements de l’ère Eyébé Ayissi reposera aussi sur la multiplication des missions de vérification et d’audit, et de la tenue plus régulière des sessions du conseil de discipline budgétaire et financière.

Mais au-delà de l’annonce de nouvelles méthodes , fruit des concertations entre 14 et 15 mars 2012 au palais des Congrès de Yaoundé, le Contrôle supérieur de l’Etat requiert l’imputabilité personnelle des actes de gestion posés, avec obligation de réparation du préjudice subi par l’Etat ou l’entité publique concernée. En d’autres termes « qui vole rembourse avant les poursuites judiciaires ».

Focal. Touche pas à l’article 66

Henri Eyébé Ayissi a fait l’aveu public de relancer la machine répressive du Contrôle supérieur de l’Etat et surtout en enfourchant les trompettes de la publicité qu’il veut pédagogiques et préventives des mauvaises habitudes vis-à-vis de la fortune publique. Ce, après le choix de son prédécesseur (Sigfried Etamè Massoma) d’agir avec discrétion. Changement de cap à mettre à l’actif du nouveau maître des céans du Consupe (Henri Eyébé Ayissi a été nommé le 9 décembre 2011) ou volonté de la plus haute autorité de l’Etat de communiquer sur la lutte contre les détournements ? Toujours est-il que Paul Biya et Henri Eyébé Ayissi estiment que l’article 66 de la constitution (identifié comme urgent) qui consacre la déclaration des biens ne sera pas appliqué demain.

Ils appellent notamment les partenaires occidentaux qui financent la lutte contre la corruption à ne pas se focaliser sur l’application de cette disposition de la loi fondamentale au nom des réalités bien camerounaises. En sus, le forum organisé par le Consupe (en dépit des résolutions salutaires) n’a rien apporté comme réponses aux questions de l’opinion sur l’urgence d’annoncer des personnalités traduites au conseil de discipline budgétaire et financière alors qu’elles n’ont pas été notifiées. Résultat des courses, c’est par voie de presse que les uns et les autres ont appris qu’ils sont soupçonnées de faute de gestion. Faut peut-être un autre forum pour expliquer les véritables raisons de cela.

Rodrigue N. TONGUE