Grâce présidentielle: Les premiers bénéficiaires
Yaoundé, 19 Février 2014
© MARTIAL OWONA | L'Anecdote
Le Président de la République, dans le cadre de la célébration du cinquantenaire de la réunification, vient d'accorder la grâce présidentielle aux détenus ayant écopé des peines de 15 à 20 ans de prisons fermes et dont les affaires ont été vidées en appel.
Un fait historique qui si besoin était encore, relève de l'inédit.
La nouvelle a eu l'effet d'une bombe. Tant nul n'espérait la prise d'une telle décision de la part du pouvoir de Yaoundé. C'est désormais chose faite. Paul Biya a accordé la grâce présidentielle aux pensionnaires de nos maisons d'arrêt, un peu comme il est de coutume lors de certaines occasions spéciales. La seule exigence posée est d'avoir écopé d'une peine comprise entre 15 et 20 ans ferme et surtout que le dossier soit clos en appel. Ainsi donc, tous ceux qui ont été condamnés à de telles peines bénéficient dès lors, d'une remise en liberté totale et sans condition. Pour les autres ce sont des remises de peine de l'ordre de 50%.
Et du coup, à l'analyse des affaires en cours ou consommées dans nos cours de tribunaux dans le cadre de la grande campagne de lutte contre la corruption et le détournement de denier public connue sous l'appellation de l'opération épervier, ce sont Michel Thierry Atangana, Titus Edzoa ancien secrétaire général de la présidence de la république, Mounchipou Seidou (ex ministre des postes et télécommunication et Pierre Désiré Engo, ancien directeur général de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) qui semblent être les premiers bénéficiaires de l'acte présidentiel.
Cas par cas:
Edzoa Titus et Thierry Atangana
Titus Edzoa et ses coaccusés que sont Thierry Atangana, M. Mapouna, son ex-secrétaire particulier et Isaac Njiemoun, ancien ministre délégué à la présidence ont été condamné pour des faits de corruption et détournement de 63 milliards FCFA. Cette somme était adossée sur cinq chefs d'accusation contenus dans l'ordonnance de renvoi du juge Pascal Magnaguemabé, qui a fait l'objet de l'appel du Ministère public. Le premier chef d'accusation a trait au détournement de fonds publics relatif à la gestion du Comité de pilotage et de suivi des projets de construction des axes routiers Yaoundé-Kribi et Ayos-Kribi, au cours de la période 1994 à 1997.
Le deuxième porte sur le trafic d'influence prétendument commis lors de la signature du marché d'extension de la Sonara. Dans le troisième chef d'accusation, il est question d'une tentative de détournement de deniers publics dans le cadre de l'organisation du 32 ème sommet de l'Oua tenu à Yaoundé en 1996. Le quatrième chef d'accusation quant à lui, évoque des détournements de fonds publics relatifs à la gestion de la caisse d'avance créée dans le cadre de la préparation du 32 ème sommet de l'Oua. Le dernier chef d'accusation porte sur le détournement de deniers publics dans la rétention de 07 véhicules de l'Etat par Titus Edzoa.
Mounchipou gate
le 28 novembre 2003, lorsque le tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi rendait le premier verdict dans le dossier de détournement de deniers publics au ministère des Postes et Télécommunication (Minpostel) au cours de l'exercice budgétaire 1997/1998, l'ancien ministre Mounchipou Seidou, ses collaborateurs inculpés et des fournisseurs de services s'étaient vus condamner à des peines de prison allant jusqu'à 20 ans. La justice avait alors évoqué des paiements fictifs, de même que les livraisons
Pierre Désiré Engo
Le 16 février 1995, M. Müller du Cabinet comptable Fdc (Financial diagnostic cabinet) avait saisi le Dg de la Cnps, M. Engo à l'époque par une offre de service consistant à auditer les comptes de la Cnps dans divers établissements bancaires dans le but de récupérer le trop perçu des ajouts mal calculés. Sept mois plus tard, après étude de cette offre, le Dg avait marqué son accord pour l'opération en rabaissant le taux de rémunération de 50% à 35% des sommes effectivement recouvrées ou rétrocédées. L'accusation a vu en cela, un faux que le tribunal n'a pas retenu.
L'affaire s'est déclenchée lorsque Dippah était en train de tenter de se faire payer une somme de 52 000 000 F pour recouvrement de 150 000 000 F à la Standard Chartered Bank. En remontant les traces, le service comptable a constaté que l'intéressé avait déjà touché 92 000 000F. Condamné à quinze ans de prison et ayant fait appel de cette décision, Pierre Désiré Engo devrait pouvoir jouir de cette largesse au cas où il venait à annuler sa décision d'appel. Disposition prévue par la loi.
Des autres
Il est aussi fort probable que Emmanuel Gérard Ondo Ndong et d'autres détenus de luxe soit bénéficiaires de cette grâce présidentielle. Ce d'autant plus que l'ancien directeur général du Feicom avait vu son recours en appel vidé en décembre dernier, au niveau de la cours suprême.
Quant aux autres, ce qu'il faut comprendre c'est que l'ancien ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation Marafa Hamidou Yaya condamné à 25 ans de prison fermes ne bénéficiera pas de la remise en liberté directe. Toutefois, c'est d'une remise de peine de l'ordre de 50% qu'il jouira tout comme Polycarpe Abah Abah, l'ex ministre des finances condamné pour tentative d'évasion.
De toute façon, il s'agit là d'un fait historique qui vient témoigner de ce que le Président de la République ne cède ni aux pressions ni au chantage. Un acte qui vient aussi prendre à contre-pied, tous ceux qui ont vu en ces détenus «des prisonniers du Président», acte venant redonner toute sa valeur aux idéaux de paix, de justice et de réconciliation prônés par l'homme du 6 novembre 1982.
© MARTIAL OWONA | L'Anecdote
Le Président de la République, dans le cadre de la célébration du cinquantenaire de la réunification, vient d'accorder la grâce présidentielle aux détenus ayant écopé des peines de 15 à 20 ans de prisons fermes et dont les affaires ont été vidées en appel.
Un fait historique qui si besoin était encore, relève de l'inédit.
La nouvelle a eu l'effet d'une bombe. Tant nul n'espérait la prise d'une telle décision de la part du pouvoir de Yaoundé. C'est désormais chose faite. Paul Biya a accordé la grâce présidentielle aux pensionnaires de nos maisons d'arrêt, un peu comme il est de coutume lors de certaines occasions spéciales. La seule exigence posée est d'avoir écopé d'une peine comprise entre 15 et 20 ans ferme et surtout que le dossier soit clos en appel. Ainsi donc, tous ceux qui ont été condamnés à de telles peines bénéficient dès lors, d'une remise en liberté totale et sans condition. Pour les autres ce sont des remises de peine de l'ordre de 50%.
Et du coup, à l'analyse des affaires en cours ou consommées dans nos cours de tribunaux dans le cadre de la grande campagne de lutte contre la corruption et le détournement de denier public connue sous l'appellation de l'opération épervier, ce sont Michel Thierry Atangana, Titus Edzoa ancien secrétaire général de la présidence de la république, Mounchipou Seidou (ex ministre des postes et télécommunication et Pierre Désiré Engo, ancien directeur général de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) qui semblent être les premiers bénéficiaires de l'acte présidentiel.
Cas par cas:
Edzoa Titus et Thierry Atangana
Titus Edzoa et ses coaccusés que sont Thierry Atangana, M. Mapouna, son ex-secrétaire particulier et Isaac Njiemoun, ancien ministre délégué à la présidence ont été condamné pour des faits de corruption et détournement de 63 milliards FCFA. Cette somme était adossée sur cinq chefs d'accusation contenus dans l'ordonnance de renvoi du juge Pascal Magnaguemabé, qui a fait l'objet de l'appel du Ministère public. Le premier chef d'accusation a trait au détournement de fonds publics relatif à la gestion du Comité de pilotage et de suivi des projets de construction des axes routiers Yaoundé-Kribi et Ayos-Kribi, au cours de la période 1994 à 1997.
Le deuxième porte sur le trafic d'influence prétendument commis lors de la signature du marché d'extension de la Sonara. Dans le troisième chef d'accusation, il est question d'une tentative de détournement de deniers publics dans le cadre de l'organisation du 32 ème sommet de l'Oua tenu à Yaoundé en 1996. Le quatrième chef d'accusation quant à lui, évoque des détournements de fonds publics relatifs à la gestion de la caisse d'avance créée dans le cadre de la préparation du 32 ème sommet de l'Oua. Le dernier chef d'accusation porte sur le détournement de deniers publics dans la rétention de 07 véhicules de l'Etat par Titus Edzoa.
Mounchipou gate
le 28 novembre 2003, lorsque le tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi rendait le premier verdict dans le dossier de détournement de deniers publics au ministère des Postes et Télécommunication (Minpostel) au cours de l'exercice budgétaire 1997/1998, l'ancien ministre Mounchipou Seidou, ses collaborateurs inculpés et des fournisseurs de services s'étaient vus condamner à des peines de prison allant jusqu'à 20 ans. La justice avait alors évoqué des paiements fictifs, de même que les livraisons
Pierre Désiré Engo
Le 16 février 1995, M. Müller du Cabinet comptable Fdc (Financial diagnostic cabinet) avait saisi le Dg de la Cnps, M. Engo à l'époque par une offre de service consistant à auditer les comptes de la Cnps dans divers établissements bancaires dans le but de récupérer le trop perçu des ajouts mal calculés. Sept mois plus tard, après étude de cette offre, le Dg avait marqué son accord pour l'opération en rabaissant le taux de rémunération de 50% à 35% des sommes effectivement recouvrées ou rétrocédées. L'accusation a vu en cela, un faux que le tribunal n'a pas retenu.
L'affaire s'est déclenchée lorsque Dippah était en train de tenter de se faire payer une somme de 52 000 000 F pour recouvrement de 150 000 000 F à la Standard Chartered Bank. En remontant les traces, le service comptable a constaté que l'intéressé avait déjà touché 92 000 000F. Condamné à quinze ans de prison et ayant fait appel de cette décision, Pierre Désiré Engo devrait pouvoir jouir de cette largesse au cas où il venait à annuler sa décision d'appel. Disposition prévue par la loi.
Des autres
Il est aussi fort probable que Emmanuel Gérard Ondo Ndong et d'autres détenus de luxe soit bénéficiaires de cette grâce présidentielle. Ce d'autant plus que l'ancien directeur général du Feicom avait vu son recours en appel vidé en décembre dernier, au niveau de la cours suprême.
Quant aux autres, ce qu'il faut comprendre c'est que l'ancien ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation Marafa Hamidou Yaya condamné à 25 ans de prison fermes ne bénéficiera pas de la remise en liberté directe. Toutefois, c'est d'une remise de peine de l'ordre de 50% qu'il jouira tout comme Polycarpe Abah Abah, l'ex ministre des finances condamné pour tentative d'évasion.
De toute façon, il s'agit là d'un fait historique qui vient témoigner de ce que le Président de la République ne cède ni aux pressions ni au chantage. Un acte qui vient aussi prendre à contre-pied, tous ceux qui ont vu en ces détenus «des prisonniers du Président», acte venant redonner toute sa valeur aux idéaux de paix, de justice et de réconciliation prônés par l'homme du 6 novembre 1982.