Gouvernement - Train de vie: Enquête sur les salaires et avantages des Ministres - Ce que nos ministres coûtent à l'Etat
Yaoundé, 21 Novembre 2013
© BORIS BERTOLT | Mutations
Enquête sur les salaires et avantages des membres du gouvernement.
Au moment où l'assemblée nationale s'apprête à voter le budget de l'Etat pour le compte de l'exercice 2014, les poches de dépense restent en permanence au cœur des débats. Parmi celles-ci figurent le traitement salarial et avantages attribués aux ministres en fonction de la République. Si dans les pays développés ces chiffres sont connus, au Cameroun, ils ploient sous le sceau de l'opacité.
Pourtant, le décret du 26 août 1974 fixait déjà le montant de la rémunération des membres du gouvernement en fonction, une soixantaine dans l'actuel cabinet. Il a été modifié par le décret du 26 avril 1975. En situation d'ajustement structurel, Paul Biya, Chef de l'Etat, signait le 27 juillet 2000 un décret portant réaménage¬ment de la rémunération mensuelle des membres du gouvernement et assimilés de 15% en ce qui concerne «le traitement de base, l'indemnité de sujétion et l'indemnité d'entretien de véhicule».
Au Cameroun, le salaire d'un ministre ne s'affiche pas intégralement. Ils sont rémunérés sur la base du décret du 27 juillet 2000. Ainsi, un ministre d'Etat de la République perçoit 257 981 Fcfa pour le traitement de base; 217 387 Fcfa d'indemnité de sujétion et 319 283 Fcfa d'indemnité pour les charges particulières.
Calculette à la main, un ministre d'Etat gagne donc 794 651 Fcfa. Un ministre quant à lui se retrouve à 679 297 Fcfa équivalent à 253 876 Fcfa de traitement de base; 171 975 Fcfa d'indemnité de sujétion et 253 446 Fcfa pour les charges particulières.
Ils ne sont pas en reste, s'agissant des avantages. Le décret du 30 juillet 1980 alloue une indemnité de logement, non soumise à l'impôt dont le montant est égal à 20% de leur rémunération globale de fonction aux membres du gouvernement et assimilés.
Le décret du 25 novembre 1983 leur accordent à nouveau une prime non soumise à l'impôt et dont le montant est fixé à 100 000 Fcfa. Cette prime leur est reversée mensuellement au moment où ils perçoivent leurs salaires. Ils la perdent automatiquement trois mois après cessation d'activités.
Une disposition consacrée par le décret du 17 juillet 1980 qui précise par ailleurs que «les intéressés perçoivent éventuellement une indemnité compensatrice si leur traitement indiciaire est supérieur au traitement de base du membre du gouvernement ou assimilé. En cas de décès, la rémunération de fonction est acquise jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel est survenu le décès. Il est versé aux ayants droit des intéressés un capital décès égal à une année de traitement de base et liquidé».
Gouvernement
Ce décret prend également en compte les membres de leurs familles lorsqu'il stipule dans son alinéa 4 qu'«en cas d'hospitalisation, les membres du gouvernement et assimilés et leur famille sont classés «hors catégorie» et soumis aux même règles en matière de retenue d'hospitalisation que les fonctionnaires». Parlant des avantages des ministres de la sous-région Afrique centrale, dans l'une de ses publications, l'hebdomadaire Jeune Afrique soulignait que les ministres camerounais peuvent s'octroyer des véhicules allant jusqu'à 80 millions Fcfa. Qu'ils peuvent également jouir de fonds de souveraineté jusqu'à 30 millions Fcfa.
Malgré ces chiffres et avantages qui peuvent paraître élevés, une approche comparative nous permet de nous rendre compte qu'un ministre en France est 15 fois mieux lotis que celui du Cameroun avec 9940 Euros brut par mois. Soit environ 6 461 000 Fcfa qui comprend une indemnité de base d'environ 5 018 000 Fcfa; une-indemnité de résidence d'environ 150 150 Fcfa et une indemnité de fonction non imposable évaluée à environ 1 292 200 Fcfa.
Une situation qui a amené Garga Haman Adji à conclure que, «si un ministre se limite à ses émoluments, à ses frais d'hôtel fixés par le budget et à la contribution de l'Etat à hauteur de 50% pour l'achat à crédit de son véhicule d'apparat et de son hôtel particulier, le tout lui créant des échéances mensuelles à précompter sur son salaire, il est hors de question que sa fonction en elle-même le rende riche comme certains le pensent. Ce d' au¬tant plus que sa nomination lui attire des sujétions de tous ordres qu'il essaye tant bien que mal de surmonter». Or, il tombe sous les sens que le train de vie des ministres au Cameroun n'a rien à voir avec leurs salaires et avantages formels.
Le taux d'indemnité journalière payée aux ministres et assimilés
Pour les missions à l'intérieur du territoire national:
Premier ministre: 100 000 Fcfa
Ministre d'Etat, ministre, ministre délégué et assimilés: 75 000 Fcfa
Secrétaire d'Etat et assimilés: 60 000 Fcfa
Pour les missions à l'étranger:
Zone 1: Afrique sauf la République d'Afrique du Sud et les pays d'Afrique du Nord:
Premier ministre: 170 000 Fcfa
Ministre d'Etat, ministre, ministre délégué et assimilés: 150 000 Fcfa
Secrétaire d'Etat et assimilés: 130 000Fcfa
Zone 2: République d'Afrique du Sud, les pays d'Afrique du Nord, le Moyen-Orient, le proche orient, l'Europe (Sauf l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et les pays de l'ex-Urss)
Premier ministre: 200 000 Fcfa
Ministre d'Etat, ministre, ministre délégué et assimilés: 180 000 Fcfa
Secrétaire d'Etat et assimilés: 160 000 Fcfa
Zone 3: L'Amérique, l'Asie, l'Océanie, le Pacifique, l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et les pays de l'ex-Urss
Premier ministre: 250 000 Fcfa
Ministre d'Etat, ministre, ministre délégué et assimilés: 230 000 Fcfa
Secrétaire d'Etat et assimilés: 200 000 Fcfa
SOURCE: DÉCRET N° 2000/285 DU 12 OCTOBRE 2000 FIXANT LES TAUX D'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ET LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENT EN MISSION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET ASSIMILÉS.
© BORIS BERTOLT | Mutations
Enquête sur les salaires et avantages des membres du gouvernement.
Gouvernement - Conseil de Cabinet Inoni (Archives)
Photo: © Archives
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Au moment où l'assemblée nationale s'apprête à voter le budget de l'Etat pour le compte de l'exercice 2014, les poches de dépense restent en permanence au cœur des débats. Parmi celles-ci figurent le traitement salarial et avantages attribués aux ministres en fonction de la République. Si dans les pays développés ces chiffres sont connus, au Cameroun, ils ploient sous le sceau de l'opacité.
Pourtant, le décret du 26 août 1974 fixait déjà le montant de la rémunération des membres du gouvernement en fonction, une soixantaine dans l'actuel cabinet. Il a été modifié par le décret du 26 avril 1975. En situation d'ajustement structurel, Paul Biya, Chef de l'Etat, signait le 27 juillet 2000 un décret portant réaménage¬ment de la rémunération mensuelle des membres du gouvernement et assimilés de 15% en ce qui concerne «le traitement de base, l'indemnité de sujétion et l'indemnité d'entretien de véhicule».
Au Cameroun, le salaire d'un ministre ne s'affiche pas intégralement. Ils sont rémunérés sur la base du décret du 27 juillet 2000. Ainsi, un ministre d'Etat de la République perçoit 257 981 Fcfa pour le traitement de base; 217 387 Fcfa d'indemnité de sujétion et 319 283 Fcfa d'indemnité pour les charges particulières.
Calculette à la main, un ministre d'Etat gagne donc 794 651 Fcfa. Un ministre quant à lui se retrouve à 679 297 Fcfa équivalent à 253 876 Fcfa de traitement de base; 171 975 Fcfa d'indemnité de sujétion et 253 446 Fcfa pour les charges particulières.
Ils ne sont pas en reste, s'agissant des avantages. Le décret du 30 juillet 1980 alloue une indemnité de logement, non soumise à l'impôt dont le montant est égal à 20% de leur rémunération globale de fonction aux membres du gouvernement et assimilés.
Le décret du 25 novembre 1983 leur accordent à nouveau une prime non soumise à l'impôt et dont le montant est fixé à 100 000 Fcfa. Cette prime leur est reversée mensuellement au moment où ils perçoivent leurs salaires. Ils la perdent automatiquement trois mois après cessation d'activités.
Une disposition consacrée par le décret du 17 juillet 1980 qui précise par ailleurs que «les intéressés perçoivent éventuellement une indemnité compensatrice si leur traitement indiciaire est supérieur au traitement de base du membre du gouvernement ou assimilé. En cas de décès, la rémunération de fonction est acquise jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel est survenu le décès. Il est versé aux ayants droit des intéressés un capital décès égal à une année de traitement de base et liquidé».
Gouvernement
Ce décret prend également en compte les membres de leurs familles lorsqu'il stipule dans son alinéa 4 qu'«en cas d'hospitalisation, les membres du gouvernement et assimilés et leur famille sont classés «hors catégorie» et soumis aux même règles en matière de retenue d'hospitalisation que les fonctionnaires». Parlant des avantages des ministres de la sous-région Afrique centrale, dans l'une de ses publications, l'hebdomadaire Jeune Afrique soulignait que les ministres camerounais peuvent s'octroyer des véhicules allant jusqu'à 80 millions Fcfa. Qu'ils peuvent également jouir de fonds de souveraineté jusqu'à 30 millions Fcfa.
Malgré ces chiffres et avantages qui peuvent paraître élevés, une approche comparative nous permet de nous rendre compte qu'un ministre en France est 15 fois mieux lotis que celui du Cameroun avec 9940 Euros brut par mois. Soit environ 6 461 000 Fcfa qui comprend une indemnité de base d'environ 5 018 000 Fcfa; une-indemnité de résidence d'environ 150 150 Fcfa et une indemnité de fonction non imposable évaluée à environ 1 292 200 Fcfa.
Une situation qui a amené Garga Haman Adji à conclure que, «si un ministre se limite à ses émoluments, à ses frais d'hôtel fixés par le budget et à la contribution de l'Etat à hauteur de 50% pour l'achat à crédit de son véhicule d'apparat et de son hôtel particulier, le tout lui créant des échéances mensuelles à précompter sur son salaire, il est hors de question que sa fonction en elle-même le rende riche comme certains le pensent. Ce d' au¬tant plus que sa nomination lui attire des sujétions de tous ordres qu'il essaye tant bien que mal de surmonter». Or, il tombe sous les sens que le train de vie des ministres au Cameroun n'a rien à voir avec leurs salaires et avantages formels.
Le taux d'indemnité journalière payée aux ministres et assimilés
Pour les missions à l'intérieur du territoire national:
Premier ministre: 100 000 Fcfa
Ministre d'Etat, ministre, ministre délégué et assimilés: 75 000 Fcfa
Secrétaire d'Etat et assimilés: 60 000 Fcfa
Pour les missions à l'étranger:
Zone 1: Afrique sauf la République d'Afrique du Sud et les pays d'Afrique du Nord:
Premier ministre: 170 000 Fcfa
Ministre d'Etat, ministre, ministre délégué et assimilés: 150 000 Fcfa
Secrétaire d'Etat et assimilés: 130 000Fcfa
Zone 2: République d'Afrique du Sud, les pays d'Afrique du Nord, le Moyen-Orient, le proche orient, l'Europe (Sauf l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et les pays de l'ex-Urss)
Premier ministre: 200 000 Fcfa
Ministre d'Etat, ministre, ministre délégué et assimilés: 180 000 Fcfa
Secrétaire d'Etat et assimilés: 160 000 Fcfa
Zone 3: L'Amérique, l'Asie, l'Océanie, le Pacifique, l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et les pays de l'ex-Urss
Premier ministre: 250 000 Fcfa
Ministre d'Etat, ministre, ministre délégué et assimilés: 230 000 Fcfa
Secrétaire d'Etat et assimilés: 200 000 Fcfa
SOURCE: DÉCRET N° 2000/285 DU 12 OCTOBRE 2000 FIXANT LES TAUX D'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ET LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENT EN MISSION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET ASSIMILÉS.