Gouvernement du Renouveau: La Police signe un extrait de casier judiciaire pour sauver le RDPC
Douala, 26 mars 2013
© PONUS | Ouest Littoral
Au Cameroun, un extrait de casier judicaire se délivre au Palais de Justice. Un récent document produit par le parti au pouvoir a laissé croire que la Police était aussi compétente en la matière. Un acte qui a mis à nu le fonctionnement du RDPC pris en flagrant délit de faux et d’usage de faux!
Par la résolution n° 086/ELECAM/CE du 20 mars 2013 portant rejet des listes de candidature soumises à l'examen pour l'élection des sénateurs prévue le 14 avril 2013, le Conseil Electoral d'Elections Cameroon, réuni en session de plein droit le 20 mars 2013 à Yaoundé, a délibéré et adopté un certain nombre de résolutions. A l'issue des travaux et à l'unanimité de ses membres présents, vingt-trois listes de candidats qui ne remplissaient pas les conditions requises par la loi ont été rejetées.
La plupart des rejets l'ont été pour des questions de forme, soit parce que des exemplaires n'ont pas été légalisés, soit à cause des déclarations d'honneur non conformes, du défaut de cautionnement ou d'absence de femmes dans la liste, etc. S'agissant du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), un parti fidèle à ses habitudes dominées par la fraude, le tripatouillage...il s'est plutôt agi de problèmes de fond, portant dangereusement atteinte aux lois de la République.
Dans la Région de l'Est, le RDPC a investi un candidat n'ayant pas l'âge légal requis, le dénommé Belekou Louis Aimé étant âgé de 39 ans (né le 24 mai 1974) et ne remplissant par conséquent pas les conditions d'âge conformément à l'article 220 du Code électoral qui fixe l'âge minimum à 40 ans.
Plus grave est le motif de rejet venu de la Région de l'Ouest, où ce parti en est arrivé à la production insolite d'un faux document signé par une autorité publique. En somme, un acte digne, «conforme» au savoir-faire du Gouvernement du Renouveau, en phase avec sa fameuse logique selon laquelle: «le Cameroun c'est le Cameroun». Traduction: ce qu'on voit dans ce pays ne peut exister nulle part ailleurs.
Concrètement, la liste RDPC de la Région de l'Ouest a été rejetée par ELECAM au motif que: «Le bulletin N°03 de la candidate Akwalefo Bernadette Djeudo est non conforme parce que délivré par la Police en lieu et place de la Justice, en violation des articles 580 et 581 du Code de procédure pénale du Cameroun».
«Ceux qui doutaient encore du fait que le RDPC est un nid de bandits, de faussaires, de délinquants à col blanc, d'incompétents, d'infirmes juridiques... ont davantage une idée précise sur ce «parti exemplaire» ».
Un acte impuni pour quelle République?
On parlerait certainement d'une fiction si la révélation n'était pas venue d'ELECAM. Comment la Police a pu signer un document qui relève de la compétence exclusive de la Justice? Tous les observateurs depuis l'annonce de ce scandale dans un Etat de droit orchestre par le «parti-Etat» s'interrogent. Dans un pays normal, une telle chose n'eût été possible parce qu'un parti politique, de surcroît lorsqu'il est au pouvoir, s'entoure de toutes les précautions pour ne pas donner des munitions à ses adversaires. Au RDPC, on n'a plus peur de rien, et tout, surtout que l'éthique a foutu le camp.
En réalité, on est en face d'un faux et usage de faux caractérisé dans la confection d'un document officiel opposable aux tiers. On ne peut voir dans cette action qu'une intention malicieuse visant à rattraper des manquements dont le parti au pouvoir a le secret. Soit les personnes chargées de l'obtention de ce document ne savaient pas quels officiels étaient chargés de signer ce précieux document (ce qui serait surprenant); soit on s'est rendu compte tard dans la nuit que ce document était nécessaire et on a paré au plus pressé en jonglant avec la loi; soit enfin, on a fait «n'importe quoi » sachant que le pays «appartenait au RDPC». Dans tous les cas, les observateurs ne peuvent qu'être surpris d'une telle manœuvre. En clair, le RDPC a obtenu frauduleusement un document administratif ou un avantage indu de la part d'une administration publique (ou un organisme chargé d'une mission de service public), destiné à constater un droit, une identité ou une qualité. Utilisant le privilège de parti au pouvoir, il a usé vraisemblablement de sa puissance pour obtenir du fonctionnaire de police l'établissement d'un curieux extrait de casier judiciaire N°3 selon des termes et une procédure encore inconnus par l'administration camerounaise.
A l'évidence, il s'agit d'un délit pour lequel les qualifications se bousculent de telle sorte qu'un tribunal n'aurait que l'embarras de choix pour chacun des complices: complicité de faux dans un document administratif du moment où il est délivré par une autorité administrative publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité; faux en écriture publique ou authentique; faux en obtention frauduleuse d'un document administratif ou d'un avantage indu; établissement ou usage de fausse attestation; détention de documents frauduleux...
Dans l'un et l'autre cas, la Police ou le RDPC sont frappés de circonstances aggravantes et devraient être sévèrement réprimés dans un Etat de droit dès lors que ce faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions, avec pour complice une personne morale, le parti au pouvoir, qui a usé de son autorité pour violer les lois de la République.
Ceux qui doutaient encore du fait que le RDPC est un nid de bandits, de faussaires, de délinquants à col blanc, d'incompétents, d'infirmes juridiques... ont davantage une idée précise sur ce «parti exemplaire».
© PONUS | Ouest Littoral
Au Cameroun, un extrait de casier judicaire se délivre au Palais de Justice. Un récent document produit par le parti au pouvoir a laissé croire que la Police était aussi compétente en la matière. Un acte qui a mis à nu le fonctionnement du RDPC pris en flagrant délit de faux et d’usage de faux!
Par la résolution n° 086/ELECAM/CE du 20 mars 2013 portant rejet des listes de candidature soumises à l'examen pour l'élection des sénateurs prévue le 14 avril 2013, le Conseil Electoral d'Elections Cameroon, réuni en session de plein droit le 20 mars 2013 à Yaoundé, a délibéré et adopté un certain nombre de résolutions. A l'issue des travaux et à l'unanimité de ses membres présents, vingt-trois listes de candidats qui ne remplissaient pas les conditions requises par la loi ont été rejetées.
La plupart des rejets l'ont été pour des questions de forme, soit parce que des exemplaires n'ont pas été légalisés, soit à cause des déclarations d'honneur non conformes, du défaut de cautionnement ou d'absence de femmes dans la liste, etc. S'agissant du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), un parti fidèle à ses habitudes dominées par la fraude, le tripatouillage...il s'est plutôt agi de problèmes de fond, portant dangereusement atteinte aux lois de la République.
Dans la Région de l'Est, le RDPC a investi un candidat n'ayant pas l'âge légal requis, le dénommé Belekou Louis Aimé étant âgé de 39 ans (né le 24 mai 1974) et ne remplissant par conséquent pas les conditions d'âge conformément à l'article 220 du Code électoral qui fixe l'âge minimum à 40 ans.
Plus grave est le motif de rejet venu de la Région de l'Ouest, où ce parti en est arrivé à la production insolite d'un faux document signé par une autorité publique. En somme, un acte digne, «conforme» au savoir-faire du Gouvernement du Renouveau, en phase avec sa fameuse logique selon laquelle: «le Cameroun c'est le Cameroun». Traduction: ce qu'on voit dans ce pays ne peut exister nulle part ailleurs.
Concrètement, la liste RDPC de la Région de l'Ouest a été rejetée par ELECAM au motif que: «Le bulletin N°03 de la candidate Akwalefo Bernadette Djeudo est non conforme parce que délivré par la Police en lieu et place de la Justice, en violation des articles 580 et 581 du Code de procédure pénale du Cameroun».
«Ceux qui doutaient encore du fait que le RDPC est un nid de bandits, de faussaires, de délinquants à col blanc, d'incompétents, d'infirmes juridiques... ont davantage une idée précise sur ce «parti exemplaire» ».
Un acte impuni pour quelle République?
On parlerait certainement d'une fiction si la révélation n'était pas venue d'ELECAM. Comment la Police a pu signer un document qui relève de la compétence exclusive de la Justice? Tous les observateurs depuis l'annonce de ce scandale dans un Etat de droit orchestre par le «parti-Etat» s'interrogent. Dans un pays normal, une telle chose n'eût été possible parce qu'un parti politique, de surcroît lorsqu'il est au pouvoir, s'entoure de toutes les précautions pour ne pas donner des munitions à ses adversaires. Au RDPC, on n'a plus peur de rien, et tout, surtout que l'éthique a foutu le camp.
En réalité, on est en face d'un faux et usage de faux caractérisé dans la confection d'un document officiel opposable aux tiers. On ne peut voir dans cette action qu'une intention malicieuse visant à rattraper des manquements dont le parti au pouvoir a le secret. Soit les personnes chargées de l'obtention de ce document ne savaient pas quels officiels étaient chargés de signer ce précieux document (ce qui serait surprenant); soit on s'est rendu compte tard dans la nuit que ce document était nécessaire et on a paré au plus pressé en jonglant avec la loi; soit enfin, on a fait «n'importe quoi » sachant que le pays «appartenait au RDPC». Dans tous les cas, les observateurs ne peuvent qu'être surpris d'une telle manœuvre. En clair, le RDPC a obtenu frauduleusement un document administratif ou un avantage indu de la part d'une administration publique (ou un organisme chargé d'une mission de service public), destiné à constater un droit, une identité ou une qualité. Utilisant le privilège de parti au pouvoir, il a usé vraisemblablement de sa puissance pour obtenir du fonctionnaire de police l'établissement d'un curieux extrait de casier judiciaire N°3 selon des termes et une procédure encore inconnus par l'administration camerounaise.
A l'évidence, il s'agit d'un délit pour lequel les qualifications se bousculent de telle sorte qu'un tribunal n'aurait que l'embarras de choix pour chacun des complices: complicité de faux dans un document administratif du moment où il est délivré par une autorité administrative publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité; faux en écriture publique ou authentique; faux en obtention frauduleuse d'un document administratif ou d'un avantage indu; établissement ou usage de fausse attestation; détention de documents frauduleux...
Dans l'un et l'autre cas, la Police ou le RDPC sont frappés de circonstances aggravantes et devraient être sévèrement réprimés dans un Etat de droit dès lors que ce faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions, avec pour complice une personne morale, le parti au pouvoir, qui a usé de son autorité pour violer les lois de la République.
Ceux qui doutaient encore du fait que le RDPC est un nid de bandits, de faussaires, de délinquants à col blanc, d'incompétents, d'infirmes juridiques... ont davantage une idée précise sur ce «parti exemplaire».