GOUVERNANCE: Polémique autour d'un marché public du Pndp (Programme national de développement participatif)
YAOUNDE - 19 SEPT. 2012
© Sylvain Andzongo | Repères
Le Pndp fournit des explications aux accusations de malversations dans la mise en œuvre d'une plateforme informatique d'un montant de plus de 965 millions de FCFA, accusations portées par le Rassemblement de la jeunesse camerounaise (Rjc).
© Sylvain Andzongo | Repères
Le Pndp fournit des explications aux accusations de malversations dans la mise en œuvre d'une plateforme informatique d'un montant de plus de 965 millions de FCFA, accusations portées par le Rassemblement de la jeunesse camerounaise (Rjc).
De deux choses l’une. Soit le
Programme national de développement participatif (Pndp) a jugé qu'elle
n'a pas à donner d'explication à une association soit c'est le
Rassemblement de la jeunesse camerounaise (Rjc), l'association en
question, qui n'a pas suffisamment creusé pour comprendre comment a été
initié et géré le projet de mise en œuvre d'une plateforme informatique
de 965 277 182 FCFA au Pndp.
Dans tous ces cas de figures, il n y a pas eu une communication suffisante entre les deux parties. En effet, dans un «rapport d'enquête» rendu public à Yaoundé le 18 septembre 2012, M. Sismondi Barley Bidjocka, représentant du Rjc, produit un certain nombre de documents sur la mise sur pied d'une plate-forme informatique conçue par le Groupe Hope Corporate basé à Paris pour le compte du Pndp. Le Rjc parle principalement des paiements de près de 179 millions de FCFA qui auraient été versés à Hope Finance avant la signature du contrat avec le Pndp. Si la chronologie des versements des montants est exacte, elle ne cache pas forcement les malversations financières dénoncées par le Rjc.
Ao début 2010, le Pndp est choisi, à l'époque des faits, par le ministère en charge de l'Economie pour piloter la mise en œuvre d'une plateforme informatique. Cette plateforme n'est pas un simple site internet, mais une application multifonctionnelle pour mobiliser des financements non générateurs d'endettement pour le gouvernement camerounais. En d'autres termes, c'est une plate-forme électronique où des projets peuvent être directement financés au Cameroun à partir de n'importe quel point du globe évitant ainsi la faible consommation des financements étrangers au pays ou les risques de détournements par quelque organisme que ce soit.
Seulement, le gouvernement est connu pour sa faiblesse dans l'exécution des projets, y compris ceux finances par des bailleurs de fonds étrangers. Le Pndp est choisi pour son fort taux d'exécution des projets d'investissement et pour ses missions de proximité qui siéent à la plateforme informatique à mettre en œuvre. Un groupe de travail est donc mis en place par le Minepat, sous la maîtrise d'ouvrage délégué du Pndp, pour procéder à des tests qui s'avèrent concluants. Cette plateforme se révèle particulièrement efficace pour la promotion des plans communaux de développement auprès de la diaspora. Les 8 et 9 février 2011, une présentation de cette solution est faite au cours de la réunion des services centraux et extérieurs du Minepat, avec un succès qui emballe les principaux responsables, décidés à la mettre en œuvre le plus rapidement. Tous ces essais, ajoutés aux prestations déjà enregistrées entre Hope et le Pndp, induisent un coût, bien avant la signature du contrat le 22 juillet 2011.
Dans le contrat, d'un montant total de plus de 965 millions, ces dépenses préalables sont intégrées en régularisation et le tout validé par la commission spéciale de contrôle des marchés des services et des prestations intellectuelles, qui a émis un avis favorable le 19 juillet 2011. En conséquence, ce que le rapport d'enquête du Rjc tend donc à présenter, dans le cadre de la mise sur pied de cette plateforme informatique, comme des violations du code de marché public car «avant la signature et lancement dudit marché le 22 juillet 2011, le bénéficiaire Hope Finance, avait déjà perçu 36 430 804 FCFA payé au trésor le 31 janvier 2011, et 142 463 339 FCFA payé au trésor le 28 mars 2011, comme l'atteste le tableau récapitulatif des paiements dans le rapport» trouve son explication dans la régularisation a posteriori dans le contrat des dépenses engagées avant le 22 juillet 2011.
D'un autre côté, le Rjc accuse le Pndp d'avoir privilégié une procédure de gré à gré qui est l'option dans les marchés publics. Ce à quoi le Pndp répond que Hope Finance est dépositaire de la plateforme et son choix pour le mettre en œuvre n’était pas négociable. Raison pour laquelle le Premier ministre va autoriser la signature du marché en procédure de gré à gré.
La réception provisoire de la plateforme a été effectuée en novembre 2011, après approbation des représentants de l'Agence nationale des technologies de l'information et de la communication (Antic) et du Cenadi, experts du gouvernement pour les questions informatiques. On attend à présent la désignation de la structure qui animera la plateforme pour le bien du développement local.
Dans tous ces cas de figures, il n y a pas eu une communication suffisante entre les deux parties. En effet, dans un «rapport d'enquête» rendu public à Yaoundé le 18 septembre 2012, M. Sismondi Barley Bidjocka, représentant du Rjc, produit un certain nombre de documents sur la mise sur pied d'une plate-forme informatique conçue par le Groupe Hope Corporate basé à Paris pour le compte du Pndp. Le Rjc parle principalement des paiements de près de 179 millions de FCFA qui auraient été versés à Hope Finance avant la signature du contrat avec le Pndp. Si la chronologie des versements des montants est exacte, elle ne cache pas forcement les malversations financières dénoncées par le Rjc.
Ao début 2010, le Pndp est choisi, à l'époque des faits, par le ministère en charge de l'Economie pour piloter la mise en œuvre d'une plateforme informatique. Cette plateforme n'est pas un simple site internet, mais une application multifonctionnelle pour mobiliser des financements non générateurs d'endettement pour le gouvernement camerounais. En d'autres termes, c'est une plate-forme électronique où des projets peuvent être directement financés au Cameroun à partir de n'importe quel point du globe évitant ainsi la faible consommation des financements étrangers au pays ou les risques de détournements par quelque organisme que ce soit.
Seulement, le gouvernement est connu pour sa faiblesse dans l'exécution des projets, y compris ceux finances par des bailleurs de fonds étrangers. Le Pndp est choisi pour son fort taux d'exécution des projets d'investissement et pour ses missions de proximité qui siéent à la plateforme informatique à mettre en œuvre. Un groupe de travail est donc mis en place par le Minepat, sous la maîtrise d'ouvrage délégué du Pndp, pour procéder à des tests qui s'avèrent concluants. Cette plateforme se révèle particulièrement efficace pour la promotion des plans communaux de développement auprès de la diaspora. Les 8 et 9 février 2011, une présentation de cette solution est faite au cours de la réunion des services centraux et extérieurs du Minepat, avec un succès qui emballe les principaux responsables, décidés à la mettre en œuvre le plus rapidement. Tous ces essais, ajoutés aux prestations déjà enregistrées entre Hope et le Pndp, induisent un coût, bien avant la signature du contrat le 22 juillet 2011.
Dans le contrat, d'un montant total de plus de 965 millions, ces dépenses préalables sont intégrées en régularisation et le tout validé par la commission spéciale de contrôle des marchés des services et des prestations intellectuelles, qui a émis un avis favorable le 19 juillet 2011. En conséquence, ce que le rapport d'enquête du Rjc tend donc à présenter, dans le cadre de la mise sur pied de cette plateforme informatique, comme des violations du code de marché public car «avant la signature et lancement dudit marché le 22 juillet 2011, le bénéficiaire Hope Finance, avait déjà perçu 36 430 804 FCFA payé au trésor le 31 janvier 2011, et 142 463 339 FCFA payé au trésor le 28 mars 2011, comme l'atteste le tableau récapitulatif des paiements dans le rapport» trouve son explication dans la régularisation a posteriori dans le contrat des dépenses engagées avant le 22 juillet 2011.
D'un autre côté, le Rjc accuse le Pndp d'avoir privilégié une procédure de gré à gré qui est l'option dans les marchés publics. Ce à quoi le Pndp répond que Hope Finance est dépositaire de la plateforme et son choix pour le mettre en œuvre n’était pas négociable. Raison pour laquelle le Premier ministre va autoriser la signature du marché en procédure de gré à gré.
La réception provisoire de la plateforme a été effectuée en novembre 2011, après approbation des représentants de l'Agence nationale des technologies de l'information et de la communication (Antic) et du Cenadi, experts du gouvernement pour les questions informatiques. On attend à présent la désignation de la structure qui animera la plateforme pour le bien du développement local.