Gestion des finances publiques: Le rapport accablant de la Chambre des comptes
Yaoundé, 29 Août 2013
© Nadine Bella | La Météo
La cérémonie de présentation officielle du document pour l'exercice 2011 s'est déroulée le 27 août 2013 à Yaoundé. Il fait état de 15 arrêts contre 11 en 2010, hormis les 66 arrêts de condamnation à l'amende. Des gestionnaires de plusieurs sociétés publiques et parapubliques épinglés.
La communauté nationale et internationale attendait avec une certaine anxiété le rapport de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun, pour l'exercice 2011. Le rapport, le sixième du genre depuis 2009 n’a pas déçu les observateurs dans ses pages en version française, dix de moins pour la partie rédigée en anglais.
Dans cette publication, Marc Ateba Ombala, le Président de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun et son équipe dressent dans sa première partie un inventaire à la fois descriptif et statistique des activités de la juridiction en 2011. Celles-ci, présentées en quatre chapitres, concernent la gestion administrative, les contrôles juridictionnels, les contrôles administratifs et d'autres activités relevant davantage de ses attributions consultatives. Les deuxièmes et troisièmes parties déclinent la jurisprudence de la Chambre développée à partir des arrêts rendus et d'autres actes pris dans le cadre des activités extra juridictionnelles en 2011. La quatrième partie s'intéresse quant à elle aux recommandations de la Chambre. Les recommandations issues des constats des contrôles de l'année 2011 viennent s'ajouter à celles faites dans les précédents rapports dont la mise en œuvre n'a pas commencé.
Ainsi, le Président de la Cour suprême en arrive à la conclusion que «le rapport annuel 2011 de la Chambre des comptes a gardé le même profil que les précédents». Mais, cette présentation des activités menées au cours de l'exercice 2011 ne se limite pas à leur simple description. Elle fournit des statistiques dont l'analyse révèle des résultats desdites activités en phase ascendante: 15 arrêts contre 11 en 2010, hormis les 66 arrêts de condamnation à l'amende; 3 rapports d'observations définitives, soit un de plus que l'année précédente et 2 avis contre 1 émis en 2010, a précisé Fouda Amombo, coordonnateur du comité de la programmation et du rapport public, dans la lecture du rapport de synthèse. Sur les 67 entreprises publiques et parapubliques du Cameroun, seules 12 ont produit des comptes. Comme le relevait déjà le rapport annuel 2010, moins du tiers des états financiers des sociétés à capital public et des sociétés d'économie mixte est produit par an à la Chambre des comptes. En dépit d'une augmentation de trois points entre 2010 et 2011, le taux de production des états financiers reste faible, moins de 20% sur la seule base des états financiers attendus de l'année en cours.
Le rapport 2011 se termine par un ensemble de recommandations. Celles-ci participent de l'exercice, par la juridiction financière, de ses prérogatives de contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques, et de donner son avis sur toute question relative au contrôle et au jugement des comptes. La traduction dans les faits, par les organes compétents de l'Etat, des recommandations et avis de la Chambre des comptes, tout comme l'exécution des décisions rendues, reste encore une préoccupation majeure de la haute juridiction financière. Aux termes de l'article 3 de la loi du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun, la Chambre des comptes produit annuellement au Président de la République, au Président de l'Assemblée nationale, au Président du Sénat, un rapport exposant le résultat général de ses travaux et les observations qu'elle estime devoir formuler en vue de la réforme et de l'amélioration de la tenue des comptes et de la discipline des comptables.
© Nadine Bella | La Météo
La cérémonie de présentation officielle du document pour l'exercice 2011 s'est déroulée le 27 août 2013 à Yaoundé. Il fait état de 15 arrêts contre 11 en 2010, hormis les 66 arrêts de condamnation à l'amende. Des gestionnaires de plusieurs sociétés publiques et parapubliques épinglés.
La communauté nationale et internationale attendait avec une certaine anxiété le rapport de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun, pour l'exercice 2011. Le rapport, le sixième du genre depuis 2009 n’a pas déçu les observateurs dans ses pages en version française, dix de moins pour la partie rédigée en anglais.
Dans cette publication, Marc Ateba Ombala, le Président de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun et son équipe dressent dans sa première partie un inventaire à la fois descriptif et statistique des activités de la juridiction en 2011. Celles-ci, présentées en quatre chapitres, concernent la gestion administrative, les contrôles juridictionnels, les contrôles administratifs et d'autres activités relevant davantage de ses attributions consultatives. Les deuxièmes et troisièmes parties déclinent la jurisprudence de la Chambre développée à partir des arrêts rendus et d'autres actes pris dans le cadre des activités extra juridictionnelles en 2011. La quatrième partie s'intéresse quant à elle aux recommandations de la Chambre. Les recommandations issues des constats des contrôles de l'année 2011 viennent s'ajouter à celles faites dans les précédents rapports dont la mise en œuvre n'a pas commencé.
Ainsi, le Président de la Cour suprême en arrive à la conclusion que «le rapport annuel 2011 de la Chambre des comptes a gardé le même profil que les précédents». Mais, cette présentation des activités menées au cours de l'exercice 2011 ne se limite pas à leur simple description. Elle fournit des statistiques dont l'analyse révèle des résultats desdites activités en phase ascendante: 15 arrêts contre 11 en 2010, hormis les 66 arrêts de condamnation à l'amende; 3 rapports d'observations définitives, soit un de plus que l'année précédente et 2 avis contre 1 émis en 2010, a précisé Fouda Amombo, coordonnateur du comité de la programmation et du rapport public, dans la lecture du rapport de synthèse. Sur les 67 entreprises publiques et parapubliques du Cameroun, seules 12 ont produit des comptes. Comme le relevait déjà le rapport annuel 2010, moins du tiers des états financiers des sociétés à capital public et des sociétés d'économie mixte est produit par an à la Chambre des comptes. En dépit d'une augmentation de trois points entre 2010 et 2011, le taux de production des états financiers reste faible, moins de 20% sur la seule base des états financiers attendus de l'année en cours.
Le rapport 2011 se termine par un ensemble de recommandations. Celles-ci participent de l'exercice, par la juridiction financière, de ses prérogatives de contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques, et de donner son avis sur toute question relative au contrôle et au jugement des comptes. La traduction dans les faits, par les organes compétents de l'Etat, des recommandations et avis de la Chambre des comptes, tout comme l'exécution des décisions rendues, reste encore une préoccupation majeure de la haute juridiction financière. Aux termes de l'article 3 de la loi du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun, la Chambre des comptes produit annuellement au Président de la République, au Président de l'Assemblée nationale, au Président du Sénat, un rapport exposant le résultat général de ses travaux et les observations qu'elle estime devoir formuler en vue de la réforme et de l'amélioration de la tenue des comptes et de la discipline des comptables.