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La question de la reconnaissance des femmes de prêtres était au coeur de cette affaire...Pour la première fois en France, le tribunal administratif de Strasbourg fait droit aux demandes de la veuve d'un ancien prêtre catholique, mère de ses deux enfants, en lui attribuant la pension de réversion de son défunt époux.

 L'Etat en verse déjà aux veuves des rabbins et les veufs et veuves des pasteurs d'Alsace et de Moselle, encore sous régime concordataire (sans séparation de l'Eglise et de l'Etat). Cette affaire reposait ainsi la question de la reconnaissance des femmes de prêtres.

Ces femmes ignorées par l'Eglise catholique seraient plusieurs centaines en France. Il est très difficile d'avoir des chiffres, à cause de leur clandestinité. Selon la Fédération européenne de prêtres catholiques mariés, qui regroupe plusieurs associations dont trois en France, depuis les années 70 «plus de 100.000 prêtres catholiques, partout dans le monde (...), soit un quart des effectifs, se sont mariés et ont été forcés de quitter leur ministère, parfois aussi leur milieu, leur famille, leur lieu d'habitation», écrit la Fédération sur son site internet, sans préciser la source de ce chiffre.

Femmes de prêtres

La question de l'ouverture du mariage aux prêtres revient régulièrement à l'ordre du jour. L'Eglise catholique romaine la refuse catégoriquement. Dans le cas examiné la justice ce mercredi, le prêtre retraité a touché sa pension versée par le ministère du Budget. Quand il est mort en 2010, sa veuve n'a eu droit à rien.

 Motif: le droit local d'Alsace-Moselle ne prévoit pas de pension de réversion pour les veuves de prêtres, contrairement aux veuves et veufs de rabbins et de pasteurs qui sont assimilés à des fonctionnaires du cadre local pour leur traitement et pension depuis la loi du 15 novembre 1909, promulguée sous l'Empire allemand. De fait, les prêtres ne sont pas censés avoir de femme.

A ce titre, la décision favorable du tribunal administratif de Strasbourg crée un précédent pour les femmes d'anciens prêtres en Alsace et Moselle, qui pourront espérer toucher des pensions de l'Etat. Le rapporteur public a considéré que la différence de situation entre les veuves de ministres du culte en Alsace-Moselle repose sur la seule prise en compte des règles du droit canon imposant le célibat des prêtres.

 Le tribunal a qualifié ces règles d'étrangères aux règles devant présider à l'allocation de pensions de réversion aux veuves d'agents publics, comme le sont les prêtres alsaciens et mosellans. Cette différence de traitement a été ainsi déclarée par le tribunal de Strasbourg contraire au principe d'égalité.

Par conséquent la décision du ministère du Budget du 21 avril 2011 est fondée sur des dispositions règlementaires illégales. Elle a été annulée pour permettre à la veuve d'obtenir une pension de réversion et de bénéficier du trimestre de grâce.

Dans le reste de l'Hexagone, en plus de compléments versés par les diocèses, les pensions de retraite sont versées par la Cavimac, la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes, un organisme sous tutelle de l'Etat.

«Il arrive que des femmes d'anciens prêtres touchent une pension de réversion», précise Haïhau Long, gestionnaire retraite de la Cavimac, sans être en mesure de fournir des chiffres et des montants. «C'est du cas par cas. Elles le touchent au même titre qu'elles peuvent aussi toucher une pension de la caisse de régime général», dans le cas où par exemple, leur mari avait exercé une activité de professeur après celle de prêtre.