Depuis
le lancement dans les années 1999 de la lutte intensive contre la
corruption et les détournements de fonds publics au Cameroun, le contenu
de certains dossiers révèlent des noms de ressortissants étrangers. Et
l’opinion découvre, stupéfaite, que des européens, surtout, sont
impliqués jusqu’au cou dans des affaires de détournement de fonds
publics. Souvenez-vous de l’affaire Engo où un certain Francis Dauvin de
nationalité belge a été formellement inculpé. Il a fui ; et la
Belgique, si prompte à user de la compétence universelle contre M.
Hissène Habré, n’a pas cru utile de le renvoyer au Cameroun pour qu’il
réponde de ses actes. Il n’en répondra peut-être jamais, sauf si une
commission rogatoire du juge camerounais prospère au Royaume menacé
d’implosion.
Souvenez-vous aussi de Kevin Walls de nationalité anglaise. Cet important responsable de la société APM impliqué comme on sait maintenant dans l’affaire de détournement d’une somme de 4,5 milliards de dollars transférés par la société GIA International. Les co-accusés camerounais comparaissent depuis quelques semaines et la place de M. Kevin Walls est toujours vide dans le box des accusés. Souvenons-nous enfin de ces deux camerounais devenus français qui sont aussi impliqués dans deux affaires de détournement de fonds publics. Il s’agit de M. Michel Thierry Atangana et de madame Yen Eyoum Lydienne. J’ai beau consulté des socio - anthropologue et des historiens, je ne retrouve aucune trace de la moindre souche des patronymes "Atangana", "Yen" et "Eyoum" chez les français. Même le plus récent petit Robert des noms propres de France ne contient pas ces patronymes qui sont purement camerounais. Mais, passons. Ne jalousons pas la nationalité de certains.
C’est au nom de cette nationalité, au demeurant, qu’ils ont bénéficié de ce qu’on appelle la protection consulaire. Et la convention de Vienne de 1963 sur la protection consulaire dit ce qu’un consul peut faire et ne pas faire en cas d’arrestation ou d’incarcération d’un ressortissant étranger sur le territoire du pays d’accueil. En voyant un représentant de l’ambassade de France au procès de notre frère Atangana, nous avons bien compris qu’ils sont allés un peu au delà de ce que prévoient les usages en la matière. On était dans la chronique judicaire non prévue par la convention de Vienne de 1963. Bon, passons! Ce qui est fait est fait.
... Malgré des violations flagrantes des lois et règlements du Cameroun
En revanche, l’actualité sur l’affaire Yen Eyoum Lydienne nous oblige à dire ce qui va suivre, pour donner l’assurance à ceux qui pourraient croire ou se laisser convaincre que la gesticulation intérieure et extérieure autour de cette affaire fait d’elle une innocente et du Président Biya un coupable de je ne sais quel crime. L’énoncé des chiffres s’est fait sauf erreur ou omission. Naturellement, nous sommes respectueux de la présomption d'innocence qui, en pareille circonstance, doit éclairer tout raisonnement sur une affaire pendante devant les tribunaux.
Mais, sur les faits, il y a effectivement eu détournement de fonds publics! Il faut déjà qu’on nous explique comment une française a pu se trouver en situation de porteur de contrainte du Trésor public camerounais pour effectuer un recouvrement forcé d’une somme qu’il suffisait de laisser le Service de recouvrement du Trésorier Payeur Général de Douala aller chercher sans effort. C’est bien parce que madame Yen Eyoum était camerounaise à ce moment- là que le ministre des finances de l’époque lui a donné le mandat en cause. Sur les 2,5 milliards F.CFA recouvrés, seule la moitié est arrivée au compte du Trésorier Payeur Général de Douala qui, à l’époque, a saisi par courrier le ministre des finances. En retenant sans droit une partie des fonds que la banque a virés sur son compte personnel, notre soeur « française » a violé des lois et des règlements camerounais en matière de recouvrement des créances publiques d’une part et de dépense d’autre part. La banque qui a payé aurait même dû être poursuivie elle aussi, pour complicité de détournement.
De plus, en matière de recouvrement forcé, le privilège du Trésor joue en faveur de l’Etat. Autrement dit, Yen Eyoum aurait dû reverser l’entièreté de la somme au Trésor public avant de réclamer à l’ordonnateur du budget du Ministère des Finances ses frais et honoraires. Elle n’avait donc pas le droit de ponctionner 1 070 millions sur les 2 500 en cause pour se payer elle-même. Par ailleurs, en procédant de la sorte, elle s’est octroyée un pouvoir que la loi ne reconnait pas au porteur de contrainte, à savoir liquider, ordonnancer et payer la dépense publique sur les sommes recouvrées. Sans oublier la violation du principe de non affectation des recettes aux dépenses.
Principe consacré dans la loi n°2007/006 du 26/12/2007 portant régime financier de l'Etat, qui reconduit sur ce principe, les dispositions de l'ordonnance n°OF-4 du 07/02/1962. La deuxième violation de la loi porte précisément sur la rémunération des porteurs de contrainte. En admettant qu’elle ait agit en cette qualité du fait du mandat à elle délivrée par le ministre des finances de l’époque. Elle aurait dû être payée par la voie d’un état des honoraires qui ne peuvent guère dépasser 6% du montant recouvré. Ces honoraires sont une dépense imputée sur une ligne du chapitre 61 du budget de l'Etat dont le ministre des finances est l’ordonnateur principal. Elle pouvait également y ajouter des frais dits « frais de commandement » qui sont fixés à 3% du montant de la créance recouvrée. Ce taux est fixé par la loi française du 04/04/1926 modifiée en ses articles 1à 3 par le Décret du 08/08/1935; puis par la loi du 06/01/1948 en son article 14, et l'ordonnance du 29/12/1958 en son article 9. Or, il n’y a pas eu commandement.
Dès lors, seul le premier cas des honoraires aurait dû s’appliquer. Ce sont 150 millions F.CFA qui auraient dû être payés. Si par extraordinaire, on devait lui ajouter des frais de commandement, ceux-ci ne pouvaient excéder 75 millions de francs CFA. En clair, seuls 150 millions de francs CFA auraient du être légalement payés à madame Yen Eyoum. Comme vous le voyez, nous sommes bien loin des 1 070 millions qu’elle s’est octroyée sous le regard complice de quelques-uns. Enfin, si la facturation de tous ces frais avaient été normale, la Tva aurait également été prélevée. En procédant donc comme elle a fait, madame Yen Eyoum a également violé la loi fiscale d'une part et les dispositions de la Circulaire du ministre des finances sur l'exécution et le contrôle de l'exécution du budget de l'Etat sur la TVA. Quand on sait que les centimes additionnels communaux assis sur la TVA constituent une ressource des collectivités territoriales décentralisées, on voit la portée appauvrissante des agissements de cette dame sur la collectivité nationale.
Madame Yen aurait donc dû consulter les nombreux savants qui l’entourent aujourd’hui avant de faire ce qu’elle a fait au préjudice du Trésor Public.
Voila donc les faits têtus que l’on veut noyer dans une procédure alambiquée de violation des droits humains et de détention abusive contre le Président Biya qui, dans le cas d’espèce, est dans son rôle constitutionnel de garant de l’application complète et intégrale des lois au Cameroun. La question sérieuse qui peut donc se poser, au regard de tout ce ramdam, est celle de savoir pourquoi l’on veut absolument affaiblir les ressorts de la lutte contre la corruption et les détournements de fonds en s’attaquant à la personne du Président Biya?
Cette stratégie d’attaque contre la personne du Président Biya revient quasi systématiquement sans nécessairement laver les fautes des uns et des autres dans ces affaires somme toute de simple droit commun ! Si madame Yen Eyoum parvient à être libérée à la fin de tout le tralala judiciaire parisien, il faudra parler d’une grave injustice. Pourquoi ses complices camerounais devraient-ils croupir seuls en prison? Si les camerounais devenus français sont libérés au terme de toutes ces pressions qu’on fait subir au Président Biya, malgré les faits avérés, il faudrait envisager de bannir ces français d’un autre genre, à vie, de toute présence au Cameroun. Cette mesure de bannissement les renverra chez eux en France, sans possibilité de remettre les pieds au Cameroun où leurs droits, si sacrés, seraient violés sans cesse. Enfin, il est temps de bien réfléchir sur la question de la double nationalité qui semble offrir à certains, plus qu’un statut, un passe-droit et des privilèges insupportables dans le contexte camerounais.