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La police de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), le procureur de la république, interpellés par une association, Franck Emmanuel Biya pointé d'un doigt accusateur de détournement de fonds public. L'intégralité de la correspondance... Monsieur le Commissaire, Monsieur le procureur de la République, l'association One Cameroun Movement, association régie par la loi du 1er juillet 1901 prise en la personne de son président Mathieu Mervieux et de son secrétaire Général Jessica Manje, ont l'honneur de porter à votre connaissance que Monsieur Franck Emmanuel Biya possède illégalement sur le territoire français une partie de la fortune de l’Etat camerounais

A cet effet, il nous plaît, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Procureur de la République, de vous exposer les faits suivants:

C'est l’Alliance pour la Défense du Bien Public qui, dans une correspondance, a tenu à interpeller les députés camerounais contre le premier fils du président, pour pillage du trésor public. Dans cette correspondance-jointe, adressée aux députés en pleine session parlementaire, cette organisation s’insurge contre « le fils du président Paul Biya qui a, en 2006 spolié l’Etat Camerounais, c’est-à-dire les Camerounais eux-mêmes, de sommes considérables, qui pourraient dépasser 100 milliards de francs CFA ».

Franck Biya est accusé d’avoir joué sur ses appuis dans l’appareil de l’Etat pour « acheter les Obligations du Trésor à Coupon Zéro (OTZ) en dessous de leur valeur de marché puis à se les faire immédiatement racheter à leur valeur à maturité par le trésor public »

En 1997, face à la crise de trésorerie de l’Etat Camerounais, le ministre de l’économie et des finances de l’époque, Mr Edouard Akame Mfoumou a obtenu de la Banque mondiale et du FMI la permission de « titriser » la dette intérieure du Cameroun, c’est-à-dire de transformer les dettes de l’Etat en titres financiers proposés à des investisseurs privés. L’Etat a donc émis des bons de trésor baptisés Obligations du Trésor à Coupon Zéro (OTZ). "Des coupons qui ont été émis notamment pour titriser la dette de l’Etat vis-à-vis des sociétés publiques telles que la CAMTEL et la CNPS pour plus de 110 milliards et 270 milliards respectivement ». Franck Biya n’aurait pas voulu louper l’occasion de se faire du sucre.

Pour le CCFD, le fils du président camerounais attribuerait dans la plus grande opacité des concessions à des sociétés.

Outre les détournements de la fortune publique camerounaise, Monsieur Franck Emmanuel Biya possèderait à Monaco, un Bugatti Veyron, une Maserati MC12, une Ferrari Enzo... tous des véhicules qui coûtent presque 2 millions d'euros l'unité...

Il existe des indices suffisants pour considérer que l'ensemble de ces véhicules a pu être acquis au moyen de détournements de fonds commis au préjudice de l'Etat camerounais.

Monsieur le Commissaire, Monsieur le Procureur de la république, nous vous suggérons  d'ordonner une perquisition de la "Villa Isis" sise à l' avenue Douine à Roque Brune Cap-Martin dont Franck Biya est le légitime propriétaire.

Officiellement, la villa est au nom de « l’Immobilière du Sud Azur », une société au capital de 1000 euros sise promenade
des Anglais à Nice, dont le gérant n’est autre qu’un certain Emmanuel Biya...le second prénom de Franck.

Monsieur le Commissaire, Monsieur le procureur de la république,à la suite de différentes enquêtes que nous avons effectué et en collectionnant des informations recueillies(voir documents)  par différents observateurs, ces dernières années, a pu établir comme suit la preuve, ou en tous les cas la très grande probabilité, de la détention sur le territoire français plusieurs biens immobiliers parfois d’une très grande valeur par Franck Emmanuel Biya et en tous les cas par certains membres de la famille Biya.

A ce jour, Franck Emmanuel Biya est soupçonné d’utiliser des prête-noms pour gérer sa fortune, notamment en France et au Cameroun. 

Sources jurisprudentielles

Il existe, à l’égard de certaines infractions telles le blanchiment une présomption légale de commission de l’infraction lorsqu‘une personne ne peut justifier des ressources correspondant à son train de vie. (V. par exemple, Cass. crim., 30 oct. 2002, n°01-83.852). (Doc3)

De manière parallèle, en matière d’abus de bien sociaux, il est admis que des fonds sociaux prélevés par le dirigeant social l’ont nécessairement été dans son intérêt personnel s’il n’est pas justifié qu’ils ont été utilisés dans le seul intérêt de la société (V. par exemple, Cass. crim., 11 janv. 1996, n°95-81.77 6).

Sources légales

S’agissant du recel de détournement de biens public, il est réprimé par la combinaison des articles 432-15 et 321-1 du même Code, selon lequel :  « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

Sources internationales 

La France, à travers la déclaration de ses plus éminents représentants, n’a eu de cesse, ces dernières années, de dire sa volonté de favoriser la lutte contre tout comportement qui serait de nature à appauvrir les populations africaines et notamment du fait de ces  détournements d’argent public.

L'association One Cameroon Movement rappelle qu’en tout état de cause, les membres de la famille de Franck Emmanuel Biya ne sauraient, pour ce qui les concerne, tenter d’exciper d’une quelconque immunité.

C’est dans ces conditions que One Cameroon Movement a l’honneur, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Procureur de la République, de vous interpeller, en l’état, du seul chef de recel de détournement de biens publics, délit vu et réprimé par les articles 432-15 et 321-1 du Code pénal et de complicité au visa des articles 121-6 et 121-7 du Code pénal.

Fait à Paris, le 4 décembre 2012

Le Président,   Mathieu Mervieux        Le Secrétaire Général, Jessica Manje