Fortune publique: Les leçons des états généraux

YAOUNDÉ - 16 Octobre 2012
© Jean Francis Belibi | Cameroon Tribune

Le renforcement du dispositif et l'amélioration du système de recouvrement des biens spoliés préconisés.

De l'avis du ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l'Etat, Henri Eyebe Ayissi, qui rencontrait la presse, jeudi soir, après la clôture officielle des états généraux de la protection de la fortune publique au Cameroun, les assises de Yaoundé n'auront pas été vaines. Mieux encore, ce rendez-vous qui a réuni près de 400 participants, a conduit selon le ministre délégué, à un diagnostic franc du système de protection de la fortune publique dans notre pays. Ce qui a notamment permis aux acteurs de relever quelques défaillances dans le cadre juridique de la répression des infractions, notamment les lois de 1974 et 1999 relatives à la sanction des responsabilités des ordonnateurs et gestionnaires publics, et aux établissements publics. D'où le souci pour les pouvoirs publics, de voir réaménagé ce cadre. Toutefois, cette situation ne devrait pas laisser les acteurs du système inactifs. Henri Eyebe Ayissi s'est ainsi voulu clair: «il revient d'ores et déjà sans autre délai, à chacun, autorité publique, agent public, ou citoyen ordinaire, d'assumer sa part de responsabilité, en évitant tout comportement ou toute attitude d'attentisme, de ponce pilatisme, voire d'inertie individuelle, collective ou organisée».

Etaient ainsi visés, les acteurs institutionnels nationaux au sein de l'Etat, ceux de la société civile et les citoyens ordinaires et les acteurs et intervenants extérieurs. Autre constat des participants, et non des moindres, le caractère quasi embryonnaire du dispositif de récupération des fonds et biens publics spoliés. Pour cela, ils ont préconisé l'adhésion du Cameroun à l'Initiative de récupération des biens publics spoliés (Star) et la mise en œuvre des instruments qui en ressortent. Face à l'entrée en application intégrale de la loi partant régime financier de l' Etat, il a été proposé des ajustements au système camerounais de contrôle et de répression allant dans le sens de la mise en œuvre effective des dispositifs existants. Pour plus de transparence, il a été proposé, entre autres, la désignation aux fonctions de contrôle des agents publics à la compétence avérée et aux qualités morales confirmées, la création au sein des conseils d'administration des organismes publics et parapublics, de comités d'audit qui recevraient les rapports des organes d'audit interne.




17/10/2012
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