YOUWIN2018

L'actualité de la décision prise par la FIFA m'oblige à faire ce commentaire, tant a mon avis elle (la décision) pose des problèmes importants
en Droit. Je relève pour commencer que LE COMITE D'URGENCE DE LA FIFA a décidé de suspendre provisoirement le Cameroun et que sa décision est d'application immédiate.

Comme tous les juristes, après la digestion de cette information laquelle a mon avis ne donne finalement raison entièrement a aucune des deux factions de la FECAFOOT ( son 1er vice président qui occupe le siège de la FECAFOOT avec les forces de l'ordre d'une part et d’autre part les membres du nouveau comite exécutif désignés après l'incarcération de son ancien président), j'ai tenu a relire les statuts de la FIFA car, autant je croyais les maitriser, autant la décision qui vient d'être prise a semé un doute dans mon esprit.

Pour faire simple, je me suis demandé si la décision du comité d'urgence avait été prise par un organe qui en a compétence, ensuite si elle était justifiée au fond, et enfin quelle est l'attitude qu'il faut adopter désormais.

I- SUR L'ORGANE DE LA FIFA AYANT QUALITE POUR PRENDRE UNE DECISION DE SUSPENSION

J'ai relu les statuts de la FIFA et voici ce que j'ai retenu. Il existe au sein de la FIFA plusieurs organes. Je ne me suis intéressé qu’à ceux qui ont un rapport direct avec mon questionnement.

Le Congrès

C'est l'instance suprême de la FIFA. On l'appelle communément le PARLEMENT DU FOOTBALL tant il est le seul organe compétent pour prendre des décisions directives pour le football au monde. En cette qualité, le congrès a pour principale mission, ENTRE AUTRES, de décider de l'admission ou non, de la SUSPENSION ou de la radiation d'un membre au sein de la FIFA.

Le dernier congrès de la FIFA s'est tenu aux Iles Maurice et des principales résolutions prises, les décisions en faveur de la lutte contre la discrimination et le racisme dans le football et l'admission pour la première fois d'une femme au sein du comité exécutif ont retenu l'attention.
Aucune suspension contre le Cameroun, dont la fédération de football vivait déjà des moments de troubles perceptibles n'a été prise ni son cas traité formellement.

Le Comité Executif

Nul besoin de présenter cet organe sinon pour dire qu'il TRANCHE TOUS LES LITIGES QUI NE RELEVENT PAS DU CONGRES OU QUI NE SONT PAS RESERVES A D'AUTRES ORGANES EN VERTU DES STATUTS. Ce comité se réunit sur convocation du président (comité exécutif) ou à la demande de 13 au moins de ses membres.

Enfin Le Comité d´urgence

Celui qui nous intéresse. L'idée ici est que des affaires urgentes puissent être traitées entre deux comités exécutifs. D'ou l'idée de la création de cet autre organe structurel. Dès lors, ce comité dit d'urgence traite de toutes les affaires nécessitant d'être réglées entre deux séances du comité exécutif.

Il se compose du Président de la FIFA et d'un représentant de chaque fédération au comité exécutif. Il se réunit sur Convocation de son président. Ses DECISIONS DOIVENT ETRE CONFIRMEES PAR LE COMITE EXECUTIF LORS DE SA SEANCE SUIVANTE, rappellent les statuts, heureusement, car sinon cette commission pourrait être amenée à prendre des décisions aux effets irréversibles, alors qu'elle n'est qu'un comité dit d'urgence et qui a pour vocation de proposer des solutions qui doivent être entérinées par le comite exécutif.

Au regard de ce qui précède, la décision de suspension ne peut être prise que par le CONGRES, lui seul. Le comité exécutif ne peut statuer que sur des questions qui ne sont pas du domaine des matières dévolues au congrès. Le comite d'urgence qui suppléé le comite exécutif entre deux séances, ne peut pas non plus statuer sur une question que le comite exécutif ne peut pas connaitre. Le suppléant ne peut avoir plus de pouvoirs que celui qu'il supplée. Encore que la décision du comité d'urgence doit nécessairement être entérinéepar le comité exécutif.

Amon humble avis, le comité d'urgence n'a pas qualité pour suspendre le Cameroun. Peut-il le faire dans l'hypothèse où la crise a la FECAFOOT mérite une réponse urgente?

Dans ce cas encore, sa décision doit d'abord être entérinée par le comité exécutif. On pourrait toujours soutenir que la question " Cameroun" était urgente, mais on devra se rappeler qu'il n'est pas plus compliqué de convoquer le comité exécutif que le comité d'urgence qui a statué. Même siégeant plus tard, il (comité exécutif) aurait valablement statué sur le cas Cameroun sans que le feu embrase la maison football.

Il aurait donc fallu, toujours à l'humble avis de votre serviteur, soit que la FIFA attendit son prochain congrès pour suspendre le Cameroun, soit si elle estime que cette question est valablement urgente, que le comite exécutif entérine cette décision de suspension avant de l'appliquer (ce qui est encore discutable, le comite n'ayant pas compétence pour suspendre).

Or la FIFA dit que sa décision s'applique immédiatement. Et si cette décision n'était pas plus tard entérinée par le comité exécutif puisque précisément son fondement est discutable ?

II- L'ABSENCE DE FONDEMENT DE LA DECISION DE LA FIFA

La FIFA interdit toute ingérence dans la gestion de ses affaires. Elle invoque deux moyens. D'abord il est reproché aux forces de l'ordre d'avoir pris fait et cause pour une des parties en conflit à la FECAFOOT (son vice président qui pense être intérimaire en l'absence du président incarcéré, au contraire des membres du comité exécutif qui l'ont évincé de ce poste, par les voies de droit. La démission du nouveau président qui a refusé l'intérim est venue heureusement remettre en orbite l'ancien vice président, dans la confusion totale et a son corps défendant, à mon avis.

Il est ensuite dit par la FIFA que " l'occupation des locaux dela FECAFOOT par les forces de l'ordre est une manifestation supplémentaire de la tendance des autorités à s'immiscer dans le processus électoral...". Du vaudou...

S'agissant du premier motif, a mon avis, l’UNE DES PARTIES A LA FECAFOOT, celle là qui a requis et obtenu les forces de l'ordre, n'est pas LES AUTORITES ou le GOUVERNEMENT camerounais (la lettre de la FIFA a été copiée au Ministre de sports, membre du gouvernement, simplement copiée). S’agissant du deuxième motif, la FIFA fait un procès d'intention au Gouvernement puisqu'elle réprime sa tendance supplémentaire à VOULOIR (c’est ma compréhension de la lettre de la FIFA) s'ingérer...

Que reproche donc la FIFA a ce niveau? Et a qui ? À l'une des factions rivale De la FEDERATION LOCALE ou au gouvernement du Cameroun (et dans ce cas qui au fait, le Ministre des sports, le MINDEF ou le secrétaire d'état a la Gendarmerie, le PM ou l'autorité suprême, le PRC ?) dont on attend encore l'intrusion véritable ? Les Camerounais l'ont souhaitée et appelée de toutes les forces, à tort ou a raison.

S’agissant du premier motif, il n'y a pas ingérence d'un TIERS puisque les forces de l'ordre ont été conviées à la fête par un membre statutaire du bureau exécutif de la FECAFOOT. On ne peut se contenter d’appeler la gendarmerie TIERS, comme si elle s'était conviée à la fête sans se demander qui l'y a conviée.

S'agissant du deuxième motif, l'intrusion fautive du gouvernement est encore attendue. A moins que l'on ne fasse dire à la décision de la FIFA ce qu'elle ne dit pas.

Pour être logique, et si l'appel à la force publique peut être considéré par la FIFA comme l'emploi d'un tiers ou comme l'ingérence d'un tiers ( ça ne doit pas être forcement le gouvernement puisque les statuts de la FIFA parlent de TOUT TIERS ), la FIFA devait tout simplement cerner celui qui a convié ce tiers et inviter le vice président de la FECAFOOT qui demeure jusqu'à preuve de contraire membre du comite exécutif local de sa fédération, à évacuer les forces de l'ordre venues a sa demande pour que sa commission de normalisation s'installe et organise les prochaines élections a la FECAFOOT.

Il l'aurait fait instamment car ni lui, ni aucun autre membre du comité exécutif actuel de la FECAFOOT ne souhaitera faire partie d'une commission dont les membres sont interdits de se présenter aux nouvelles élections a organiser. Les errements d'un membre de sa fédération locale, puisque c'est dans notre cas son acte seul qui peut valablement servir de fondement a la décision de suspension, ne peut venir hypothéquer l'avenir de tout le football au Cameroun. Il doit bien exister un système de sanction interne moins médiatique s’agissant d'une association qui tient à son autonomie par l'exigence du règlement de ses litiges en interne. La suspension de tout un pays et son football, de tous les autres officiels ne peut être justifiée.

A mon simple avis, la suspension, telle qu'elle est motivée, n'est pas justifiée au fond. Elle est même mal orientée. Elle est à la vérité tirée par les cheveux. Le confrère TCHUENTE rappelait opportunément que les forces de l'ordre ne sont pas le gouvernement, que la FIFA n'a pas une commission spéciale chargée d'assurer l'ordre et l'exécution de ses décisions, qu'elle emploie bien les forces de l'ordre nationales pendant ses matches officiels.

Je me permettrai maintenant d'esquisser une voie de sortie, à travers l'interrogation qui suit.

III- QUE FAIRE MAINTENANT ?

Il appartient à ceux qui sont destinataires de la lettre de la FIFA de lui répondre. Ce devrait être le SG de la FECAFOOT, mais on peut douter qu'une décision qui lui est favorable soit critiquée.

Il revient alors a l'autre faction ( le vice-président qui a requis les forces de l'ordre dont le départ est exigé) de rappeler simplement a la FIFA que sa décision a été prise par un organe incompétent, au principal et que subsidiairement elle n'est fondée sur aucun fait d'ingérence justifiée. Il est mieux placé pour le faire, lui qui s'est déjà débarrassé des forces de l'ordre dont la présence au siège de la FECAFOOT a justifié la furie de la FIFA!

Au fait, dites moi, la FIFA a précisé que la sanction du Cameroun sera levée dès que ces forces de l'ordre auront quitté le siège de la FECAFOOT et que les autorités, encore elles, auront permis a la commission de normalisation de s'installer dans au siège et de mener leur mission.

A ce jour, les forces de l'ordre ont décampé du siège de la FECAFOOT et si la FIFAavait déjà désigné les membres de sa commission de normalisation, nulle doute qu'ils auraient déjà eu accès au siège et que la mesure de suspension aurait déjà été levée.Le Cameroun risque désormais de ne rester suspendu que du seul fait de la FIFA qui a plus pensé à sévir plutôt que de trouver la solution par la désignation effective des membres de la commission qu'elle a créée.

Quant au gouvernent, il n'est pas destinataire de la lettre de la FIFA (l'ampliataire n'est pas le destinataire). Il ne doit pas répondre à la FIFA.
QU'IL S'EN GARDE, lui dont le moindre fait et geste est interprété comme un acte d'ingérence. Il ne reste plus qu'a exhorter la FIFA au respect de ses propres textes et à la désignation rapide des membres de sa commission dite de normalisation pour que ces derniers intègrent le siège, reçoivent notification de mesure de levée de la suspension ( le S.G. Actuel de la FECAFOOT n'existera plus sous sa forme actuelle ), harmonisent les textes et organisent les nouvelles élections.

Lisez-moi et pardonnez moi de m'être longtemps étendu sur ce sujet, si vous avez un autre avis; partagez-le dans ce cas avec moi et tous les autres confrères. Les autres problèmes, ceux du football camerounais dans son ensemble, méritent d’être traités par d'autres professionnels avertis, sous d'autres tribunes.
Bien à vous.

Avocat associé Cabinet MANDENG et ACHET
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