Foncier: le gouverneur du Centre engage un bras de fer avec un sous-préfet de Yaoundé 1er
Immeuble construit sur le terrain querellé
Source: Camerounweb 26 07 2021
La Nouvelle Numero 601
L’arrêté régional signé de Nasseri Paul Bea, gouverneur de la région du Centre portant arrêt immédiat de travaux de construction sur un terrain litigieux au lieu-dit Djoungolo sonne comme un sérieux avertissement au sous-préfet de Yaoundé 1er dont les décisions sur cette affaire suscitent moult interrogations.
Article 1er : sont pour compter de la date de signature du présent arrêté, suspendus jusqu’à nouvel ordre tous travaux de construction entrepris sur la parcelle suscitée, entre d’une part sieur Vin cent Djoumbi Mokiade et d’autre part la Famille Ayissi Sama Barthélemy, représentée par sieur Sama Douala Ange et Marie Thérèse Ayissi Elobo, sis au lieu-dit Djoungolo, dans l’arrondissement de Yaoundé 1er, département du Mfoundi. Article 2 : (1) la présente mesure restera en vigueur jusqu’au règlement définitif du différend qui oppose les parties. (2) Tout contrevenant à la présente mesure de suspension sera considéré comme fauteur de trouble à l’ordre public et interpellé par les Forces de maintien de l’Ordre. Article 3 : Le préfet du Mfoundi, le sous-préfet de l’arrondissement de Yaoundé 1er, le commandant de la légion de gendarmerie du Centre, le délégué régional de la Sûreté nationale pour le Centre, sont, chacun en ce qui le concerne, char gés de l’exécution du pré sent arrêté qui sera en registré et communiqué partout où besoin sera. » Ce sont là les termes de l’arrêté régional signé le 16 juillet 2021 par Nasseri Paul Bea, gouverneur de la région du Centre pour apporter de l’accalmie dans le litige foncier qui oppose la famille de feuAyissi Sama à Vincent Djoumbi Mokiade.
Mais pour mieux cerner le litige et l’intervention du gouverneur, il faut revenir aux sources du problème.
En effet, dans l’op tique d’ouvrir une boulangerie sous l’étiquette «The Best», Léopold Djambo Timo (promoteur des supermarchés Santa Lucia) par son homme lige Vincent Djoumbi Mokiode et l’avocat Me Marieus Kenmoue, décident de faire main basse sur le terrain de la famille de feu Barthélémy Ayissi Sama, haut fonctionnaire de l’Etat, 1er trésorier payeur du Cameroun après le départ des Occidentaux, conseiller municipal sous André Fouda. A peine l’héritier principal et administrateur de la succession de feu Ayissi Sama en la personne de Gustave Sama Ayissi dé cède-t-il le 14 février 2019, que le trio engage des manœuvres peu orthodoxes sur ce terrain en présentant un « faux » titre foncier sous le numéro 1600. Malheureusement pour eux, ils trou vent en face une famille unie, soudée, emmenée par l’un des enfants vivant de feu Barthélémy Ayissi Sama en la personne de Mme Tsala Messi née Marie Thérèse Elobo Ayissi et le charismatique et non moins emblématique ancien président de la Fédération camerounaise d’athlétisme Ange Sama, administrateur de la suc cession refuse les 10 millions de Fcfa à lui pro posé par Djambon Timo pour convaincre le reste de sa famille d’abandonner la parcelle convoitée par ce dernier. Face au refus du président Ange Sama, Djambo Timo, convaincu que l’argent achète tous et tout, engage les travaux sur la parcelle querellée et aurait promis à en croire des mauvaises langues, promet de distribuer les 10 millions de Fcfa aux différentes autorités administratives et judiciaires. C’est ainsi que la famille Ayissi Sama décide de saisir l’autorité administrative.
CONFRONTATION
Le 15 avril 2020, le sous-préfet de Yaoundé 1er d’alors, Nama Cosmas Thierry, signe une décision d’arrêt des travaux sur la parcelle querellée et malgré le passage à une heure tardive de la bande à Djambon Timo dans le bureau du sous-préfet, la décision est maintenue.
Dans la foulée, le tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif prononce le 11 juin 2020, l’arrêt des travaux. Non content de cette décision et à travers l’avocat Me Marius Kenmoue à qui Djambon Timo aurait promis un local dans l’immeuble en construction fait appel. La Cour d’appel du Centre saisie, pour une meilleure lisibilité commande une expertise cadastrale via la délégation régionale du Mindcaf. Le géomètre assermenté, abusant de la confiance de sa hiérarchie en la personne de Paul Biya Awono, commet une expertise cadastrale tronquée sur la base de laquelle la cour casse la décision du premier ressort.
Que s’est-il passé ? Difficile à dire même si on peut subodorer que l’effet des 10 millions de Fcfa mis en jeu avait commencé à faire ses effets. Fort de cette décision provisoire de la Cour d’appel, Djambon Timo relance de plus belle les travaux, malgré le pourvoi engagé par la famille Ayissi Sama.
La famille Ayissi Sama qui ne démord pas saisit à nouveau le sous-préfet de Yaoundé 1er. Cette fois il s’agit de Harouna Nyandji Mgbatou. S’appuyant sur la loi N°2006/16 du 29 décembre 2006 modifiée et complétée par la loi N°2017/014 du 12 juillet 2017 fixant l’organisation de la Cour suprême qui dispose en son article 111 alinéa 1er que « le pourvoi contre une ordonnance de sursis à exécution d’un acte administratif suspend de plein droit l’exécution de ladite ordonnance » et les documents versés à la requête que le sous-préfet prend une décision d’arrêt des travaux en date du 23 avril 2021. Seulement, le 29 avril 2021 sous les coups de 7heures50, Djambon Timo est aperçu flanqué de son homme de lige Vincent Djoumbi Mo kiodje, pénétrant dans le bureau du sous-préfet Harouna Nyandji Mgbatou. 7 minutes plus tard, seul Djoumbi en ressort suivi 5 minutes plus tard de Léopold Djambon Timo. L’inévitable question qui vient tout de suite à l’esprit est celle de savoir ce qu’il est resté faire dans ce bureau en tête à-tête avec le sous-préfet ? Toujours est-il qu’à 15 heures ce même jour, le sous-préfet signe une décision qui lève la première décision d’arrêt des travaux.
C’est donc sur ces entrefaites que le gouverneur de la région du Centre entre en scène suite à une nouvelle saisine de la famille Ayissi Sama. Nasseri Paul Bea, méthodique et en homme d’expérience choisit d’abord de convoquer les parties pour une confrontation.
Un mois et demi plus tard, après une étude approfondie du dossier, le gouverneur signe un arrêté régional suspendant tous les travaux sur la parcelle. Il faut saluer ici, cette belle leçon d’éthique, de respect des lois du Cameroun que le gouverneur vient d’infliger à son sous-préfet. Une décision qui évite entre autres cette tension sociale perceptible sur les lieux. Pourtant, ce qu’il faut craindre, c’est la qualité des travaux car pour un immeuble de 5 ni veaux construit en 6 semaines, il y a de gros risques d’effondrement. Lorsqu’il faut y ajouter ces fosses septiques installées dans le sous-sol et qui devront cohabiter avec des fours de boulangerie, le cocktail de vient explosif. Seulement lors de notre passage sur les lieux le jeudi 22 juillet dernier, des ouvriers continuaient à s’y affairer comme si de rien n’était, continuant surtout à creuser en dessous.
Aux dernières nouvelles, le chantier a finalement été fermé, d’ordre du gouverneur qui démontre par cette occasion que le Cameroun reste debout. Même le maire de ville leur a refusé le permis de bâtir leur priant au passage d’aller retirer leur argent qu’il aurait gracieusement offert à certains responsables de ses services. Voilà une bombe que le gouverneur du Centre vient de dés amorcer en plein cœur du célèbre rond-point Nlongkak.