Financements: 750 millions aux partis politiques pour leur campagne
Douala, 10 septembre 2013
© Serge-Lionel Nnanga | La Nouvelle Expression
Allocataire d’un peu plus de 400 millions, le Rdpc au pouvoir se taille la plus grosse portion de cette enveloppe consentie par l’Etat.
D’après les informations de La Nouvelle Expression, la première tranche du financement public de la campagne électorale pour les élections législatives et municipales du 30 septembre 2013 est arrêtée. Elle pourrait être disponible dès ce vendredi 13 septembre, si les responsables de la Direction des affaires politiques du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (Minatd), en charge du dossier, bouclent rapidement les détails y relatifs. Ils y sont d’ailleurs tenus par l’esprit du code électoral qui prévoit, en son article 285 que «la première tranche est servie, après la publication des listes de candidats, à tous les partis politiques au prorata des listes présentées et acceptées dans les différentes circonscriptions électorales». Jeudi 5 septembre, une concertation routinière entre le Minatd et Elecam s’est tenue au cabinet du premier cité et le sujet, d’après des sources, a été abordé. A cette date, les détails de la répartition de cette enveloppe restaient encore à être définitivement arrêtés par le Minatd, René Emmanuel Sadi. Mais les tendances générales, arrêtées depuis la Présidence de la République, étaient déjà connues. Ainsi, en se fiant à nos sources, l’enveloppe globale de 750 millions de Fcfa est répartie en deux parties égales : une moitié, soit 375 millions de Fcfa, pour les élections législatives et l’autre pour les élections municipales.
Deniers publics
Pour les élections législatives, seuls les partis politiques présents à l’Assemblée nationale lors de la législature achevée sont concernés. Le parti au pouvoir, ultra majoritaire s’en sortirait avec près de 310 millions de Fcfa dans cette rubrique. Aux élections municipales, la liste des partis concernés est un peu plus longue; et le Rdpc bénéficierait de 103 millions de Fcfa. D’après la loi électorale, cette première tranche doit être versée avant le début de la campagne électorale, fixée au 15 septembre 2013 à 00h. Une seconde tranche est prévue. D’un montant égal à la première, elle est, d’après l’article 285 du code électoral, «servie, après la proclamation des résultats, aux partis proportionnellement au nombre de sièges obtenus». Pour le financement public, en espèces, de la campagne électorale des partis politiques, l’Etat devrait donc débourser, pour les élections du 30 septembre 2013, un montant global de 1,5 milliard de Fcfa. Ce qui s’ajoute aux autres modalités de financement des partis politiques qui concernent notamment l’impression des bulletins de campagne. Pour rappel, l’argent de l’Etat est mobilisé pour la campagne électorale au nom de l’article 275 du code électoral qui précise que «les partis et formations politiques concourent à l’expression du suffrage. A ce titre, ils peuvent bénéficier du financement public dans le cadre de leurs missions suivant les modalités fixées par la présente loi». Les fonds ainsi mis à disposition sont des deniers publics qui, d’après la même loi, ne peuvent donc être source d’enrichissement personnel.
© Serge-Lionel Nnanga | La Nouvelle Expression
Allocataire d’un peu plus de 400 millions, le Rdpc au pouvoir se taille la plus grosse portion de cette enveloppe consentie par l’Etat.
D’après les informations de La Nouvelle Expression, la première tranche du financement public de la campagne électorale pour les élections législatives et municipales du 30 septembre 2013 est arrêtée. Elle pourrait être disponible dès ce vendredi 13 septembre, si les responsables de la Direction des affaires politiques du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (Minatd), en charge du dossier, bouclent rapidement les détails y relatifs. Ils y sont d’ailleurs tenus par l’esprit du code électoral qui prévoit, en son article 285 que «la première tranche est servie, après la publication des listes de candidats, à tous les partis politiques au prorata des listes présentées et acceptées dans les différentes circonscriptions électorales». Jeudi 5 septembre, une concertation routinière entre le Minatd et Elecam s’est tenue au cabinet du premier cité et le sujet, d’après des sources, a été abordé. A cette date, les détails de la répartition de cette enveloppe restaient encore à être définitivement arrêtés par le Minatd, René Emmanuel Sadi. Mais les tendances générales, arrêtées depuis la Présidence de la République, étaient déjà connues. Ainsi, en se fiant à nos sources, l’enveloppe globale de 750 millions de Fcfa est répartie en deux parties égales : une moitié, soit 375 millions de Fcfa, pour les élections législatives et l’autre pour les élections municipales.
Deniers publics
Pour les élections législatives, seuls les partis politiques présents à l’Assemblée nationale lors de la législature achevée sont concernés. Le parti au pouvoir, ultra majoritaire s’en sortirait avec près de 310 millions de Fcfa dans cette rubrique. Aux élections municipales, la liste des partis concernés est un peu plus longue; et le Rdpc bénéficierait de 103 millions de Fcfa. D’après la loi électorale, cette première tranche doit être versée avant le début de la campagne électorale, fixée au 15 septembre 2013 à 00h. Une seconde tranche est prévue. D’un montant égal à la première, elle est, d’après l’article 285 du code électoral, «servie, après la proclamation des résultats, aux partis proportionnellement au nombre de sièges obtenus». Pour le financement public, en espèces, de la campagne électorale des partis politiques, l’Etat devrait donc débourser, pour les élections du 30 septembre 2013, un montant global de 1,5 milliard de Fcfa. Ce qui s’ajoute aux autres modalités de financement des partis politiques qui concernent notamment l’impression des bulletins de campagne. Pour rappel, l’argent de l’Etat est mobilisé pour la campagne électorale au nom de l’article 275 du code électoral qui précise que «les partis et formations politiques concourent à l’expression du suffrage. A ce titre, ils peuvent bénéficier du financement public dans le cadre de leurs missions suivant les modalités fixées par la présente loi». Les fonds ainsi mis à disposition sont des deniers publics qui, d’après la même loi, ne peuvent donc être source d’enrichissement personnel.