Quelques décisions importantes issues de la réunion du Comité Exécutif de la FECAFOOT tenue ce Vendredi 6 Janvier 2012 à l'Hôtel Mont-Febe de Yaounde: - Samuel Eto'o exclu de l'Equipe Nationale de Football pour 8 mois. - Enoh Eyong exclu de l'Equipe Nationale de Football pour 2 mois - Sanction contre Assou Ekotto levee. - Monsieur SONG BAHANAK Rigobert nommé Team Manager de la sélection nationale masculine « A » du Cameroun ; - Tout joueur convoqué en équipe nationale doit communiquer son relevé d’identité bancaire (RIB) au Secrétariat Général de la FECAFOOT où ses primes seront versées. (...)
Ci-dessous les deliberations completes et officielles de la FECAFOOT:
DELIBERATION N° 11 DU COMITE EXECUTIF DE LA FEDERATION CAMEROUNAISE DE FOOTBALL DU 06 JANVIER 2012 PORTANT SUR L’AFFAIRE SAMUEL ETO’O FILS ET AUTRES
LE COMITE EXECUTIF DE LA FEDERATION CAMEROUNAISE DE FOOTBALL
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2011/18 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu les statuts et règlements de la FECAFOOT ;
Vu la décision N°028/FCF/CFHD/2011 de la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline ;
Vu le dossier de l’affaire.
Considérant qu’en date du 12 décembre 2011, la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline a rendu la décision N°028/FCF/CFHD/2011 dans l’affaire FECAFOOT contre ETO’O Fils Samuel, EYONG TAKANG ENOH et ASSOU EKOTTO Benoît.
Que le dispositif de cette décision est libellé ainsi qu’il suit :
« Dit qu’il y a de la part de Monsieur Samuel ETO’O Fils, violation des dispositions du règlement intérieur des sélections nationales de football du Cameroun, relatives au devoir de loyauté et à l’obligation de participer aux matches.
Dit qu’il y a de la part de Monsieur ENOH EYONG TAKANG, violation des dispositions du règlement intérieur des sélections nationales de football du Cameroun, relatives au devoir de loyauté, à l’obligation de participer aux matches et au devoir de réserve.
Dit qu’il y a la part de Monsieur ASSOU EKOTTO Benoît, violation des dispositions du règlement intérieur des sélections nationales de football du Cameroun, relatives à l’obligation de répondre à une convocation.
En répression,
Inflige à Monsieur ETO’O Fils Samuel une suspension de quinze (15) matches avec la sélection nationale masculine A;
Inflige à Monsieur EYONG TAKANG ENOH une suspension de deux (02) matches avec la sélection nationale masculine A;
Inflige à Monsieur ASSOU EKOTTO Benoît une amende de un million de FCFA ;
Dit que les parties disposent d’un délai de dix (10) jours pour exercer éventuellement une voie de recours devant la Commission de Recours de la Fédération Camerounaise de Football ».
Considérant qu’il est constant qu’aucun recours n’a été enregistré au Secrétariat Général de la FECAFOOT dans le délai prescrit ;
Que la décision sus mentionnée a par conséquent acquis l’autorité de la chose jugée ;
Considérant cependant qu’il résulte de l’article 43 alinéa 2 des Statuts de la FECAFOOT que dès lors qu’elles sont contraires aux statuts et règlements, ou à l’intérêt supérieur du football, le Comité Exécutif peut reconsidérer toutes les décisions prises par les instances élues ou nommées de tous les organismes ou ligues constituées au sein de la Fédération pour, éventuellement, les réformer ;
Considérant que la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline a basé sa décision s’agissant de Monsieur Samuel ETO’O Fils, sur la violation des articles 8 et 10 du règlement intérieur des sélections nationales de football du Cameroun ;
Considérant que l’article 8 dispose : « Les joueurs et encadreurs des sélections nationales sont astreints à un devoir de loyauté envers les institutions de la République et les membres du Gouvernement, ainsi qu’envers la Fédération Camerounaise de Football » ;
Qu’il résulte de l’article 2 alinéa 2 des Statuts de la FECAFOOT que l’obligation de loyauté consiste à s’abstenir de tout acte contraire aux intérêts du Cameroun ou de nature à déteindre son image ;
Considérant qu’en refusant d’aller disputer le match amical contre l’Algérie sous le fallacieux prétexte du non paiement de la prime de présence, alors même qu’elle avait finalement été mise à leur disposition à Marrakech par le Ministre des Sports et de l’Education Physique, les joueurs ont manqué à leur devoir de loyauté envers les institutions de la République et la Fédération Camerounaise de Football ;
Que ce comportement, sans considération aucune pour le peuple frère d’Algérie, était de nature à créer un incident diplomatique sans précédent et entraîner des sanctions disciplinaires sévères de la FIFA à l’encontre de la FECAFOOT ;
Considérant que la relation des faits par toutes les parties au litige, y compris par l’intéressé lui-même, démontre à suffisance la pleine et consciente implication de Monsieur Samuel ETO’O Fils dans la démobilisation de la sélection camerounaise présente à Marrakech ;
Que cette posture est corroborée par le refus, valant acquiescement, de Monsieur Samuel ETO’O Fils, d’intenter le recours en contestation de la décision de la Commission fédérale d’Homologation et de Discipline ;
Considérant que le statut de capitaine de ce dernier lui confère un statut particulier qui constitue en la circonstance, non pas une immunité ou un privilège particuliers, mais plutôt une circonstance aggravante ;
Considérant, bien plus, que le capitaine est un chef d’équipe sur le terrain et au dehors ; il se doit d’être un modèle de patriotisme, de loyauté, d’engagement et de fidélité aux institutions et symboles de la République ;
Qu’en conséquence, c’est à bon droit que la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline a sanctionné Monsieur Samuel ETO’O Fils ;
Considérant cependant que Monsieur Samuel ETO’O Fils est un sportif mondialement connu ayant rendu d’éminents services aux sélections nationales du Cameroun ;
Considérant qu’il pourrait encore rendre d’utiles services à la sélection nationale masculine « A » du Cameroun, dans la perspective des compétitions à venir ;
Qu’il y a lieu, en maintenant le principe de la sanction, de reconsidérer celle infligée à Monsieur Samuel ETO’O Fils, en combinant l’intérêt supérieur du football et le principe de la soumission à un ordre établi par les lois et règlements.
Considérant que pour les mêmes motifs le Comité Exécutif a décidé de reconsidérer les sanctions infligées à Messieurs ENOH EYONG TAKANG et ASSOU EKOTTO Benoît.
PAR CES MOTIFS
Article 1er : Dit que le Comité Exécutif de la FECAFOOT est compétent pour se saisir de la décision N°028/FCF/CFHD/2011 de la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.
Article 2 : Inflige à Monsieur Samuel ETO’O Fils, la sanction d’exclusion temporaire de la sélection nationale masculine « A » pour une durée de huit (08) mois.
Article 3 : Inflige à Monsieur ENOH EYONG TAKANG, la sanction d’exclusion temporaire de la sélection nationale masculine « A » pour une durée de deux (02) mois.
Article 4 : Lève la sanction infligée à ASSOU EKOTTO Benoît.
Article 5 : La présente délibération est adoptée pour servir et valoir ce que de droit et pour être notifiée à toutes les parties intéressées.
Fait à Yaoundé le 07 janvier 2012.
LE RAPPORTEUR, TOMBI A ROKO
LE PRESIDENT, IYA MOHAMMED
COMMUNIQUE FINAL DE LA REUNION DU COMITE EXECUTIF DE LA FECAFOOT DU 06 JANVIER 2012
Le Président de la FECAFOOT, Monsieur IYA MOHAMMED a présidé du vendredi 06 janvier 2012 à 14h au samedi 07 janvier 2012 à 02h à l’Hôtel Mont Febe de Yaoundé, une réunion ordinaire du Comité Exécutif de la FECAFOOT.
Vingt neuf (29) membres sur trente-un (31) étant présents et un (01) membre représenté, le Comité Exécutif a valablement pu délibérer en vertu de l’article 44 alinea 1 des Statuts de la FECAFOOT.
Après modification du projet soumis à leur attention, les membres du Comité Exécutif ont approuvé l’ordre du jour ci-après :
1. Appel des membres ;
2. Mot du Président ;
3. Approbation du procès verbal de la réunion ordinaire du Comité Exécutif tenue à Yaoundé le 23 Août 2011 ;
4. Rapport d’activités du Président de la FECAFOOT depuis la réunion du Comité Exécutif du 23 août 2011;
5. Examen et adoption des propositions de modification des dates de démarrage des différents championnats, saison 2011-2012 ;
6. Examen et adoption éventuelle des modifications de certaines dispositions du Règlement du Statut et du Transfert des joueurs des clubs affiliés à la FECAFOOT ;
7. Examen et adoption éventuel du Règlement du Tournoi d’accession au Championnat National de Première Division de Football Féminin, saison 2011-2012 ;
8. Examen de la situation de la Ligue de l’Ouest ;
9. Suspension éventuelle d’un membre de la FECAFOOT ;
10. Révocation provisoire éventuelle d’une ou de plusieurs personnes d’un organe de la FECAFOOT ;
11. Examen de la décision N°028/CFHD/2011 de la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline infligeant des sanctions disciplinaires à certains joueurs de la sélection nationale masculine « A ».
12. Divers.
Après avoir débattu sur chacun des points inscrits à l’ordre du jour et en avoir délibéré conformément aux textes de la FECAFOOT, le Comité Exécutif a adopté les délibérations suivantes :
1ère délibération : Le procès verbal de la réunion ordinaire du 23 août 2011 du Comité Exécutif est adopté sous réserve de quelques corrections.
2ème délibération : Le rapport d’activités du Président de la FECAFOOT concernant la période écoulée depuis la réunion ordinaire du 23 août 2011 du Comité Exécutif est approuvé;
3ème délibération : Les dates de démarrage des différents championnats, saison 2011-2012 sont adoptées ainsi qu’il suit :
- Championnat Régional : 28 Janvier 2012 ;
- Championnat national de 1ère division de football féminin : 21 Janvier 2012 ;
- Championnat national de 2ème division de football féminin : 28 Janvier 2012 ;
- Championnat Départemental : 28 Janvier 2012;
- Championnat d’Arrondissement : 28 Janvier 2012;
- Championnats nationaux des jeunes : 28 Janvier 2012;
Le Comité Exécutif recommande que le calendrier des championnats soit fixé sur deux saisons.
4ème délibération : Le règlement du statut et du transfert des joueurs des clubs affiliés à la FECAFOOT est adopté;
5ème délibération : Le règlement du Tournoi d’Accession au Championnat National de Première Division du Football Féminin, saison 2011-2012 est adopté ;
6ème délibération : En application de l’article 90 alinéa 1 des Statuts de la FECAFOOT, Messieurs EMEDEC Charles Vice-président de la FECAFOOT, TSEMO Serge membre de l’Assemblée Générale et KAMWA Roger Chef du département financier de la Ligue Régionale de l’Ouest sont provisoirement suspendus du Comité Exécutif, de l’Assemblée Générale et du bureau régional de la Ligue Régionale de l’Ouest de la FECAFOOT pour malversations financières concernant les fonds mis à disposition par la FECAFOOT pour l’acquisition d’un immeuble devant abriter le siège de la Ligue Régionale de l’Ouest ;
7ème délibération : En application de l’article 15 alinéa 1 des Statuts de la FECAFOOT, l’Association des Footballeurs Camerounais (AFC) est suspendue avec effet immédiat pour violation des dispositions de l’article 14 des Statuts de la FECAFOOT;
8ème délibération : En application de l’article 45 alinéa 1 des Statuts de la FECAFOOT, Monsieur MAYEBI David, Vice-Président de la FECAFOOT, est révoqué provisoirement du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale de la FECAFOOT pour expressions outrageantes et allégations de faits portant atteinte à l’honneur et à la considération de la FECAFOOT
9ème délibération : Monsieur SONG BAHANAK Rigobert est nommé Team Manager de la sélection nationale masculine « A » du Cameroun ;
10ème délibération : Tout joueur convoqué en équipe nationale doit communiquer son relevé d’identité bancaire (RIB) au Secrétariat Général de la FECAFOOT où ses primes seront versées.
11ème délibération : En application de l’article 43 alinéa 2 des Statuts de la FECAFOOT, les sanctions infligées à certains joueurs par décision N° 028/FCF/CFHD/2011 de la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline sont reconsidérées ainsi qu’il suit :
- Samuel ETO’O Fils : huit (08) mois d’exclusion temporaire de la sélection nationale masculine « A » ;
- EYONG TAKANG ENOH : deux (02) mois d’exclusion temporaire de la sélection nationale masculine « A » ;
Fait à Yaoundé, le 07 Janvier 2012.
LE SECRETAIRE DE SEANCE, TOMBI A ROKO SIDIKI
LE PRESIDENT, IYA MOHAMMED