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Le 11 novembre dernier, la Douma (chambre basse du Parlement russe) a organisé en son sein une table ronde sur le thème « Les aspects principaux des institutions pénales internationales sur l’exemple du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et de la Cour pénale internationale (CPI) ».

L’objectif de cette table ronde était en outre de discuter des principaux résultats à l’heure actuelle de ces organismes, ainsi que d’aborder les perspectives de ces institutions dans le cadre du développement du droit international.

Parmi les personnalités qui ont pris part à cet événement, on peut citer, les députés de la Douma Viatcheslav Tetekine, Pavel Dorokhine, Tamara Pletneva, Mikhail Emelyanov, le professeur et Docteur en droit international Alexandre Mezyaev, la spécialiste des Balkans Anna Filimonova, le directeur de l’Institut des pays de la CEI Konstantin Zatouline, le directeur de l’Institut russe des recherches stratégiques Leonid Rechetnikov et d'autres imminents représentants de la classe politique, diplomatique et universitaire russe, dont des représentants du Ministère russe des affaires étrangères. Darko Mladic, le fils du général Ratko Mladic, commandant en chef de la République serbe de Bosnie, détenu aujourd’hui au TPIY, a également pris part aux discussions.

Le premier intervenant fut le Docteur Alexandre Mezyaev. Il a rappelé les principaux procès se déroulant depuis plusieurs années et jusqu’à aujourd’hui au TPIY et la CPI. Il a également rappelé les cas de Serbes emprisonnés par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : le général Ratko Mladic, Radovan Karadzic, Goran Hadzic et notamment l’universitaire serbe Vojislav Seselj, ce dernier n’ayant jamais pris part au conflit armée en Ex-Yougoslavie et pourtant emprisonné depuis bientôt 11 ans par la « justice internationale », constituant un énième exemple flagrant des contradictions de ce tribunal.

Un chapitre spécial sera dédié au cas du président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo, emprisonné depuis le 30 novembre 2011 dans les geôles de la Cour pénale internationale, ainsi qu’à Charles Blé Goudé, ministre ivoirien de la Jeunesse sous le gouvernement de Laurent Gbagbo, visé par un mandat d’arrêt de la CPI depuis le 1er octobre 2013.

En parlant du cas de Laurent Gbagbo, le professeur Mezyaev le caractérise ainsi : « Un président légitime déchu par des forces de l’extérieur et jugé sans aucun élément fiable ».

En ajoutant que : « La CPI ne possède aucun élément de preuve pour détenir ne serait-ce qu’un jour de plus M. Laurent Gbagbo. Mais il est toujours en détention… ». Les autres intervenants ne manqueront pas de rappeler eux aussi toutes les contradictions inexpliquées de ces institutions juridiques internationales, censées défendre le droit international et la justice dans le monde entier, sans exception. Au lieu de cela, la CPI et le TPIY, ainsi que les autres institutions de ce type sont devenus des instruments politiques aux mains de groupes d’intérêts limités.

Effectivement, la politisation et l’instrumentalisation des dits organismes ont été les mots-clefs des discussions. Tous les spécialistes étaient unanimes sur le fait que des institutions censées lutter contre l’injustice aux quatre coins du monde devenaient en réalité des instruments qui ne font qu’accroitre cette injustice, de même que l’incompréhension générale et un manque de confiance totale en ces institutions dans le monde entier.

Il est incompréhensible que dans le cas du TPIY, les seuls coupables soient des responsables serbes, dont le fait d’être Serbes est déjà passible de sanctions. Qu’en est-il des criminels albanais, croates et autres ? On se souvient encore des tristes cas d’Ante Gotovina, général croate (possédant également la citoyenneté française), accusé de crimes contre l’humanité et notamment de meurtres massifs de civils serbes, de déplacement forcé de population, destruction sans motif de villes et villages, et la liste n’est pas exhaustive et qui, à la grande surprise générale, sera libéré en novembre 2012 (alors qu’il était condamné à 24 ans d’emprisonnement). Ou encore de Ramush Haradinaj, chef militaire de la dite « Armée de libération du Kosovo » (UÇK), inculpé lui aussi pour crimes de guerre commis alors qu’il était justement commandant de l’UÇK et acquitté lui aussi quelques jours après Gotovina…. « Bravo » donc au TPIY.

Pour revenir à l’Afrique et à la CPI, et plus particulièrement au cas ivoirien, où sont les responsables des crimes commis à Duékoué ? Où sont les mandats d’arrêts à l’encontre de ceux qui ont véritablement commis et continuent de commettre encore des crimes contre l’humanité ? Une justice à deux vitesses ? Pratique de doubles standards ? A l’évidence, c’est le cas…

Du moins les parlementaires russes et leurs invités étaient tous d’accord sur ce point. Ils ont également vivement salué la démarche entreprise par l’Union africaine (UA) qui entrevoit la possibilité d’une sortie massive des pays africains de la Cour pénale internationale. Toujours selon eux, tant qu’il n’y aura pas une réforme massive et en totalité de la CPI, du TPIY et autres institutions de cette « famille », alors ces juridictions ne retrouveront jamais la confiance qu’ils espèrent tant porter, et de cela dépendra leur survie…

La Russie de son côté, de même que la Chine, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, continuera de suivre avec la plus grande attention les événements liés aux institutions juridiques internationales et surtout si les critiques objectives dont elles font l’objet seront entendues ou non...

Mikhail Gamandiy-Egorov

NB. Le chapô est de la rédaction de cameroonvoice