YOUWIN2018

Dans une de nos récentes éditions, nous nous sommes indignés, que notre chef de l’Etat en vienne à répondre aux injonctions de son homologue français dans le procès visant la célèbre avocate. Sans rien retirer à nos propos, nous nous sommes plongés dans le dossier pour découvrir que les mêmes personnages, ont poussé Paul Biya à se ridiculiser en mondovision. On découvre un univers de fous où les chiffres les plus « sonores » n’effraient plus personne. Nous revenons sur cette histoire en 5 points : chacun se fera son opinion.

Qui peut prétendre maîtriser toutes les ramifications de l’affaire dite « Etat du Cameroun contre Me Lydienne Yen Eyoum » ? La position de votre journal est claire : pas question de mettre en avant la nationalité française de l’accusée pour lui accorder le moindre passe-droit, les ressortissants camerounais n’ayant aucune faveur des autorités françaises dans l’hexagone.

Pas question, sur le plan purement intellectuel et moral, de défendre des individus qui, même sur le plan professionnel, signe des contrats « intuitu personae » avec le régime corrompu de Paul Biya.

En revanche, en tant que journalistes engagés, nous ne tolérons aucune violation des droits, surtout quand on voit comment des hommes, tels des maffieux dans les films du « genre », s’amusent avec l’argent des Camerounais et la vie des gens. Ce que nous avons découvert dans cette affaire se trouve aux confins du  brigandage juridique»

Point 1. Comment Me Lydienne Eyoum se retrouve-t-elle dans ce dossier ?
Il est, de prime abord, étonnant de constater qu’un Etat aussi autoritaire que le nôtre puisse confier à un avocat le soin de récupérer une de ses créances, surtout si le créancier est une entreprise locale.L’Oncpb (Office national de commercialisation des produits de base), un établissement public est en liquidation. Il cède les actions qu’il détenait dans le capital de la société Cacao Barry, que cette société rachète pour un montant de 3.637.972.800 Fcfa. Les fonds sont virés à la Société générale à Paris dans un compte ouvert au nom de l’ex-Oncpb, puis transférés, le 18 mai 1994, de la Société générale à sa filiale au Cameroun, la Société générale de Banque au Cameroun (Sgbc), agence de Douala, au compte de la liquidation Oncpb. Comme par hasard, le compte est crédité le 20 mai 1994, jour de la fête nationale au Cameroun : un jour férié.

A l’époque, l’Oncpb a pour tutelle le ministère du développement industriel et commercial (Mindic) avec à sa tête Bello Bouba Maïgari. Plus tard, la Sgbc transfère maladroitement une partie de ces fonds, soit la somme de 3.219.804.822 Fcfa, sur un compte ouvert dans ses livres au nom des Ets Gortzounian S.a., au motif que le  ministre du développement industriel et commercial le lui aurait demandé en extinction de la créance de cette société sur l’Etat. Le Premier ministre de l’époque s’y oppose au motif que les fonds d’un établissement en liquidation ne peuvent, selon lui, être manipulés que par le liquidateur; il rencontre néanmoins la résistance de la banque.

Face à cet entêtement, la liquidation de l’Oncpb fait signifier le 13 juin 1994,  l’ordonnance n°307/93-94 portant injonction de lui payer la somme virée à son profit en principal et en intérêts chiffrée à 3.637.972.800 Fcfa

Entre-temps, l’Oncpb est désormais sous l’autorité du ministère de l’Economie et de finances (Minefi) avec pour ministre Edouard Akame Mfoumou. C’est lui qui fait entrer l’avocate Me Yen Eyoum Lydienne dans cette affaire, pour continuer à suivre les dossiers de la liquidation.

Point 2. La somme objet du contentieux peut-elle être considérée comme des honoraires ?
Selon les informations recueillies auprès des professionnels du barreau, l’avocat a, au titre de sa rémunération, les honoraires qu’il débat librement avec son client et les émoluments que sont les dépens et les frais de justice. A en croire les mêmes sources, lorsqu’il y a un contentieux entre le client et son avocat, le juge des honoraires en première instance est le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, et en cas d’appel, la Cour d’appel.

Dans le cas d’espèce, on apprend que le problème opposant les parties ne concerne nullement les honoraires de Me Yen Eyoum Lydienne qui, en réalité, ont été déposés depuis 2001. Celles-ci n’ont jamais été mises en cause par son client, c’est-à-dire l’Etat du Cameroun, même si le payement est encore curieusement attendu pour ce dossier sur lequel elle travaille depuis 1994. Soit un net à payer de 825.894.278 Fcfa, dont l’accusé de réception porte le nom Edouard Akame Mfoumou, ministre de l’Economie et de finances.

Pour les exégètes du droit, ce qui pose problème, ce sont les condamnations de la Sgbc à des frais de justice qui s’élève à la somme de 1.096.353.355 Fcfa, condamnation en faveur des avocats, huissiers et supposés par la Sgbc. Cette somme se retrouve chez Me Eyoum  au nom de tout le groupe des auxiliaires de justice qui sont intervenus dans l’affaire.

Point 3. Peut-on parler de détournement de fonds publics ?
Aux termes de l’article 184 du code pénal, se rend coupable de détournement de deniers publics «… celui qui obtient, retient frauduleusement quelque bien que ce soit… appartenant, destiné ou confié à l’Etat… ». Et pourtant, Akame Mfoumou, alors ministre de l’économie et de finances, tutelle de la liquidation de l’ex-Oncpb, pendant qu’il transigeait avec la Sgbc en 2001 adresse une correspondance datée du 2 mars 2001 au Dg de la Sgbc avec pour objet « Reversement des sommes dues à la liquidation Oncpb ». Il y mentionne, à propos des accords transactionnels, que « les dépens/avocats étant légalement et irrévocablement dus par la partie qui succombe au procès ». En l’occurrence, la Sgbc.

Au sujet de cette affaire Sgbc contre Etat du Cameroun, dans un arrêt du 24 mars 2008, la Cour d’Appel du littoral siégeant comme chambre d’appels en matière de contentieux de l’exécution, avait en son temps décidé, que « les autres accessoires et frais » évoqués malignement dans cette correspondance ne constituent que les dépens, les honoraires des Avocats et autres droits et recettes et frais dus aux huissiers instrumentaires et dont le recouvrement forcé n’incombe pas à l’Etat du Cameroun et la liquidation de l’ex-Oncp, ceux-ci n’ayant reçu aucun mandat de ceux-là pour le faire… »

A la suite du Minefi, une autre correspondance du ministre de la Justice et garde des sceaux, Amadou Ali, datée du 28 mars 2005, adressée curieusement au secrétaire général des services du Premier ministre et non au Premier ministre, avec pour objet « Conflit Sgbc/Etat du Cameroun ». Il y invoque une circulaire pour affirmer qu’aucune décision ne peut être exécutée lorsqu’elle n’est pas définitive.  

Il se trouve que la saisie qui a été mise à exécution a été ordonnée par le juge des référés qui a décidé que son verdict sera exécutoire sur minute, avec enregistrement et nonobstant les voies de recours. Dans le même courrier, il précise que « les deux décisions sur lesquelles s’est fondée cette saisie… n’étaient plus opposables aux parties, dès lors qu’elles étaient antérieures à l’arrangement à l’amiable intervenue entre elles ».

A titre de rappel, par ces deux décisions, le juge a ordonné d’une part à la Sgbc de payer les causes de la saisie et d’autre part à la même banque et à la Beac de reverser à l’Etat les sommes objet de la saisie. Et pour Amadou Ali, « dans le cas d’espèce, les ordonnances sus-évoquées avaient perdu toute valeur juridique dès lors que les parties étaient tombées d’accord sur un mode de règlement définitif de leur différend ». En tout cas, Amadou Ali conclut en disant que la saisie ordonnée par les juges est abusive parce que la Sgbc et le Minfi ont transigé.

Devenu ministre des Finances, Polycarpe Abah Abah prend lui-aussi connaissance du dossier ; il conclut dans une correspondance adressée au secrétaire général des services du Premier ministre, au sujet des « honoraires et frais divers affaire Etat/ex Oncpb », que « l’Etat ayant intégralement perçu les sommes qui lui sont dues et n’en déplaise à ceux qui pensent devoir faire de l’activisme autour de cette affaire, à mon sens claire et limpide, je ne trouve pas d’objection à ce que les conseils et les huissiers perçoivent leur dû, les montants en cause n’étant ni plus ni moins que des frais de procédure admis par les tribunaux et supportés par la banque »

A la lecture des différentes procédures et correspondances, la Sgbc aurait reçu en 1994 de l’argent qui ne lui appartenait pas, d’un montant de 3.615.972.800 Fcfa ; somme qu’elle a gardé indûment et a été condamnée en 1999 et de manière définitive à restituer l’Etat et à payer des frais de procédures. Ne s’étant pas exécutée, elle a été condamnée en 2000 avec des intérêts de retard de l’ordre de 1.367.893.457 Fcfa. Me Yen Eyoum reprend la procédure en  2004 et obtient gain de cause.

Il ressort que la Sgbc est condamnée par décision devenu définitive à payer les frais de justice et conteste cette décision en utilisant des armes de pression en vue de la rétention des dividendes qu’elle doit à l’Etat en tant qu’actionnaire.

Point 4. Interférence de l’exécutif : la volte-face d’Amadou Ali
On se souvient que dans une ordonnance du 14 décembre 2004, rendue à la suite d’un appel interjeté par la Sgbc, le juge d’urgence de Douala-Bonanjo a statué sur le contentieux de l’exécution au sujet de la saisie-attribution  que la banque n’avait cessé de contester. Le ministère public, en se fondant sur des arguments de droit avait pris des réquisitions constatant que la saisie attaquée n’était entachée d’aucune irrégularité, qu’elle était bonne, régulière et valable : il avait alors demandé que la banque soit déboutée pour appel non fondé et que l’ordonnance entreprise soit confirmée.

Cette réquisition contre la banque changera plus tard en sa faveur au grand étonnement des experts. Volte-face surprenante, probablement due aux pressions venues de la hiérarchie, sachant que le parquet dépend du garde des sceaux.

En difficulté sur le plan juridique, la banque appelle les politiques au secours. Inoni Ephraïm, secrétaire-adjoint à la présidence de la République répond qu’ «en raison de la séparation des pouvoirs, le Cameroun est un Etat de droit, la Présidence de la République ne peut s’immiscer dans le règlement des litiges lorsque la justice est saisie ».

Ce qui n’est pas le cas du ministre d’Etat Bello Bouba Maïgari qui fait des promesses fermes dans une lettre du 9 décembre 2000 : « … En ma qualité de ministre d’Etat du gouvernement de la République… je me permets de vous assurer que je m’engage personnellement à accomplir toute diligence utiles auprès des instances les plus élevées de l’Etat afin que le droit soit entendu et que toute illégalité au préjudice de la Sgbc soit mise à néant ».

Dans une lettre n°441/Sg/Pr du 20 janvier 2006, Atangana Mabara, lui-aussi, fort de son poste de secrétaire général à la présidence de la République instruit : « … j’ai l’honneur de vous faire connaître que le chef de l’Etat a marqué son accord, en vue du rétablissement de la Sgbc dans ses droits, la saisie-attribution pratiquée contre elle étant abusive (…) il vous prescrit par conséquent d’instruire le Minfi aux fins d’arrêter toute action engagée ou envisagée dans le cadre de la procédure portée en objet, de rembourser les sommes indûment saisies, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites à l’encontre des auxiliaires de justice (avocats et huissiers de justice), auteurs des malversations dans cette affaires ».

Cette décision de rétrocéder les sommes à la Sgbc intervient curieusement longtemps après les opérations de saisies, comme le fait remarquer le nouveau Minfi, Essimi Menye, lors d’une réunion au cabinet du vice-Premier ministre, garde des sceaux, Amadou Ali lors d’une réunion prévue à cet effet est présidée par le maître de céans. Ce qui pose un problème de chronologie.

En effet, entre le ministre Akame Mfoumou et le ministre qui ordonne le recouvrement, il y a un autre ministre. La saisie-attribution s’est faite sous le ministre Meva’a Meboutou, le 15 juillet 2004, pendant qu’à la même période, les procédures judiciaires ont continué, bien que pour certains aspects, la Cour suprême se soit déjà prononcée en faveur de l’Etat.

Au cours de la même séance, Amadou Ali a rappelé que les procédures judiciaires ont donné lieu aux décisions de justice contestées par la Sgbc et que cela a fait l’objet de l’arbitrage de la hiérarchie (…), qu’il a reçu les instructions de la hiérarchie d’agir dans le cadre de la lutte contre la corruption (…), qu’il a instruit au procureur général de Douala de sommer Me Eyoum de restituer la somme qu’elle détenait indûment (1 milliard).

Par la même occasion, il ressort d’une déclaration du Sg du ministère de la justice au cours de  cette réunion du 30 mai 2008, que « l’arrêt de 2008, c’est la conséquence de l’arrêt 2001 (…) C’est le ministre de la justice qui a donné des instructions dans ce sens pour que cet arrêt soit rendu tel qu’il est ».

Toutes choses qui avaient déjà amené le ministre des Finances Essimi Menye, client de Me Eyoum le 28 mars 2008, à s’en référer à l’Ohada : « Faisant suite à votre compte rendu du 26 mars 2008 rendu par la Cour d’Appel du Littoral dans l’affaire visée en objet, je vous demande de bien vouloir saisir la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan aux fins d’obtenir la cassation de ladite décision et de poser tous les actes nécessaires à la défense des intérêts de l’Etat dans cette affaire ».

Point 5. L’intrusion de Maître Mbiam
Comment est-ce que Me Mbiam Emmanuel est intervenu sur le dos de Me Eyoum, régulièrement constituée par le Minfi pour la défense des intérêts de l’Etat ?

Après le départ d’Akame Mfoumou, certains développements se sont déroulés à l’insu de Me Eyoum et des services techniques ; c’est ce que confirme un de ses avocats. En effet, la Sgbc, son avocat Me Mbiam, et Akame Mfomou se sont prêtés à ce que certains avocats ont qualifié d’ «escroquerie judiciaire ». En tout cas, un fait nouveau est intervenu au cours du délibéré à la Cour d’Appel du Littoral avec l’intrusion dans le dossier de Me Mbiam qui, se présentant comme le conseil de la Sgbc, a versé aux débats sans aucune communication aux conseils des parties, la photocopie d’un chèque valant quittance du règlement pour solde de tout compte, et la copie de la lettre du ministre de Finances de l’époque adressée à la Sgbc… donnant main levée de la saisie-attribution.

L’administrateur-directeur général de la Sgbc, par contre dit dans une lettre du 5 février 2004 adressée au Sg du ministère des Finances et du budget, avoir réglé à hauteur de Fcfa 354.850.510, les honoraires de l’avocat du Minfi. Au cours d’une réunion tenue le 29 janvier 2004 au Minfi présidée par le Sg Engoulou Henri, il apparaît que le ministre Akame Mfoumou a remis à cet Avocat pour transmission à la Sgbc, une lettre donnant mainlevée de la saisie et renonçant à divers droits qui revenait non seulement à l’Etat, mais également aux dépens, aux émoluments, droits de recettes et autres droits qui revenaient à l’Avocat et aux huissiers sans avoir ni qualité ni pouvoir de le faire.

L’administration étant écrite, Henri Engoulou a estimé qu’à défaut de présentation du protocole d’accord signé avec le Minfi par la Sgbc, on devait considérer que la Sgbc n’a exécuté que partiellement les décisions de justice qui la condamnaient et qui était toute passée sous l’autorité de la chose jugée.