Enquête : Les contours d’une audition

Cameroun - Enquête : Les contours d’une auditionLe Directeur général des douanes a été entendue à la PJ le 19 février dernier, comme témoin, dans une affaire de marchandise déclarée en transit pour le Tchad mais qui n’aurait pas franchi la frontière.

Selon nos informations, l’affaire remonte à l’année 2006. Minette Libom Li Likeng n’est pas Directrice générale des douanes. Une mission d’enquête dirigée par Andjouga Thomas d’Aquin, chef du secteur des douanes de l’Adamaoua et composé de Sadou Alhadji et Goy Goy Grema comme membres, est à pied d’oeuvre. Objectif: vérifier la régularité des exportations vers le Tchad du savon manufacturé sous le régime de la Tva par les sociétés Maya, Nosa, et Cco.

A la suite des contrôles effectués, trois procès verbaux ont été dressés à l’encontre des sociétés susmentionnées au motif que lesdites marchandises ont été déversées frauduleusement sur le territoire camerounais. Elles doivent alors, selon les agents verbalisateurs de la douane, payer une amande de plus de trois milliards de francs  Cfa. Les enquêteurs arguent que la marchandise déclarée en transit pour le Tchad n’a pas franchi la frontière. Les procès-verbaux de cette mission sont contestés par les trois sociétés.

Le 15 avril 2007, le Directeur général de Nosa Sarl saisit le directeur général des douanes de l’époque. En toile de fond, un rappel : le 10 janvier 2007, une mission conjointe douanes-Nosa est effectuée au Tchad à l’effet de s’assurer que les marchandises objet du procès-verbal querellé étaient bel et bien entrées dans le territoire tchadien. La mission conjointe, de l’avis des responsables de Nosa, a permis d’effectuer une descente au poste des douanes tchadiennes de Ngeli d’où il ressort que les produits Nosa concernés par l’enquête ont été enregistrés comme entrées dans le territoire tchadien. Le chef de bureau des douanes tchadiennes de Ngeli a par ailleurs fait savoir que ces entrées l’ont été selon les usages tchadiens.

De son côté, le ministère des finances, saisi du dossier, commet une mission de l’Inspection générale des services financiers (Igsf) pour vérifier au Tchad, l’effectivité ou non de l’arrivée de ces marchandises. Le rapport de l’inspection générale des services financiers infirme les éléments des PV dressés par l’équipe du chef du secteur des douanes de l’Adamaoua de l’époque et qualifie de mensongères les constatations de ce service.

Cependant, les enquêteurs de la douane ne démordent pas : ils vont prendre attache avec les hautes autorités du pays pour dénoncer leur hiérarchie soupçonnée de corruption et de laxisme dans cette affaire. En janvier 2012, les enquêteurs de la douane saisissent une fois de plus le ministère des finances sur le non recouvrement des amendes par la douane auprès des trois sociétés incriminées.

Par la suite, c’est la police qui se saisit du dossier. Le 19 février 2013, nos sources font état de ce que le Directeur général des douanes entendue comme témoin à la police judiciaire sur cette affaire. Et depuis cette date, la polémique enfle. Les mêmes sources indiquent que la police a interrogé Minette Libom Li Likeng sur les motifs du non recouvrement par la douane de l’amende de 3 milliards annoncés par les agents verbalisateurs du secteur des douanes de l’Adamaoua.

Selon toute vraisemblance, le dossier querellé cristallise plus d’un intérêt : pour les agents de la douane les textes en vigueur au sein de leur l’administration octroient une indemnité conséquente lors d’un tel recouvrement. Ils y tiennent malgré le rapport de l’Inspection général des services financiers du Minfi qui avait clos le dossier au terme d’une enquête.

© La Nouvelle Expression : Christophe Mvondo


04/03/2013
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