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Paul Biya a enfin décidé. Hésitant depuis plus de douze mois sur le calendrier électoral en raison des tensions de trésorerie, des calculs personnels, des enjeux purement politiciens et de la pression de la classe politique, le chef de l’Etat s’est finalement déterminé. Il convoque les électeurs inscrits sur le fichier d’Elections Cameroon (Elecam) à se rendre aux urnes, le lundi 30 septembre 2013 entre 8 heures et 18 heures pour choisir en même temps, leurs députés et conseillers municipaux. Et pour cela, le président a attendu la limite légale que lui donne la loi pour convoquer le corps électoral à la date du 30 septembre. 90 jours exactement, séparant le 2 juillet 2013 et le 30 septembre 2013.

Ce texte sonne comme l’ouverture du processus électoral pour les législatives et les municipales, lequel se refermera le 20 octobre 2013, date limite fixée pour la publication des résultats de ces élections. La phase préélectorale qui débute ce jour et s’achève le 15 septembre 2013 (jour de l’ouverture de la campagne électorale) sera consacrée au découpage électoral visant à définir le nombre des députés par circonscription électorale, la constitution des listes de candidatures croisée aux investitures des partis politiques, les dépôts des candidatures à Elecam (au plus tard le 17 juillet 2013), la publication des liste des électeurs, la publication des candidatures par Elecam et le contentieux préélectoral. Le Conseil électoral dispose ainsi de 15 jours seulement pour éplucher tous les dossiers de candidature. Cette phase sera suivie par la période électorale en elle-même qui s’écoulera sur la période allant du 15 septembre (avec le début de la campagne) au 30 septembre, jour du scrutin. Le long cycle se referme sur la période postélectorale marquée essentiellement par la publication des résultats par le Conseil constitutionnel ou de l’institution qui en fait office et le contentieux postélectoral. Les nouveaux députés et conseillers municipaux sont donc attendus le mardi 29 octobre pour la session de plein droit de la 9e législature de la République du Cameroun et des nouveaux conseils municipaux.


Férié chômé

L’autre point d’attraction du décret d’hier est le jour choisi pour le scrutin: le lundi. Car, en dehors de la rare exception de la présidentielle du 11 octobre 2004 organisée un lundi, les consultations électorales se déroulent généralement les dimanches au Cameroun. Même si l’article 86 du code électoral est clair : les élections ne peuvent se dérouler qu’un dimanche ou un jour déclaré férié chômé sur l’ensemble du territoire. Le lundi 30 septembre 2013 le sera donc.

Pour être totalement complet, le décret du président devrait être suppléé dans les jours à venir par un autre. Car comme le stipule l’article 150 alinéa 2 du Code électoral « Un décret du Président de la République fixe le nombre des députés représentant chaque circonscription électorale ». Celui-ci permettra aux candidats de savoir où ils devront postuler en même temps que le directeur général des élections pourra prendre des dispositions pratiques pour la création des bureaux en vue de l’organisation matérielle des élections.

En rappel, c’est depuis 12 mois que sont échus les mandats des députés et conseillers municipaux. Ils ont été prorogés pour les élus de la nation à quatre reprises par des lois, et deux fois par décret du président de la République pour les élus locaux. Laissant observateurs et acteurs politiques en rade pour une échéance qu’ils jugeaient capitale. Le voile est ainsi levé. C’est désormais parti pour une compétition qui va tenir en haleine l’opinion publique durant 120 jours… jusqu’aux sessions de plein droit.

Rodrigue N. TONGUE



Focal: Les différentes étapes du processus électoral


17 juillet 2013 : date limite de dépôts des dossiers de candidatures à Elecam (cf. art. 181 du Code électoral)

1er août 2013 : date limite fixée pour la proclamation des candidatures retenues par Elecam

02 août 2013 : date limite des recours en annulation en cas de rejet de candidature par Elecam (Cf. art. 187 Code électoral)

10 août 2013 : date limite de la publication de l’arrêt du Conseil constitutionnel pour les recours en annulation de la décision d’Elecam au sujet des candidatures

15 septembre 2013 : ouverture de la campagne électorale (Cf. art. 87 Code électoral)

30 septembre 2013 : scrutin couplé Législatives-Municipales proprement dit (Cf. décret du 2 juillet 2013)

5 octobre 2013 : date limite pour les recours en annulation du scrutin (Cf. art. 194 Code électoral)

20 octobre 2013 : date limite de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel (Cf. art. 168 Code électoral)

29 octobre 2013 : ouverture des sessions de plein droit en vue de la validation des mandats des nouveaux députés et conseillers municipaux. Ces sessions sont également consacrées à l’élection du bureau de l’Assemblée nationale et des exécutifs communaux (maires et adjoints) par leurs pairs respectifs.


Commentaire: Imbroglio… organisé

Ainsi, les députés de la nation en plein dans la session de juin - qui se tient pour l’essentiel cette année en juillet- ont appris par voie de presse qu’ils vont devoir remettre leur mandat en compétition. Ou même pire, qu’ils sont désormais suspendus à l’investiture de leurs partis politiques si jamais, ils souhaitaient revenir à l’hémicycle de Ngoa – Ekelle. Laquelle investiture - devant intervenir dans une dizaine de jours - dépend pour les députés du Rdpc, par exemple, des humeurs de son président national. Comment donc avoir le cœur à l’ouvrage face à la tâche consistant à la production législative sachant qu’ailleurs, sur d’autres champs de bataille, se nouent les enjeux de l’investiture ?

Depuis hier, les députés ont donc plutôt à cœur les prochaines compétitions électorales. Avec eux, le plus représentatif de tous. Le « Très » honorable Cavaye Yéguié Djibril qui doit d’abord être investi dans son Mayo Sava natal et attendre éventuellement d’être désigné par le président de son parti comme candidat du Rdpc au perchoir. Ce qui est moins sûr…

Mieux, l’on ne sait pas si d’ici la fin de la session un nouveau texte de loi prorogeant le mandat des députés sera adopté. Puisque le mandat en cours s’achève le 22 juillet 2013. Si tel n’est pas le cas, entre cette date et celle du 29 octobre 2013, le Cameroun n’aura pas d’Assemblée nationale. Or l’esprit de la loi veut que les élections se tiennent une vingtaine de jours avant la fin du mandat en vue justement, d’éviter ce vide. A moins d’une crise grave qui emmènerait à proroger ou à abréger le mandat. Si on est visiblement plongé dans le deuxième cas de figure, on a du mal à voir la crise grave qui a mené à cet imbroglio. Puisque les pouvoirs publics n’ont jamais avoué publiquement les tensions de trésorerie qui ont conduit aux multiples reports.

L’autre cafouillage, c’est le mandat des conseillers municipaux prorogé pour trois mois à compter du 1er août 2013. Le décret signé le 26 juin par le président de la République laissait entrevoir la tenue du scrutin autour du 1er décembre, mais mentionnait en même temps que le mandat prorogé pourrait être abrégé en cas de convocation du corps électoral intervenant plus tôt. Un miracle camerounais en soi ! Mais que veut-on ? Englué dans les calculs personnels face pourtant au destin d’un peuple, empêtré dans des difficultés budgétaires nées des déficiences programmatiques, le Prince a bien étalé les carences d’un système qui, sans le sens de la mesure des Camerounais, aurait pu mener à une crise politique grave. Tirera-t-on seulement les leçons pour l’avenir ?

R.N.T.