Plus précisément qu’est-ce qui s’est passé réellement pour la passation du marché de réhabilitation du pont sur le Wouri ?
-Concernant les responsabilités en matière d’évaluation des capacités de
l’entreprise et sa situation juridique, Je renvoie les uns et les
autres à la lecture de la Réglementation des Marchés Publics applicable
(Décret N°95/101 du 09 juin 1995 et ses modificatifs et le Décret
N°2002/030 du 28 janvier 2002). En application des dispositions de ces
textes, la recevabilité, le dépouillement et l’évaluation des offres
sont des attributions relevant de la Commission de Passation des
Marchés, laquelle met en place une Sous-commission d’Analyse des offres.
Et s’agissant particulièrement du pont sur le Wouri, le Cameroun s’est
attaché dès l’année 2000 les services du Groupement des Bureaux d’Études
Scetauroute International /SCET Cameroun et ECTA-BTP à la suite d’un
appel d’offres international, objet du marché portant maîtrise d’oeuvre,
lequel a été signé par le Premier Ministre le 28 juillet 2000 (Marché
n°1753/AO/SPM/CNM/2000-200). Les rapports d’analyse technique et
financière sont disponibles. L’appel d’offres ayant été déclaré
infructueux et le Premier Ministre et Autorité des Marchés a prescrit au
Mintp d’engager des négociations directes avec Udecto. Dans cette phase
de négociation, comme la convention de financement m’en donnait la
possibilité, j’ai activé la clause d’assistance et le Ministère Français
de l’Équipement a dépêché au Cameroun un Ingénieur Divisionnaire de son
Bureau d’Études, le Setra. Les avis de cet Ingénieur spécialisé sont
disponibles. Ensuite, le marché est passé entre les mains d’une part du
bailleur de fonds (Afd) qui a donné sa non-objection et d’autre part la
Commission Spécialisée de Contrôle des Marchés de Routes et Autres
Infrastructures placée auprès de l’Autorité des Marchés Publics (le
Premier Ministre), laquelle a aussi donné son avis assorti de réserves
mineures sur la forme.
Il est bon d’aller lire le Décret 2002/030 pour prendre connaissance des attributions de cette Commission. Enfin, à toutes les étapes, siège un Observateur Indépendant qui rédige un rapport. En quoi suis-je mis en cause moi alors que je ne suis membre de rien et que les textes m’obligeaient à m’en remettre aux avis de ces différentes instances. Suis-je passé outre ces avis ? Et de tous ces acteurs que je viens de citer (Commission de Passation des Marchés, Groupement d’Études ayant assuré la fonction de maîtrise d’oeuvre etc.), je suis la seule personne à avoir été renvoyée devant le TCS. En fait, une camisole taillée sur mesure ! -Concernant le préjudice subi par l’Etat du fait de la décision d’Udecto, de manière unilatérale les travaux, ledit préjudice est réel sauf que Ambassa Zang n’est pas le co-contractant de l’Etat/Mintp pour le lui imputer. Le marché est un « contrat synallagmatique » et aux termes de l’article 1134 du code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ». Il revient au cocontractant défaillant de supporter le préjudice subi par l’autre partie par et de son fait. On est donc là en matière de responsabilité contractuelle et cela ne relève point du juge pénal.
Ensuite, il a été mis dans le contrat ce que l’on appelle « clause compromissoire » et cela veut dire que, d’avance, le Cameroun et le groupement d’entreprises adjudicataire (Udecto/Etic) du Marché des travaux de réhabilitation du pont sur le Wouri ont convenu qu’en cas de litige et s’ils n’arrivent pas à le régler à l’amiable, le différend serait porté devant la Cour Arbitrale de la chambre de Commerce Internationale de Paris. Et cette Cour a statué sur cette affaire et a prononcé une condamnation contre Udecto pour indemniser le Cameroun à hauteur de de Fcfa 3.041.860.168 et USD 368.500 sur des prétentions formulées par l’État du Cameroun pour 14 milliards Fcfa (Sentence Arbitrale CCI N°14422/EC du 13 juillet 2010). Un communiqué de presse-radio paru dans le quotidien gouvernemental Cameroon-Tribune du 28 septembre 2010 a été fait par le Ministre Messnegue Avom pour célébrer cette grande victoire. Enfin, sur les sûretés données par Udecto (caution à 100/% des avances de démarrage, garanties et cautionnements etc.). A fin juin 2009, ces sûretés d’un montant total de 2,8 milliards Fcfa avaient été appelées et libérées par la banque CBC à première demande du Ministère des Travaux Publics à hauteur de Fcfa 1.788.830.716. Tout doit avoir été payé aujourd’hui et ce que les Camerounais veulent savoir c’est plutôt où est parti cet argent et à quoi a-t-il servi. Le Magistrat Instructeur, professionnel du droit, aurait-il oublié qu’il y a le principe de droit d’application universel «non bis in idem» ? Combien de fois va-t-on demander réparation pour le même préjudice. Le Ministre des Travaux Publics qui sera assurément appelé pour se joindre au Ministère Public aura au moins, je l’espère, le courage de dire la vérité et même de faire une note à la hiérarchie pour attirer son attention sur cette affaire. Et surtout, qu’il n’oublie pas qu’il ne faut pas se moquer du voisin dont la maison brûle…Il en sortira très grandi.
La France est-elle concernée dans cette épineuse à affaire et à quel niveau d’implication ?
Au-delà, cette affaire concerne grandement la France au moins pour trois
raisons : -Le représentant de l’Afd (Mr Christian Audibert) a pris part
à tous les travaux de la Commission de Passation des Marchés des
travaux Neufs, de la Sous-commission d’analyse des offres techniques et
financières des soumissionnaires et de la Comité de Négociation avec
Udecto et Etic ; - Le Setra, Bureau d’Études du Ministère Français de
l’Équipement, à travers l’Ingénieur Divisionnaire Gilbert, a apporté son
expertise dans la phase de négociations avec Udecto et Etic ; -L’Afd a
procédé à des contrôles ex-ante à toutes les étapes du processus
(pré-qualification, évaluation technique, évaluation financière, rapport
de clôture des négociations, projet de marché etc.). Elle a donné sa
non-objection formelle à toutes ces étapes. C’est le lieu pour moi de
rappeler aux autorités diplomatiques et consulaires de la France au
Cameroun les engagements pris par leur pays dans le cadre de la
Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide Publique au
Développement. -Dépenses injustifiées des Régies d’Avances (422.500.000
Fcfa). Je suis accusé, en complicité avec Mr Mekogo Abega, de n’avoir
pas présenté les pièces justificatives de dépenses et les livres
journaux à la mission de contrôle conduite par l’Inspecteur d’État Nolla
Batta. D’abord c’est un gros mensonge car cette mission ne m’a pas posé
ce problème.
Ensuite, aux termes des dispositions de l’article 1er du Décret n° 86/055 du 14 janvier 1986, les Régies de Recettes et d’Avances relèvent du Ministre Chargé des Finances (Direction du Budget) qui les créé par Arrêté et en désigne les responsables par Décision. Les dispositions relatives à l’ouverture et à la gestion des Régies de Recettes et d’Avances sont visées au début de chaque exercice budgétaire, dans les circulaires relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État. Et s’agissant de la comptabilité des Régies d’Avances (pièces de dépenses, Livres journaux etc.), il ne m’est pas possible de les produire en raison des dispositions règlementaires. Nous exposons les dispositions utiles de la Circulaire N° 04/001/Minfib du 08 janvier 2004 –Voir chapitre cinquième : Procédures Diverses d’Exécution –Engagement des Dépenses –S/section4 : Procédure des Régies d’Avances, page 26 à 29 –Paragraphe G) portant Instructions relatives à l’Exécution et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2004: « Au moment de l’arrêté des écritures, la comptabilité de clôture détenue par le régisseur doit être récupérée par le vérificateur et déposée dans le contrôle financier compétent pour les services extérieurs, et à la Direction du Budget pour les services centraux. La comptabilité de la clôture de la caisse d’avances est transmise au poste comptable de rattachement par la Direction du Budget, le Contrôleur Financier Spécialisé, le Contrôleur Provincial ou Départemental des Finances ».
Avez-vous produits à toutes ces instances les documents justificatifs nécessaires ?
Comment puis-je faire pour produire des documents emportés par les
Contrôleurs Budgétaires ? Toutes les Régies d’Avances ont fait l’objet
d’un contrôle par la Direction du Budget et les Procès-verbaux y
afférents ont été remis à l’Inspecteur d’État Emmanuel Tchock désigné
Rapporteur du Cdbf. Le Minfi mériterait d’être interpellé pour un « dire
d’expert ». -Indemnités octroyées aux membres des Commissions de
Passation des Marchés (CPM ER et TN) dans lesquels se trouvaient des
personnels temporaires (117.375.000 Fcfa). Les Cpm ont un rôle très
délicat et important à jouer dans la passation des marchés publics. Au
Mintp, il y en avait trois avec une activité débordante. J’ai trouvé
plein de problème notamment pas de coordination, pas de personnels
propres, pas de locaux pour abriter la tenue des sessions, les bureaux
des Présidents et Secrétaires des CPM et pas de locaux adéquat pour
archiver les documents etc. Entre autres dispositions, j’ai signé une
convention de bail avec l’Armp pour la mise à disposition d’un cadre de
travail décent et sécurisant pour les 03 CPM pour un loyer annuel de
33.600.000 Fcfa.
Ensuite, j’ai procédé au recrutement de 23 personnels temporaires pour l’appui au fonctionnement et activités des 03 Cpm du Mintp à savoir des Secrétaires (09), des Chauffeurs (06), des Archivistes (03), des huissiers Administratifs et Agents d’Entretien (05). Ces personnels ont été placés dans une Unité de coordination des Marchés Publics créée par note de Service sur le haut accord du Premier Ministre. Leurs attributions portaient sur (i) des tâches manuelles et d’appui administratif; (ii) des tâches d’exécution, de rédaction, de comptabilité et autres tâches techniques équivalentes et (iii) des tâches de bureau et de secrétariat, de gestion de bureau et autres tâches équivalentes. Soulignons que pour les appels d’offres enregistrant un nombre élevé de candidatures, cela nécessite un travail impressionnant et inimaginable portant sur l’enregistrement et la manutention pour le transport des offres afin de les mettre à disposition des membres de CPM pour les séances de dépouillement et des Sous-commissions d’Analyse, ouverture des plis etc. Un travail matériel titanesque ne pouvant être fait à satisfaction que par des personnels « surmotivés ».
Toujours à titre d’exemple, certaines séances de dépouillement duraient plus de 15 heures de temps et prenaient fin après minuit. Il fallait donc, pendant les séances de dépouillement servir du café et des repas légers. Il fallait tout aussi faire accompagner à leurs domiciles respectifs ceux des acteurs n’ayant pas de moyens personnels de locomotion, pour des raisons de sécurité afin d’éviter des contentieux liés à la mise en jeu de la responsabilité de l’Administration….Comment reprocher au Maître d’ouvrage que j’étais d’avoir récompensé les efforts de ces personnels sans lesquels rien n’aurait pu être fait. Si on me le reproche, quelle serait alors la marge de manoeuvre laissée à un chef de Département Ministériel. ? Et au-delà, les temporaires, le temps de leur engagement, sont réputés faire partie des effectifs du personnel du Mintp.
Vous soutenez à vous en croire que vous êtes innocent ? Difficile de faire avaler la pilule aux Camerounais.
Pour terminer et faire comprendre que ce que j’ai fait n’a rien de
répréhensible, je voudrais faire savoir à l’accusation l’existence de
l’Arrêté Conjoint N° 00000226/Minmap/Minfi signé en date du 06 aout 2013
par le Ministre des Finances et le Ministre Délégué à la Présidence de
la République Chargé des Marchés Publics, notamment les dispositions de
l’article 5 allouant aux responsables et personnels du Minmap une
indemnité forfaitaire dans le cadre de leurs activités de passation, de
suivi et de contrôle des marchés publics. La dotation globale nécessaire
à la couverture de cette indemnité est évaluée en fonction du nombre de
sessions à raison de 600.000 Fcfa par session pour les Commissions
Centrales et Ministérielles et 150.000 Fcfa par session pour les
Commissions Locales. Sur un autre plan, la somme de 117 millions Fcfa
retenue comme détournement présumé laisse interrogateur lorsque, à
l’analyse, on constate que c’est le montant total des primes allouées
pour les trois décisions mises en cause à la fois aux membres des CPM et
Sous-commissions ainsi que ces personnels temporaires. Pour avoir le
montant du détournement présumé il suffit de faire la sommation des
primes dont ont bénéficié ces personnels de sous-catégorie. En faisant
cet exercice, je trouve un montant d’environ 12 millions de Fcfa.
-Dépenses injustifiées des Comités Interministériels (73.785.000 Fcfa).
Les Comités Interministériels concernés sont au nombre de deux, à savoir
: (1) le Comité Interministériel de Coordination et de Suivi des Études
de Faisabilité relative à une Voie de Contournement de la Ville de
Douala avec Franchissement du Wouri, crée par Arrêté du Premier
Ministre, Chef du Gouvernement, N°048/CAB/PM du 16 avril 2003 et (2) le
Comité Interministériel de Pilotage pour les Travaux de Réhabilitation
du Pont sur le Wouri, crée par Arrêté du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement, N°054/CAB/PM du 06 juin 2003. Contrairement à ce
qu’affirme le Magistrat Instructeur (Dépenses de fonctionnement
injustifiées), il s’agit de primes allouées dans le cadre de ces Comités
qui étaient placés sous la présidence du ministre Emmanuel Bonde,
Secrétaire d’État au MINTP à l’époque des faits.
Selon les Vérificateurs, j’ai servi des indemnités indues à ceux qu’ils appellent les «membres non-statutaires». La relecture des Arrêtés du Premier Ministre montre que ces Personnels Techniques du CONSUPE se sont lourdement trompés sur le nombre de personnes composant lesdits Comités. Ce qui n’est quand même pas de nature à rassurer sur les compétences et les capacités de ces Personnels. Ensuite se pose à nouveau le problème de paiement des gratifications aux personnels d’appui. En soulignant que d’une part toutes les réunions des Comités Interministériels se tenaient à Douala alors que tous les Représentants des Départements Ministériels résidaient au siège des Institutions à Yaoundé et d’autre part que ces instances de concertation et d’appui au Maître d’ouvrage ne disposaient pas de personnels propres, la première des facilités a consisté à mettre à disposition, pour chaque session, du personnel d’appui, notamment pour l’accomplissement des tâches matérielles. En outre, et prenant le cas du Comité Interministériel de Pilotage pour les Travaux de Réhabilitation du Pont sur le Wouri, aux termes de l’article 10 de l’Arrêté N°054/CAB/PM du 06 juin 2003. En son Alinéa 1 dispose : «Les fonctions de Président, de membre du Comité, de la Cellule Technique et du Secrétariat sont gratuites». Et en son Alinéa 2 on lit : «Toutefois, le Comité bénéficie des facilités de travail nécessaires à l’accomplissement de ses missions, selon les modalités prescrites par le Ministre des Travaux Publics». Ma décision de payer les « perdiem » à tous les participants est fondée sur les dispositions de l’article 10 susvisé. Et, a contrario et en vertu du principe de la légalité des peines, le Magistrat Instructeur ne saurait se contenter de parler d’indemnités indues sans dire sur quel texte ils se fondent pour asseoir l’infraction.
Et, enfin, comme pour les primes de session aux Cpm, Il est paradoxal que le montant du détournement présumé soit égal au montant représentant la somme totale des Décisions concernées. Il me semble qu’il s’agit là d’une question de bon sens. Pour être en parfaite cohérence avec eux-mêmes, les Vérificateurs et le Magistrat Instructeur auraient dû alors, pour chacune des Décisions concernées, faire ressortir la quote-part des indemnités perçue par chaque catégorie de membres, afin de savoir le montant total des indemnités indument versées. Cela n’a pas été fait et toutes les conséquences devraient en être tirées la somme de Fcfa 73.785.000 n’est nullement le montant des «indemnités indues» servies aux «membres non-statutaires» des Comités interministériels. -Dépenses injustifiées des comptes bancaires (133.433.925 Fcfa). On me reproche de n’avoir pas présenté les pièces justificatives de dépenses à la mission de contrôle conduite par l’Inspecteur Nolla Batta. J’ai lu et relu la demande de renseignements qui m’a été servie, mais rien ne porte sur la gestion des comptes bancaires. Cette accusation n’est donc contenue dans aucun Rapport de Mission des vérificateurs du Consupe. Et, si par extraordinaire une telle accusation s’y retrouvait comme par « effraction », je me dois de faire savoir que je n’ai jamais eu l’occasion d’avoir à me justifier, comme le prescrivent les propres textes du Consupe en matière de conduite des missions de contrôle et de vérification.. Le compte N° 31 12 510 5 315 100 a été ouvert pour recueillir les frais d’acquisition des Dossiers d’Appel d’Offres des marchés relevant de la compétence de la Commission de Passation des Marchés Publics. Ce compte dans lequel je suis accusé d’avoir prélevé la somme de 101.769.795 Fcfa sans justification de l’utilisation desdits fonds n’est que l’un des comptes parmi les trois qui ont été ouverts par mes soins, pour la bonne administration. De toute évidence, rien n’explique objectivement que seul ce compte ait retenu l’attention. Cela est un indicateur des manoeuvres orchestrées, juste pour enfoncer. Le compte N° 31 12 501 05 315 100 « Mintp/Soutien Logistique » a été ouvert pour loger la « Provision pour l’Administration » du Marché N° 002/C/MINTP/CPM-TN/2001-2002 avec le Groupement Scetauroute/Scet- Cameroun. Ce compte n’a enregistré qu’un seul virement de 22.500.000 Fcfa pour des raisons liées à sa clôture. Le temps a passé mais, ayant encore en tête mes dossiers, il est surprenant que le Magistrat Instructeur parle de chèques tirés pour un montant de 31.664.130 Fcfa.
Pour sortir, comment devient-on Ministre au Cameroun,
Dieudonné Ambassa Zang a-t’il été parrainé ? La rumeur dit qu’il faut
faire des sacrifices humains…
Je vais vous dire ce qui est la vérité même si beaucoup refusent de me
croire. Sincèrement je ne sais pas. Je n’ai fait aucune courbette ni
démarche. Et je ne sais pas ce que veut dire avoir un parrain. Le jour
où ma nomination comme Ministre des travaux Publics est intervenue, le
samedi 24 août 2002, je me trouvais à Mfou-Village pour la cérémonie
d’intronisation comme Chef Traditionnel de 3ème degré d’un frère et ami.
Alors que j’étais en train danser les balafons après avoir bu du bon «
matango », une cousine, Officier de Police, est venue me souffler à
l’oreille qu’il y a remaniement. Je lui ai dit d’aller suivre et de
venir me dire si le Ministre d’État Bello Bouba (mon patron au Mindic)
avait été maintenu. Quelques 05 minutes après, elle est revenue en
courant, me disant qu’il parait que je suis entré au
Gouvernement…C’était comme un rêve et j’ai commencé à pleurer sans trop
savoir pourquoi.
Qui est Dieudonné Ambassa Zang ? Il se dit que vous avez
intégré le système gouvernant par la grande porte, après avoir été major
de votre promotion à l’École Nationale d’Administration et de
Magistrature (Enam), brossez-nous brièvement votre parcours…
Il est toujours difficile de parler de soi-même. Au plan professionnel,
je dois dire que j’ai eu une brillante carrière qui a commencé à
l’Ex-Igera et s’est poursuivie à la Présidence de la République (Attaché
puis chargé de Mission), au Mindic (Secrétaire Général), au Mintp
Ministre) et à l’Assemblée Nationale (Député de la Mefou-Afamba). J’ai
parallèlement assumé des fonctions dans le secteur privé, ce n’est pas
superfétatoire d’en parler.
Citez-nous quelques-uns de vos promotionnaires à l’Enam …
Ma promotion à l’Enam a donné de brillants éléments et pour en citer
quelques-uns : Tanyi Mbianyor Clarkson (Ex-Ministre des Forêts) ; Titti
Pierre (Ministre Délégué auprès du Minfi); Mekoulou Mvondo Alain
(DG/Cnps) ; Djomnack Elie Désiré (Magistrat à la Cour des comptes);
Elanga Obam (Conseiller Technique au PM), Sani Mohaman (DG/Elecam) ;
Tonye Paul Emmanuel ‘SG/Consupe) et bien d’autres.
Quelle enfance avez-vous eue, vos parents étaient-ils aisés ?
Mon père, décédé en août 1989, était un Commis de Greffe. À Mfou, à
l’époque, il faisait partie de l’élite. Je n’ai été ni aisé ni
nécessiteux. Le plus grand héritage que mon père m’a légué c’est l’école
(il disait que ce serait ma cacaoyère) et les valeurs qui font que l’on
soit un Homme : honnêteté, sérieux, la crainte de Dieu ; le respect et
l’amour des autres ; le sens du devoir et de la responsabilité, le
respect de l’Autorité et des biens publics etc.