Des tranferts de compétences aux communes dans la logique de la préservation des acquis
Des tranferts de compétences aux communes dans la logique de la préservation des acquis
(Cameroon-Tribune 22/12/2010)
Ils seront treize en 2011, les départements ministériels concernés par le programme contre neuf en 2010.
Formuler toutes les propositions susceptibles d’assurer l’exécution des directives issues de la session du Conseil national de la décentralisation du 11 novembre dernier, planter les jalons d’un exercice harmonieux et optimal des compétences et des ressources transférées au titre de l’exercice 2011. Voilà le double objectif qui a guidé les travaux de la deuxième session ordinaire du Comité interministériel des services locaux de l’exercice en cours. Ces travaux se sont tenus hier durant toute la journée dans la salle des délibérations du conseil de la communauté urbaine de Yaoundé sous la présidence du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Marafa Hamidou Yaya. Il avait, à ses côtés, les autorités administratives et municipales. La première session ordinaire s’était tenue le 17 septembre dernier.
Au cours de cette première session, un projet de programme des transferts des compétences et des ressources aux communes et aux communautés urbaines pour l’exercice avait été arrêté. Le Conseil national de la décentralisation a validé ce programme lors de sa dernière session, celle du 11 novembre 2010, s’est réjoui le ministre d’Etat. Ainsi, aux neuf premiers départements ministériels actuellement concernés, se sont entre-temps ajoutés pour le prochain exercice, quatre nouveaux ministères : Commerce ; développement urbain et Habitat ; Petites et moyennes entreprises, Economie sociale et Artisanat ; Tourisme. Ainsi donc, ils sont actuellement au nombre de treize les départements ministériels concernés par ce programme des transferts des compétences et des ressources de l’Etat aux communes et communautés urbaines.
Créé par décret présidentiel le 17 janvier 2008 en application des lois du 22 juillet 2004 sur la décentralisation, le comité interministériel des services locaux a pour missions, entre autres, d’assurer la préparation et le suivi des transferts des compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées. A ce titre, il élabore un programme des transferts des compétences et des ressources et prépare les projets de textes y afférents.
Au cours de leurs travaux qui ont pris fin hier soir, les membres du Comité interministériel des services locaux ont examiné toutes les modalités de mise en œuvre du programme de ces transferts des compétences et des ressources pour l’année 2011.
Travail ardu, tant le champ de compétences dévolues aux collectivités territoriales décentralisées est vaste et complexe, il concerne aussi bien la planification, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la culture, le sport et loisirs, que les autres attributions ayant trait à des questions de fonctionnement interne de l’administration tel que le vote du budget.
Il s’agissait pour chacun des représentants des départements ministériels de présenter les contenus des transferts décidés et les dotations budgétaires correspondantes, ainsi que les grandes articulations des projets de décrets y afférents. Quant à l’enveloppe budgétaire affectée à la dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice 2011, la double réaction du ministre des Finances et de celui de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire reste attendue.
NDZINGA AMOUGOU
(Cameroon-Tribune 22/12/2010)
Ils seront treize en 2011, les départements ministériels concernés par le programme contre neuf en 2010.
Formuler toutes les propositions susceptibles d’assurer l’exécution des directives issues de la session du Conseil national de la décentralisation du 11 novembre dernier, planter les jalons d’un exercice harmonieux et optimal des compétences et des ressources transférées au titre de l’exercice 2011. Voilà le double objectif qui a guidé les travaux de la deuxième session ordinaire du Comité interministériel des services locaux de l’exercice en cours. Ces travaux se sont tenus hier durant toute la journée dans la salle des délibérations du conseil de la communauté urbaine de Yaoundé sous la présidence du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Marafa Hamidou Yaya. Il avait, à ses côtés, les autorités administratives et municipales. La première session ordinaire s’était tenue le 17 septembre dernier.
Au cours de cette première session, un projet de programme des transferts des compétences et des ressources aux communes et aux communautés urbaines pour l’exercice avait été arrêté. Le Conseil national de la décentralisation a validé ce programme lors de sa dernière session, celle du 11 novembre 2010, s’est réjoui le ministre d’Etat. Ainsi, aux neuf premiers départements ministériels actuellement concernés, se sont entre-temps ajoutés pour le prochain exercice, quatre nouveaux ministères : Commerce ; développement urbain et Habitat ; Petites et moyennes entreprises, Economie sociale et Artisanat ; Tourisme. Ainsi donc, ils sont actuellement au nombre de treize les départements ministériels concernés par ce programme des transferts des compétences et des ressources de l’Etat aux communes et communautés urbaines.
Créé par décret présidentiel le 17 janvier 2008 en application des lois du 22 juillet 2004 sur la décentralisation, le comité interministériel des services locaux a pour missions, entre autres, d’assurer la préparation et le suivi des transferts des compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées. A ce titre, il élabore un programme des transferts des compétences et des ressources et prépare les projets de textes y afférents.
Au cours de leurs travaux qui ont pris fin hier soir, les membres du Comité interministériel des services locaux ont examiné toutes les modalités de mise en œuvre du programme de ces transferts des compétences et des ressources pour l’année 2011.
Travail ardu, tant le champ de compétences dévolues aux collectivités territoriales décentralisées est vaste et complexe, il concerne aussi bien la planification, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la culture, le sport et loisirs, que les autres attributions ayant trait à des questions de fonctionnement interne de l’administration tel que le vote du budget.
Il s’agissait pour chacun des représentants des départements ministériels de présenter les contenus des transferts décidés et les dotations budgétaires correspondantes, ainsi que les grandes articulations des projets de décrets y afférents. Quant à l’enveloppe budgétaire affectée à la dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice 2011, la double réaction du ministre des Finances et de celui de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire reste attendue.
NDZINGA AMOUGOU
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