Dénonciations calomnieuses - La citation directe à Marafa: diversion ou coup d’épée dans l’eau ?
DOUALA - 10 JUILLET 2012
© Edking | Le Messager
Les explications de Joël Priso, avocat au barreau du Cameroun
Pendant qu’on espérait une accélération du cas Marafa interpellé le 16 avril dernier dans des circonstances encore troubles et dont l’inculpation est toujours attendue, un plaignant sorti de nulle part s’est présenté à l’opinion publique par le biais d’un huissier. L’homme de loi a donc servi à l’ancien ministre une citation directe le convoquant au tribunal pour dénonciation calomnieuse. Comme nous le disions dans notre édition du vendredi dernier, ni le détenu accusé, ni le prisonnier accusateur n’étaient au tribunal le jeudi 05 juillet, pour cette affaire qui ressemble à s’y méprendre à de la diversion, le plaignant n’ayant pas payé la consignation requise dans ce genre d’affaire, le dossier n’est pas en état d’être examiné.
L’accusateur et l’accusé n’ont donc pas quitté leur cellule respective, pour se présenter à la barre. S’il ne s’agissait pas d’un drame tragi-comique à la camerounaise, l’affaire aussi grotesque qu’elle soit, friserait le ridicule: l’accusé ; Marafa Hamidou Yaya est détenu au Sed à Yaoundé, en attente d’inculpation. Le plaignant, condamné à mort pour meurtre devait venir de Nkongsamba où il attend l’exécution de sa sentence. Mais cette sentence a peu de chance de prospérer car si elle existe, la peine de mort semble n'avoir au Cameroun qu'un effet dissuasif, comme l'atteste le caractère exceptionnel de son application. Ainsi, au cours des dix dernières années, et en dehors des exécutions de conjurés du 6 avril 1984, le seul cas d'application de la peine capitale concernait des crimes de sang avec circonstances aggravantes (exécution en 1988 de Njomzeu et Oumbe, assassins de la famille Mpondo en 1979).
Sans consignation donc, pas de procès Marafa-Bessong. Consulté, Me Joël Priso, avocat au Barreau du Cameroun note que : «Dans le cas où le plaignant n’a pas payé la consignation, le juge peut renvoyer la cause à une date ultérieure pour le paiement de cette consignation. C’est ce qu’on appelle la mise en état d’un dossier. » On a déjà vu des centaines d’affaires ainsi classées après plusieurs renvois pour défaut de consignation. Sera-t-il le cas ? ce le cas? Le timing du plaignant consisterait-il à attendre le dernier moment pour mettre en branle la machine judiciaire ? Mais au-delà, la première grande préoccupation de tous les habitués du palais de justice aujourd’hui est de savoir si un condamné à mort peut avoir le droit de poursuivre quelqu’un en justice.
« Il est connu, nous précise Me Joël Priso, qu’il existe trois conditions pour ester en justice : la capacité, la qualité et l’intérêt. La qualité suppose que le plaignant ne soit ni mineur, ni incapable majeur, ni privé de ses droits civiques. La qualité exige que soit établie une relation de cause à effet par rapport aux faits. Et l’intérêt en fonction de la matérialité du préjudice supposé.»
Or, il est loisible de constater que Bessong Daniel est privé de ses droits civiques depuis qu’il a acquis son statut de condamné à mort pour l’assassinat du boucher Nourry. En matière de jurisprudence au Cameroun, a-t-on déjà vu un condamné à mort citer un autre détenu devant le tribunal ? Réponse de l’avocat : « Je n’ai pas la prétention de connaître toutes les jurisprudences, mais je dois avouer que nous nous trouvons ici devant une procédure absolument originale et d’un genre que je n’ai encore jamais vécu. Mais je pense qu’il est important d’avoir toujours à l’esprit cette maxime anglaise d’équité qui dit ‘’who comes to the equity must come with the clean hands’’. En clair, celui qui vient demander justice doit venir avec les mains propres».
Daniel Bessong a les mains sales. Les mains tachées du sang d’un honorable père de famille tranquille, bien connu dans la capitale économique. C’est ce gibier de potence qui a été ‘choisi’ comme accusateur pour ouvrir le ban de ce qui à l’évidence, va bientôt apparaître comme la saison des audiences pour Marafa Hamidou Yaya, le démarrage du rouleau compresseur judiciaire qu’ont déjà eu à expérimenter, entre autres, Titus Edzoa, Le colonel Etonde Ekoto, Olanguena Awomo Urbain, Atangana Mebara et plus récemment Polycarpe Abah Abah dont on sait qu’il a été condamné pour une bien curieuse tentative d’évasion aggravée. Qui a dit que le Cameroun c’est le Cameroun ?
© Edking | Le Messager
Les explications de Joël Priso, avocat au barreau du Cameroun
Pendant qu’on espérait une accélération du cas Marafa interpellé le 16 avril dernier dans des circonstances encore troubles et dont l’inculpation est toujours attendue, un plaignant sorti de nulle part s’est présenté à l’opinion publique par le biais d’un huissier. L’homme de loi a donc servi à l’ancien ministre une citation directe le convoquant au tribunal pour dénonciation calomnieuse. Comme nous le disions dans notre édition du vendredi dernier, ni le détenu accusé, ni le prisonnier accusateur n’étaient au tribunal le jeudi 05 juillet, pour cette affaire qui ressemble à s’y méprendre à de la diversion, le plaignant n’ayant pas payé la consignation requise dans ce genre d’affaire, le dossier n’est pas en état d’être examiné.
L’accusateur et l’accusé n’ont donc pas quitté leur cellule respective, pour se présenter à la barre. S’il ne s’agissait pas d’un drame tragi-comique à la camerounaise, l’affaire aussi grotesque qu’elle soit, friserait le ridicule: l’accusé ; Marafa Hamidou Yaya est détenu au Sed à Yaoundé, en attente d’inculpation. Le plaignant, condamné à mort pour meurtre devait venir de Nkongsamba où il attend l’exécution de sa sentence. Mais cette sentence a peu de chance de prospérer car si elle existe, la peine de mort semble n'avoir au Cameroun qu'un effet dissuasif, comme l'atteste le caractère exceptionnel de son application. Ainsi, au cours des dix dernières années, et en dehors des exécutions de conjurés du 6 avril 1984, le seul cas d'application de la peine capitale concernait des crimes de sang avec circonstances aggravantes (exécution en 1988 de Njomzeu et Oumbe, assassins de la famille Mpondo en 1979).
Sans consignation donc, pas de procès Marafa-Bessong. Consulté, Me Joël Priso, avocat au Barreau du Cameroun note que : «Dans le cas où le plaignant n’a pas payé la consignation, le juge peut renvoyer la cause à une date ultérieure pour le paiement de cette consignation. C’est ce qu’on appelle la mise en état d’un dossier. » On a déjà vu des centaines d’affaires ainsi classées après plusieurs renvois pour défaut de consignation. Sera-t-il le cas ? ce le cas? Le timing du plaignant consisterait-il à attendre le dernier moment pour mettre en branle la machine judiciaire ? Mais au-delà, la première grande préoccupation de tous les habitués du palais de justice aujourd’hui est de savoir si un condamné à mort peut avoir le droit de poursuivre quelqu’un en justice.
« Il est connu, nous précise Me Joël Priso, qu’il existe trois conditions pour ester en justice : la capacité, la qualité et l’intérêt. La qualité suppose que le plaignant ne soit ni mineur, ni incapable majeur, ni privé de ses droits civiques. La qualité exige que soit établie une relation de cause à effet par rapport aux faits. Et l’intérêt en fonction de la matérialité du préjudice supposé.»
Or, il est loisible de constater que Bessong Daniel est privé de ses droits civiques depuis qu’il a acquis son statut de condamné à mort pour l’assassinat du boucher Nourry. En matière de jurisprudence au Cameroun, a-t-on déjà vu un condamné à mort citer un autre détenu devant le tribunal ? Réponse de l’avocat : « Je n’ai pas la prétention de connaître toutes les jurisprudences, mais je dois avouer que nous nous trouvons ici devant une procédure absolument originale et d’un genre que je n’ai encore jamais vécu. Mais je pense qu’il est important d’avoir toujours à l’esprit cette maxime anglaise d’équité qui dit ‘’who comes to the equity must come with the clean hands’’. En clair, celui qui vient demander justice doit venir avec les mains propres».
Daniel Bessong a les mains sales. Les mains tachées du sang d’un honorable père de famille tranquille, bien connu dans la capitale économique. C’est ce gibier de potence qui a été ‘choisi’ comme accusateur pour ouvrir le ban de ce qui à l’évidence, va bientôt apparaître comme la saison des audiences pour Marafa Hamidou Yaya, le démarrage du rouleau compresseur judiciaire qu’ont déjà eu à expérimenter, entre autres, Titus Edzoa, Le colonel Etonde Ekoto, Olanguena Awomo Urbain, Atangana Mebara et plus récemment Polycarpe Abah Abah dont on sait qu’il a été condamné pour une bien curieuse tentative d’évasion aggravée. Qui a dit que le Cameroun c’est le Cameroun ?