Délai des dossiers de candidature: Comment le RDPC a violé la loi
DOUALA - 19 JUIL. 2013
© Rodrigue N. TONGUE | Le Messager
La délégation chargée de déposer les dossiers de candidature du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) a bouclé sa mission seulement hier, vers 7 heures du matin. Longtemps après le délai légal fixé la veille à minuit.
Selon le code électoral, le 17 juillet 2013 (15 jours après la signature du décret convoquant le corps électoral des élections législatives et municipales) à minuit, les antennes et la direction générale des Elections d’Elecam devaient fermer la réception des candidatures pour ce scrutin. Car passé ce délai légal, aucune liste ne devait plus être reçue. Seulement, au-delà de minuit, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) n’a pas bouclé ces procédures. Pis, jusqu’aux aurores, du 18 juillet 2013, l’équipe que conduit Grégoire Owona, secrétaire général adjoint du Comité central du parti au pouvoir est encore à pied d’œuvre dans les services du courrier de la direction générale des élections. Et pour cause, le « parti du flambeau » qui a choisi de déposer une fois et au même lieu, tous les 180 dossiers de ses candidats à l’Assemblée nationale et les 10 626 dossiers aux élections municipales a contraint le personnel d’Elecam à rester au bureau durant toute la nuit pour la vérification des pièces constitutives de ses dossiers.
Si le Rdpc et Elecam jugent la manœuvre légale en arguant que la délégation « Grégoire Owona » a franchi le seuil de la porte du service du courrier avant minuit (ce qui est exact), les habitués des consultations électorales précisent, (pour démonter l’argument) que puisque c’est au bout de la vérification de toutes les pièces versées au dossier que les agents du courrier remettent au mandataire ou au candidat, un récépissé de dépôt qui atteste que le dossier a bien été enregistré, on doit donc considérer que ledit dossier n’est donc déposé qu’après vérification des pièces et non pas avant. Ce qui veut dire que le dernier récépissé délivré au Rdpc n’a pu être établi qu’à 7 heures du matin du 18 juillet 2013, longtemps après le délai légal. Or, Elecam a bien délivré des récépissés datant du 17 juillet au mandataire du Rdpc alors qu’il était impossible à cette date de vérifier que les dossiers étaient complet.
Récépissés frauduleux
Un haut cadre d’Elecam qui a requis l’anonymat a indiqué sans ambages au Messager que ce dépôt tardif est irrégulier. « La consigne qui a été donnée par la hiérarchie est celle de ne pas recevoir tout dossier incomplet. C’est au terme du contrôle de régularité que le dossier est reçu», précise-t-il. La même source ajoute que tout dossier incomplet étant rejeté, les services du courrier ne devaient plus examiner aucun dossier après minuit. «De plus, explique-t-il, les récépissés délivrés sont frauduleux. Le Conseil électoral devrait rejeter tous les dossiers de ce parti. Mais je crains que les enjeux politiques aient le dessus sur le droit, hélas ! Car je n’imagine pas des élections le 30 septembre sans le Rdpc».
Tapant sur le même clou, le politologue Henri Amougou s’appuie sur le cas de Yimgaing Moyo, le président du Moci. Celui-ci a été refoulé du service du courrier seulement après la vérification des pièces de ses dossiers. Ceux-ci ne comportant pas de quittance de cautionnement délivrée par le trésor, les agents d’Elecam n’ont pas accepté les dossiers qu’il leur présentait; indiquant qu’ils sont incomplets. Or, si l’on ne s’en tenait qu’au moment où il a franchi le seuil de ces services on aurait considéré qu’il a déposé les dossiers. «C’est simple, on ne prend pas de dossier incomplet à Elecam. Donc ce n’est qu’après vérification de ces pièces qu’ont réceptionne les dossiers. Si les vérifications des dossiers du Rdpc se sont achevées le matin, on considérera que ces dossiers ont été déposés à ce moment-là seulement», pense-t-il. Au cœur de la technostructure du Rdpc, l’on explique l’arrivée au siège d’Elecam seulement après 23 heures par le fait qu’il a fallu procéder à toutes les vérifications d’usage pour ne pas tomber dans les mêmes erreurs des élections sénatoriales. Ce qui a pris beaucoup de temps au vu du nombre important de dossiers de candidats investis par le parti (toutes les circonscriptions). Mais ceci justifie-t-il une violation grossière de la loi ?
Rodrigue N. TONGUE
© Rodrigue N. TONGUE | Le Messager
La délégation chargée de déposer les dossiers de candidature du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) a bouclé sa mission seulement hier, vers 7 heures du matin. Longtemps après le délai légal fixé la veille à minuit.
Selon le code électoral, le 17 juillet 2013 (15 jours après la signature du décret convoquant le corps électoral des élections législatives et municipales) à minuit, les antennes et la direction générale des Elections d’Elecam devaient fermer la réception des candidatures pour ce scrutin. Car passé ce délai légal, aucune liste ne devait plus être reçue. Seulement, au-delà de minuit, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) n’a pas bouclé ces procédures. Pis, jusqu’aux aurores, du 18 juillet 2013, l’équipe que conduit Grégoire Owona, secrétaire général adjoint du Comité central du parti au pouvoir est encore à pied d’œuvre dans les services du courrier de la direction générale des élections. Et pour cause, le « parti du flambeau » qui a choisi de déposer une fois et au même lieu, tous les 180 dossiers de ses candidats à l’Assemblée nationale et les 10 626 dossiers aux élections municipales a contraint le personnel d’Elecam à rester au bureau durant toute la nuit pour la vérification des pièces constitutives de ses dossiers.
Si le Rdpc et Elecam jugent la manœuvre légale en arguant que la délégation « Grégoire Owona » a franchi le seuil de la porte du service du courrier avant minuit (ce qui est exact), les habitués des consultations électorales précisent, (pour démonter l’argument) que puisque c’est au bout de la vérification de toutes les pièces versées au dossier que les agents du courrier remettent au mandataire ou au candidat, un récépissé de dépôt qui atteste que le dossier a bien été enregistré, on doit donc considérer que ledit dossier n’est donc déposé qu’après vérification des pièces et non pas avant. Ce qui veut dire que le dernier récépissé délivré au Rdpc n’a pu être établi qu’à 7 heures du matin du 18 juillet 2013, longtemps après le délai légal. Or, Elecam a bien délivré des récépissés datant du 17 juillet au mandataire du Rdpc alors qu’il était impossible à cette date de vérifier que les dossiers étaient complet.
Récépissés frauduleux
Un haut cadre d’Elecam qui a requis l’anonymat a indiqué sans ambages au Messager que ce dépôt tardif est irrégulier. « La consigne qui a été donnée par la hiérarchie est celle de ne pas recevoir tout dossier incomplet. C’est au terme du contrôle de régularité que le dossier est reçu», précise-t-il. La même source ajoute que tout dossier incomplet étant rejeté, les services du courrier ne devaient plus examiner aucun dossier après minuit. «De plus, explique-t-il, les récépissés délivrés sont frauduleux. Le Conseil électoral devrait rejeter tous les dossiers de ce parti. Mais je crains que les enjeux politiques aient le dessus sur le droit, hélas ! Car je n’imagine pas des élections le 30 septembre sans le Rdpc».
Tapant sur le même clou, le politologue Henri Amougou s’appuie sur le cas de Yimgaing Moyo, le président du Moci. Celui-ci a été refoulé du service du courrier seulement après la vérification des pièces de ses dossiers. Ceux-ci ne comportant pas de quittance de cautionnement délivrée par le trésor, les agents d’Elecam n’ont pas accepté les dossiers qu’il leur présentait; indiquant qu’ils sont incomplets. Or, si l’on ne s’en tenait qu’au moment où il a franchi le seuil de ces services on aurait considéré qu’il a déposé les dossiers. «C’est simple, on ne prend pas de dossier incomplet à Elecam. Donc ce n’est qu’après vérification de ces pièces qu’ont réceptionne les dossiers. Si les vérifications des dossiers du Rdpc se sont achevées le matin, on considérera que ces dossiers ont été déposés à ce moment-là seulement», pense-t-il. Au cœur de la technostructure du Rdpc, l’on explique l’arrivée au siège d’Elecam seulement après 23 heures par le fait qu’il a fallu procéder à toutes les vérifications d’usage pour ne pas tomber dans les mêmes erreurs des élections sénatoriales. Ce qui a pris beaucoup de temps au vu du nombre important de dossiers de candidats investis par le parti (toutes les circonscriptions). Mais ceci justifie-t-il une violation grossière de la loi ?
Rodrigue N. TONGUE