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MUTATIONS 16/11/11

De la couverture juridique des malades

Dans de nombreux pays à travers le monde (la France par exemple), le code de la santé publique protège les malades. Cette protection est opposable aux établissements de santé mentionnés, lorsque l'hospitalisation présente un caractère d'urgence ou de très courte durée. Il s'agit notamment de tout établissement de santé figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres de la Justice, de l'Intérieur, de la Défense et des ministres chargés de la Santé, de la Sécurité sociale et du Budget. Y compris dans les cas des évacuations des établissements pénitentiaire.
Si le malade appartient aux forces armées, le transfèrement doit être effectué sur un hôpital militaire déterminé en accord entre l'administration pénitentiaire et l'autorité militaire, l'hospitalisation étant toujours décidée par le médecin intervenant dans l'établissement pénitentiaire. Les frais de transfèrement et de séjour des militaires sont à la charge du ministère de la Défense lorsque les intéressés sont dirigés sur un hôpital militaire. La loi prévoit que les détenus ne peuvent être hospitalisés, même à leurs frais, dans un établissement privé, à moins d'une décision du directeur interrégional des services pénitentiaires territorialement compétent.

L'admission dans un établissement de santé à vocation nationale ou dans un établissement de santé situé dans une autre direction interrégionale des services pénitentiaires que celle où le détenu est écroué doit être autorisée par le ministre de la Justice. Le directeur interrégional des services pénitentiaires autorise cette hospitalisation dans les autres cas. Ces autorisations sont données après avis d'un médecin intervenant à l'établissement. En ce qui concerne les prévenus, l'autorisation d'hospitalisation suppose l'accord préalable du magistrat saisi du dossier de l'information. En cas d'urgence, il peut toutefois être procédé à l'hospitalisation avant réception de l'accord des autorités judiciaires et administratives compétentes, auxquelles il en est rendu compte immédiatement. Cet encadrement par la loi et les différentes administrations des hospitalisations illustrent la valeur de la vie ailleurs. Certes que là-bas, il n'existe pas ou peu de cas de malades qui, une fois la santé recouvrée, disparaissent dans la nature. Une pratique qui a inspiré à certaines formations sanitaires il y a quelques années, à créer des pièces de retenu en leur sein.

Ces sortes de prisons avaient pour vocation de retenir le temps de trouver le moyen de payer, les malades dont le traitement avait abouti. Cet incivisme ne justifie pour autant pas que la «prison» dans les hôpitaux. Dans de nombreux hôpitaux publics de référence, la tendance est à l'expulsion de certains malades comme s'ils n'avaient pas de droits. Beaucoup moins que la dérive inquiétante, les jeunes s'adonnent de plus en plus aux boissons alcoolisées. Récemment, dans un pays d'Afrique de l'ouest, les députés ont décidé d'interdire les soirées où l'alcool est servi à volonté après le seul paiement d'une entrée. La mesure a été jugée excellente pour nombre de médecins qui s'inquiètent de la hausse des hospitalisations des jeunes pour ivresse. Une augmentation qui touche aussi les mineurs. Il s'agit d'une véritable explosion selon les dernières données hospitalières. Chez les moins de 15 ans, les hospitalisations ont augmenté de 50% entre 2004 et 2007 (586 admissions contre 926). Dans des centres hospitaliers universitaires, les médecins des urgences et des catastrophes appellent à plus d'encadrement législatif de ces tendances.
Le Cameroun peut-il s'inspirer de ces mécanismes et approches qui protègent les patients devenus clients des hôpitaux, selon une terminologie récente de l'Organisation mondiale de la santé (Oms)?

Par Léger Ntiga