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Face à la commission des lois constitutionnelles le 26 novembre dernier, le vice-Premier, ministre délégué à la Présidence chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali, a fourni des indications au sujet du calendrier électoral au. Cameroun «Avec (la) nouvelle période de trois mois de prorogation du mandat des députés, la fin de la 8ème législature est désormais fixe au 21 mai 2013. En application des dispositions constitutionnelles en la matière, les législatives devraient se tenir entre le 30 juin et le 18 septembre 2013», a révélé le vice-Pm. Avant de préaviser que la date de cette consultation électorale sera fixée en fonction du rythme de travail d'Elections Cameroon (Elecam), relativement à la refonte biométrique, et du délai de convocation du corps électoral, qui est de 90 jours au moins avant le scrutin.

Traduction de ces propos du vice-Pm: entre le 21 mai et le 30 juin 2013, le Cameroun ne disposera pas d'une Assemblée nationale, faute de députés. Conséquence, il n y aura pas de session de juin à l'hémicycle de Ngoa-Ekellé. Cette vision des choses est partagée par deux spécialistes en questions électorales, ayant requis l'anonymat, qui, ce faisant, entrevoient «une crise institutionnelle et constitutionnelle» au Cameroun. En effet, l'article 4 de la Constitution dispose que «l'autorité de I ‘Etat est exercée par: le président de la République (et) le parlement». A l'article 14 (3) de la même loi fondamentale, il est stipulé que «les chambres du parlement (Assemblée nationale et Sénat, ndlr) se réunissent aux mimes dates: a) en sessions ordinaires, chaque année au mois de juin, au mois de novembre et au mois de mars sur convocation des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, après consultation du président de la République; b)en sessions extraordinaires, à la demande du président de la République ou du tiers des membres composant l'une et l'autre chambre».

Mais les experts qui se sont confiés a Mutations déclarent que «pour se tirer d'affaire, le président de la République a la possibilité de convoquer le corps électoral pour les sénatoriales avant le mois de mai et, partant, de mettre sur pied le Sénat, chambre qui justifiera l'existence d'un pouvoir législatif ou d’un parlement au Cameroun». Cette hypothèse est d'autant plus vraisemblable que la Constitution offre une ouverture à l'exécutif dans ce sens «Toutefois, les deux chambres (du parlement) ne sont convoquées simultanément que si les matières portées à l'ordre du jour concernent l'une et l'autre», précise en effet l'article 14(3) de la Constitution suscité.

Toutes choses qui tendent à faire penser que le frémissement noté pendant la session en cours à l'Assemblée nationale, autour des élections sénatoriales, n'est pas du tout innocent. En réalité, la thèse de l'organisation des sénatoriales avant les législatives et municipales, que nous annoncions dans l'une de nos précédentes éditions, prend du relief. La séance plénière d'adoption du projet de loi portant prorogation du mandat des députés pour trois mois supplémentaires (non renouvelables), dont la date n'est toujours pas communiquée, promet ainsi en empoignades entre les parlementaires et le représentant du gouvernement.

source: mutations