Crash du Boeing 737-200 Camair: Révélations inédites autour des 32 milliards de la SAA
YAOUNDE - 02 JUIL. 2012
© François Owona | La Nouvelle
Condamné à maintes reprises par les tribunaux français, Pierre Mila Assouté ne daigne pas dire la vérité sur cette affaire des 32 500 000 000 de FCFA versés par la South African Airways (Saa) après le crash de 1995. Tout comme Marafa Hamidou Yaya. Récit.
© François Owona | La Nouvelle
Condamné à maintes reprises par les tribunaux français, Pierre Mila Assouté ne daigne pas dire la vérité sur cette affaire des 32 500 000 000 de FCFA versés par la South African Airways (Saa) après le crash de 1995. Tout comme Marafa Hamidou Yaya. Récit.
Condamné à maintes reprises par les
tribunaux français, Pierre Mila Assouté ne daigne pas dire la vérité sur
cette affaire des 32 500 000 000 de FCFA versés par la South African
Airways (Saa) après le crash de 1995. Tout comme Marafa Hamidou Yaya.
Récit.
L'effet atomique recherché par Marafa Hamidou Yaya quand il évoque, dans sa 4ème lettre ouverte adressée au président de la République, les morts du crash du Boeing 737-200 de la Camair en décembre 1995 n'a pas visiblement été atteint. Au point où Pierre Mila Assouté, dont on n'a plus de nouvelles depuis belle lurette, opportuniste bon teint et surtout pêcheur en eaux troubles, est aussitôt monté au créneau pour ajouter de l'eau dans le moulin de la manipulation de l'ancien Minatd. Alors même que c'est lui, Pierre Mila Assouté, qui avait été débouté, 3 fois de suite, par les juridictions françaises, dans cette affaire des 32,5 milliards de FCFA payés par la South African Airways (Saa)/Transnet à l'Etat du Cameroun.
Pour la petite histoire, selon un accord paraphé en 1994 par la South African Airways (Saa)/Transnet, la compagnie sud-africaine s'engageait à assurer la maintenance des avions de l'ex-Camair. Pour cela, les enquêtes menées après le crash du 3 décembre 1995, après avoir établi la responsabilité de la South African Airways (Saa) vont donner droit à une indemnisation de 32 500 000 000 de FCFA. Seulement, pour recouvrer cette importante somme d'argent, l'Etat camerounais fait appel à l'expertise de la société Advanced Technics Trust Limited (Att), société à responsabilité limitée ayant son siège à Beyrouth et représentée par le Pr. Fouad Srouji. L'accord signé entre la société libanaise et l'Etat du Cameroun aura ainsi pour objet la rémunération des renseignements que la société Att Limited pourrait donner quant aux malversations mettant en cause des fonctionnaires, la Cameroon Airlines et la Att/Transnet liée à la compagnie aérienne camerounaise par un contrat de maintenance. Le choix de l'expertise du Pr. Fouad Srouji ne manque pas de porter des fruits puisque la Saa/transnet sera effectivement condamnée à payer les 32 500 000 000 FCFA de FCFA à l'Etat du Cameroun. Selon les mécanismes courants en pareilles circonstances, les représentants de l'Etat du Cameroun perçoivent cette indemnité qui sera par la suite reversée dans le Trésor public.
Curieusement et contre toute attente, et comme dans un conte de fées, Pierre Mila Assouté, va sortir de nulle part en se présentant bruyamment comme le représentant légal de la société Att du Pr. Fouad Srouji. Pour rendre sa cause sacrée, il brandit à tout vent les papiers d'une société dont la dénomination est pratiquement la même que la Sarl libanaise:
Advanced Technics Trust Limited Off Shore, mais avec un siège social à Yaoundé Goker-ville Cameroun. L'homme a flairé une affaire qui peut lui rapporter gros. C'est sur ces entrefaites que Pierre Mila Assouté parvient à se faire délivrer le 12 juillet 2006, une ordonnance en France autorisant la saisie conservatoire du compte N° 000 78 01 3914-53 de l'ambassade du Cameroun à la Société générale - Agence centrale - 29 boulevard Haussmann Paris 9. Pour sûrement rentrer en possession de la rondelette somme de 2 443 000 euros déposée dans ledit compte. Il convient de relever d'emblée que l'Etat du Cameroun n'est informé de cette ordonnance que par sa publication par les médias. Néanmoins, par assignation à bref délai du 10 août 2006 autorisée le 4 août 2006, l'Etat du Cameroun représenté par Jean Fouman Akame et l'ambassade de la République du Cameroun en France vont promptement réagir en saisissant le juge de l'exécution à travers une demande de rétraction de l'ordonnance délivrée à Pierre Mila Assouté.
Demandes indemnitaires
Dans sa défense, l'Etat du Cameroun soulève l'incompétence territoriale du juge de l'exécution de Paris au profit de celui de Yaoundé, l'immunité d'exécution sur ses biens et surtout l'absence de toute créance de la société Advanced Technics Trust Limited Off Shore de Pierre Mila Assouté à son encontre. D'ailleurs, les références apparaissant dans la presse à une convention du 28 juin 2001 ont suffi pour faire comprendre aux représentants de l'Etat du Cameroun la confusion savamment entretenue par Pierre Mile Assouté, gérant d'une société Att au Cameroun pour déstabiliser le régime de Yaoundé. Ainsi offre t-il à démontrer que cette convention avait été conclue avec une société de droit libanais et ne concerne en rien celle qui se prétend aujourd'hui créancière, c'est-à-dire la société Advanced Technics Trust Limited Off Shore de Pierre Mila Assouté. A titre de réparation du préjudice subi, l'Etat du Cameroun réclamera donc à titre compensatoire 100 000 euros de dommages et intérêts, 20 000 euros d'indemnités de procédure et exigera par ailleurs que la rétractation de l'ordonnance soit prononcée sous astreinte de 1000 euros par jour. Quant à ses demandes indemnitaires, il exigera 250 000 euros pour le préjudice subi et 100 000 euros au titre des dispositions pertinentes de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Dans la même foulée, par assignation à bref délai du 28 août 2006, autorisée le 18 août 2006, l'ambassade du Cameroun va se plaindre d'avoir constaté la saisie de son compte logé à la Société générale N° 03010 000729 0331 à l'agence Saint Denis la Plaine, bloquant indument 360 139,86 euros sans motif légitime. Par ailleurs, n'ayant été destinataire d'aucun acte, la partie camerounaise soulève par ailleurs la caducité de la saisie pour absence de dénonciation dans le délai de 8 jours, insaisissabilité de ce compte affecté à l'activité diplomatique de la représentation du Cameroun en France, et l'inexistence de toute créance d'une prétendue société Advanced Technics Trust Limited Off Shore qu'elle ignore. Bien plus, l'ambassade du Cameroun en France va aussi demander la main levée de cette mesure indue et le paiement de 250 000 euros à titre de dommages et intérêts et 35 000 euros selon les dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. A travers d'autres conclusions, l'ambassade du Cameroun va soulever l'incompétence du juge de l'exécution de Paris au profit de celui de son domicile à Boulogne — Billancourt, soit le Tribunal de Nanterre. Tout ceci pour une indemnité de procédure arrêtée à 100 000 euros.
Dans sa réplique, la société Advanced Technics Trust Limited Off Shore (Att) de Pierre Mila Assouté va tenter de battre en brèche ces demandes en indiquant que la compétence du juge de l'exécution de Paris résulte du lieu de signature de la convention litigieuse de 2001; que la mesure a été bien dénoncée dans les 8 jours de la saisie, soit le 21 juillet 2006 par voie diplomatique de l'ambassade et surtout que, si c'est Fouad Srouji qui a signé l'accord de 2001, c'est sur le mandat de Pierre Mila Assouté. La société Advanced Technics Trust Limited Off Shore termine en indiquant qu'aucune responsabilité ne peut lui être incombée pour la publication de l'ordonnance dans la mesure où une fois rendue, l'ordonnance tombe dans le domaine public. Des prétentions qui vont tout simplement étonner le juge. Selon Pierre Mila Assouté, le juge de l'exécution n'a pas compétence pour prononcer une décision assortie des dommages et intérêts.
Au terme de cet argumentaire des 2 parties, Pierre Mila Assouté va essuyer un échec cuisant. Et la preuve ? L'ordonnance des mesures conservatoires prise le 12 juillet 2006 sera rétractée: la saisie conservatoire pratiquée la 18 juillet sur les comptes de l'Etat du Cameroun par la société Advanced Technics Trust Limited Off Shore sera levée; la société de Pierre Mila Assouté sera condamnée à payer 50 000 euros à titre de dommages et intérêts et 10 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Dans le cadre de l'avalanche des condamnations, la société Advanced Technics Trust Limited Off Shore sera condamnée à payer au représentant de l'ambassade du Cameroun en France 50 000 euros à titre de dommages et intérêts et 10 000 euros sur le fondement du même article 700 du Code de procédure civile. La société Advanced Technics Trust Limited Off Shore est aussi astreinte au paiement d'une amende civile de 1 500 euros. La décision rendue le 5 octobre 2006 par Caroline Deryckere, le juge de l'exécution se passe donc de tout commentaire.
Le défendeur de l'Etat
Pierre Mila Assouté ne va pour autant pas désarmer. Il rebondit en saisissant M. F. Leclercq - Carnoy, le juge de la mise à l'Etat. A l'audience du 25 octobre 2006 de la 1ère chambre — 1ère section, toutes ses demandes seront rejetées. Pire sa société Advanced Technics Trust Limited Off Shore sera une fois de plus condamnée aux dépens. A titre de rappel, le défendeur de l'Etat du Cameroun est bien Jean Fouman Akame. Le 25 mai 2008, l'appel interjeté par Pierre Mila Assouté se solde par un autre revers. L'ordonnance du juge de la mise en état est confirmée. Pierre Mila Assouté sera également condamné à verser 50 000 euros à l'Etat du Cameroun au terme de l'article 700 du Code de procédure civile. Le président de la Cour d'appel de Paris, J. F. Périe, condamnera à son tour Advanced Technics Trust Limited Off Shore aux dépens.
Après le rejet de l'opposition formulée par Pierre Mila Assouté, les huissiers de justice, Gérard Louvion et Michel Plumel, chargés de lui servir une copie de l'arrêt vont découvrir que la justice française a à faire à un «sans domicile fixe». En effet, «au boulevard Jean Jaurès à Clichy, le nom de Monsieur Mila Assouté Pierre ne figure ni sur les interphones, ni sur les boîtes aux lettres.» Pire encore, les lieux sont dépourvus de gardien. Un résident situé au 1er étage droite et un autre résident situé au 2ème étage gauche ont déclaré au clerc significateur que le surnommé était inconnu. Par ailleurs, les huissiers vont constater que le nom de Pierre Mila Assouté «ne figure ni sur l'annuaire des pages jaunes sur internet dans le département des Hauts de Seine, ni sur les listes électorales de la commune de Clichy». Les 2 huissiers, renseignements pris auprès de son conseil, Blin va déclarer aux huissiers «ne pas avoir d'autre adresse» de son client. Il n'en fallait plus pour que Georges Engono Essane soit qu'une requête introduise auprès du président de 1ère instance de Yaoundé, centre administratif de Yaoundé une requête d'exequatur dans le but de faire appliquer les décisions rendues par les juridictions françaises dans le cadre de cette affaire au Cameroun. C'est d'ailleurs cette requête qui va stopper les ambitions présidentielles de Pierre Mila Assouté qui, jusqu'à ce jour a une lourde dette vis-à-vis de l'Etat du Cameroun. Soit 49 125 000 FCFA.
Selon certains observateurs pointilleux, Pierre Mila Assouté n'a jamais contesté cette décision prise par Elecam de l'exclure de la course de la présidentielle 2011. Et pourquoi? Tout simplement parce qu'il sait qu'il a été désavoué par la justice française dans ces différents procès par rapport à cette affaire des 32,5 milliards de FCFA payés à l'Etat du Cameroun par la Saa/Transnet. Mais qu'aujourd'hui, pour des raisons cyniquement politico-politiciennes, ils ressuscitent, Marafa et lui avec beaucoup de malhonnêteté et de démesure, une affaire qui a été réglée en son temps sous la supervision du chef de l'Etat lui-même. Ces fonds ayant été reversés dans les caisses du Trésor public après que les différentes parties prenantes ayant intervenues, tant en amont qu'en aval, dans cette transaction aient été désintéressées. Les assurances ayant fait de même pour les différentes victimes. Peut-on être aussi clair?
L'effet atomique recherché par Marafa Hamidou Yaya quand il évoque, dans sa 4ème lettre ouverte adressée au président de la République, les morts du crash du Boeing 737-200 de la Camair en décembre 1995 n'a pas visiblement été atteint. Au point où Pierre Mila Assouté, dont on n'a plus de nouvelles depuis belle lurette, opportuniste bon teint et surtout pêcheur en eaux troubles, est aussitôt monté au créneau pour ajouter de l'eau dans le moulin de la manipulation de l'ancien Minatd. Alors même que c'est lui, Pierre Mila Assouté, qui avait été débouté, 3 fois de suite, par les juridictions françaises, dans cette affaire des 32,5 milliards de FCFA payés par la South African Airways (Saa)/Transnet à l'Etat du Cameroun.
Pour la petite histoire, selon un accord paraphé en 1994 par la South African Airways (Saa)/Transnet, la compagnie sud-africaine s'engageait à assurer la maintenance des avions de l'ex-Camair. Pour cela, les enquêtes menées après le crash du 3 décembre 1995, après avoir établi la responsabilité de la South African Airways (Saa) vont donner droit à une indemnisation de 32 500 000 000 de FCFA. Seulement, pour recouvrer cette importante somme d'argent, l'Etat camerounais fait appel à l'expertise de la société Advanced Technics Trust Limited (Att), société à responsabilité limitée ayant son siège à Beyrouth et représentée par le Pr. Fouad Srouji. L'accord signé entre la société libanaise et l'Etat du Cameroun aura ainsi pour objet la rémunération des renseignements que la société Att Limited pourrait donner quant aux malversations mettant en cause des fonctionnaires, la Cameroon Airlines et la Att/Transnet liée à la compagnie aérienne camerounaise par un contrat de maintenance. Le choix de l'expertise du Pr. Fouad Srouji ne manque pas de porter des fruits puisque la Saa/transnet sera effectivement condamnée à payer les 32 500 000 000 FCFA de FCFA à l'Etat du Cameroun. Selon les mécanismes courants en pareilles circonstances, les représentants de l'Etat du Cameroun perçoivent cette indemnité qui sera par la suite reversée dans le Trésor public.
Curieusement et contre toute attente, et comme dans un conte de fées, Pierre Mila Assouté, va sortir de nulle part en se présentant bruyamment comme le représentant légal de la société Att du Pr. Fouad Srouji. Pour rendre sa cause sacrée, il brandit à tout vent les papiers d'une société dont la dénomination est pratiquement la même que la Sarl libanaise:
Advanced Technics Trust Limited Off Shore, mais avec un siège social à Yaoundé Goker-ville Cameroun. L'homme a flairé une affaire qui peut lui rapporter gros. C'est sur ces entrefaites que Pierre Mila Assouté parvient à se faire délivrer le 12 juillet 2006, une ordonnance en France autorisant la saisie conservatoire du compte N° 000 78 01 3914-53 de l'ambassade du Cameroun à la Société générale - Agence centrale - 29 boulevard Haussmann Paris 9. Pour sûrement rentrer en possession de la rondelette somme de 2 443 000 euros déposée dans ledit compte. Il convient de relever d'emblée que l'Etat du Cameroun n'est informé de cette ordonnance que par sa publication par les médias. Néanmoins, par assignation à bref délai du 10 août 2006 autorisée le 4 août 2006, l'Etat du Cameroun représenté par Jean Fouman Akame et l'ambassade de la République du Cameroun en France vont promptement réagir en saisissant le juge de l'exécution à travers une demande de rétraction de l'ordonnance délivrée à Pierre Mila Assouté.
Demandes indemnitaires
Dans sa défense, l'Etat du Cameroun soulève l'incompétence territoriale du juge de l'exécution de Paris au profit de celui de Yaoundé, l'immunité d'exécution sur ses biens et surtout l'absence de toute créance de la société Advanced Technics Trust Limited Off Shore de Pierre Mila Assouté à son encontre. D'ailleurs, les références apparaissant dans la presse à une convention du 28 juin 2001 ont suffi pour faire comprendre aux représentants de l'Etat du Cameroun la confusion savamment entretenue par Pierre Mile Assouté, gérant d'une société Att au Cameroun pour déstabiliser le régime de Yaoundé. Ainsi offre t-il à démontrer que cette convention avait été conclue avec une société de droit libanais et ne concerne en rien celle qui se prétend aujourd'hui créancière, c'est-à-dire la société Advanced Technics Trust Limited Off Shore de Pierre Mila Assouté. A titre de réparation du préjudice subi, l'Etat du Cameroun réclamera donc à titre compensatoire 100 000 euros de dommages et intérêts, 20 000 euros d'indemnités de procédure et exigera par ailleurs que la rétractation de l'ordonnance soit prononcée sous astreinte de 1000 euros par jour. Quant à ses demandes indemnitaires, il exigera 250 000 euros pour le préjudice subi et 100 000 euros au titre des dispositions pertinentes de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Dans la même foulée, par assignation à bref délai du 28 août 2006, autorisée le 18 août 2006, l'ambassade du Cameroun va se plaindre d'avoir constaté la saisie de son compte logé à la Société générale N° 03010 000729 0331 à l'agence Saint Denis la Plaine, bloquant indument 360 139,86 euros sans motif légitime. Par ailleurs, n'ayant été destinataire d'aucun acte, la partie camerounaise soulève par ailleurs la caducité de la saisie pour absence de dénonciation dans le délai de 8 jours, insaisissabilité de ce compte affecté à l'activité diplomatique de la représentation du Cameroun en France, et l'inexistence de toute créance d'une prétendue société Advanced Technics Trust Limited Off Shore qu'elle ignore. Bien plus, l'ambassade du Cameroun en France va aussi demander la main levée de cette mesure indue et le paiement de 250 000 euros à titre de dommages et intérêts et 35 000 euros selon les dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. A travers d'autres conclusions, l'ambassade du Cameroun va soulever l'incompétence du juge de l'exécution de Paris au profit de celui de son domicile à Boulogne — Billancourt, soit le Tribunal de Nanterre. Tout ceci pour une indemnité de procédure arrêtée à 100 000 euros.
Dans sa réplique, la société Advanced Technics Trust Limited Off Shore (Att) de Pierre Mila Assouté va tenter de battre en brèche ces demandes en indiquant que la compétence du juge de l'exécution de Paris résulte du lieu de signature de la convention litigieuse de 2001; que la mesure a été bien dénoncée dans les 8 jours de la saisie, soit le 21 juillet 2006 par voie diplomatique de l'ambassade et surtout que, si c'est Fouad Srouji qui a signé l'accord de 2001, c'est sur le mandat de Pierre Mila Assouté. La société Advanced Technics Trust Limited Off Shore termine en indiquant qu'aucune responsabilité ne peut lui être incombée pour la publication de l'ordonnance dans la mesure où une fois rendue, l'ordonnance tombe dans le domaine public. Des prétentions qui vont tout simplement étonner le juge. Selon Pierre Mila Assouté, le juge de l'exécution n'a pas compétence pour prononcer une décision assortie des dommages et intérêts.
Au terme de cet argumentaire des 2 parties, Pierre Mila Assouté va essuyer un échec cuisant. Et la preuve ? L'ordonnance des mesures conservatoires prise le 12 juillet 2006 sera rétractée: la saisie conservatoire pratiquée la 18 juillet sur les comptes de l'Etat du Cameroun par la société Advanced Technics Trust Limited Off Shore sera levée; la société de Pierre Mila Assouté sera condamnée à payer 50 000 euros à titre de dommages et intérêts et 10 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Dans le cadre de l'avalanche des condamnations, la société Advanced Technics Trust Limited Off Shore sera condamnée à payer au représentant de l'ambassade du Cameroun en France 50 000 euros à titre de dommages et intérêts et 10 000 euros sur le fondement du même article 700 du Code de procédure civile. La société Advanced Technics Trust Limited Off Shore est aussi astreinte au paiement d'une amende civile de 1 500 euros. La décision rendue le 5 octobre 2006 par Caroline Deryckere, le juge de l'exécution se passe donc de tout commentaire.
Le défendeur de l'Etat
Pierre Mila Assouté ne va pour autant pas désarmer. Il rebondit en saisissant M. F. Leclercq - Carnoy, le juge de la mise à l'Etat. A l'audience du 25 octobre 2006 de la 1ère chambre — 1ère section, toutes ses demandes seront rejetées. Pire sa société Advanced Technics Trust Limited Off Shore sera une fois de plus condamnée aux dépens. A titre de rappel, le défendeur de l'Etat du Cameroun est bien Jean Fouman Akame. Le 25 mai 2008, l'appel interjeté par Pierre Mila Assouté se solde par un autre revers. L'ordonnance du juge de la mise en état est confirmée. Pierre Mila Assouté sera également condamné à verser 50 000 euros à l'Etat du Cameroun au terme de l'article 700 du Code de procédure civile. Le président de la Cour d'appel de Paris, J. F. Périe, condamnera à son tour Advanced Technics Trust Limited Off Shore aux dépens.
Après le rejet de l'opposition formulée par Pierre Mila Assouté, les huissiers de justice, Gérard Louvion et Michel Plumel, chargés de lui servir une copie de l'arrêt vont découvrir que la justice française a à faire à un «sans domicile fixe». En effet, «au boulevard Jean Jaurès à Clichy, le nom de Monsieur Mila Assouté Pierre ne figure ni sur les interphones, ni sur les boîtes aux lettres.» Pire encore, les lieux sont dépourvus de gardien. Un résident situé au 1er étage droite et un autre résident situé au 2ème étage gauche ont déclaré au clerc significateur que le surnommé était inconnu. Par ailleurs, les huissiers vont constater que le nom de Pierre Mila Assouté «ne figure ni sur l'annuaire des pages jaunes sur internet dans le département des Hauts de Seine, ni sur les listes électorales de la commune de Clichy». Les 2 huissiers, renseignements pris auprès de son conseil, Blin va déclarer aux huissiers «ne pas avoir d'autre adresse» de son client. Il n'en fallait plus pour que Georges Engono Essane soit qu'une requête introduise auprès du président de 1ère instance de Yaoundé, centre administratif de Yaoundé une requête d'exequatur dans le but de faire appliquer les décisions rendues par les juridictions françaises dans le cadre de cette affaire au Cameroun. C'est d'ailleurs cette requête qui va stopper les ambitions présidentielles de Pierre Mila Assouté qui, jusqu'à ce jour a une lourde dette vis-à-vis de l'Etat du Cameroun. Soit 49 125 000 FCFA.
Selon certains observateurs pointilleux, Pierre Mila Assouté n'a jamais contesté cette décision prise par Elecam de l'exclure de la course de la présidentielle 2011. Et pourquoi? Tout simplement parce qu'il sait qu'il a été désavoué par la justice française dans ces différents procès par rapport à cette affaire des 32,5 milliards de FCFA payés à l'Etat du Cameroun par la Saa/Transnet. Mais qu'aujourd'hui, pour des raisons cyniquement politico-politiciennes, ils ressuscitent, Marafa et lui avec beaucoup de malhonnêteté et de démesure, une affaire qui a été réglée en son temps sous la supervision du chef de l'Etat lui-même. Ces fonds ayant été reversés dans les caisses du Trésor public après que les différentes parties prenantes ayant intervenues, tant en amont qu'en aval, dans cette transaction aient été désintéressées. Les assurances ayant fait de même pour les différentes victimes. Peut-on être aussi clair?